Salut à tous !

Comment concilier résiliation anticipée (suite à l'annonce de l'augmentation de tarif de SFR) et portabilité du numéro fixe ? Il faut d'abord s'abonner chez le nouveau FAi, attendre que la portabilité soit effective puis envoyer la lettre avec AR à SFR ou l'inverse ?

Car normalement, la portabilité du numéro relève du principe du guichet unique, non ? C'est à dire qu'elle entraine la résiliation de l'ancien FAI par le nouveau. Du coup, ça complique les choses pour dire à SFR qu'on refuse les modifications du contrat...

D'autre part, on peut partir sans frais dès que l'on est notifié des modifications du contrat ou bien il faut attendre leur entrée en vigueur ?

Hmm il me semble qu'il faut s'abonner d'abord en précisant le RIO. Je sais pas si c'est possible dans ce cas de figure

 

Tu peux partir dès l'annonce par mail/courrier. l'application en vigueur, tu as un délai de 4 mois.

Modifié le 15 mars 201510 a par RinDman
Correction

Hmm il me semble qu'il faut s'abonner d'abord en précisant le RIO. Je sais pas si c'est possible dans ce cas de figure

 

Tu peux partir dès l'annonce par mail/courrier.

 

 

Le RIO, c'est pour les mobiles ^^

Non du tout, je peux faire une portabilité de mon numero adsl ( 09xxxxxx ), par contre j'ai pas l'impression de conserver mon 01 issu de F.T D'après les termes utilisé par Free sur le compte fixe et non mobile :)

 

Faut voir auprès des spécialistes de la consommation ( forum UFC que choisir par exemple ... Ou le forum d'association des utilisateurs de ton futur FAI), mais toujours d'après Free, si je fais la portabilité, ça entraine automatiquement la résiliation.

 

PS : Petite modif pour savoir quand on peut partir.

Oui, tu peux porter les numéros, même géographiques (il y a quelques restrictions pour ceux là) mais il n'y a pas (encore, ça va arriver, l'ARCEP travaille dessus) de RIO fixe.

 

Concernant la possibilité de résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif, j'ai trouvé ça sur le site de SFR (et sur un autre site, j'ai lu que le "jusque 4 mois après l'entrée en vigueur" ainsi que "l'obligation d'informer un mois avant" font qu'on peut partir avant. D'autant que la loi européenne va dans ce sens.) :

http://forum.sfr.fr/t5/Actualit%C3%A9-tarifaire-de-vos-services-TV/FAQ-Les-r%C3%A9ponses-%C3%A0-vos-questions/m-p/1467649#M5

Mais j'ai toujours un petit doute quand même.

 

Modifié le 16 mars 201510 a par jon1138

Bonjour,

Le nouveau FAI ne prend pas en charge les frais de résiliation de l'ancien FAI ?

Bonjour,

Le nouveau FAI ne prend pas en charge les frais de résiliation de l'ancien FAI ?

 

Non, mais même si c'était le cas, ce serait un peu dommage de faire appel à cet possibilité alors que l'augmentation de tarif fait qu'on ne doit pas payer de frais.

En fait, il faut savoir que ton temps est précieux. Aujourd'hui, on court après le temps, donc si tu peux utiliser ton temps d'une meilleure manière, le jeu en vaut toute de suite la chandelle. Time is money!

Les FAIs mettent des contraintes de frais de résiliation anticipée : bah, si le nouveau FAI pratique la même démarche mercantile et prend en charge les frais des nouveaux clients, et bah fais-les lui payer !

Ce n'est pas dommage de pratiquer ainsi si tu n'as rien à payer.

Va voir à l'agence et avec le RIO on sait jamais, si l'offre se fait uniquement par Internet et si les étapes permettent d'insérer le RIO, fais le xD

De toute façon ya moyen de contourner les frais de resiliation

 

 

 

Selon l'article L 121-84-7 du code de la consommation, "Le fournisseur de services ne peut facturer au consommateur, à l'occasion de la résiliation, que les frais correspondant aux coûts qu'il a effectivement supportés au titre de la résiliation". 
C'est à dire que le fournisseur ne peut pas vous facturer de manière forfaitaire des frais de résiliation. 
Demandez un justificatif des coûts réellement engagés avant de payer. 

Salut à tous,
 
petite précision concernant la résiliation; c'est pareil qu'en 2011 suite à l'augmentation de TVA, on peut résilier dès qu'on est valablement informé du projet de modification du contrat (tarif ou autres) par courrier nominatif.

Voir sur le site de la DGCCRF les infos-presse de 2011 et le PDF du 7 Février à propos de "Hausse de la TVA sur les offres triple play et mobiles".

 

Lorsqu’un consommateur reçoit une notification de modification des conditions contractuelles, en application de l’article L. 121-84 du code de la consommation, à partir de quand peut-il faire résilier son contrat ?
Le consommateur peut adresser une demande de résiliation à l’opérateur dès la réception de la notification du projet de modification des conditions du contrat. L’opérateur dispose d’un délai maximum de 10 jours pour y donner suite. Le consommateur peut exercer son droit à résiliation sans pénalités jusque dans un délai de 4 mois après l’entrée en vigueur de la modification.

 

Modifié le 20 mars 201510 a par phia

... ceci en réponse à la question

D'autre part, on peut partir sans frais dès que l'on est notifié des modifications du contrat ou bien il faut attendre leur entrée en vigueur ?