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Contravention abusive, comment la faire sauter?


gronky

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Voila, depuis quelques semaines, je suis dans un organisme de formation en centre ville et donc obligé de garer ma voiture dans le coin (de toutes facons, pas le choix, pas de parking a l'entrée de la ville).

avant toutes choses, plantons le décor.

Fort de France. Pas une seule place de parking gratuite, toutes les rues sont en stationement payant et les parking silos sont a un cout prohibitifs.

Normalement, il y a dans les rues des parcmètres pour permettre de payer le stationnement le long des trottoir. Seulement, depuis quelques mois, la municipalité a enlevé les dits parcmetres en raison du vandalisme dont ils étaient l'objet.

Ainsi, il est impossible de payer son stationnement.

Deuxièmement, il existerait un système provisoire a base de carte à gratter mis en place par la ville. (ou se le procurer, aucune idée, cela n'est pas indiqué, sur aucun panneau.) Autrement dit, il n'y a aucun moyen de avoir que ce système existe. Par exemple si on débarque en ville.

Bref, je me suis garé le long d'un trottoir comme touts les 2 jours et je me suis pris une prune de 11 Euros.

Dois constester son payement, étant donné que je ne pouvai physiquement pas m'aquitter de la taxe de stationnement vue l'absence de parcametre et l'absence d'indications quand a un moyen de payement alternatif?

Je songe fortement à envoyer une missive aux services concerner, m'estimant dans mon bon droit. Toutefois, avant de procéder j'aimerai avoir l'avis de quelqu'un s'y connaissant mieux en droit.

La mairie de Fort de France pratique un véritable racket a mon sens, n'offrant pas de possibilité de stationnement gratuit alternative -je pense a ce qui se fait a Nantes par exemple- (notamment depuis la concession de touts les parkings, y compris ceux anciennement publics et gratuit, près de la Savanne, à la société Vinci Park). De plus, l'état lamentable des transport urbains et interurbain ne permet pas de justifier un tel état de fait. ( Je suis pour l'utilisation des transport en commun, si ceux ci sont corrects, conduire me gavant de plus en plus).

Bref que faire?

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bin déjà, avant de contester sur la base de l'impossibilité physique, il faudrait vérifier que la prune est bien rédigée, si c'est pas le cas, ça t'évitera de te prendre la tête...

je connais pas tous les détails, mais je sais que doivent clairement apparaître les références complètes des articles du code de la route sur lesquels s'appuie l'agent pour te verbaliser...

ensuite il faut que toutes les coordonées pour le renvoi soient là (en particulier le tampon de la gendarmerie, il me semble que passé un temps, un nombre sensible de prunes avaient sauté pour cette raison :reflechis: )

etc etc... faudrait que d'autres confirment ça mais déjà...

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bin déjà, avant de contester sur la base de l'impossibilité physique, il faudrait vérifier que la prune est bien rédigée, si c'est pas le cas, ça t'évitera de te prendre la tête...

je connais pas tous les détails, mais je sais que doivent clairement apparaître les références complètes des articles du code de la route sur lesquels s'appuie l'agent pour te verbaliser...

ensuite il faut que toutes les coordonées pour le renvoi soient là (en particulier le tampon de la gendarmerie, il me semble que passé un temps, un nombre sensible de prunes avaient sauté pour cette raison :yes: )

etc etc... faudrait que d'autres confirment ça mais déjà...

exacte!

Quand tu connais, c'est simple de trouver un défaut :reflechis:

Mets une photo des 2 pages du PV qu'on regarde!

(pour info, j'ai mis des prunes pendant 2 mois, je sais c'est pas bien, mais si ça peut servir à qq'un) :reflechis:

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Si un horodateur est en panne tu te doit d'aller au plus proche pour payer et si celui ci est en panne tu vas au suivant etc etc..... Le fait qu'il soit en panne ne justifie pas que tu ne paye pas.Par contre si ya aucun parcmetre le kilometres environant la oui ya du foutage de gueu** !!!

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Si un horodateur est en panne tu te doit d'aller au plus proche pour payer et si celui ci est en panne tu vas au suivant etc etc..... Le fait qu'il soit en panne ne justifie pas que tu ne paye pas.Par contre si ya aucun parcmetre le kilometres environant la oui ya du foutage de gueu** !!!

Tu te dois d'y aller, mais dans une certaine distance!

Mais j'arrive pas à m'en rappeler :reflechis:

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Simple il n'y a plus un seul horodateur en villes (il reste juste les socles, les junkies les fracassaient pour se payer leur dose de crack) Quand au reférences, tout semble en place. enfin, vue que c'est le premier PV que je prend en + de 7 ans de conduite...

Par contre, j'ai la "chose" sous les yeux et pas de tampon (dressé par une contractuelle semble-t'il). sinon

en case, c'est "zone payante non payé"

l'article de loi est présent (art. 417.6 du code de la route)

Ahhh par contre, la personne a rempli le marque de mon véhicule dans la case réservé au modèle. Je ne sais pas si ça peut marcher...

Mais bon, faut voir.

Je crois que je vais envoyer une photo :reflechis:

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le soucis, c'est que meme si cette fois ci le PV est mal rédigé, ca risque de recommencer chaque fois que tu iras en ville et un jour le PV sera correctement rempli.

Donc, ce n'est que remettre la solution du robleme à plus tard que de chercher une faille dans le PV :non:

Il n'y a pas moyen d'avoir accès aux articles de lois gratuitement quelque part (genre mairie, ou même plus simplement le net) ? :craint:

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Je vais essayer de trouver ça... on sait jamais.

tres succint cet article de loi:

"Tout arrêt ou stationnement gratuit ou payant contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe."

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Pas vraiment de rapport, enfin si c'est une contravention ma pas du même montant :D

Et le truc c'est que le tampon qui me donne l'adresse pour le renvoyer est tres difficilement lisible. Je peux faire jouer qqchose à votre avis ?

Un autre petit truc : l'agent qui m'a rédiger le truc m'a dit que j'avais 3 semaines pour payer. Et quand je lit le dos du PV : 3 jours sinon majoration. Merci !!

vala c'est tout.

Mais bon, je pense que je vais aller directement au comissariat, je bosse juste à côté. Faut assumer c'est tout :sm:

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Si un horodateur est en panne tu te doit d'aller au plus proche pour payer et si celui ci est en panne tu vas au suivant etc etc..... Le fait qu'il soit en panne ne justifie pas que tu ne paye pas.

Ah oui ?

imagine, un horodateur fonctionnant se trouve un kilomètre et il va à pied pour aller là-bas et un flic arrive devant ta voiture que tu es en train d'aller à l'horodateur. Ce flic met le PV une ou deux minutes plus tôt avoir payé le ticket et il part. Tu arrives que tu auras un PV avec la date. Le flic peut te dire pour l'heure... (trop tard).

Ca existe qu'il y a beaucoup des flics cons...

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Ben comme je le disai, il n'y a plus d'horodateurs en ville, ils ont tous été démonté pour éviter... qu'ils soient tous détruit. Il ne reste plus que les socles et les marquages (panneaux, inscription au sol "payant").

Sinon, il semble d'après les recherches que j'ai effectué qu'il faille que le Matricule et la signature de l'agent soit présent sur la contravention, la je n'ai que le numéro matricule.

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bah pour 11€ je me prendrais pas la tête... Tu risques de payer plus cher en affranchissement de lettres A/R...

OK y'a aussi une question de principe... Accepter ou refuser de se faire avoir.

On se fait avoir tous les jours sans même s'en rendre compte - et on se tait. Dans ce cas l'arnaque semble évidente - mais au fond ça ne change rien, et notre devoir d'administrés est est encore une fois de subir.

Cela dit payer ta prune ça ne résoudra pas ton problème de stationnement à long terme. Le top serait peut-être d'en discuter avec une contractuelle, regarder sous les parebrises des autochtones, pour savoir où acheter les cartes prépayées.

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1) Oui si c'est pas rédigé vraiment comme il faut, elle devrait pouvoir sauter.

2) Va voir la police municipale (c'est bien eux qui foutent les prunes, non ?) et va discuter calmement, en expliquant bien ton cas. Un pote qui s'était pris une prune car il débordait d'une 1/2 roue sur une place pour handicapés a réussi à l'annuler comme ça.

3) Si tu sais qu'il y a un système alternatif pour le stationnement et que t'as pas d'infos qui t'arrivent, ben va les chercher....à la mairie par exemple.

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Ah oui ?

imagine, un horodateur fonctionnant se trouve un kilomètre et il va à pied pour aller là-bas et un flic arrive devant ta voiture que tu es en train d'aller à l'horodateur. Ce flic met le PV une ou deux minutes plus tôt avoir payé le ticket et il part. Tu arrives que tu auras un PV avec la date. Le flic peut te dire pour l'heure... (trop tard).

Ca existe qu'il y a beaucoup des flics cons...

La prune serait simple a faire sauter puisqu'il ya l'heure de depart et de fin de stationnement sur le ticket

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La prune serait simple a faire sauter puisqu'il ya l'heure de depart et de fin de stationnement sur le ticket

Tu n'as pas compris...

Le flic a mis l'heure de PV plus tôt d'avoir payé le ticket (5 mn plus tôt d'avoir payé le ticket par exemple)

Ca c'est chiant.

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le problème, il vient bien de cette absence complète d'horodateur et la mise en place du systeme de carte a gratter dispo je ne sais ou.

Le probleme, c'est que les panneaux indique un payement Via parcmètres, sans aucune mention de ces cartes.

Imaginons le cas suivant, un mec qui vient en touriste, gare sa voiture de location et ne trouve pas de parcmetre. Il ne peut pas deviner qu'il y a un système alternatif de payement vue que celui ci n'est indiqué nul part. (J'en ai vaguement entendu parler aux infos locales en faite).

le principe ne me parait pas légal.

Et puis 11 Euros, ca me gave de payer ça pour avoir garer ma voiture 3h a un endroit ou elle gene pas (pas en double file, ou sur une entrée de garage etc...).

Je ne crois pas non plus avoir vue plus d'un bagnole garée avec cette carte glissée sous le pare-brise. donc l'info doit pas etre bien répandue.

Comme par hasard, Vinci Park a créé un parking provisoire payant a deux pas de la ou je me suis fait attrapper (goudronnage d'un terrain vague et pose de 2 barrière... :francais: ). coincidence?

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