Premières condamnations d'Hadopi ? Possible ?

[Charlelie]

Bonjour tout le monde

J'ai un proche qui me dit avoir été condamné par Hadopi. Techniquement, il a reçu une lettre recommandée lui indiquant sa suspension pour un an.

Le hic, c'est que d'après mes recherches ce matin, la loi ne semble pas encore en place, ça serais pour avril et la liste des membres a été publiée seulement le 26 décembre !

Pire encore, il n'a pas reçu d'avertissement par mail, ni de seconde lettre recommandée d'avertissement, avant d'avoir la condamnation. Il aurai appelé et une femme lui aurai indiqué qu'elle avais une copie des avertissements qu'il n'a pas eu sous les yeux.

Ce proche est quand même assez fiable, je ne pense pas qu'il s'amuserait à me raconter des conneries.

J'ai cherché sur google si d'autres gens avaient eu ce recommandé mais je n'ai rien trouvé.

Alors qu'en pensez vous ? Est-ce possible qu'elle soit déjà en marche ? Est-ce aussi possible de ne pas avoir les 2 avertissements ?!

Je n'ai pas plus de détails pour l'instant, je demanderai à la personne quand je pourrais.

Je me demande si c'est pas une arnaque, par exemple pour obliger à appeler un numéro surtaxé, mais envoyer un recommandé (donc payant) pour avoir éventuellement des hameçons, ça me semble pas très rentable. Et pareil, je n'ai rien trouvé de ce coté là sur le web.

[fredragon]

soit il te fait une blague soit suite au courrier on lui demandera d'une manière ou d'une autre de filer son numéro de carte bleue (ou un truc dans le genre pour lui pomper du pognon).

bref, il peux bruler le papier et dormir sur ses deux oreilles (et arreter de télécharger illégalement, car c'est mal)

[phia]

Bonjour,

Le hic, c'est que d'après mes recherches ce matin, la loi ne semble pas encore en place, ça serais pour avril...

En effet, il faut normalement la parution du décrêt d'application au Journal officiel.

Tout çà manque de précision: quel est exactement l'organisme expéditeur de la lettre ?

Cette femme qu'il aurait appelé fait-elle partie de l'hadopi ?

Il est chez quel FAI ?

A-t-il été coupé ?

Je me demande si c'est pas une arnaque, par exemple pour obliger à appeler un numéro surtaxé...

les débordements sont fort probables !

Il est aussi possible que des maisons de disque ou autre ayant-droits tentent déjà d'abuser de la situation...

.

[DiliBouille]

Slt,

Et avant tout cela, il y a une procédure... même s'il est civil. Il aurait du avoir droit aux courriers...

Mais bon, impossible car l'HADOPI existe que sur le papier pour le moment.

[fabien29200]

On est déjà le 1er avril ??

[Charlelie]

Non ce n'est pas une blague. Il est en effet suspendu pour un an, il n'a déjà plus Internet. Il est chez SFR et ce sont les gens de SFR qui lui on indiqué au téléphone que les courriers d'avertissements avaient bien été envoyés. Bizzare, je pensais que c'était l'Hadopi qui les envoyait...

Je ne comprend pas tout non plus, d'autant plus que je viens de voir qu'un décret a été publié le 29 décembre signant le coup d'envoi d'Hadopi.

[fredragon]

Non ce n'est pas une blague. Il est en effet suspendu pour un an, il n'a déjà plus Internet. Il est chez SFR et ce sont les gens de SFR qui lui on indiqué au téléphone que les courriers d'avertissements avaient bien été envoyés. Bizzare, je pensais que c'était l'Hadopi qui les envoyait...

Je ne comprend pas tout non plus, d'autant plus que je viens de voir qu'un décret a été publié le 29 décembre signant le coup d'envoi d'Hadopi.

Donc il peux porter plainte contre sfr, voila.

[phia]

... et ce sont les gens de SFR qui lui on indiqué au téléphone que les courriers d'avertissements avaient bien été envoyés.

C'est l'Hadopi et uniquement elle qui envoie les courriers; les FAI n'ont aucun droit de prendre ce genre de décisions, ou de couper l'accès Internet hormis pour les motifs mentionnés au contrat (CGV).

Il faudrait voir les courriers en question et le motif invoqué; et si le motif n'est pas prévu au contrat, déposer une plainte au Tribunal (comme dit fredragon).

[fabien29200]

Après il faut pas se focaliser sur Hadopi.

Si il y a eu des envois de spams depuis sa ligne, pas besoin d'Hadopi pour se faire couper sa ligne pendant un an ...

[theocrite]

http://www.pcinpact.com/actu/news/54824-ha...-thiolliere.htm

[DiliBouille]

Si il y a eu des envois de spams depuis sa ligne, pas besoin d'Hadopi pour se faire couper sa ligne pendant un an ...

Oué pis il y a peut être autre chose là-dessous... Enfin, je dis ça, je dis rien...

[Charlelie]

Oué pis il y a peut être autre chose là-dessous... Enfin, je dis ça, je dis rien...

Hmmm, tu peux éventuellement préciser, j'ai du mal de voir

[fabien29200]

Le PC de ma belle mère avait été infecté et il envoyait des spams en masse (avec un modem USB donc pas de blocage du port 25).

Elle avait reçu une lettre d'Orange lui disant que si elle ne rétablissait pas les choses à la normale, sa ligne serait coupée.

[digital-jedi]

Bonjour,

Je n'ai pas regardé les réponses, mais c'est soit un fake/hoax/spam soit une suspension illégale compte tenu des avertissements à recevoir avant (mail+courrier postal).

Envoie la proposition d'actualité à PCI pour qu'ils en fassent une news et enquêtent (avec les coordonnées de ton ami etc).

PS : C'est pas de bol pour ton pote, fallait pas télécharger sur Emule.

PPS : Mais bon, c'est sûrement une blague de ton pote.

[DiliBouille]

Oué pis il y a peut être autre chose là-dessous... Enfin, je dis ça, je dis rien...

Hmmm, tu peux éventuellement préciser, j'ai du mal de voir

Non mais des fois... C'est clair... Un PC Zombie !!!! qui envoie des SPAMs à tour de bras (ou de bits... heu... oui enfin bytes)...

[Charlelie]

C'est pas le genre à faire des blagues du genre.

J'aurai bien demandé les papiers qu'il a reçu mais ils sont parti chez un avocat de sa famille qui va voir ça. Je vous tiens au courant quand j'ai des news.

Mais peut être en effet que ça n'a rien à voir avec Hadopi, il est pas trop connaisseur donc il a peut être interprété trop vite.

[fabien29200]

Après il faudrait savoir quel mail il a donné lors de son inscription. Car c'est là que le FAI a du lui signaler le problème sur sa ligne.

[digital-jedi]

C'est pas le genre à faire des blagues du genre.

J'aurai bien demandé les papiers qu'il a reçu mais ils sont parti chez un avocat de sa famille qui va voir ça. Je vous tiens au courant quand j'ai des news.

Mais peut être en effet que ça n'a rien à voir avec Hadopi, il est pas trop connaisseur donc il a peut être interprété trop vite.

Mouais, comme par hasard, il n'a même pas gardé les copies scan des courriers

FAKE

[Charlelie]

Très constructif

[theocrite]

Quelqu'un a lu le lien que j'ai donné ou non ?

[Krapace]

Oui

Mais les décrets n'étant pas encore passé (bloqués par la CNIL) aucun FAI ne peut être sommé de couper un accès ?

C'est donc le FAI qui a de son propre chef décider d'appliquer une sanction.

[digital-jedi]

Quelqu'un a lu le lien que j'ai donné ou non ?

Moi, oui, HADOPI actif fin janvier, d'où ma réponse FAKE.

[phia]

Charlelie, l'hadopi est un sujet sérieux qui concerne tous les internautes, ceux qui téléchargent des oeuvres protégées, mais surtout les autres qui téléchargent légalement ou même jamais.

Il y a un risque élevé d'erreurs et de fausses accusations de la part de l'hadopi, et il est quasi-impossible de prouver qu'on n'a pas téléchargé, et surtout pas en installant un soit-disant logiciel de sécurisation inexistant à ce jour ! ( => conséquences, plus d'Internet pendant 12 mois et 359¤ à payer à son FAI ! )

Donc, même si digital-jedi ne l'a pas dit de la meilleure façon, il serait bon que tu nous dises le fin mot de l'histoire, et par qui ton proche a été suspendu.

Si c'est par SFR, pour spam ou autre comme disait Fabien ici, çà doit se faire uniquement dans les termes de son contrat, voir par exemple les dernières CGV du 17/07/09, §13.1 Résiliation ou suspension par l’Opérateur (et voir ce qui est marqué précisément dans les CGV dont il dépend, qui ne sont pas forcément celles du 17/07/09).

Grosse différence avec l'hadopi, il ne sera pas forcé de payer 29,9 ¤ pendant un an, et peut très bien résilier et s'inscrire ailleurs.

Autre grosse différence, l'hadopi ne prévoit de couper que l'Internet, et pas le téléphone ou la TV; a-t-il encore le téléphone Neufbox ou la TV ?

http://www.pcinpact.com/actu/news/54824-ha...-thiolliere.htm

"Il a donc participé très activement à la définition de son propre emploi qu’il conservera pendant 6 ans. Comme Franck Riester, à l’Assemblée nationale."

Est-ce qu'il n'y aurait pas conflit d'intérêts ? Il a quand même fait ce qu'il fallait (je suppose) pour assurer son prochain poste; il ne pouvait donc pas travailler en toute impartialité...

[theocrite]

Quelqu'un a lu le lien que j'ai donné ou non ?

Moi, oui, HADOPI actif fin janvier, d'où ma réponse FAKE.

Ouf, je suis rassuré, je commençais à m'inquiéter sérieusement.

[phia]

Quelqu'un a lu le lien que j'ai donné ou non ?

Moi, oui, HADOPI actif fin janvier, d'où ma réponse FAKE.

Ouf, je suis rassuré, je commençais à m'inquiéter sérieusement.

ah, il fallait répondre ? Moi aussi, moi aussi !

le dispositif devrait être en place d'ici la fin du mois.

Les moyens techniques sont déjà prêts. (qu'il dit ! )

Le sénateur oublie cependant le décret, actuellement bloqué par la CNIL... Un "détail" qui va repousser de plusieurs mois la mise en route de l'artillerie.