Déplacement professionnel imposé

[serik]

Bonjour,

Je souhaiterais avoir l'avis de quelques personnes sur un déplacement professionnel qui m'est imposé.

Avant-tout voici brièvement la situation : je travaille pour la société X depuis 2 ans 1/2. L'année dernière, je me suis plaint de la chaleur dans les bureaux (30°, avec un taux d'humidité pouvant être élevé), et du bruit (plus de 52dB en moyenne aux heures de pointe, avec des pointes dépassant les 60dB ; ma salle de travail donne sur un rond-point très passant). Je suis allé voir la médecine du travail, elle est venue et n'a pu que confirmer mes dires (mais elle n'aurait pas de pouvoir éxécutif, selon elle). Le bâtiment est équipé d'une clim, mais 2 de mes collègues ne veulent pas l'utiliser. Pour ma part, je rentre chaque jour avec un bon mal de crâne... Mon médecin traitant refuse de me mettre en arrêt. J'ai donc saisi l'inspection du travail il y a un mois, mais je suis sans nouvelles d'eux...

Bref, entre moi et mon employeur c'est pas le grand amour ;-)

Venons-en au fait : Ils veulent m'envoyer 3 semaines au Mali au mois de juillet. Mon contrat stipule bien qu'ils peuvent m'envoyer à l'internationnal. Si déjà il y a un risque de m'envoyer dans un pays si chaud alors que j'ai déjà fait de l'hyperthermie, le motif du déplacement est encore plus débile : il s'agit de former des utilisateurs sur une plate-forme que je connais très peu (cette plate-forme a été créée par une personne de l'entreprise, et elle est bugguée de partout), sur un projet auquel je n'ai pas du tout participé...

Bref, ils m'envoient au casse-pipe, et clairement je ne suis pas compétent sur ce projet.

Je les soupçonnes donc de m'imposer ce déplacement pour pouvoir casser mon contrat de plein droit de leur côté (j'ai refusé, pour le moment, la rupture conventionnelle, mais je me suis mis à chercher un autre poste récemment). Il y a une deuxième personne pouvant partir à ma place (beaucoup plus compétente que moi sur le sujet, même si elle n'a fait qu'une petite partie du projet), mais pour l'instant elle n'est même pas au courant. Dans l'état actuel des choses, je ne vois pas comment je pourrais éviter le déplacement sans rompre le contrat.

Une idée quand même : demander de la formation pour pouvoir être compétent sur ce sujet. Bien sûr, il faudra plusieurs jours, ce qui va leur coûter cher... Jusqu'à mainenant je n'ai jamais bénéficié de la moindre formation sur cette plate-forme, contrairement à mes collègues qui travaillent dessus.

Questions :

- est-il possible, en cas de licenciement de leur part, d'aller aux prud'hommes et de démontrer qu'ils m'ont imposé ce déplacement pour me forcer à partir?

- que faire concernant mes maux de tête? Cette situation devient critique pour ma part, sur le plan physique (fatigue) et moral...?

D'autres suggestions?

Merci à ceux qui prendront le temps de me lire.

[serik]

Re,

Je pense avoir trouvé une porte de sortie : je suis en position syntec 2.1, avec comme titre de poste "Développeur - Concepteur". Par conséquent, être formatteur n'est pas en adéquation avec mon poste (je n'ai de toute façon jamais eu de formation pour, ni cours à l'université sur la méthodologie).

La convention syntec précise, pour la position 2.1 :

Ingénieurs ou cadres ayant au moins deux ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines leur permettant de se mettre rapidement au courant des travaux d'études. Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu'eux dans les corps d'état étudiés par le bureau d'études. Vous avez moins de 26 ans.

Et pout la 2.2 :

Remplissent les conditions de la position 2-1 et, en outre, partant d'instructions précises de leur supérieur, doivent prendre des initiatives et assurer des responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions ; étudient des projets courants et peuvent participer à leur exécution. Ingénieurs d'études ou de recherches, mais sans fonction de commandement.

Le fait de prendre un projet en cours serait plus de la position 2.2, non?

Je veux pas paraître tire-au-flanc, mais je ne vois pas pourquoi je me casserait le c*l pour eux alors qu'ils ne m'ont même pas filé l'augmentation de 0.9% dû à l'inflation. (je ne gagne même pas 1800€ nets par mois, si on ne compte pas la prime de vacances).

Qu'en pensez-vous?

[Gigatoaster]

As-tu évoqué ce sujet avec le CHST de ta boîte?

[serik]

C'est quoi le CHST? On est une PME de 32 personnes.

Edit : pas de CHST chez nous, mais des représentants du personnel.

Ma société s'était engagé à mettre en place une charte de l'open-space au 31/03/2014. Pour l'instant je ne vois toujours rien arriver...

Je téléphonerai à l'inspection du travail lundi.

[Ti Gars du Nord]

Bonjour, une autre piste : le mali n'est t-il pas classé zone à risque en se moment (voir avec le consulat de france)r

Ensuite, si tu pense ne pas avoir les compétences requise pour le poste (hors fait que tu n'est pas la qualification) tu peux toujours envoyer un courrier recommandé à ton boss pour lui faire remarque que tu ne connais pas le projet , ni la machine ect ect. Bien sur avant de lui envoyé le courrier, dit lui de vive voix et prévient le du courrier

Je développe pas plus j'ai du ménage qui m'attend ( et surtout une femme qui râle ^^)

[Ellierys]

+1 pour les histoires de risque au Mali.

Petit lien utile : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/mali-12287/ Si le déplacement est dans une zone rouge, il ne faut y aller sous aucun motif. En orange, il faut prendre tout un tas de précautions.

Dans une de mes anciennes boîtes (bon s'tait une multinationale) on avait la possibilité de refuser un déplacement même temporaire quand il y avait un risque identifié par les autorités.

[Malesendou]

As-tu évoqué ce sujet avec le CHST de ta boîte?

CHSCT : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/le-comite-d-hygiene-de-securite-et,1048.html ^^

Sinon, à part le combo : Medecine du travail, Inspection du travail et Délégué du personnel... Je vois comment faire autrement...

[CryoGen]

Bonjour,

Je ne connais pas assez la législation Française pour t'aider (je me suis expatrié juste à a fin de mes études ) mais le Mali, moi j'y suis (sur Bamako) et j'y ai créé une société (donc je ne partirai pas comme çà non mais)

En Juillet c'est la saison des pluies donc la température baisse MAIS s'il ne pleut pas pendant plus de 3 jours attention humidité plus chaleur de dingue !

D'un point de vu France, le pays est effectivement en zone rouge ! Mais Bamako est quand même bien tranquille, il vaut mieux trainer ici qu'au Nigeria... (et je ne parle pas des extrémistes ici mais bien du local chaud bouillant )

Si tu es réellement obligé de partir à Bamako, sache quand même que la plus part des sociétés travaillent sous clim (faut dire qu'avec 36° mini température ambiante du moment, les postes plantent sinon ) Si tu souhaites plus d'info sur Bamako/Mali contact moi en PM si tu veux Dit moi le nom de la société, si je la connais je pourrai peut-être te donner les conditions de travail... Par contre je ne serais pas là en Juillet dommage ^^

[NonMais]

oui le coup du Mali... ce n'est pas vraiment un pays où on peut t'envoyer comme cela en ce moment je pense. Ils sont censés assurer ta sécurité : je ne suis pas sûr que t'envoyer au Mali rentre vraiment dans les clous à ce niveau.

Pour le reste, ça va être ta parole contre la leur et si y a une clim en plus, tu ne vas pas pouvoir faire grand chose...

C'est con à dire mais je te conseille de boire beaucoup :/ pour tes maux de crâne et ton penchant pour l'hyperthermie.

Pour les maux de crâne aussi, peut-être faudrait-il que tu fasses un tour chez l’ophtalmo : une vue qui commence à baisser =fatigue oculaire=mal de crâne sans pour autant que tu t'en rendes compte au niveau de la vision.

[CryoGen]

Pour les maux de crâne aussi, peut-être faudrait-il que tu fasses un tour chez l’ophtalmo : une vue qui commence à baisser =fatigue oculaire=mal de crâne sans pour autant que tu t'en rendes compte au niveau de la vision.

Je plussoie ici, surtout dans le cas d'une hypermétropie !

[digital-jedi]

Pour t'envoyer au Mali, il faut leur demander une prime de risques, qui n'est pas obligatoire ou alors précisée dans les conventions collectives pour les pays à risques, etc, mais que tu peux toujours demander. Compte tenu du post #6, s'ils refusent, bah tu réponds dans ce cas non.

Ce n'est pas parce qu'il y a une clause à l'international dans ton contrat qu'ils peuvent t'envoyer n'importe où.

Par contre, oui demande tout de suite une formation sur la plateforme compte tenu de ton manque de connaissances sur le sujet. Comme ça, s'ils ne te forment pas, ça te fait un argument de plus à faire valoir en jurisprudence ou en confrontation directe.

Si tu as un certificat médical pour de l'"hyperthermie", tu dois pouvoir clairement t'abriter derrière aussi.

Bon courage.

[Gigatoaster]

Oui la clause de mobilité est limitée géographiquement, obligatoirement

[serik]

Merci pour vos réponses!

Quelques nouvelles et précisions :

- Je suis myope à -1.25 dioctrines, ma vue est stable depuis 10 ans. Je ne porte pas de lunettes sauf pour conduire, et parfois pour regarder la télé. Mais j'y suis habitué, mes maux de tête ne viennent pas de là.

- La "société" ou je dois me rendre est un institut national, donc bien climatisé. L'hôtel est en face de l'institut (par contre niveau clim j'en sais rien, c'est l'hôtel Hanadi**). Après mes remarques, ils ont changé le transfert par taxi (déconseillé par le ministère des affaires étrangères) en transfert par voiture avec chauffeur.

Par contre là où ça coince toujours, c'est sur les indemnités. Les accords d'entreprise ne stipulent que des "montants forfaitaire de prise en charge des coûts de déplacement" pour les déplacements nationaux. Pour les déplacements internationnaux, rien n'est prévu... Par conséquent, mon patron m'a répondu qu'à part la prise en charge des frais de séjour, je n'aurai pas d'indemnité supplémentaire. Hors, l'article 66 de la convention syntec, relatif à l'ordre de mission pour l'étranger, fait référence à des "indemnités de séjour et de dépaysement". Je leur ai donc répondu par mail, avec en CC la nouvelle RRH (cadeau de bienvenu ;-) ), qu'il était innaceptable que je n'ai pas de compensation financière (en rouge gras souligné lol), et que cela vaut aussi pour les 2 week-end perdus sur place (le ministère déconseillant de se déplacer seul à pied, je vais devoir glander à l'hôtel ces 2 week-end). Pas de réponse de ce côté (j'ai écrit ce midi). J'ai aussi ajouté : "une fois de plus, le droit du travail n'est pas respecté au sein de X" (la nouvelle RH appréciera). A plusieurs reprises mon patron a fait des entorses au droit du travail, notamment il a exigé qu'un collègue travaille 2 mois gratos pour lui signer sa rupture conventionnelle...(plus de 6000€ de rupture)

- Je leur ai rappelé aussi que le temps de transport doit aussi être indemnisé, pour ce qui dépasse des heures normales (art L3121-4). Pas de réponse non plus là dessus.

- Concernant la formation, ils m'ont répondu que j'aurai un cahier de recette et que je n'aurai qu'à suivre ce qui est écrit.... Vu que c'est mon patron qui le fait, je crains le pire.... Il n'y connaît quasiment rien, c'est un commercial d'une bonne 50aine... Mon patron m'a aussi dit que j'avais toutes les compétences nécessaires... pour un projet dont je ne connais rien, ça craint! Si ma prestation sur place est catastrophique, ils ne pourront s'en prendre qu'à eux-même.

- Concernant le certificat médical pour hyperthermie, j'en ai parlé avec mon médecin traitant. Elle n'est pas contre, mais a déjà eu un cas où ça s'est retourné contre le demandeur : le certificat allait à l'encontre des fonctions que devait exercer l'employé, et l'employeur a pu le licencier de plein droit...

Le plus halucinant dans tout ça c'est que je suis facturé aux alentours de 1000€ par jour...

Par contre attention de ne pas confondre la clause de mobilité (qui s'entend avec déménagement) à la clause de déplacements professionnelle. Les prud'hommes différencient bien les deux. Ma clause de mobilité n'est qu'en loire-atlantique. Ma clause de déplacements professionnelle est "en France et à l'étranger". J'ai fait pas mal de recherches sur le net, et il y a énormément d'ambiguïté entre les deux. On trouve des jurisprudences dans les 2 sens... Pour ma part je pense que s'ils s'obstinent à ne pas vouloir me donner d'indemnités pour le déplacement, ils ont peu de chance qu'un licenciement soit déclaré valide aux prud'hommes. D'autant que pendant 2 semaines je ne vais pas pouvoir donner mes cours de jap, donc une perte sèche de 80€ pour moi... (sans compter mes séances de badminton que je rate également, et qui me sont facturées à l'année).

Au pire ils me licencient, mais avec 30 jours ouvrables de congés en stock ça me laisse le temps de trouver autre chose.

Dans les cartons il y a des projets à Tripoli, en Ouganda, et au Soudan... Je pense qu'il est temps que je parte ailleurs (j'ai de toute façon commencé mes recherches il y a quelques temps).

@+

[Malesendou]

Juste comme ça, et ça va pas faire avancer les choses : http://www.lexpress.fr/emploi/gestion-carriere/votre-patron-va-pouvoir-modifier-votre-contrat-de-travail_1550849.html

[serik]

A priori, d'après un commentaire, cet arrêt ne porte que sur la modification de la partie variable de la rémunération.

Donc pas grand chose à voir avec moi.

De mon côté, depuis que je leur ai dit qu'il n'était pas acceptable que je n'ai pas d'indemnisation de séjour et dépaysement (à mon N+1, mon N+2, et à la RRH), je n'ai pas de nouvelles...

Je termine mon projet en cours la semaine prochaine, et je ne sais quelle est la suite des évènements...

Ils ne m'ont pas dit d'annuler ma vaccination fièvre jaune (prise en charge par eux).

Pourraient-ils me licencier pour avoir refusé implicitement la mission? Sont-ils obligé de me convoquer à un entretien préalable ou ils peuvent invoquer une faute?

J'ai lu d'autres trucs sympa dans la convention syntec, comme par exemple le fait que les ingénieurs et cadres doivent voyager en France en 1ère classe! (ce qui n'a jamais été mon cas)

@+

[Charles.w]

Concernant la médecine du travail, ca dépends de la ville et du nombre d'employeurs de ladite ville...par exemple, chez le principal employeur de la ville d'à côté, les informaticiens sont parqués dans une ancienne usine, pas climatisée (températures supérieures à 35°C en été), mal chauffée (températures de 10°C en hiver), mal ventilée, mal éclairée (néons industriels placés trop bas, du coup beaucoup s'abiment les yeux), pas du tout isolée du bruit (il y a en permanence entre 65 et 70dB)...le CHSCT et la médecine du travail n'y ont bizarrement jamais rien vu à dire...donc...

Concernant les déplacement professionnels, normallement, ton contrat de travail doit préciser le périmètre dans lequel tu est amené à te déplacer, ainsi que les modalités en cas de déplacement occasionnel. Tu est donc en droit de refuser au vu de ton contrat.

En ce qui me concerne, mon employeur, une SSII s'étant fait racheté par un grand groupe informatique français spécialisé dans la chasse à la subvension d'Etat, lui même actuellement en cours de rachat par une SSII plus grande que lui...on me demande désormais de me déplacer quasi sans indemnités (10% du salaire mensuel, c'est rien, compte tenu du barême URSAF à ce sujet, du prix journalier facturé et de la gène occasionnée), ce que je compte bien refuser...car 1: j'ai le droit, 2: ma boite depuis son rachat a énormément changé...en très mal...3: dès que je met à jour mon CV, je reçoit minimum 1 appel de recruteur par jour...actuellement, je passe des entretiens pour le fun, car je cherche à partir à l'étranger...mais avant de commencer les choses serieuses, j'attends que mes diplômes soient traduits...ce qui devrait être fini d'ici début juillet

Donc :

1. Quitte ta boite, si possible en rupture conventionnelle (même si tu as trouvé à côté et que tu comptais poser ta démission, c'est toujours ça de pris), sinon, fait en sorte à ce que ton employeur soit obligé de réduire ton préavis de départ de son fait...de mémoire, il doit alors te payer l'intégralité de ton préavis ainsi que tes congés aquis.

2. Evite les SSII, la plupart son des raclures de premières...et j'assume mes propos, j'ai eu un 10 à mon stage de fin d'étude pour avoir tenu ces propos, et je ne les regrette pas et ne les regretterais jamais...j'avais a l'époque été recruté par un éditeur, et le fait de voir des SSII balancer des juniors experts sur notre produit et blamer le produit "parceque ca ne marche pas" (logique sur un produit disruptif et qu'on ne prends pas de support en fait) a fait couler cet éditeur...ce qui n'a fait que confirmer ce que je pensais des SSII...

3. Si tu tiens à rester dans le monde des SSII, oriente toi vers une SSII ou les gens sont de vrais experts (type Xebia, Zenika & co), tu y sera mieux traité qu'ailleurs, tu apprendra beaucoup, et éventuellement, cela pourra te servir de tremplin pour faire ce que tu aime

4. N'hésite pas à sortir du cadre, même si les français n'aiment pas ça...

PS : oublie également les boites gérées par des encartés du PS...d'expérience, ce sont les pires patrons que l'on puisse trouver...ceux que j'ai pu rencontrés étaient surtout devenus patrons pour se faire mousser sans réellement se soucier de ce qu'ils faisaient...et quand un salarié venait vers eux avec un problème, la réponse était souvent simple "regarde, je suis du PS, je suis pour les salariés" ce qui ne résolvais bien évidemment pas des problèmes comme le fait que les salaires arrivent en retards, et que les frais avancés par les salariés soient remboursés avec des mois de retard...

[serik]

Re,

 

Quelques news :

Pour finir ils ne m'ont pas envoyé au Mali, officiellement mon CV n'a pas été validé par le client (je pense que c'est bidon et qu'ils essayaient juste de me pousser à refuser la mission ce qui serait une faute).

L'inspection du travail s'est enfin bougée un peu, mais vraiment juste un peu. Ils m'ont confirmé qu'il n'y avait pas de limite niveau chaleur (il faut juste éviter les montées de température exagérées, ce qui est vraiment bien flou comment définition), et qu'au niveau bruit c'est 85dB....

Bref, on peut donc nous faire travailler dans des conditions de merde sans aucun problème.

Après la réponse de mon employeur, je leur ai fait savoir les articles concernant le stress au travail L4121-1 et suivants, plus l'accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008, et que je n'étais pas responsable de la perte de productivité à cause des mauvaises conditions de travail. Pour l'instant je n'ai pas eu de réponse.

Lundi dernier j'ai fait une visite de routine auprès de mon médecin traitant. Bilan après une journée dans un local à 27° et avec le bruit de la circulation en continu : tension de 17/11!

J'ai été mis en arrêt pour la semaine.

Vendredi dernier je reçoit une lettre d'un médecin généraliste mandaté par mon employeur, disant qu'il est passé pour faire un contrôle. Je ne suis pas sorti de chez moi ce jour là et personne n'a sonné... (à part à 8h30, mais c'était chronopost). Je reprends le taf lundi (du moins jusqu'au prochain arrêt), donc au pire je ne perds qu'une journée d'indemnité employeur (donc 0???? mon employeur n'indemnise que les 3 premiers jours, après c'est la sécu, non?). Peut-on contester ce  contrôle?

J'ai rendez-vous avec un cardiologue le 8 pour une pose d'un bracelet tensiomètre, histoire de mettre tout le monde d'accord...

 

@+

[Krapace]

Pour toute question touchant les maladies duent a ton poste (ou pas) je te conseille de passer par la médecine du travail.

 

Mais attention de ne pas te faire déclarer inapte au poste au passage...Le stress fait partie intégrante de toute activité à responsabilité