SiskoKorobase Posté(e) le 22 mai 2012 Partager Posté(e) le 22 mai 2012 Bonjour , Je viens vous poser une question car je suis confronté à un souci avec mon patron... Lundi de pentecôte , jour férié mais journée de solidarité ---> jusque là pas de problème. Sauf que maintenant on peut aussi selon les accords , faire en sorte que ce soit un autre jour , voir étaler les 7 heures sur plusieurs jours. Je viens de recevoir une note de service ( donc à peine une semaine avant ) comme quoi je dois travailler ce jour là.... Problème : j'avais déja d'autres choses de prévu car pas de nouvelles jusqu'à présent. De plus , j'ai déja plus de 80h d'heures supplémentaire que mon patron ne m'a jamais payé ( et je peux le prouver ) Suis-je en droit de refuser de travailler ce jour là et de dire à mon patron de défalquer les 7h sur ce qu'il me doit ? Le délais d'une semaine n'est il pas un peut court pour imposer de venir ce jour là ? Si oui , comment dois-je procéder pour faire les choses bien.....Merci. Sisko. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Coffeebreak Posté(e) le 22 mai 2012 Partager Posté(e) le 22 mai 2012 Je ne suis pas sûr de pouvoir vraiment d'aider, mais tu peux consulter cette page et plus particulièrement cette partie : - … Ou par décision de l’employeur A défaut d’accord collectif, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent. Toutefois, dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, l’accord ou, à défaut, la décision de l’employeur ne peut déterminer ni le premier et le second jour de Noël ni, indépendamment de la présence d’un temple protestant ou d’une église mixte dans les communes, le Vendredi Saint comme la date de la journée de solidarité.[/Quote] Avez-vous travaillé le lundi de pentecôte l'année dernière? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
SiskoKorobase Posté(e) le 22 mai 2012 Auteur Partager Posté(e) le 22 mai 2012 Merci Coffeebreak , Alors : non l'année dernière je n'est pas travaillé ce jour là mais on m'avait prit un jour de congé. Ici pas de comité d'entreprise , encore moins de syndicat ou d'accord écrit .....Mon patron fait ce qu'il lui chante quand il en a envie.. L'article que tu m'a donné , je l'avais lu sur un autre site ( mais le contenu était le même ) , ce qui me pose problème c'est que nul par on me donne le délais limite et la procédure pour imposé de travailler ce jour là.. C'est bien dommage car je pense que ce sera seulement là dessus que je vais pouvoir jouer ( et sur mes heures supp non payé aussi ) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Oliewan Posté(e) le 22 mai 2012 Partager Posté(e) le 22 mai 2012 Même s'il n'y a pas de syndicat, je te conseille de prendre contact avec celui de ton choix pour avoir une réponse nette sur le délai. Ca t'évitera un conflit douloureux en terme de passif plus tard. Sans accord préalable il me semble néanmoins que c'est le patron et lui seul qui décide des modalités d'application (merci Sarko). Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
SiskoKorobase Posté(e) le 22 mai 2012 Auteur Partager Posté(e) le 22 mai 2012 Sans accord préalable il me semble néanmoins que c'est le patron et lui seul qui décide des modalités d'application (merci Sarko). Oui enfin je pense pas qu'il doit pouvoir imposer les choses comme ça sans délais légal. M'enfin merci. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Oliewan Posté(e) le 22 mai 2012 Partager Posté(e) le 22 mai 2012 C'est pour ca que je t'invite à vérifier auprès d'un syndicat ou d'une autorité compétente (un juge prud'hommal par ex) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
digital-jedi Posté(e) le 22 mai 2012 Partager Posté(e) le 22 mai 2012 Bonjour, Par défaut, le lundi de pentecôte est désormais jour travaillé pour la journée de solidarité EDIT ou alors il est déclaré férié mais par défaut est travaillé car la journée de solidarité est maintenue. Ton patron n'a donc pas besoin d'informer puisque la loi impose la journée de solidarité, mais il a du avoir des questions et a donc rappelé que le jour était travaillé. Si aucun accord interne entreprise ne vient modifier l'application de cette journée de solidarité comme tu le dis si bien ("Sauf que maintenant on peut aussi selon les accords, faire en sorte que ce soit un autre jour , voir étaler les 7 heures sur plusieurs jours."), le cas par défaut s'applique. Donc tu es en tort vis à vis de ton entreprise car la journée était naturellement travaillé sauf information contraire. Le fait que tu ne saches/puisses pas faire valoir ton droit à être payé pour des heures supp ne rentre pas en ligne de compte pour ce problème même si ça fait mal au c**. Le mieux pour rattraper tes heures supp est de faire moins d'heures par jour, sauf si tes heures journalières sont comptées par badge ou autre. Et pour le futur, ne pas faire d'heures supp sans accord écrit préalable maintenant que tu sais que ça bloque. Bon courage. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
SiskoKorobase Posté(e) le 22 mai 2012 Auteur Partager Posté(e) le 22 mai 2012 Oui je veux bien mais dans ce cas pourquoi l'année dernière c'était au choix ? Et puis la fin de note de service dit : Pour ceux qui ne travaillent pas le lundi , vous devez donner un jour de congés ou 7h de vos heures supplémentaires.... Pourquoi certains peuvent rester chez eux et pas d'autres au sein de la même entreprise ??? Et puis j'ai trouvé ça : Le lundi de Pentecôte définitivement férié La date de la journée de solidarité peut être librement choisie par chaque entreprise : RTT, journée de travail non rémunérée, fractionnement... Comment procéder ? Le lundi de Pentecôte, fixé cette année le 28 mai est redevenu férié mais le principe de travailler l'équivalent d'une journée sans être rémunéré est maintenu. Et ceci afin de financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Cette " journée " doit s'effectuer à une autre date fixée librement par un accord d'entreprise ou de branche. Plusieurs options sont possibles : faire travailler les salariés un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, leur supprimer un jour de RTT ou leur demander d'effectuer sept heures supplémentaires fractionnées sur l'année. Donc je dois penser quoi ??? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
TeKa Posté(e) le 22 mai 2012 Partager Posté(e) le 22 mai 2012 Bonjour, Par défaut, le lundi de pentecôte est désormais jour travaillé pour la journée de solidarité. Ton patron n'a donc pas besoin d'informer puisque la loi impose la journée de solidarité, mais il a du avoir des questions et a donc rappelé que le jour était travaillé. Si aucun accord interne entreprise ne vient modifier l'application de cette journée de solidarité comme tu le dis si bien ("Sauf que maintenant on peut aussi selon les accords, faire en sorte que ce soit un autre jour , voir étaler les 7 heures sur plusieurs jours."), le cas par défaut s'applique. Donc tu es en tort vis à vis de ton entreprise car la journée était naturellement travaillé sauf information contraire. Le fait que tu ne saches/puisses pas faire valoir ton droit à être payé pour des heures supp ne rentre pas en ligne de compte pour ce problème même si ça fait mal au c**. Le mieux pour rattraper tes heures supp est de faire moins d'heures par jour, sauf si tes heures journalières sont comptées par badge ou autre. Et pour le futur, ne pas faire d'heures supp sans accord écrit préalable maintenant que tu sais que ça bloque. Bon courage. Euh non, il faut se remettre à jour : le lundi de Pentecôte est un jour férié. http://vosdroits.ser...05.xhtml#N100F8 Oui je veux bien mais dans ce cas pourquoi l'année dernière c'était au choix ? Et puis la fin de note de service dit : Pour ceux qui ne travaillent pas le lundi , vous devez donner un jour de congés ou 7h de vos heures supplémentaires.... Pourquoi certains peuvent rester chez eux et pas d'autres au sein de la même entreprise ??? Et puis j'ai trouvé ça : Le lundi de Pentecôte définitivement férié La date de la journée de solidarité peut être librement choisie par chaque entreprise : RTT, journée de travail non rémunérée, fractionnement... Comment procéder ? Le lundi de Pentecôte, fixé cette année le 28 mai est redevenu férié mais le principe de travailler l'équivalent d'une journée sans être rémunéré est maintenu. Et ceci afin de financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Cette " journée " doit s'effectuer à une autre date fixée librement par un accord d'entreprise ou de branche. Plusieurs options sont possibles : faire travailler les salariés un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, leur supprimer un jour de RTT ou leur demander d'effectuer sept heures supplémentaires fractionnées sur l'année. Donc je dois penser quoi ??? Voir lien posté plus haut dans mon post, ton employeur peut te faire travailler le lundi de Pentecôte. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Oliewan Posté(e) le 22 mai 2012 Partager Posté(e) le 22 mai 2012 Ne pas confondre férié et chômé, donc... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
digital-jedi Posté(e) le 22 mai 2012 Partager Posté(e) le 22 mai 2012 Oui je veux bien mais dans ce cas pourquoi l'année dernière c'était au choix ? Pourquoi certains peuvent rester chez eux et pas d'autres au sein de la même entreprise ??? Comme les textes sur la journée de solidarité ont changé et fait couler beaucoup d'encre et que cela a été le binz, ce qui était valable l'année précédente n'est pas forcément reconduit. Et le texte est souple pour son application donc chaque salarié peut choisir sa manière de l'appliquer, soit jour de congé donné, soit travail le 28, soit 7h supp. Et puis la fin de note de service dit : Pour ceux qui ne travaillent pas le lundi , vous devez donner un jour de congés ou 7h de vos heures supplémentaires.... Mais ta citation de fin de note de service change tout !! C'est beaucoup plus explicite, tu ne l'avais pas mentionné avant !! Ta note ne t'oblige pas à travailler ce jour là. De base, c'est ce qui est proposé par la Direction, sous-entendu le site n'est pas fermé ce jour là. Mais si tu n'es pas là lundi, tu donnes un jour de congés... ou tu fais le forcing en n'indiquant rien ou en répondant que ces 7h seront décomptées des 80 restant dues (si tes 80h supp sont bien officiellement comptées mais non payées). Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
SiskoKorobase Posté(e) le 22 mai 2012 Auteur Partager Posté(e) le 22 mai 2012 Et le texte est souple pour son application donc chaque salarié peut choisir sa manière de l'appliquer, soit jour de congé donné, soit travail le 28, soit 7h supp. Salarié ou Patron ??? Mais ta citation de fin de note de service change tout !! Ta note ne t'oblige pas à travailler ce jour là. De base, c'est ce qui est proposé par la Direction Attention quand ils disent ça , c'est concernant ceux pour qui le jour de congé hebdo est le lundi , moi ce n'est pas le cas...Alors encore valable ou pas ? Et concernant les 80h non payé , oui j'ai les preuves nécessaires pour le prouver mais ça n'a jamais rien changé ( "elle sont dans l'os" ) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
digital-jedi Posté(e) le 22 mai 2012 Partager Posté(e) le 22 mai 2012 Ah, autant pour moi, j'avais mal compris En fait, la direction propose un choix ou plusieurs normalement, dont ceux qui sont énoncés dans ta note de service. Dans la boite où je travaille, le 28 est travaillé ou alors on pose un jour de congés. Donc pour toi quoi qu'il en soit : soit tu donnes un jour de congés... soit tu fais le forcing en n'indiquant rien et en t'absentant, ou en répondant que ces 7h seront décomptées des 80 restant dues (si tes 80h supp sont bien officiellement comptées mais non payées). Si tes 80h sont dans l'os, j'aurais tendance à dire : tu envoies un email au service paie et/ou au patron disant : "Suite à l'absence claire d'informations sur les modalités d'application de la Journée de Solidarité (JDS) du 28/05/2012 dans notre entreprise jusqu'à la note de service du xx/xx/xxxx, donc une semaine avant ladite date, j'ai pris des engagements personnels pour la journée du 28 et ne serai pas présent en entreprise. La durée du travail lors de la JDS pour les personnes en décompte horaire est de 7h. Compte-tenu que je dispose d'un solde de 80 heures supplémentaires non rémunérées à ce jour, je propose que la JDS soit compensée par tout ou partie de ce solde, etc." Comme cela, tu lui laisses une porte de sortie pour que toi tu récupères 7h et lui en récupère 80. Le problème, c'est que tu n'auras moyen de vérifier qu'il honore le deal que sur ta fiche de paie mentionnant les jours travaillés du mois. Car il pourra très bien noter ce jour dans ta fiche de paie comme JDS, et donc non prise en charge par l'entreprise et donc non payée pour toi. Ou alors tu ajoutes en fin de courrier, "merci de me retourner ce courrier signé avant le 28 avec bon pour accord pour régulariser la situation" . Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
SiskoKorobase Posté(e) le 22 mai 2012 Auteur Partager Posté(e) le 22 mai 2012 Bon ben du coup , j'y suis allé au culot . J'ai fait une feuille de "congé" avec la date du 28 et dans la case raison de l'absence j'ai marqué : Prévenu trop tard pour pouvoir reporter mon déplacement sur Toulouse , merci de bien vouloir défalquer la journée de solidarité sur mes nombreuses heures supplémentaires non régularisées et pas sur mes jours de congés. Maintenant on verra bien ce qu'il ce passe.....Mais bon y'en à marre d'être pris pour un pigeon , je suis pas fainéant loin de là , mais y'a des limites à tout.... Encore merci à vous , je vous tiens au courant pour la suite... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
percubabs Posté(e) le 22 mai 2012 Partager Posté(e) le 22 mai 2012 ok pour le lundi mais quand tu dis "dans l'os pour les 80 heures, si tu as les preuves? demande des jours de congé supplémentaire. on doit arrêter de ce faire faire entuber, sinon on va tous travailler 42h pour un salaire de 32 h et on ne pourra plus rien. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
SiskoKorobase Posté(e) le 23 mai 2012 Auteur Partager Posté(e) le 23 mai 2012 C'est pas si facile que ça en faite : Mon patron est à la tête de 14 contrôle technique un peut partout en France...Le problème étant que dans la plupart des centres ils sont deux , donc y'a toujours au moins une personne qui reste quand l'autre est en congé.... Dans mon cas , je suis tout seul à gérer le centre , du coup , si je ferme une journée ou si je veux prendre des congés , le centre est automatiquement fermé car personne n'a l'agrément pour "mon centre/réseau".(donc il perd des sous) Ce qui fait que j'ai des heures en pagaille et je suis déja à 45 jours de congés pour cette année dont 15 jours restant de l'année dernière ou je me suis battu ( à coup de menace d'arrêt maladie ) pour pas qu'on me les sucre vu que c'est lui qui ne veut pas me donner mes congés quand je le souhaite. Donc bon c'est quand même compliqué et ça fait 6 ans que c'est comme ça.....Et maintenant je rebelle car j'en peut plus... EDIT : et les 42h par semaine.....je les fais à l'aise Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Oliewan Posté(e) le 23 mai 2012 Partager Posté(e) le 23 mai 2012 Sur le coup je suis assez d'accord avec ta façon de faire. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PoSKaY Posté(e) le 23 mai 2012 Partager Posté(e) le 23 mai 2012 Il te passera cadre avec un forfait jour et fini les heures sup... J'ai un copain un peu dans la même situation à qui s'est arrivé, les heures sup qu'il faisait commençaient à coûter trop cher (vu que dans son cas c'était payé), volonté de réduire les coûts, ils ont passé les 3 techniciens en cadre au forfait jour, tout bénef pour l'entreprise... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
SiskoKorobase Posté(e) le 23 mai 2012 Auteur Partager Posté(e) le 23 mai 2012 Il te passera cadre avec un forfait jour et fini les heures sup... Au risque de m'éloigner encore un peut plus du sujet initial , je vais vite fait t'expliquer pourquoi je pense que ce n'est pas possible... Dans mon métier , la grille de qualif/salaire ne comporte que trois étape : coef 6 = contrôleur simple/employé---coef 9 = contrôleur confirmé/employé---coef 21 = chef de centre contrôleur/agent de maitrise--- Pendant 4 ans j'étais coef 6 , puis le jour ou il m'a basculé seul dans un centre , il devait obligatoirement me passer en coef 21 (c'est la loi !!! ) , et bien non , il ne voulais pas puisque le salaire et le statut ne sont plus les mêmes. Pendant 3 mois j'ai galéré comme un fou pour obtenir ce que je devais avoir.....Donc déja le statut cadre n'existe pas dans mon métier et d'autre part , vu que à l'heure actuelle mes heures supp ne lui coute rien....Il n'a rien à gagner à me passer sur un forfait jour. C'est pour cela que je souhaite à fond que mon histoire de location de sono clé en main fonctionnera suffisement bien pour que je puisse lâcher et bosser enfin pour moi ( au moins les heures supp je saurais pourquoi je les fais ). Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PoSKaY Posté(e) le 23 mai 2012 Partager Posté(e) le 23 mai 2012 Les grilles ils savent s’asseoir dessus quand ils le veulent... Tant que tes heures sup ne sont pas payées c'est clair que pour lui il n'y aura aucun avantage ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
percubabs Posté(e) le 23 mai 2012 Partager Posté(e) le 23 mai 2012 si tu ne ferme pas il ne perd pas d'argent donc il peux te les payer, c'est le minimum prud 'hommes tu connais? j'était dans la même situations que toi, j'étais seul technicien dans ma boite, heure à bal etc, pas moyen de me les faire payer. j'ais lancer la procédure au prud 'hommes, bizarrement, 2 jours après j'avais deux semaine de congé payé.... je voulais me les faire payer mais ce n'est pas grave, au moins c'est réglé. plus de problème après Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
SiskoKorobase Posté(e) le 23 mai 2012 Auteur Partager Posté(e) le 23 mai 2012 Tant que tes heures sup ne sont pas payées c'est clair que pour lui il n'y aura aucun avantage ! Celles de 35 à 39 c'est payé mais celles de 39 à 42 ( voir plus ) c'est pour ma pomme... prud 'hommes tu connais? j'ais lancer la procédure au prud 'hommes, bizarrement, 2 jours après j'avais deux semaine de congé payé.... Oui je connais mais je préfère éviter pour le moment car je sais très bien qu'il trouvera le moyen de m'em......... autrement si je lance une procédure , après si il le faut vraiment ....J'y viendrai !!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
MdMax Posté(e) le 27 mai 2012 Partager Posté(e) le 27 mai 2012 C'est de plus en plus compliqué la France... Déjà pour le vendredi saint, ce n'est pas évident en Alsace-Moselle, et là ils ont monté une usine à gaz pour le Lundi de Pentecôte... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Krapace Posté(e) le 27 mai 2012 Partager Posté(e) le 27 mai 2012 Heuuu je croyait que d’après le code du travail tout le planning devait être connus 7 jours a l'avance. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
percubabs Posté(e) le 27 mai 2012 Partager Posté(e) le 27 mai 2012 oui,si seulement le code du travail était respecté partout Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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