Charles.w Posté(e) le 14 mars 2005 Partager Posté(e) le 14 mars 2005 A la limite cette affaire c'est de la rigolade par rapport à celle du brevet logiciel...et il y a fort à parier que Billou était venu en europe avec des idées derrière la tête ainsi qu'avec des bonnes grosses valises pleines de $$ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lorinc Posté(e) le 14 mars 2005 Partager Posté(e) le 14 mars 2005 Guij' -> et son prénom, il n'a pas été dépose il y a quelque décénies à l'état civil, peut-être? cette histoire est lamentable. Entre ça et le coup de poignard de la CE, ça donne trop envie de jouer gentillement les règles du jeu des nouvelles lois numériques... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Spirit wolf Posté(e) le 14 mars 2005 Partager Posté(e) le 14 mars 2005 A la limite cette affaire c'est de la rigolade par rapport à celle du brevet logiciel...et il y a fort à parier que Billou était venu en europe avec des idées derrière la tête ainsi qu'avec des bonnes grosses valises pleines de $$ J'ai créé un post la-dessus, mais il sombre dans les antraille de PCI. CAr moi aussi ca me fou en ....... des choses pareils. Enfin merci, ca fait plaisir de savoir que je suis pas le seul à avoir lu cette news et à me faire des idées sur l'Europe. Bientot, on te demandera plus ta carte d'identité, mais un relevé bancaire pour voir de combien de zéro ton compte est provisionné... C'est le progrès ca Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Populous G. Posté(e) le 14 mars 2005 Partager Posté(e) le 14 mars 2005 Guij' -> et son prénom, il n'a pas été dépose il y a quelque décénies à l'état civil, peut-être? Déposé à l'Etat civil ! Son prénom n'a intrinsèquement aucune valeur commerciale. Le fait qu'il soit inscrit dans l'Etat civil n'a aucune incidence sur l'affaire. Le nom n'est en aucun cas une propriété économiquement parlant, sauf si on l'enregistre dans le cadre d'une activité commerciale, ce qui est logique. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Populous G. Posté(e) le 14 mars 2005 Partager Posté(e) le 14 mars 2005 J'ai créé un post la-dessus, mais il sombre dans les antraille de PCI. CAr moi aussi ca me fou en ....... des choses pareils. Enfin merci, ca fait plaisir de savoir que je suis pas le seul à avoir lu cette news et à me faire des idées sur l'Europe.Bientot, on te demandera plus ta carte d'identité, mais un relevé bancaire pour voir de combien de zéro ton compte est provisionné... C'est le progrès ca MAIS REVEILLEZ-VOUS ! Ce n'est pas un document officiel quand même ! Allez vous acheter un traité instituant une constitution européenne et lisez-le pour vous faire une idée, vous verrez comment se déroule la procédure législative, et vous y réflechirez à deux fois avant de vous abstenir de voter pour les élections européennes... Et puis cela fait quand même près de 50 ans que 75% de nos lois viennent de l'Union Européenne, qui devient de plus en plus démocratique. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Spirit wolf Posté(e) le 14 mars 2005 Partager Posté(e) le 14 mars 2005 MAIS REVEILLEZ-VOUS ! Ce n'est pas un document officiel quand même ! Allez vous acheter un traité instituant une constitution européenne et lisez-le pour vous faire une idée, vous verrez comment se déroule la procédure législative, et vous y réflechirez à deux fois avant de vous abstenir de voter pour les élections européennes... Et puis cela fait quand même près de 50 ans que 75% de nos lois viennent de l'Union Européenne, qui devient de plus en plus démocratique. Parle de ce que tu sais populous. J'ai travaillé comme technicien chargé de la réglementation pendant 1an1/2 et prétendre que 75% des textes viennent de l'Europe c'est une pure inepsie. Quand au document, je te parle pas de ce résumé en image mais de la LOI VOTE par la comission européenne. Lis la avant de poster ainsi... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ilcanzese Posté(e) le 14 mars 2005 Auteur Partager Posté(e) le 14 mars 2005 madame milka a fait son site en 2001 , c'est vrai que n'as pas deposé le nom, mais la n'est pas le probleme..................c'est le pouvoir de l'argent. je reste sur mon opinion : kraft.................... le site milka.com ne leur suffisez pas, meme le .fr a détriment d'une couturière Dromoise, c'est bien qu'ils sont avides et sans aucune pitié les gens de la w.c. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lorinc Posté(e) le 14 mars 2005 Partager Posté(e) le 14 mars 2005 je sais bien que cela n'a aucune valeur juridique. Et c'est bien tout le problème, dans la balance de la justice, un bien moral est beaucoup moins lourd qu'un bien financier, surtout si le défenseur du bien financier a les moyens d'exercer des pressions sur la partie adverse... Quand à cet histoire d'europe, tu me dis que c'est de plus en plus démocratique, alors que ce qui s'est passé pour les brevet logiciel est condamné par la communauté internationnale quand il s'agit de république bananière... La démocratie , la démocratie, t'as pas l'impression qu'on fait pas partie du même peuple que ceux qui ont le pouvoir, non? Ce document a beau être faux, il est tristement réaliste aujourd'hui. On vit dans un dictature, va falloir commencer à se le mettre dans le crâne Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Populous G. Posté(e) le 14 mars 2005 Partager Posté(e) le 14 mars 2005 J'étudie le droit communautaire (que l'on peut qualifier rapidement de droit européen) et j'ai sous les yeux les versions consolidées des traités de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice, et le traité instituant la constitution européenne. Et j'ose prétendre que 75% de la règlementation vient de l'Union Européenne ; et même les lois et règlements sont soumis au principe de légalité, c'est-à-dire qu'ils doivent se conforter au droit européen. J'ai les arrêts en tête si tu veux. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Spirit wolf Posté(e) le 14 mars 2005 Partager Posté(e) le 14 mars 2005 Ba si tu veux faire du droit, ont peu en faire, mais le topic semble mal choisi. Les directives (dévant être transposés selon les lois en vigueur dans l'état) et réglements européens (applicables en l'état) sont de plus en nombreux c'est un fait. Mais dire 75% depuis 50ans, la franchement c'est du pur délire !!! On y vient au 75%, la je peux pas aller contre. MAis depuis 50ans !!! arrete un peu la rétorique a la voici ou paris-match Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Populous G. Posté(e) le 14 mars 2005 Partager Posté(e) le 14 mars 2005 Ba si tu veux faire du droit, ont peu en faire, mais le topic semble mal choisi. Les directives (dévant être transposés selon les lois en vigueur dans l'état) et réglements européens (applicables en l'état) sont de plus en nombreuses? C'est un fait. Mais dire 75% depuis 50ans, la franchement c'est du pur délire !!! On y vient au 75%, la je peux pas aller contre. MAis depuis 50ans !!! arrete un peu la rétorique a la voici ou paris-match Tu as raison, je ne suis pas placé pour parler du droit... CE 1952 Dame Kirkwood : les règlements ont une valeur supra-législative Seulement résistance du Conseil d'Etat au début qui n'annulait pas les règlements contraires à un règlement communautaire mais conformes à une loi postérieure (illustré dans CE 1968 Syndicat des fabticants de semoules de France) Patatra, Conseil Constitutionnel 1975 IVG : le Conseil se déclare incompétent pour juger de la conventionnalité des lois ; La Cour de cassation s'incline rapidement, puis vient la fameuse décision Nicolo de 1989 , le droit européen exprime sa primauté en droit français, même sur les lois postérieures. Toutefois, avec l'arrêt Sarrant et Levacher de 1998, le Conseil d'Etat considère que les règlements ne peuvent être supra-constitutionnels. Que celà ne tienne, décision du Conseil Constitutionnel de 2004 sur la responsabilité des hébergeurs et des FAI : le droit communautaire est, pour le Conseil, supra-constitutionnel. Les affaires regorgent dès 1952 (dès le début de la CECA) et se sont très vite développées dès 1957. Même si le gouvernement conserve un pouvoir réglementaire, ces règlements doivent se soumettre au droit communautaire, illustration parfaite dans CE 1959 Compagnie Alitalia. Et oui, nous ne sommes plus seuls depuis 1957. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ilcanzese Posté(e) le 14 mars 2005 Auteur Partager Posté(e) le 14 mars 2005 merci, ici c'est bien le topic sur l'affaire milka couture vs world company Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Spirit wolf Posté(e) le 14 mars 2005 Partager Posté(e) le 14 mars 2005 A j'ai jamais di que nous étions seuls a décider, mais dire que 75% de la réglementation est faite par l'Europe depuis 50 ans !!!! Faut pas oublier que pendant longtemps, l'Europe, c'était le CECA (Charbon et Acier) alors dire que dès cette époque 75% du droit provient de l'Europe, tu m'excuses si je m'injurge. Maintenant depuis Maastrich (désolé pour l'orthographe), la j'avoue que l'Europe à pri une importance non négligeable dans le droit... MAis ca nous amène aux années 90, soit il ya 15ans... Entre 50 et 15... Enfin, je n'irai pas plus loin, car assez de HS, j'ai pas envie de torpiller ce topic, au démeurant fort intéressant, qui pose un problème qui ne se limite absolument pas à l'Europe. Donc une fois de plus désolé pour le EDIT : Populous : cré un topic dédié stp, le HS, j'ai dis STOP... Et la on en parle Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
NilSanyas Posté(e) le 14 mars 2005 Partager Posté(e) le 14 mars 2005 En même temps c'est la loi, et son magasin ne s'appelle pas milka mais milka couture. Si un enfoiré crée PC INpact Couture et achète PC INpact, vous diriez quoi ? Certes pour l'histoire de Milka, ça peut paraître dégueulasse (quoique, ils lui ont proposé de racheter le site quand même...), mais c'est la loi. Après, la loi est-elle est bonne ou pas, j'en sais rien Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Populous G. Posté(e) le 14 mars 2005 Partager Posté(e) le 14 mars 2005 A j'ai jamais di que nous étions seuls a décider, mais dire que 75% de la réglementation est faite par l'Europe depuis 50 ans !!!! Faut pas oublier que pendant longtemps, l'Europe, c'était le CECA (Charbon et Acier) alors dire que dès cette époque 75% du droit provient de l'Europe, tu m'excuses si je m'injurge. Maintenant depuis Maastrich (désolé pour l'orthographe), la j'avoue que l'Europe à pri une importance non négligeable dans le droit... MAis ca nous amène aux années 90, soit il ya 15ans... Entre 50 et 15... Nous sommes d'accord pour dire que la CECA était une organisation supra-étatique à compétence sectorielle. Mais ce n'est pas Maastricht qui nous a mis sous le joug du droit européen, mais bien le traité de Rome de 1957 ! Et il a impulsé l'abattement des frontières économiques internes, et je peux te dire que ça a fait pas mal de remous dans notre droit interne, et en quantité, je te trouve des arrêts. Mais j'arrête de poster ceci ici. Je vais créer d'ici quelques jours un topic pour raconter l'histoire de l'UE... à la manière de Mike. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ilcanzese Posté(e) le 14 mars 2005 Auteur Partager Posté(e) le 14 mars 2005 kraft food voulais acheter le site a ses conditions ..... ""Dans un premier temps, Kraft, qui se déclare «ouvert au dialogue», réclame 3.500 euros de dommages et intérêts à la couturière pour ce préjudice et surtout l'abandon de son adresse sur le Web. En attendant une décision de justice, la couturière vient de recevoir une nouvelle lettre de Kraft Foods où le groupe lui propose maintenant 2.000 euros pour acheter le nom de domaine Milka.fr. «Il n'est pas question que je vende, d'autant que j'ai dépensé pour 7.000 euros dans cette procédure», résume la sexagénaire, soutenue par ses enfants et ses fidèles clients. AP"" c'est pas les memes conditions de billou lui au moins c'est un seigneur dans son cas + ô ! p.s. et pour l'histoire du nom deposé..........( c'est kraft food qui avais oublié a l'epoque de deposé le nom milka.fr ! ) "" Me Haas a surtout plaidé qu'en 2001, à l'époque où Mme Budimir a déposé son adresse milka.fr, la loi contraignait les marques créant un site à l'enregistrer sous la forme "milka.tm.fr" (tm pour trademark). La loi a changé en 2002 et c'est à ce moment que Kraft Foods a contacté Mme Budimir."" Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PhiBee Posté(e) le 14 mars 2005 Partager Posté(e) le 14 mars 2005 Si un enfoiré crée PC INpact Couture et achète PC INpact, vous diriez quoi ? Courage ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Populous G. Posté(e) le 14 mars 2005 Partager Posté(e) le 14 mars 2005 Courage ! Non pire que ça. Imaginons que quelqu'un ait le prénom de Pcinpact ( ), selon vous il pourrait porter plainte contre la SARL PCINpact pour utilisation de son prénom ? C'est absurde. Et la marmotte, elle met le chocolat Milka© dans le papier d'alu. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
shark_atlantis Posté(e) le 14 mars 2005 Partager Posté(e) le 14 mars 2005 Sa me rappelle le cas du géant de commerce on line toys.com, qui a fais un procès contre le site perso d'un particulier (toy.com vente on line aussi), le p'tit site a fini par fermer. D'après le géant du commerce, ce petit site (toy) lui faisait perdre des millions de dollars , car les gens oublient souvent de mettre un "s" à toy Pour exprimer leur protestation, le site c'est fait hacké, est on pouvait voir ce jour là de superbe graffitie Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ilcanzese Posté(e) le 14 mars 2005 Auteur Partager Posté(e) le 14 mars 2005 je trouve que ons derive pas mal ! pour resumé: 1) le site a etait deposé en 2001 par madame Milka 2) le dédomagement proposé par kraft etait lamentable 3) le chocolat milka est degoulasse et kraft food .................... avec le reste de la w.c. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
NilSanyas Posté(e) le 14 mars 2005 Partager Posté(e) le 14 mars 2005 Oui, achetons du chocolat belge, c'est la seule morale de l'histoire Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Magnet Posté(e) le 14 mars 2005 Partager Posté(e) le 14 mars 2005 Aujourd'hui on a le choix pour l'alimentation : Kraft ou Nestle. Ca fait un peu peur. Dès fois je me crois dans un roman de William Gibson et sa description futuristes des zaibaitsu. D'énormes cartels économiques qui te font naitre dans leurs hôpitaux, grandir dans leurs écoles, travailler dans leurs usines et hop ! recyclé en soleil vert. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PhiBee Posté(e) le 14 mars 2005 Partager Posté(e) le 14 mars 2005 Aujourd'hui on a le choix pour l'alimentation : Kraft ou Nestle. Ca fait un peu peur. T'es dur là. T'as encore un troisième choix quand même: McDo Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ilcanzese Posté(e) le 14 mars 2005 Auteur Partager Posté(e) le 14 mars 2005 malheuresement ons est pas loin de tout ça.............. danone/nestlé........ la pauvre madame Milka ne fait pas le poids devant ses c(M)olosses.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PhiBee Posté(e) le 14 mars 2005 Partager Posté(e) le 14 mars 2005 En fait, pour résumé, elle s'est fait tailler un costard... Un comble pour une couturière, non ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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