Pipotron Posté(e) le 5 juin 2003 Partager Posté(e) le 5 juin 2003 Voici le lien pour prendre connaissance des faits : http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html Pétition : "A : Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre. Sujet : Non au projet de loi sur l'économie numérique. Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Je refuse le projet de loi liberticide sur l'économie numérique proposé par Nicole Fontaine. Ce projet de loi est contraire à l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, selon lequel tout homme a droit à un tribunal indépendant et impartial, ainsi qu'à la présomption d'innocence. Nous demandons la modification des article 43-8 et 43-9 de ce projet de loi, de manière à maintenir la protection de l'injonction judiciaire affirmée par l'actuel article 43-8 de la Loi relative à la liberté de communication, afin d'assurer à tout citoyen l'accès à une justice indépendante et impartiale, ainsi que l'extension de cette protection à l'ensemble des intermédiaires, ce qui au préalable suppose que le texte définisse clairement les différents acteurs impliqués : en la matière doit être considéré comme intermédiaire tout acteur n'étant pas l'auteur direct de propos publiés sur le net. Veuillez recevoir, Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, mes salutations républicaines" Merci de votre soutien Indiquez, si besoin, vos réactions... PS : sur ce, je retourne bosser... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Will. Posté(e) le 5 juin 2003 Partager Posté(e) le 5 juin 2003 www.vachealait.com Qui existe depuis longtemps aussi contre la taxation sur les supports numériques Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Neo_13 Posté(e) le 5 juin 2003 Partager Posté(e) le 5 juin 2003 fait.. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
milohoffman Posté(e) le 5 juin 2003 Partager Posté(e) le 5 juin 2003 je crois que j'ai déjà voté ... m'en souviens plus Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
NilSanyas Posté(e) le 5 juin 2003 Partager Posté(e) le 5 juin 2003 Idem depuis longtemps Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
amd_inside Posté(e) le 5 juin 2003 Partager Posté(e) le 5 juin 2003 Thu Jun 5 16:01:43 2003 33415 Signatures ! +1 Courrier à mon député. Non mais... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
TiTan91 Posté(e) le 5 juin 2003 Partager Posté(e) le 5 juin 2003 c vieux tt ca a signe y a qq mois Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Pipotron Posté(e) le 5 juin 2003 Auteur Partager Posté(e) le 5 juin 2003 c vrai, mais un p'tit rappel pour ceux qui ne l'aurait pas encore signé ne fait pas de mal... Et puis, faites comme moi, en l'envoyant plusieurs fois avec différentes adresses emails Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
korrigan Posté(e) le 5 juin 2003 Partager Posté(e) le 5 juin 2003 moi g fais ca y'a tres longtemps sur zataz... mais c vrai que cte saloperie ca ne devrait pas passé! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Pipotron Posté(e) le 5 juin 2003 Auteur Partager Posté(e) le 5 juin 2003 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité nightswan Posté(e) le 6 juin 2003 Partager Posté(e) le 6 juin 2003 (re)signé... N.Fontaine Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
deadhead Posté(e) le 6 juin 2003 Partager Posté(e) le 6 juin 2003 33478 Signatures Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mikeizbak Posté(e) le 6 juin 2003 Partager Posté(e) le 6 juin 2003 www.vachealait.comQui existe depuis longtemps aussi contre la taxation sur les supports numériques je me rappelle plus si j'avais signé la pétition sur la LEN... par contre vahealait.com j'y étais déjà passé... bien obligé Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Atlantis Posté(e) le 6 juin 2003 Partager Posté(e) le 6 juin 2003 bizarre. me semblait bien l'avoir déjà validé et là m'as pas signalé d'erreur ... ça doit être une autre version suite au projet de loi qui est passé now, et maintenant fat enlever certains articles. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
deadhead Posté(e) le 6 juin 2003 Partager Posté(e) le 6 juin 2003 c vrai, mais un p'tit rappel pour ceux qui ne l'aurait pas encore signé ne fait pas de mal...Et puis, faites comme moi, en l'envoyant plusieurs fois avec différentes adresses emails tu crois que c valable cette petition? jlé deja signé ya plusieurs mois, g po vu de changements depuis Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Pipotron Posté(e) le 6 juin 2003 Auteur Partager Posté(e) le 6 juin 2003 Je préfère signer une pétition hypothétiquement fantoche que de ne pas agir avant que ce genre de loi(s) soit appliquée... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
deadhead Posté(e) le 6 juin 2003 Partager Posté(e) le 6 juin 2003 Je préfère signer une pétition hypothétiquement fantoche que de ne pas agir avant que ce genre de loi(s) soit appliquée... fatalité contre optimisme....qui gagne? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Atlantis Posté(e) le 6 juin 2003 Partager Posté(e) le 6 juin 2003 ben c pas sur qu'en bougeant on obtiendra qqchose. mais c sûr qu'en ne bougeant pas on n'obtiendra rien ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Misdre Posté(e) le 7 juin 2003 Partager Posté(e) le 7 juin 2003 j'avais déjà signé... y a kelkes mois Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Pipotron Posté(e) le 7 juin 2003 Auteur Partager Posté(e) le 7 juin 2003 ben c pas sur qu'en bougeant on obtiendra qqchose. mais c sûr qu'en ne bougeant pas on n'obtiendra rien ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
DarkShadow Posté(e) le 8 juin 2003 Partager Posté(e) le 8 juin 2003 Voila g signé !!!!!!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Will. Posté(e) le 14 juin 2003 Partager Posté(e) le 14 juin 2003 ya pas mal de post-it voir trop Sylvain. Je retire celui-ci vu le faible taux de réponses OK ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
deadhead Posté(e) le 14 juin 2003 Partager Posté(e) le 14 juin 2003 ya pas mal de post-it voir trop Sylvain. Je retire celui-ci vu le faible taux de réponses OK ? ptain donne po son prenom on est sur le forum po sur le chat Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mikeizbak Posté(e) le 14 juin 2003 Partager Posté(e) le 14 juin 2003 enfin comme ça on est sur que son prénom c'est effectivement pas arnold Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
dadevil Posté(e) le 15 juin 2003 Partager Posté(e) le 15 juin 2003 enfin comme ça on est sur que son prénom c'est effectivement pas arnold vi lol C dommage on aura pas notre avt 1ère de T3 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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