Propriétés d'un projet web

[Eagle1]

Bonjour à tous !

Voici venir une question non usuelle pour ce forum. cela concerne la propriété d'un site web.

En effet, à très long terme, je souhaite développer divers projet web (j'en ai déjà un en route et un autre "en développement"), ou faire développer, pour une vision à plus long terme (ma vie pro s'éloignant de plus en plus du côté technique).

Actuellement je suis le propriétaire de mes projets parceque je les héberge. j'ai donc les sources, les noms de domaines etc... mais sinon légalement, il n'y a rien. Comment remédier à cela ?

Une association peut elle être propriétaire ? Auto entrepreneur ? sachant que le profit n'est pas le but (enfin à très long terme, le contenu en premier). Je suis par exemple en train de discuter avec mon ancien professeur, qui serai intéressé par des projets pour ses étudiants "en réalité d'entreprise". Comment garder le contrôle la dessus ?

[Amour]

Peut-être auto-entrepreneur, et en stipulant bien les droits dans le contrat ?

[Shtong]

Si ce que tu appelles "propriété" est seulement t'assurer que personne n'aille piquer à droite ou à gauche le contenu de tes sites, un petit Copyright © Année de création Propriétaire et tu es automatiquement protégé sans avoir à faire de démarche particulière. Le copyright peut aussi bien être utilisé par des particuliers que par des structures (entreprises, associations, ...)

Plus de détails ici

[TeKa]

Si ce que tu appelles "propriété" est seulement t'assurer que personne n'aille piquer à droite ou à gauche le contenu de tes sites, un petit Copyright © Année de création Propriétaire et tu es automatiquement protégé sans avoir à faire de démarche particulière. Le copyright peut aussi bien être utilisé par des particuliers que par des structures (entreprises, associations, ...)

Plus de détails ici

Ouais sauf que non... Quitte à pointer vers un article, tu aurais pu le lire. Le copyright n'a pas de valeur en France puisque nous sommes un pays de droit d'auteur comme indiqué dans l'introduction de l'article.

C'est juste une vague convention...

J'ai la flemme de fouiller plus, mais un argumentaire à mes propos doit se trouve là :

http://www.foruminternet.org/

[Eagle1]

si j'ai bien compris ce que j'ai pu trouver, un travail appartient a celui qui l'a fait. sauf dans le cas par exemple ou quelqu'un travail pour une entreprise, le boulot qu'il fait appartient a la boite.

le plus simple est de grave les sources sur un cd et de les deposer dans une enveloppe speciale et de deposer le tout sur un organisme specialise (j'ai pas le nom en tete la).

J'ai aussi pu voir que le site appartient a celui qui l'a fait, meme dans le cas des web agencies. Le client devrai veiller a se faire ceder les droits d'auteur sur son site, sinon il appartiendra toujours a la web agency. Apparement un simple papier signe suffit.

Donc dans mon cas un simple papier de l'ecole qui realise le projet devrai me suffire.

[TeKa]

si j'ai bien compris ce que j'ai pu trouver, un travail appartient a celui qui l'a fait. sauf dans le cas par exemple ou quelqu'un travail pour une entreprise, le boulot qu'il fait appartient a la boite.

le plus simple est de grave les sources sur un cd et de les deposer dans une enveloppe speciale et de deposer le tout sur un organisme specialise (j'ai pas le nom en tete la).

J'ai aussi pu voir que le site appartient a celui qui l'a fait, meme dans le cas des web agencies. Le client devrai veiller a se faire ceder les droits d'auteur sur son site, sinon il appartiendra toujours a la web agency. Apparement un simple papier signe suffit.

Donc dans mon cas un simple papier de l'ecole qui realise le projet devrai me suffire.

L’organisme spécialisé, c'est La Poste.

Sérieusement, tu graves les sources de ton travail sur un cd ou tu les fous sur une clé USB, tu te les envoies par la poste (LRAR) et tu les stocke dans un coffre fort à la banque (soyons fous !). Tu deviens quasi intouchable quant à la paternité du projet (sous réserve, en cas de litige, d'ouvrir l'enveloppe scellée stockée dans le coffre en présence d'un homme de loi).

[Shtong]

J'avoue avoir été un peu vite, on voit tellement ce truc partout que j'étais persuadé que c'était également applicable en france

[TeKa]

J'avoue avoir été un peu vite, on voit tellement ce truc partout que j'étais persuadé que c'était également applicable en france

Tu n'as pas tort, comme je l'ai indiqué : c'est une "convention". Elle n'a pas de valeur au sens du droit d'auteur, mais elle permet au moins de mentionner la paternité d'un individu sur une ½uvre.

[Shtong]

Elle est clairement moins puissante que le droit d'auteur mais même si quelqu'un en France copie ton travail copyrighté sans mentionner d'auteur au final tu n'as aucun recours puisque (si j'ai bien compris)

[Yangzebul]

si j'ai bien compris ce que j'ai pu trouver, un travail appartient a celui qui l'a fait. sauf dans le cas par exemple ou quelqu'un travail pour une entreprise, le boulot qu'il fait appartient a la boite.

le plus simple est de grave les sources sur un cd et de les deposer dans une enveloppe speciale et de deposer le tout sur un organisme specialise (j'ai pas le nom en tete la).

J'ai aussi pu voir que le site appartient a celui qui l'a fait, meme dans le cas des web agencies. Le client devrai veiller a se faire ceder les droits d'auteur sur son site, sinon il appartiendra toujours a la web agency. Apparement un simple papier signe suffit.

Donc dans mon cas un simple papier de l'ecole qui realise le projet devrai me suffire.

L’organisme spécialisé, c'est La Poste.

Sérieusement, tu graves les sources de ton travail sur un cd ou tu les fous sur une clé USB, tu te les envoies par la poste (LRAR) et tu les stocke dans un coffre fort à la banque (soyons fous !). Tu deviens quasi intouchable quant à la paternité du projet (sous réserve, en cas de litige, d'ouvrir l'enveloppe scellée stockée dans le coffre en présence d'un homme de loi).

Non, SURTOUT PAS LA POSTE.

La poste n'a aucune valeur légale.

Les tampons de la poste n'ont aucune valeur notariale et ne peuvent démontrer l'antériorité car : ils sont aisément falsifiables et les employés de la poste ne sont pas assermentés.

Un recommandé n'est pas inviolable et tu le conserve chez toi, donc rien ne prouve que tu n'en as pas échangé le contenu à une date postérieure à son envoi.

Il faut utiliser les enveloppes Soleau que tu déposes à l'INPI :

- elles ont une valeur légale

- toute ouverture provoque la destruction de l'enveloppe, chaque document et son enveloppe sont perforés de manière unique afin d'éviter toute substitution, les enveloppes sont conservées en lieu sûr par l'INPI

Le coup de la poste c'est une légende de comptoir. Il y a toujours quelqu'un pour sortir ça à chaque fois que ça parle de dépot légal.

C'est pourtant la première choses que l'on apprends quand on étudie le droit d'auteur.

PS : même si tu garde ton recommandé sous coffre, cela reste ton coffre et tu y as accès. Rien ne prouve que tu n'es pas venu la veille ouvert ton recommandé pour y substituer un autre contenu.

[TeKa]

Non, SURTOUT PAS LA POSTE.

La poste n'a aucune valeur légale.

Les tampons de la poste n'ont aucune valeur notariale et ne peuvent démontrer l'antériorité car : ils sont aisément falsifiables et les employés de la poste ne sont pas assermentés.

Un recommandé n'est pas inviolable et tu le conserve chez toi, donc rien ne prouve que tu n'en as pas échangé le contenu à une date postérieure à son envoi.

Il faut utiliser les enveloppes Soleau que tu déposes à l'INPI :

- elles ont une valeur légale

- toute ouverture provoque la destruction de l'enveloppe, chaque document et son enveloppe sont perforés de manière unique afin d'éviter toute substitution, les enveloppes sont conservées en lieu sûr par l'INPI

Le coup de la poste c'est une légende de comptoir. Il y a toujours quelqu'un pour sortir ça à chaque fois que ça parle de dépot légal.

C'est pourtant la première choses que l'on apprends quand on étudie le droit d'auteur.

PS : même si tu garde ton recommandé sous coffre, cela reste ton coffre et tu y as accès. Rien ne prouve que tu n'es pas venu la veille ouvert ton recommandé pour y substituer un autre contenu.

Ah ouais tiens, ça me dit quelque chose...

Sauf que j'ai jamais étudié le droit d'auteur. J'ai le droit de me tromper ?

Pis bon, d'un simple aspect pratique : si on ouvre un recommandé, ça se voit, hein.

[Yangzebul]

Ah ouais tiens, ça me dit quelque chose...

Sauf que j'ai jamais étudié le droit d'auteur. J'ai le droit de me tromper ?

Désolé si j'ai été un peu cassant.

C'est juste que rien que sur PCINpact j'ai déjà du répéter ce laïus une bonne trentaine de fois, sans compter les fois ou même quand tu explique le pourquoi du comment les gens refusent juste d'écouter parce que leur oncle raymond leur a dis ça un jour entre deux pastis et que c'est forcément vrai.

Pis bon, d'un simple aspect pratique : si on ouvre un recommandé, ça se voit, hein.

Ca, c'est un peu lèger devant un juge. Et puis je suis sûr qu'en se donnant la peine tu l'ouvre proprement ton recommandé c'est pas fait pour être un sceau inviolable.

[Eagle1]

voila, je confirme ce que dit Yangzebul, c'est bien ces noms là que j'avais trouvé.

Merci !