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Serom

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De plus, le Conseil a estimé qu'Internet était un droit fondamental, qui ne pouvait être restreint que par un juge de l'autorité judiciaire, et non pas de l'ordre administratif comme ceux d'Hadopi.

Le figaro

Finalement le droit européen est pris en compte

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Bonjour,

je voulais célébrer avec vous cette décision du conseil constitutionnel qui a mis une fessée à ce régime de la surveillance et de la peur !

Heureux de voir que la communauté de PC impact, que je lis souvent sans toutefois avoir posté est mobilisée sur ce sujet !

On a voulu frapper de terreur internet, eh bien il est temps de terroriser les terroristes ! ;)

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