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Pour ou Contre la CONSTITUTION de l'UE ?


KiaN

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social, libérale... moi c'est même pas ca qui me gène, mais le trop pouvoir de la commision au détriment du parlement qui est le seul organe élu par le peuple. mais je comprend que d'autres pensent différement.

Quand je vois les attributions présentes augmentées précédemment par le traité de nice et le traité pour lequel on doit se prononcer.

Je trouve que la commission perd beaucoup de pouvoir !

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ouai, moi je trouve qu'il existe beaucoup de cas particuliers ou la commission peut passer en force. ce qui sera plus génant à l'avenir vu que l'europe aura plus de pouvoir...

Oui mais même dans les lois organiques française son a ça ;)

Mais il faut savoir que la commissions européenne aura surtout une mission de proposition et d'avis. Un peu comme notre gouvernement hormis le fait que le parlement européen aura des outils de contrôles sur la commission.

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Populous G. :

"la situation économique des pays de l'est se mettra au niveau de l'europe de l'ouest " ? :arrow: dans 10 ans au moins... et quel rapport avec cette constitution ? :mad2:

"il ne sera plus question de délocalisations, mais de prospérité" : tu reves :arrow: .

" si les peuples s'intéressaient plus à l'Union Européenne, nous pourrions tous faire des choses fabuleuses," pas besoin de cette constitution pour ça...

Je reproche à l'Europe d'etre un super cadre pour les finances, l'industrie (moins d'impots, des Polonais par ex. qui bossent moins chers etc) mais pour le social, nada. ;) L'Europe sociale est en train d'etre démontée au profit de la loi du marché et l'ultra-libéralisme : on n'en veut pas. :arrow:

Il suffit de voir les réformes du gvt actuel à propos de l'education nationale, de la recherche, , des aides sociales, etc. :arrow:

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hum, j'ai pourtant lu, dans cette constitution, que dans pas mal de condition, la commission pouvait faire ce qu'elle voulait, et la, les outils de controle du parlement... :arrow:

La ratif de ces décisions n'est pas de types "directives" donc c'est à chaque pays de choisir si cette décisions sera accepter ou pas par un gouvernement élu et choisi par le peuple.

Pour les décisions uniquement européenne, elle seront d'ordre opérationnelle et si le parlement nous pond un texte contraire, cette décision deviendra caduque.

Sans oublier la respect du citoyen via la cour européenne de justice qui donne des solutions très pro citoyenne.

En plus c'est toujours mieux qu'avec une commission totalement libre et non controlé...

Sur ce je vais me coucher et je vous souhaite une bonne nuit ;)

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Je reproche à l'Europe d'etre un super cadre pour les finances, l'industrie (moins d'impots, des Polonais par ex. qui bossent moins chers etc) mais pour le social, nada. ;) L'Europe sociale est en train d'etre démontée au profit de la loi du marché et l'ultra-libéralisme : on n'en veut pas. :arrow:

Il suffit de voir les réformes du gvt actuel à propos de l'education nationale, de la recherche, , des aides sociales, etc. :arrow:

Vote pour des parlementaires européens qui correspondent plus à tes idéaux !

Sinon la constitution n'interdira ni une politique libérale ni une politique sociale tout en gardant à l'esprit qu'elle n'en n'avantagera pas une plus que l'autre.

Ce sont les gouvernements et les parlementaires européens que tu aura élus qui feront ce que l'europe deviendra !!!

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wanou2 : :francais: la constitution donnera un cadre rigide que les élus ne pourront jamais contrer.

Quelques reproches à cette constitution :

* elle est trop précise donc on pourra moins modifier de choses. Il sera impossible de la modifier avant de très nombreuses années.

* elle n'est modifiable qu'à la majorité ! (et les petits pays ont le meme poids que les grands).

* la Banque centrale sera verrouillée.

* la politique agricole commune restera productiviste,

* la commission a tous les pouvoirs de déçision : (Article I-26, 2 : " Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement. "). Les électeurs n’ont aucune possibilité de sanctionner la Commission par leur vote.

* le droit au travail, à un revenu minimum, à un salaire minimum, à une allocation de chômage, à une pension de retraite, à la couverture des soins de santé, à un logement décent n'y figurent pas.

* Avec cette Constitution, c’est la fin de la capacité des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés. Et l’impossibilité de créer des services publics européens. Ces services publics, dits " services d’intérêt économique général ", sont subordonnés aux règles de la concurrence dans le Traité, c’est-à-dire qu’on peut faire tous les services publics que l’on veut, mais il faut qu’ils soient soumis à la concurrence !

* Si la Constitution est adoptée, il ne sera plus possible, comme l’a fait Jospin en 1998 sous la pression des associations, des syndicats, du PCF et des Verts, de dire que l’AMI doit être négocié non pas à l’OCDE, mais à l’OMC.

source : http://tiki.societal.org/tiki-index.php?page=NonAuReferendum

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Message que je cruciposte :

Sur TF1 il y avait Thierry Breton, et il a ENCORE apporté les livres de la Constitution avec lui :francais:

Bien qu'il m'enerve, ll marque un point interessant en expliquant que la Constitution a été redigé par l'Europe de 15 membres alors que pour les partisans du non qui pensent qu'il y aura renegociation en votant non, cette hypothetique renegociation se fera avec 25 membres car elle inclurait forcément les nouveaux membres.

Sachant que les 10 nouveaux membres sont les pays les plus libéraux de l'Union, je laisse à ceux qui veulent plus de social imaginer le massacre !

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wanou2 : :francais: la constitution donnera un cadre rigide que les élus ne pourront jamais contrer.

Quelques reproches à cette constitution :

* elle est trop précise donc on pourra moins modifier de choses. Il sera impossible de la modifier avant de très nombreuses années.

* elle n'est modifiable qu'à la majorité ! (et les petits pays ont le meme poids que les grands).

* la Banque centrale sera verrouillée.

* la politique agricole commune restera productiviste,

* la commission a tous les pouvoirs de déçision : (Article I-26, 2 : " Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement. "). Les électeurs n’ont aucune possibilité de sanctionner la Commission par leur vote.

* le droit au travail, à un revenu minimum, à un salaire minimum, à une allocation de chômage, à une pension de retraite, à la couverture des soins de santé, à un logement décent n'y figurent pas.

* Avec cette Constitution, c’est la fin de la capacité des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés. Et l’impossibilité de créer des services publics européens. Ces services publics, dits " services d’intérêt économique général ", sont subordonnés aux règles de la concurrence dans le Traité, c’est-à-dire qu’on peut faire tous les services publics que l’on veut, mais il faut qu’ils soient soumis à la concurrence !

* Si la Constitution est adoptée, il ne sera plus possible, comme l’a fait Jospin en 1998 sous la pression des associations, des syndicats, du PCF et des Verts, de dire que l’AMI doit être négocié non pas à l’OCDE, mais à l’OMC.

source : http://tiki.societal.org/tiki-index.php?page=NonAuReferendum

* ça tombe bien ça la rendre stable ... pratique pour une constitution !

* faux c'est à l'unanimité ! Et encore heureux, le texte actuel aussi à été décidé à l'unanimité. Enfin, il faudra qu'il soit ratifié par le peuple...

* encore heureux qu'elle soit verouillé... on est pas en amerique, on joue pas avec la monnaie pour faire plaisirs aux politique !

* la pac change dans deux ans ... rien à voir avec la constitution

* les membres de la commission sont nommés par les gouvernements... vote pour un autre type de gouvernement, en france aussi les lois sont proposé par un "gouvernement" ça ne te choques pas ?

* ça n'a pas à figurer dans la constitution, c'est de l'opérationel, pas du fonctionnel

* faux et d'ailleurs ce sera moins le cas avec cette nouvelle constitution et ce n'est que pure speculation

* AMI par l'omc ???? je trouve que l'AMI devrait plus être négocié à Organisation de coopération et de développement économiques plutôt qu'à l'Organisation mondiale du commerce...

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une chose aussi que j'adore qui est souvent reprise :

avec cette constitution, les peuples auront plus de pouvoir, puisque si 1millions de signatures, ils peuvent aller voir la commission....

Alors quand le néophyte entend ca, c'est génial non ?? si 1 million de personnes signe une suignature, on peu faire changer les choses !

MAIS AUCUN NE DIT QUE LA COMMISSION N'A AUCUNE OBLIGATION DE PRENDRE EN COMPTE CETTE PETITION !!! en gros ba c'est du pipo, car la commision fait toujours ce qu'elle veut...

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mais mais du coup, tu prend bolkenstein, la commision la fait passer en force a SON INITIATIVE, donc si ta la pétition --> poubelle...

Bref CA SERT A RIEN !!! c'est que du "MARKETING" a la limite du mensongé

Cette directive n'a rien à voir avec la Constitution. C'est pas parce que la Constituion est rejeté que cette cette directive le sera, faut pas tout confondre !

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une chose aussi que j'adore qui est souvent reprise :

avec cette constitution, les peuples auront plus de pouvoir, puisque si 1millions de signatures, ils peuvent aller voir la commission....

Alors quand le néophyte entend ca, c'est génial non ?? si 1 million de personnes signe une suignature, on peu faire changer les choses !

MAIS AUCUN NE DIT QUE LA COMMISSION N'A AUCUNE OBLIGATION DE PRENDRE EN COMPTE CETTE PETITION !!! en gros ba c'est du pipo, car la commision fait toujours ce qu'elle veut...

Non, il est explicitement dit que si 1.000.000 de personnes signent une tel pétition (soit 0,25% de la population), leur proposition sera examiné au parlement.

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mais mais du coup, tu prend bolkenstein, la commision la fait passer en force a SON INITIATIVE, donc si ta la pétition --> poubelle...

Bref CA SERT A RIEN !!! c'est que du "MARKETING" a la limite du mensongé

En plus la directove bolkenstein a été accepté à l'unanimité en 1999 par les gouvernements légitimement élus par les peuples d'europe.

Pour l'anecdote c'est M. Jospin qui l'a ratifié :francais:

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Perso j'irais voter non...ce n'est pas un texte de constitution, mais un texte permettant aux multinationnales de faire ce qu'elles veulent en toute légalité, sous le couvert de la constitution...alors non...ammusez vous avec la version web du texte...passez le dans un petit programme qui permet de compter le nombre d'occurence de chaque mot...si l'on exepte les articles et les mots de liaison, vous risquez de tomber de haut...surtout si vous vous amusez a faire de même avec le texte de la constitution française...je vous laisse deviner le mot qui revient le plus souvent...

En plus, ils se foutent littérallement de la gueule du monde...le texte qui sera envoyé à tout les electeurs est digne du pire des contrat d'assurance...prévoyez le microscope électronique pour pouvoir déchiffrer le texte...

Qui plus est, de quel droit les hommes politiques se permettent de traiter 58% de leurs électeurs de :francais: Cette consitution leur est bénéfique, ils pourrons mieux nous exploiter...et se remplir les poches...vu que nombre de députés sont d'anciens chefs d'entreprise...on comprend pourquoi...nous somme cons de ne pas voir où est leur interet...désolé, mais très peu pour moi...je ne marche pas, je ne marche plus avec vous...

Avec des discours comme ceux qui sont tenus actuellement par les partisants du oui à l'encontre des partisants du non, il y a de fortes chances que les electeurs lassés vous préparent un nouveau 21 avril...peut-être pour celle-ci, mais plus probablement pour la prochaine...

Sinon, comment se fait il qu'un scrutin ou moins de 50% des electeurs ont votés soit déclaré comme étant valide...et même en admettant que 50% des gens se déplacent et votent oui ou non, à environ 50%...ca fait qu'un quart seulement des électeurs - citoyens en age de voter (environ) qui voit sa position s'imposer...c'est stupide, débile et antidémocratique...

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Non, il est explicitement dit que si 1.000.000 de personnes signent une tel pétition (soit 0,25% de la population), leur proposition sera examiné au parlement.

Euh en réalité c'est écrit pourra être eaminée, donc ce n'est pas obligatoire, ce que je trouve compréhensible, sinon le Parlement passerait son temps sur ça, un million de personne c'est peu quand on est 450 millions.

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Perso j'irais voter non...ce n'est pas un texte de constitution, mais un texte permettant aux multinationnales de faire ce qu'elles veulent en toute légalité, sous le couvert de la constitution...alors non...ammusez vous avec la version web du texte...passez le dans un petit programme qui permet de compter le nombre d'occurence de chaque mot...si l'on exepte les articles et les mots de liaison, vous risquez de tomber de haut...surtout si vous vous amusez a faire de même avec le texte de la constitution française...je vous laisse deviner le mot qui revient le plus souvent...

En plus, ils se foutent littérallement de la gueule du monde...le texte qui sera envoyé à tout les electeurs est digne du pire des contrat d'assurance...prévoyez le microscope électronique pour pouvoir déchiffrer le texte...

Qui plus est, de quel droit les hommes politiques se permettent de traiter 58% de leurs électeurs de :-D Cette consitution leur est bénéfique, ils pourrons mieux nous exploiter...et se remplir les poches...vu que nombre de députés sont d'anciens chefs d'entreprise...on comprend pourquoi...nous somme cons de ne pas voir où est leur interet...désolé, mais très peu pour moi...je ne marche pas, je ne marche plus avec vous...

Avec des discours comme ceux qui sont tenus actuellement par les partisants du oui à l'encontre des partisants du non, il y a de fortes chances que les electeurs lassés vous préparent un nouveau 21 avril...peut-être pour celle-ci, mais plus probablement pour la prochaine...

Sinon, comment se fait il qu'un scrutin ou moins de 50% des electeurs ont votés soit déclaré comme étant valide...et même en admettant que 50% des gens se déplacent et votent oui ou non, à environ 50%...ca fait qu'un quart seulement des électeurs - citoyens en age de voter (environ) qui voit sa position s'imposer...c'est stupide, débile et antidémocratique...

- Ne compare pas la constitution française qui est un papier pour faire beau et la constitution européenne. Si tu veux comparer, prend les lois organique de la république qui est composé de plusieurs milliers d'articles. Sinon comme je l'ai dit avant, la constitution est un cadre légal qui permet de tenir soit une politique libérale soit une politique règlementé.

- Pour moi une constitution c'est pas une succession de mot qu'on ne fait que compter. Mais bien des mots qui constitues des phrases et qui donne un sens. Mais tu dois pas comprendre.

- Tu as le droit de te rendre dans ta mairie ou dans une poste pour avoir un texte qui est ecrit de façon plus agréable.

- Et les membres du non traitent de :craint: les électeurs du oui... sinon tu vas marcher avec qui ? Un fachiste, un postier, des socialistes se trouvent une inspiration rebelles sur le tard, des hippies, ...

- Les noms d'oiseaux circulent dans les deux sens et je trouve ça aussi déplorable

- TU CROIS QUE C'EST RESPECTER LA DEMOCRATIE QUE DE NE PAS SE RENDRE DANS UN ISOLOIR POUR VOTER.

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et alors ???

Ca pourrait être Le pen ou le pape, peut m'importe, si je suis pas d'accord, je suis pas d'accord avec...

N'empèche, cette loi passe en force, ca c'est une réalité...

Non mais ça me fait rire que ce soit un socialiste, entre parenthèse le futur grand sauveur du PS qui est ratifié cela :-D

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Euh en réalité c'est écrit pourra être eaminée, donc ce n'est pas obligatoire, ce que je trouve compréhensible, sinon le Parlement passerait son temps sur ça, un million de personne c'est peu quand on est 450 millions.

Il fait qu'elle soit examiné avant de voir si elle peut être soumis à discussion ?

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wanou2 :

Désolé, j'ai confondu les mots : c'est à l'unanimité, ça la rend encore plus dure à modifier ! C'est comme signer un contrat valable 20 ans, dont on ne connait pas les clauses, et encore moins les conséquences, c'est du suicide. :-D

Les petits pays auront autant de poids que les grands ! :craint:

http://familleautourdumonde.free.fr/pages/europe.html

En effet, la représentation d'un pays au Parlement Européen n'est pas proportionnelle à sa population, mais "... dégressivement proportionnelle avec un seuil minimum de 6 membres... et un maximum de 96" (Article I-20 §2). Donc, Malte a un siège par tranche de 61.000 hab. (368.000 hab. / 6) et l'Allemagne a un siège pour 851.000 hab. (81.700.000 hab. / 96). Un Maltais "pèse" donc 14 fois plus qu'un Allemand. Un peu comme si la Haute-Savoie avec ses 650.000 hab. avait le même poids au niveau politique que Paris et sa Banlieue (9.500.000 hab.).

La Banque centrale sera verrouillée ! :up:

http://familleautourdumonde.free.fr/pages/europe.html

Il lui est "... interdit... d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des Etats membres..." (Article III-181 §1).

Pour avoir une politique de relance de l'emploi et de l'économie, les Etats et/ou l'Union auront besoin de fonds. La Banque Centrale Européenne ne pouvant accorder de crédits, ces politiques sont vouées à l'échec.

"... Elle est indépendante dans l'exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances..." (Article I-30 §3) et son "... objectif principal... est de maintenir la stabilité des prix..." (Article I-30 §2). Pour finir, c'est elle et elle seule qui fixe les taux d'intérêt.

Avec sa BCE indépendante, l'Union crée un système régi par le pouvoir financier auquel elle se soumet. Le pouvoir économique, exercé par le Système Européen des Banques Centrales (SEBC), échappe donc aux instances politiques, ce qui n'est même pas le cas aux Etats-Unis.

La fin de la capacité des pouvoirs publics locaux : ce n'est pas de la spéculation, car il y a trop de libéralisme dans la const. :oops:

http://familleautourdumonde.free.fr/pages/europe.html

Le SIEG serait (a priori) plus considéré comme une sorte de "service minimum". Les champs d'application des SIEG sont strictement limités par la Constitution (Article III-122), leur libéralisation est programmée (Article III-147 "La loi-cadre européenne établit les mesures pour réaliser la libéralisation d'un service déterminé...") et les Etats sont priés d'accélérer le processus (Article III-148 "Les Etats membres s'efforcent de procéder à la libéralisation des services au delà de la mesure qui est obligatoire..."). En tout état de cause, ils sont soumis aux règles de la concurrence non faussée : article III-161 §1 "sont incompatibles avec le marché intérieur et interdits... toute pratique concertée... qui a pour effet... de fausser le jeu de la concurrence" ; article III-166 §2 "Les entreprises chargées de la gestion de Services d'Intérêt Economique Général...

sont soumises... aux règles de la concurrence..." et article III-167 §1 "... sont

incompatibles avec le marché intérieur... les aides accordées par les Etats membres... qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions". Ces articles viennent en contradiction avec le seul point positif du III-166 §2 : "... dans la mesure où l'application de ces dispositions ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie...". Alors ? Pourra-t-on fausser la concurrence si la mission du SIEG risque l'échec ?

Certainement pas, car il s'agit de SIEG et non de SIG. Le "E" (pour "Economique") fait une grosse différence !

Si le Service Public est mort avant même d'exister officiellement, le SIEG (qui fait office d'ersatz) n'est actuellement toléré que s'il respecte les règles de la concurrence.

L'OCDE n'a que très peu de pouvoir par rapport à l'OMC. C'est l'OMC qui dirige le monde, pas l'OCDE. :oops:

« l’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ».

Ca veut dire quoi ? La loi de la jungle ? L'ultra libéralisme et les Etats ne pourront rien contre les excès des multinationales ? Non ! :cartonrouge: Il est où le social là dedans ? Qu'on arrete de nous prendre pour des cons.

http://familleautourdumonde.free.fr/pages/europe.html

L'article 1-5 bis dispose que "la constitution et le droit adopté par les institutions de l'union ont la primauté sur le droit des états membres". que deviennent alors les droits sociaux tels que la séurité sociale (et oui), les services publics, le code du travail inscrits dans la constitution française et dans ses institutions.

Le droit au travail, à un revenu minimum, à un salaire minimum, à une allocation de chômage, à une pension de retraite, à la couverture des soins de santé, à un logement décent n'y figurent pas.

La Constitution n’apporterait aucune protection contre les délocalisations. :cartonrouge:

L'Europe ce n'est pas un supermarché. :cartonrouge:

Je voterai non ! Point final. :cartonrouge:

Encore un dernier lien explicatif : http://perso.wanadoo.fr/non-merci/mensonges/

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J'ai pasle courage de tout lire mais la concurrence libre et non faussée c'est dans les reglès de l'union depuis + de 20 ans... La protection contre les délocalisations... Non mais lol... C'est clair que c'est la France, seule qui va se défendre contre la chine et l'inde...

PS : Dans une union EU forte et unifiée avec des pays d'appel on pourra concurrencer la chine et l'inde... Pour ce qui est de la délocalisation Intra EU, il a déjà été prouvé 56x que lors de l'arrivée de pays comme l'espagne on a crié au même scandale et qu'au final la balance a penchée de notre côté... Des sociétés iront là haut, oui, comme certaines vont au luxembourg, a monaco, en Belgique, en Espagne... Y'a jamais eu de mouvement de masse... Et de plus ses pays finissent par consommer nos produits qui bénéficient de la libre circulation...

Arrêtez un peu de faire les vieux protectionniste barricadés qui voient les étrangers comme des pilleurs de village que diable...

Le monde change, qu'on le veuille ou non et vouloir être seul n'est pas la meilleure manière de se protéger contre les futures superpuissances économiques... Seule l'union d'une Europe organisée nous permettra de nous défendre...

Alors votes non et quand ton job partira en Inde, j'aurais même pas pitié pour toi...

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un détail (j'ai pas lu le topic non plus) : ça n'est pas parce que quelqu'un vote non contre cette constitution qu'il dit te non à l'europe.. faut pas tout confondre... on a le droit de signifier qu'on est pour l'europe mais pas de cette façon.

et c'est justement le piège dans lequel il ne faut pas tomber, car il fait le jeux des lepen et autres anti-européens, d'assimiler un vote négatif pour cette consitution à un vote contre l'europe

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