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Serom

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Posté(e)

De plus, le Conseil a estimé qu'Internet était un droit fondamental, qui ne pouvait être restreint que par un juge de l'autorité judiciaire, et non pas de l'ordre administratif comme ceux d'Hadopi.

Le figaro

Finalement le droit européen est pris en compte

Posté(e)

Bonjour,

je voulais célébrer avec vous cette décision du conseil constitutionnel qui a mis une fessée à ce régime de la surveillance et de la peur !

Heureux de voir que la communauté de PC impact, que je lis souvent sans toutefois avoir posté est mobilisée sur ce sujet !

On a voulu frapper de terreur internet, eh bien il est temps de terroriser les terroristes ! ;)

Posté(e)

Reprise de l'affaire d'un mec qui s'était fait verbaliser encore plus sévèrement parce qu'il avait dit à un flic "Sarko je te vois !", sur une photo des "gros" du Conseil Constitutionnel, qui ne l'ont pas forcément toujours porté dans leur coeur.

Posté(e)

Lu l'article en venant au boulot dans Matin Plus, avec la réaction d'Albanuche :

  Citation
Nous allons remanier la loi pour introduire la décision d'un juge au moment de la coupure
(de mémoire)

Ce n'est pas terminé !!! :smack:

Posté(e)

Non mais ça fait tellement pression derrière

Quand tu vois quand même qu'ils ont oublier un des fondements de notre société qui est la présomption d'innocence.... c'est aberrant qu'elle soit encore ministre :smack:

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