Un opérateur peut il forcer un particulier à réaliser des travaux devant une installation fibre difficile

[Funbreaker]

Bonjour,je ne sais pas si c'est bien l'endroit mais je galère avec la mise en place d'internet à ma maison ....

J'ai souscris le 20 octobre un abonnement free en fibre optique pour un appartement présenté comme éligible mais qui ne dispose pas de prise fibre.
Un rendez vous est prévu le 28/10 avec un technicien pour mettre en place cette prise, celui ci se présente pratiquement sans matériel, la mise en place ne peut pas être réalisé. Il ne remplit pas son rapport d'intervention, c'est donc moi qui les informe par téléphone de l'absence de raccordement quelques jours plus tard ; un deuxième rendez vous technique est prévu pour le 14/11.
Le 14/11, l'équipe technique est dans l'impossibilité de réaliser le raccordement. Visiblement il y aurait un problème de gaine dans mon appartement. Une conseillère m'appelle m'indiquant que je dois à titre personnel faire réaliser des travaux par un électricien, je lui informe que je ne suis pas intéressé, lui demande si il n'existe pas une possibilité de passer en Adsl, réponse négative. Je lui informe donc que je ne désire pas poursuivre la procédure avec free. Le rapport d'intervention technique ne sera disponible que le 21/11
J'ai reçu le matériel le 31/10, j'aurais pu/du me rétracter ce jour là ... pris par le boulot j'ai laissé traîner.
Je rappelle le 22/11, un conseiller m'indique qu'une résiliation maintenant entraînerait des frais, que le passage sous ADSL ne peut se faire qu'à la condition ou le propriétaire de mon logement refuserait de faire les travaux. Il me recommande d'écrire un courrier à mon propriétaire pour les travaux ...
Mes questions sont les suivantes : Un opérateur peut il forcer se genre d'opération ? (D'autant que le retard pris sur l'installation est essentiellement  causé par des rapports techniques rendu disponible dans délai relativement long) ; quel est notre preuve d'engagement chez free ? puisque je ne dispose que du matériel (pas de ligne fonctionnelle, pas de contrat  ....)

Merci à vous et bonne journée

[Minikea]

le mieux dans ce cas est de faire (ou menacer Free de faire) intervenir une Asso de consommateurs.

tu n'a jamais bénéficié du service pour lequel tu as payé un contrat, donc tu peux être en droit de te rétracter tant que ce service n'est pas actif. Free va essayer de râler mais si tu leur rappel leur devoir légaux, ils vont vite te dire qu'ils te font "cadeau" des frais de résiliation...

[digital-jedi]

Salut,

Tu dis "pas de contrat" ?

Pour recevoir le matériel, tu as bien signé un formulaire sur internet et envoyé ton RIB ?

Tu révoques l'autorisation de prélèvement auprès de ta banque si mise en place, et tu attends le bon gratuit de retour pour le matériel, ou tu déposes en boutique Free le matériel si c'est possible.

[Funbreaker]

Merci pour vos réponses, je vais jeter un coup d'oeil du côté des asso de consommateurs.

J'ai bien envoyé un RIB au cours de l'inscription, mais je me posais la question puisque je n'avais pas reçu de mail type : "voici votre contrat", envoyé par certains opérateurs (ou alors plus personne ne fait comme ça, ma dernière installation fibre date un peu ^^)après en épluchant les mails de free je suis tombé sur les CGV dans le mail de "bienvenue chez free".

[digital-jedi]

Après, tu peux toujours demander à ton proprio s'il est d'accord pour installer la fibre.

Sinon, il ne peut y avoir de frais de résiliation, car il ne s'agit pas d'une résiliation de ta part. Il s'agit d'une impossibilité pour Free d'exécuter le contrat signé, donc le contrat est caduque à mon sens.

 

[Funbreaker]

Ce serait un bon test pour voir la réactivité de mon agence immobilière x)

J'ai trouvé ça dans les CGV : " Dans l’hypothèse où l’abonné est situé dans une zone couverte par un réseau de boucle locale cuivre ou optique et que le local de l’abonné dispose des infrastructures d’accueil nécessaires au passage des câbles de communications électroniques, Free réalise une étude de faisabilité afin de déterminer au préalable les locaux pouvant être raccordés dans la zone considérée. Il se peut ainsi que dans certains cas, des impossibilités notamment techniques (absence d’infrastructures d’accueil, saturation des ressources de desserte interne d’un immeuble) ou administratives (non obtention par l’abonné ou le propriétaire de l’immeuble à desservir des autorisations administratives nécessaires en cas de travaux sur domaine public) empêchent le raccordement effectif du local de l’abonné. Dans ce cas, le Contrat sera résolu de plein droit sans autre formalité et sans qu’aucun frais ne puissent être mis à la charge de l’une ou l’autre des parties"

Je les contacterai pour voir si j'entre dans cette situation

[Minikea]

bah à la lecture ça semble le cas. tu peux leur relire leur propre CGV au téléphone s'il le faut.

[digital-jedi]

Citer

des impossibilités notamment techniques (absence d’infrastructures d’accueil, saturation des ressources de desserte interne d’un immeuble) ou administratives (non obtention par l’abonné ou le propriétaire de l’immeuble à desservir des autorisations administratives nécessaires en cas de travaux sur domaine public) empêchent le raccordement effectif du local de l’abonné.

Sur internet, sur un document tiers, je lis :

Donc je comprends que ton local abonné n'a pas les infrastructures d'accueil nécessaires.

Donc :

Citer

Dans ce cas, le Contrat sera résolu de plein droit sans autre formalité et sans qu’aucun frais ne puissent être mis à la charge de l’une ou l’autre des parties.

 

[SiskoKorobase]

Juste une info.

L'installation devant la porte reste au fournisseur d'accès ou télécom mais la partie dans "la maison" reste à la charge du proprio ou du bailleur.

Déjà eu le cas deux fois.

[Funbreaker]

Citer

L'installation devant la porte reste au fournisseur d'accès ou télécom mais la partie dans "la maison" reste à la charge du proprio ou du bailleur.

Ici le problème semble se situé entre la maison et les parties communes. Après je suis passé chez un autre opérateur en ADSL, le boitier est toujours en bas et tout fonctionne parfaitement, c'est bien qu'il y a une gaine avec un cable qui fonctionne à priori, j'ai comme un doute sur l'expertise des techniciens free là ....

J'ai envoyé un recommandé, ils ont accepté la résiliation, même si j'avais préciser "résolution" le terme ne semble pas bien compris.  Pour les frais je ne sais pas encore....

[digital-jedi]

On 08/12/2019 at 11:19, Funbreaker a écrit :

Pour les frais je ne sais pas encore....

Salut,

Alors, comment cela s'est-il terminé ?

[aldwyr]

J'avoue, je suis curieux de connaitre la fin de l'histoire.