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Rétractation en cas de SIM activée ?


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Bonjour,

 

Juste une simple question pratique pour un voisin qui s'est crée un mic-mac dont il a le secret :incline: :

 

Dans le cas d'un changement de prestataire mobile avec portabilité (vers SFR notamment) mais juste la carte... Si la carte SIM du nouveau forfait est activé MAIS qu'il reste encore quelques jours pour se rétracter, est-il toujours possible de le faire ou c'est impossible ?

Il faut savoir que la carte SIM a AUSSI été placée dans un portable, défois que ça ait une importance.

 

J'ai regardé rapidement sur Google mais je ne trouve que dans le cas NON activé.

 

 

 

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Salut,

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delais-de-reflexion-de-retractation-ou-de-retour

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/La-portabilite-des-numeros :

Le portage effectif du numéro mobile intervient dans les trois jours ouvrables suivant la demande de l’abonné, sous réserve de la disponibilité de l’accès et sous réserve que l’abonné n’ait pas expressément demandé une mise en œuvre du portage à une date ultérieure. Lorsque l’abonné dispose d'un droit de rétractation de 14 jours  en application du code de la consommation à la suite d’une vente à distance, il ne peut y renoncer (d’éventuelles clauses en ce sens dans les contrats ne sont pas conformes au code de la consommation). Toutefois, une demande de rétractation effectuée après une première demande de portabilité risque de conduire à une interruption de service ainsi qu’à la perte du numéro. C’est pourquoi le code de la consommation (article L. 121-83-2) permet dans ce cas au consommateur de demander à bénéficier d’une nouvelle portabilité du numéro (vers son opérateur initial ou un opérateur tiers) en ne payant à l’opérateur qu’il quitte que les coûts et consommations éventuellement associés aux quelques jours de service. Cette nouvelle demande de portabilité doit cependant impérativement être effectuée dans le délai des 14 jours, sinon le consommateur s’expose à devoir payer l’intégralité des frais de résiliation.

 

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