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Reçu message HADOPI , je dois m'inquieter ?

Nawak555

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Salut à tous

J'ai reçu très récemment ce message venant de: cpd-hadopi@hadopi.com

Recommandation de la Commission de Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion des ½uvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)

Dossier n° 831 08 946 0 817 09

Date : 02/12/2010 11:21

Madame, Monsieur,

Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.

En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des ½uvres culturelles protégées par un droit d'auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.

Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l'abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui en est faite*.

Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C'est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n'est pas observée**.

Que vous reproche-t-on ?

On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.

Ainsi, dans votre cas :

• Des agents assermentés ont constaté que le jeudi 18 novembre 2010 une ou plusieurs ½uvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l'accès à Internet correspondant à l'adresse IP n°77.229.296.161.

• Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société Free, votre fournisseur d'accès à Internet, à :

Mr ALBERT Dominique

17 rue des Armées

29000 QUIMPER

FRANCE

moi[@]free[.]fr

Que risquez-vous ?

Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile et faute de mettre en ½uvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens de sécurisation de votre accès à Internet, de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l'Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez obtenir des précisions sur les ½uvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l'Hadopi :

• par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible à l'adresse www[.]hadopi[.]fr ;

• par courrier postal, adressé à l'Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 PARIS, en utilisant le même formulaire ;

• par téléphone, au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).

Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message.

Pourquoi protéger le droit des auteurs ?

Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des ½uvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l'économie du secteur culturel et c'est la survie de la création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d'Internet et le respect de la création, nous vous rappelons que des services en ligne de plus en plus nombreux proposent aujourd'hui des offres légales attractives et respectueuses des droits des créateurs.

Informations

• Le rôle de l'Hadopi n'est pas de sanctionner : lorsqu'un dossier le justifie, l'Hadopi le transmet au juge qui seul peut prononcer une sanction.

• En aucun cas l'Hadopi ne réclame de somme d'argent. Toute demande en ce sens relèverait d'une tentative d'escroquerie de personnes malveillantes.

• Vous pouvez consulter le site de l'Hadopi www[.]hadopi[.]fr pour obtenir des informations sur ses missions, sur le dispositif applicable, sur l'offre légale et sur les moyens de sécurisation.

• Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d'accès internet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Mireille IMBERT-QUARETTA

Présidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi

Annexes

Code de la propriété intellectuelle

*Article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle :

« La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation a des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'½uvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise.

« Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1.

** Article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle

I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :

1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en ½uvre de ce moyen.

II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :

1° En application de l'article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l'accès s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en ½uvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'½uvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ;

2° Dans l'année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.

III.-Les personnes coupables de la contravention définie au I peuvent, en outre, être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d'un mois, conformément aux dispositions de l'article L. 335-7-1.

Données à caractère personnel

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40)

Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi sont enregistrées dans le

« système de gestion des mesures pour la protection des ½uvres sur Internet ». Vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification de ces données.

Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez écrire à la présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d'une pièce d'identité à l'adresse ci-dessus mentionnée en précisant sur l'enveloppe : « droit d'accès ».

Dois-je m'inquiéter :pleure: ou c'est un fake :-D ???

Merci

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Carpe_Diem Vétéran

Carpe_Diem

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Une adresse e-mail comme celle indiquée " moi[@]free[.]fr " heu.... , il doit y en avoir des centaines....(sauf si tu as modifié pour poster ici).

D'un autre côté, tu es le plus à même de savoir si "...le jeudi 18 novembre 2010 une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l'accès à Internet correspondant à l'adresse IP n°77.229.xxx.xxx...."

NB : à partir de chez moi, cette @IP ne ping pas et le DNS de Free ne la connaît pas ! A vérifier de chez toi quand même (et bis : sauf si tu l'as modifiée pour poster).

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digital-jedi Mentor

digital-jedi

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Posté(e)

J'arrive pas à comprendre ce que la HADOPI surveille comme contenus protégés par le droit d'auteur. Parce que là , pour se faire chopper, faut DL les Bronzés 3 ou le dernier Francais Lalanne quoi....

Et à la réponse "dois-je m'inquiéter?", bah j'aurai tendance à dire oui évidemment.

Si tu t'amuses à télécharger illégalement, après faut assumer.

Etant donné que le mail ne te demande pas d'argent, je pense que c'est la vraie missive. Sinon ils t'auraient demander d'envoyer de l'argent en Cote d'ivoire...

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Nawak555 Passionné

Nawak555

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effectivement j'ai modifié l'IP et l'adresse mail pour poster ici

voici la copie : Return-Path: <cpd-hadopi@hadopi.com>

Delivered-To: moi@free.fr

Received: (qmail 11467 invoked from network); 2 Dec 2010 14:00:03 -0000

Received: from mx26-g26.free.fr (HELO olive.proxad.net) (212.27.42.88)

by mrelay8-g25.free.fr with SMTP; 2 Dec 2010 14:00:03 -0000

Received: from olive.proxad.net ([212.27.60.85])

by mx1-g20.free.fr (MXproxy) for moi@free.fr ;

Thu, 2 Dec 2010 15:00:03 +0100 (CET)

X-ProXaD-SC: state=HAM score=0

Received: from swann1v.prod.extelia.fr (swann1v.extelia.fr [194.5.111.99])

(using TLSv1 with cipher RC4-MD5 (128/128 bits))

(No client certificate requested)

by olive.proxad.net (Postfix) with ESMTPS id 70E9E6E5F

for <moi@free.fr>; Thu, 2 Dec 2010 15:00:03 +0100 (CET)

From: cpd-hadopi@hadopi.com

To: moi@free.fr

Message-ID: 6733283530663450624.1291298211069.EMail.MCC

Subject: Recommandation HADOPI

MIME-Version: 1.0

Content-Type: text/html; charset=us-ascii

Content-Transfer-Encoding: 7bit

X-Mailer: EMail_2.0

<html>

<head>

<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=iso-8859-1">

<title>Hadopi</title>

</head>

<body bottommargin="0" topmargin="0" rightmargin="0" leftmargin="0" marginheight="0" marginwidth="0" alink="#000000" link="#000000" vlink="#000000" bgcolor="#949d9e">

<table cellpadding="0" cellspacing="0" border="0" width="100%" bgcolor="#949d9e" style="table-layout:fixed">

<tr><td align="center" valign="top" style="font-size:0px">

<table cellpadding="0" cellspacing="0" border="0">

<tr>

<td height="38" colspan="3" align="left" valign="top" style="font-size:0px"> </td>

</tr>

<tr>

<td width="20" align="left" valign="top" bgcolor="#FFFFFF" style="font-size:0px"> </td>

<td width="560" align="left" valign="top" bgcolor="#FFFFFF" style="font-size:0px">

<table cellpadding="0" cellspacing="0" border="0" bgcolor="#FFFFFF" width="560">

<tr>

<td align="left" valign="top" style="font-size:0px"><img src="http://cpd.hadopi.fr/logo_hadopi.gif" width="468" height="137" border="0"></td>

</tr>

<tr>

<td align="left" valign="top" style="font-size:0px" width="560" height="50">

<table cellpadding="0" cellspacing="0" border="0" bgcolor="#FFFFFF">

<tr>

<td colspan="3" height="14" style="font-size:0px"> </td>

</tr>

<tr>

<td width="2" bgcolor="#0073cf"> </td>

<td width="6" height="36" style="font-size:0px"> </td>

<td width="552" height="36" align="left" valign="bottom" style="font-size:13px; font-family:arial; color:#0073cf"><b>Recommandation de la Commission de Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion

des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)</b></td>

</tr>

</table>

</td>

</tr>

<tr>

Hum alors ? :zarb:

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chienbleu Régulier

chienbleu

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Impec ;) Va pas faire avoir une attaque à Teuf quand même :p

Surtout que l'objet du post est de savoir si c'est un mail officiel, et pas de savoir (ce qui ne nous regarde pas) si c'est au choix:

-une erreur d'HADOPIPI

-un piratage de l'accès de l'auteur du sujet

-ou effectivement des téléchargements illicites avérés

:chinois:

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  • 1 an après...

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