Attaqué par la mairie de paris....

[kontas]

Salut à tous,

 

J'ai réalisé pour la société VELUB un site internet. Le site internet est en ligne depuis quelques mois, et voila qu'ils ont reçu un courrier de la mairie de paris leur demandant de changer le nom de leurs société, mais également de leur DONNER le nom de domaine velub.fr.

 

Apparemment ils ont jugé que le nom VELUB était trop proche de VELIB et que cela porter à confusion pour leurs usager.

 

Je ne remet par en question la démarche de la mairie de paris, mais je reste perplexe quand à l'exigence de leurs donner le nom de domaine.

 

Vous en pensez quoi ?

[Aekyros]

Pour le coup, ils vendent des VAE la confusion est compréhensible pour le coup mais bon c'est un peu con-con quand même. -_-

[digital-jedi]

Bonjour et bienvenue sur le forum !

Pourquoi les lettres UB dans VELUB ? Pour Vélo Luberon. Mouais. A statuer par un juge ou un avocat pour la demande de la MDP, je dirai.

Si la MDP veut le nom de VELUB, qu'elle paie... On voit suffisamment de faits divers de gens se faisant payer des montagnes d'argent pour avoir réservé des noms de domaines intelligemment.

[fly59]

La rétrocession de nom de domaine se fait régulièrement lorsqu'il y a contrefaçon de marque via un nom de domaine. 

Cela ne me choque pas du tout, après la jurisprudence est plutôt fournis dans le domaine. Il y a des règles d'antériorités qui entre en compte pour savoir si effectivement le site est contrefacteur ou non.

 

Un nom de domaine est susceptible de constituer une antériorité opposable à une marque en vertu de l'article L 711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, in fine. Cela étant, pour la plupart des tribunaux, il faudra que ce dernier soit réellement exploité par son titulaire au travers d'un site internet actif.

 

J'espère avoir pu t'aider.

[digital-jedi]

La rétrocession de nom de domaine se fait régulièrement lorsqu'il y a contrefaçon de marque via un nom de domaine.

Ce qui à mon sens n'est pas le cas. D'un côté VELIB, fournisseur d'un réseau de vélos pour Paris, de l'autre, VELUB, vendeur et réparateur de vélos pour Lubéron. Il n'y a pas de contrefaçon en cela.

Si, par contre, il y a copie du design des vélos de VELIB, là...

[Xaelias]

J'espère pas pour eux

[John Shaft]

Le hic, c'est que la marque déposée Velib couvre a peu près tout et n'importe quoi. Faudrait voir ce que dit la loi/jurisprudence en la matière (nom très proche et domaine d'activité identique - en terme de dépôts de marque)

EDIT : un cas intéressant tout de même

[digital-jedi]

Merci pour le lien intéressant donné que je viens de dévorer, ignorant que j'étais

[fly59]

Ce qui à mon sens n'est pas le cas. D'un côté VELIB, fournisseur d'un réseau de vélos pour Paris, de l'autre, VELUB, vendeur et réparateur de vélos pour Lubéron. Il n'y a pas de contrefaçon en cela.

Si, par contre, il y a copie du design des vélos de VELIB, là...

 

Tu confonds 2 matières de la propriété industrielle, la protection des dessins et modèles et le droit des marques.

Je connais la jurisprudence puisque c'est un peu mon job en fait (j'ai même bossé à l'INPI \o/).

 

Le hic, c'est que la marque déposée Velib couvre a peu près tout et n'importe quoi. Faudrait voir ce que dit la loi/jurisprudence en la matière (nom très proche et domaine d'activité identique - en terme de dépôts de marque)

EDIT : un cas intéressant tout de même

 

Tu soulèves deux points importants la similitude est importante entre les deux marques du coup il peut avoir confusion entre les deux marques et d'autre part, si les classes dans lesquelles les marques ont été déposées sont identiques alors là il y aura effectivement un problème de contrefaçon de marque voir même de concurrence déloyale.

Il faut check dans la base de donnée de l'inpi les dates de dépositions des marques et les classes pour voir qui a contrefait qui (principe d'antériorité).

Et enfin comme je le disais si son site fonctionnait avant que Velib enregistre la marque il y a aussi un principe d'antériorité dans l'usage d'un nom de domaine. 

 

[John Shaft]

Le Velub en question n'a fait l'objet d'aucun dépôt auprès de l'INPI (le seul Velub que j'ai trouvé c'est dans les matériaux de construction)

 

Dans tous les cas, ça sent assez mauvais pour le velub.fr et le conseil d'un avocat est souhaitable selon moi (parce qu'après tout c'est leur boulot pas le notre )

[digital-jedi]

Visiblement, Velub a été créé en 2014 donc pas vraiment d'antériorité.

Tu confonds 2 matières de la propriété industrielle, la protection des dessins et modèles et le droit des marques.

Merci.

[Invité]

si les classes dans lesquelles les marques ont été déposées sont identiques

C'est le critère qui est d'ailleurs les plus déterminant. Dans le cas à l'espèce on a : la proximité phonétique et typographique, mais surtout celle du u et du i sur le clavier : on peut très facilement se tromper de site et atterrir sur l'autre => ce critère là est suffisant.

 

On pourrait clairement pinailler parce qu'il y'a à redire mais là : à part répondre que ça a été fait sans la moindre intension de nuire et pour le jeu de mot vélo et Lubéron et sans la moindre intention de les enquiquiner.

[beankylla]

je ne lâcherais rien.

 

Il n'y a aucun détournement de clientèle possible... entre faire du Velib à Paris et du vélo électrique dans le verdon... ça n'a strictement rien à voir...

 

Velub n'étant pas une marque déposée, il n'y a à mon sens aucun soucis à se faire.

 

A vérifier auprès d'un avocat mais je pense qu'il faut expliquer calmement ce que je viens de dire à la MDP.

 

Par contre en cas de poursuite il faut absolument prendre un avocat pour ne pas se faire aligner.

[John Shaft]

Velub n'étant pas une marque déposée, il n'y a à mon sens aucun soucis à se faire.

 

Justement, un non dépôt de marque peut être tout autant préjudiciable

 

Ensuite on est d'accord que dans le fond, c'est *un poil* débile

[titou190]

s/velub/lubecycle/g et le tour est joué, pourquoi chercher à se prendre la tête surtout que :

- la marque n'est pas déposée

- payer l'avocat coutera plus cher que de filer le nom de domaine à la mairie de Paris

- à part les gens qui voudraient éventuellement faire du vélo électrique dans le Lubéron, doit pas y avoir masse de monde qui connaisse le site, d'autant plus qu'il vient d'être créé.

 

Alors oui, sur le principe faut pas se laisser marcher dessus et blablablablabla

Ensuite y'a le pragmatisme : parfois il est plus rentable et moins stressant de ravaler sa fierté, céder et passer à autre chose.

[RFN]

Tu as raison pour le pragmatisme... Toutefois, je trouve que c'est un joli clin d'oeil que ce nom certes proche mais sans conséquence commerciale : je doute qu'une erreur de saisie faisant tomber un internaute sur ce site nuise commercialement parlant à la MDP.

 

Ca peut faire une note humoristique au pays des oliviers, mais ça s'arrête là. Alors les gros bras qui veulent à tout prix faire plier les petits, je dis que là devant un tribunal, il y a procédure abusive. J'aurais envie que la MDP justifie sa demande : en quoi ce site lui nuit et pourquoi ils n'ont pas pensé à réserver ce nom de domaine si c'est si proche ? Je pense que c'est encore un gars un peu zélé qui s'y croit.

 

Donc autant je suis pour le pragmatisme, autant là il y des questions à se poser.

 

Je pense qu'une belle lettre au chef de service pour demander une justification d'une telle demande serait appropriée : pas d'attaque ni d'agressivité, juste un étonnement et une demande d'explication en vue d'une conciliation.

[titou190]

Plutôt que de leur nuire, ils peuvent dire - et ils auront raison - que le nom "velub" a été choisi pour profiter de la notoriété de la marque "velib".

Pris sous cet angle, il est normal que leurs services cherchent à protéger leur propriété intellectuelle.

 

Un exemple : régulièrement près de chez moi je vois passer un camion d'une société de transport baptisée "Coyote Express", reprenant le dessin du fameux Coyote (mais sans Bip-Bip). Si les représentants de la Warner le décident, ils pourront légitimement attaquer cette société avec leur armée d'avocat et ils obtiendront gain de cause. Leurs activités sont totalement distinctes, il n'y a pas de nuisance au sens où la Warner ne perd pas de client ni d'argent à cause de cette société de transport, mais en utilisant ce dessin et ce nom, la société "Coyote Express" cherche à profiter de la notoriété d'un personnage célèbre.

[RFN]

Dans ton exemple, il y a reprise. Dans le cas qui nous occupe, il y a ressemblance. Ce n'est pas pareil.

 

Et si demain j'ouvre un laboratoire sur le vélo, je serais interdit de vélab sous prétexte qu'une mairie utilise vélib pour ses vélos ? Nan franchement, je n'adhère pas à ce mode de raisonnement.

 

Et si le pragmatisme nécessite de céder, alors le faire avec une belle lettre ouverte adressée en copie à toute la presse pour bien montrer la bêtise de la MDP si elle s'entête.

[titou190]

En plus de ne pas pouvoir l'appeler velab, tu ne pourras même pas l'appeler labocycle parce que ça ressemblera trop à lubecycle de notre ami

 

Pour revenir à la question initiale (1er post), je ne trouve pas normal que la mairie de Paris exige de lui qu'il donne le nom de domaine. Cependant un .fr ça coute quoi, 6 euros par an, y'a vraiment pas matière à perdre du temps et de l'argent de son côté à lutter contre la mairie de Paris, et du côté de la mairie de Paris, à vouloir le récupérer gratos.

[John Shaft]

Et si demain j'ouvre un laboratoire sur le vélo, je serais interdit de vélab sous prétexte qu'une mairie utilise vélib pour ses vélos ? Nan franchement, je n'adhère pas à ce mode de raisonnement.

 

Yup c'est totalement crétin (c'est le but de la "propriété intellectuelle") mais il y a de fortes chances que la MdP ait le droit (et la jurisprudence) de son côté malheureusement.

[PoSKaY]

Je plussois vraiment ce qui a été dit au dessus : est-ce que le nom de domaine vaut vraiment le coût de se faire chier en procédures devant un tribunal... Quand on voit le stress et l'argent engendré moi je laisserai tomber.

 

A la limite je négocierai avec eux à l'amiable le transfert à leur frais sur un autre nom de domaine. Même si à la fin tu auras gain de cause, le stress apporté n'en vaut vraiment pas le coup AMHA. Et trop risqué...

[zanadoo]

Bonsoir 

A la lecture des messages, j'aurai tendance à dire: Si la Mairie de Paris n'a pas déposé le mot Velub, Velab, Velob, Velic... et si votre site ne contient aucun élément similaire au site Velib (logo, charte graphique, ...) il n'y a aucune raison de ce laisser faire.

C'est à la mairie de Paris de démontrer que cela porte préjudice. Je ne vois pas trop en quoi.. vu que vous n'etes pas non plus situé dans les memes régions (à moins qu'avec la réforme térritoriale, le Lubéron a fusionné avec Paris)

 

A ce petit jeu le premier qui dépose chat. com peut faire la meme chose avec shah.com/chas.com/....

ou encore Marteau.com et Manteau.Com ...

 

Question juridique: vous pouvez bénéficier de l'

Aide juridictionnelle

 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml

ou encore prendre une assistance juridique auprès de votre assurance (il propose ce genre d'assurance, vérifiez bien qu'ils couvrent ce type de demande)

[digital-jedi]

En même temps, rien ne sert de répondre à un sujet pour lequel la personne n'a même pas daigné se connecter pour répondre une seule fois depuis son 1er message...