[gros probleme] avis d'assignation par mon fai

[Hal_g0rithm]

Salut,

j'ai un gros soucis avec mon ancien FAI qui me harcèle , j'explique l'histoire pour que vous puissiez m'aider

début décembre je résilie mon abonnement internet chez neuf-cegetel par une lettre en recommandé avec accusé réception, je recois bien l'avis de réception, quelques jours apres j'appelle pour avoir confirmation et on me dit que oui pas de soucis sauf que la ligne n'a jamais été coupé, meme apres de nombreux appel et de promesse sur l'envoi de courrier pour régulariser la situation et ce pendant 2 mois, il n'y a qu'apres avoir eu ma ligne d'activé chez free que, comme par hazard, je recois un courrier de neuf cegetel comme quoi ma ligne a bien été fermé conformement à ma demande sauf qu'il me demande de payer les 2 mois pendant lesquels j'ai essayé en vain d'avoir ma facture de résiliation. Et là la galère ne fait que commencer.

Ensuite je n'ais pas arreté de les appeler pour avoir cette facture pour payer les 40¤ de résiliation et à chaque fois on me dit que se sera fait mais jamais rien n'arrive. Suite à ca je suis mis en demeure par la societe intrum justicia de payer cette somme alors que je suis dans mon droit, j'appelle donc neuf cegetel et ils me disent une nouvelle fois qu'ils vont régler le probleme hors absolument rien n'a été fait, mais prévenant j'ai envoyé un courrier à intrum justicia avec une photocopie de l'accusé réception je me suis dit au moins je serais tranquille et bien non, je recois un nouveau courrier de cette societe sans en tete meme pas de texte, juste un numéro de dossier et un numero de téléphone surtaxé a appeler, je l'ignore, je recois encore un nouveau courrier me disant que comme je n'ais pas envoyer de courrier de contestation je dois payer la somme, ca c'est la meilleur, mais erreur de ma part je ne l'ais pas envoyé en accusé réception, je rectifie le tir en renvoyant un courrier LR/AR avec encore une fois la photocopie de l'AR de ma résiliation envers neuf mais aussi une mise en demeure à mon FAI en LR/AR pour non respect du contrat qu'ils doit expressement clore mon dossier etc..... Je recois bien mes deux accusé reception, je précise au passage que comme par hazard le tampon n'apparait quasiment pas on voit à peine la date de réception et juste la fin du nom de la societe intrum justicia, vraiment y a plus de gens honnete dans ce monde.

Mais ca s'arrete pas là, je recois aujourd'hui un avis d'assignation devant le tribunal d'intrum justicia toujours, pour payer cette somme que je ne dois absolument pas sous peine de voir un huissier venir chez moi

voilà l'histoire de dingue qui dure depuis 6 mois j'en ais plus que marre et je sais plus quoi faire, je me dis que c'est juste des mencaces de la part d'intrum justicia mais j'y crois peu

je sollicite donc votre avis, j'espere que certains pourront m'aider en m'expliquant quoi faire parce que là je suis perdu

merci à ceux qui ont tout lu

[ngcubeur]

Essaye de prévenir l'huissier, si tu as son nom ou un avis de saisie proche. Comme ça tu lui expliques la situation, et il y en a qui ont un peu de plomb dans la tête et qui seront de ton côté et ne traiteront plus les affaires de cette boîte. Après, si c'est intrum justicia qui a ses huissiers... Je sais pas trop ce que ça va donner

[Psylokh]

Je ne suis probablement pas l'exemple à suivre, mais dans ce genre de situation à sens unique (car oui tu n'aura que des gros comme interlocuteur a ce niveau), je les menaces de poursuites judiciaires pour harcèlement ou autre, selon le cas. Ca se termine bien souvent par une lettre d'excuses. Mais faut être sur d'être dans son droit. Avec une protection juridique pour te renseigner et t'épauler c'est plus facile c'est sur .

[Krapace]

C'est le tribunal qui doit envoyer l'assignation a comparaitre pas la boite de contentieux...

[milohoffman]

Ah j'avais cru en lisant le titre que c'était déjà Hadopi qui frappait

[Kivlov]

pas d'affolement, c'est du grand brassage d'air.

j'ai été dans une situation similaire il y a quelques années, et moi aussi j'ai flippé devant les courriers devenant de plus en plus menaçants...

ceci dit :

- Intrum Justitia n'est qu'un intermédiaire dont le rôle est de faire monter la pression chez le "pigeon" potentiel

- ils l'expliquent d'ailleurs très bien sur leur site web : Intrum Justitia (sur lequel tu as un espace client, tu as essayé cette voie pour communiquer ?)

- tu es dans ton droit, ils essaient quand même. le harcèlement dont tu es la cible leur est préjudiciable.

- pour 40¤ d'impayés, je serais très surpris que Neuf entame des poursuites. ils ont un contrat avec cette entreprise, donc c'est le relais logique de leur procédure. de là à engager des poursuites légales... pour 40¤ ça m'étonnerait grandement (car pour des sommes bien plus importantes, ils ne s'en donnent même pas la peine).

- essaie d'entrer en contact avec une association de consommateur de ta ville / département / région. ils sauront t'aiguiller mieux que nous. aussi, comme je l'ai lu dans ce topic, peut-être possèdes-tu une assistance juridique avec un contrat d'assurance maison par exemple ?

ne te formalise pas trop de ces procédures classiques de recouvrement. leur but : gagner de l'argent, les moyens : tous sont bons (tant qu'ils rentrent dans leurs frais)

[nemesis93_75]

c'est ce que j'allais dire, prend contact avec une assos de consomateurs, ils t'aideront à y voir plus clair

[Eagle1]

moi free m'a pris la tête aussi pour des frais de réisiliation

j'ai jamais rien répondu ni rien dit, je reçois un petit courrier de temps en temps... ça fait 3 ans

[Brave Heart]

je sollicite donc votre avis, j'espere que certains pourront m'aider en m'expliquant quoi faire parce que là je suis perdu

merci à ceux qui ont tout lu

Bonjour,

Le plus simple: écris à l'OI, ils ont une rubrique contentieux dans laquelle les divers cités détestent se voir apparaitre....D'ailleurs, si ma mémoire est bonne, ce FAI y a été cité pour une histoire similaire....

[Brave Heart]

Mais ca s'arrete pas là, je recois aujourd'hui un avis d'assignation devant le tribunal d'intrum justicia toujours, pour payer cette somme que je ne dois absolument pas sous peine de voir un huissier venir chez moi

pipeau destiné à impressionner le chaland, c'est tout....un passage devant le tribunal pourrait même se traduire par des dommages et intérêts en ta faveur.

Ces sociétés de recouvrement procèdent par menaces et intimidation...il faut user des mêmes arguments, en menaçant de porter plainte....

[noisette]

Regarde ton contrat d'assurance habitation, tu as peut-être un forfait de conseil juridique (sans doute pas d'assistance mais le conseil, c'est déjà ça) inclus dedans.

Cela permet d'étayer tes courriers, en particulier de menaces, avec des références et formes juridiques précises.

C'est un plus à ne pas négliger et ce détail n'échappera pas aux destinataires de tes courriers.

[Hal_g0rithm]

merci à tous pour vos réponses

je pensais bien que c'était du harcèlement mais bon c'est jamais agréable de se retrouver au tribunal meme dans son droit on sait jamais ce qui peux arriver , je vais essayer de voir si je peux avoir un conseil juridique voir meme si y a une association de consommateur pres chez moi, peut etre je pourrais récupérer de l'argent plutot que l'inverse

je vous tiens au courant de comment ca évolue, ca pourra servir à d'autre

[Hal_g0rithm]

donc je me suis renseigné et il ne faut absolument pas tenir compte de c'est officine car elles n'ont pour but que de menacer les clients pour récolter un maximum d'argent alors qu'elles n'ont aucun droit, voici quelques infos pour vous éclairez :

voici le lien ou j'ai trouvé toutes ces infos commentcamarche.net

sachez qu'aussi bien que le créancier que l'officine peuvent avoir ajouter des frais, dommages-intérêts etc; hormis les frais de courrier, c'est strictement interdit. Alors première démarche , demander par lettre recommandée avec AR doublée de la même lettre en envoi simple, le détail des sommes dues avec TVA, exigez une réponse écrite, autant auprès du créancier que de l'officine de recouvrement, et comparez. Ne pas tenir compte des délais de paiement, pas de précision de la règlementation à ce sujet. Aucune objection pour ne pas donner de réponses ne pourra être admise. Les deux organismes doivent vous communiquer ces informations.

pas de réponse de l'un ou l'autre ou des deux : vous répondez par le silence

vous pouvez ne pas en tenir compte, car cette première lettre doit être envoyée en recommanfé avec AR, peu importe que vous l'acceptiez ou non, son envoi est valable du fait du rec avec AR.Aucune action judiciare ne peut avoir lieu.La menace de saisie des meubles, compte... est un faux et a pour but aussi d'impressionner

Non envoi en recommandé et fausses menaces : deux raisons de totale nullité de leurs démarches. Ces officines ne dispsent d'aucun pouvoir contraignant sinon celui qu'elles s'accordent elles-mêmes et qui n'a aucune valeur légale

Tant que l'affacturage n'a pas eut lieu, le créancier principal est toujours et le seul juridiquement responsable de la dette. En cas de saisie par huissier les frais principaux, les plus importants, sont à la charge du créancier et non du débiteur

Paiement : il n' y a aucun délais, ni aucun mode de paiement officiellement définis. Donc vous pouvez ignorer les délais et les montants imposés. Le personnel de ces officines travaille d'abord pour lui-même, ne jamais l'oublier. Ne jamais communiquer vos numéros de carte bancaire par internet et encore moins par téléphone ( sécurité). En effet cela permet d'avoir la totale maitrise des prélèvements sur votre compte bancaire

Menaces : Demande d'injonction auprès du tribunal : faux, à défaut d'affacturage, l'officine privée de recouvrement n'est pas responsable juridiquement de la dette, mandataire, ne peut que vous demander, sans menace, de payer entre ses mains. ou avec notre huisssier : faux, l'huissier n'est pas un avocat mais un auxuliaire de justice, à disposition de la...justice et non de personnes morales ou physiques privées

A savoir : les dettes liées aux abonnements téléphoniques et à internet sont forcluses après un an. Les autres dettes civiles privées or impôts et taxes, deux ans. Aprés ces délais on ne peut entamer la moindre démarche de recouvrement. Cependant, pour qu'elle reste possible il faut avoir reçu le premier acte juridique d'huissier qui est le commandement

TRES IMPORTANT : S'il existe un texte qui règlemente le recouvrement amiable, il n'existe aucun texte qui fasse obligation au débiteur de se soumettre aux demandes de ces officines privées. Vous pouvez sans risque judiciaire ignorer totalement leurs demandes. A ce moment là l'officine doit aviser le créancier que son action n'a obtenu aucun résultat et c'est au créancier à décider s'il doit demander au juge une injonction de payer qui après vérification de la dette dans sa conformité va la légitimer ou non, et rendre exécutoire ou non le recouvrement contentieux. Ce sont là les garanties offertes par le législateur aux débiteurs

Enfin certains débiteurs sont tentés de porter plainte contre les méthodes et manières de ces officines. Hélas pour désencombrer la justice, le législateur a décidé désormais que pour porter plainte il faut déposer une caution de 1 000 ¤, qui sera rendue à la fin du jugement

dommage que j'ai pas assez d'argent, en tout cas j'espere que ceci vous aidera, vous ou votre entourage, y a vraiment plus de gens honnête dans ce bas monde :rolleyes:

depuis j'ai rien répondu et plus de menace, je pense bien qu'ils vont revenir à la charge mais maintenant je suis paré.

Tiens sachez aussi une chose, votre fai quand il vous envoi la facture de résiliation il a l'obligation de le faire en lettre recommandé avec accusé réception s'il ne le fait pas vous etes en droit de ne pas en tenir compte. ca leur fait dépenser moins d'argent.

[XZombi]

Merci des précisions et de ton retour mec

[Starbetrayer]

merci pour ces infos

[Hal_g0rithm]

Salut,

je prends le temps de faire un petit up pour vous donnez des nouvelles, au début de l'année j'ai eu de nouveau des menaces de la part d'intrum justicia aussi bien par courrier que part téléphone c'est dommage j'ai pas pu enregistrer les conversations ça valait le coup , depuis j'ai plus de nouvelle d'eux, je vous joins les courriers qu'ils ont pu m'envoyer pour constater à quel point ils vont loin j'ai juste enlevé les références me concernant (si vous en voyez d'autre merci de m'avertir), je précise que j'ai pas céder devant les menaces et que je ne suis évidemment jamais allé au tribunal.

[pg-Rennes]

Je prends note, c'est fou...

En tout cas bien joué, car je penses que peu résiste face à se genre de menace, si l'on ne s'y connait pas c'est tout de suite flippant.

Tu as pas reçu depuis avril un avis de ultra ultra über ultime recours?

Sinon hormis l'insistance qui peut faire penser à de harcellement, ce genre de requête n'est-il pas illégal?

Par contre ils sont dans le vent les mecs, on peut même payer par internet.

[Tiduster]

Merci de FeedBack, c'est impressionnant le vocabulaire qu'ils emploient .

J'ai eu pareil de la part de Free.

Ils n'ont jamais noté ma résiliation, et j'avais 6 mois d'impayés alors que je leur avait renvoyé la Freebox et que j'étais passé chez Orange .

Machin machin, menaces, blablabla, huissier, truc tribunal, puis plus rien.

M'enfin ça a quand même duré 2 ans.

Depuis je suis retourné chez Free , Free for ever .

[Shtong]

Waw. Merci pour leur adresse, j'avais justement un stock d'anthrax dont je voulais me débarasser

Plus sérieusement c'est vraiment affligeant, merci pour les infos. Il faudrait que tout le monde soit mis au courant des pratiques de ces arnaqueurs

[Neo_13]

Au bout d'un moment (si tu as un pote avocat, notamment), tu prends le tout et tu portes plaintes pour harcèlement et tentative d'extorsions.

En attendant, tu as l'AR, donc ils peuvent parler longtemps.

[Mikeizbak]

ça me rappelle wanadoo qui me réclamait 1700 Fr (hé oui ) pour plusieurs mois d'abonnement 56K, (hééééé oui ) impayés, à part que je l'avais résilié pour prendre un ADSL chez eux