Eidolon Posted December 11, 2014 Share Posted December 11, 2014 Bonjour à tous, Pourriez vous m'éclairer concernant une observation chez un client : L'employeur est en copie cachée (cci) de tous les emails (reception/emission) des utilisateurs de messagerie (50 environ). 2 responsables de services ont un accès du même type validé par le boss : en CCI de tous les emails à destination des différents utilisateurs qui sont dans leur service (une dizaine chacun). D'après ce que j'ai pu en tirer, il n'y a pas de clause concernant ceci dans la charte informatique. Je me demande si ces configurations sont légalement autorisées ? Merci d'avance Link to comment Share on other sites More sharing options...
Oliewan Posted December 11, 2014 Share Posted December 11, 2014 Cette pratique est illégale. L'employeur n'a pas à être en copie systématique. Surtout pas en CCI. Les employés sont au courant ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eidolon Posted December 11, 2014 Author Share Posted December 11, 2014 Je ne suis pas sur qu'ils soient au courant justement, et même s'ils ont été informés à l'oral, il me semble que l'employeur devrait rajouter ceci dans la charte informatique pour que ce soit légal non ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
digital-jedi Posted December 11, 2014 Share Posted December 11, 2014 Tout à fait. C'est interdit. Voir les différents cas de jurisprudence remontés par NXI : http://www.nextinpact.com/recherche?_search=jurisprudence+licenciement Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eidolon Posted December 11, 2014 Author Share Posted December 11, 2014 J'avais justement fait quelques recherches et dans la liste des cas remontés par NXI, il me semble que l'employeur a plutôt le droit de faire ceci, sauf si un règlement interne dit le contraire ou si des emails son taggé 'Personnel' ... http://www.nextinpact.com/news/77206-envoi-mails-non-professionnels-au-travail-cause-serieuse-licenciement.htm#/page/1 http://www.nextinpact.com/archive/72773-mails-au-travail-employeur-peut-etre-restreint-par-reglement-interieur.htm Après la plupart des cas sont différents de ce que j'évoque car à chaque fois l'employeur accède au poste pour aller vérifier les emails, je n'ai rien trouvé sur des copies de mails, où le patron accède aux emails dans sa propre boite de réception... Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ti Gars du Nord Posted December 12, 2014 Share Posted December 12, 2014 Si je comprend bien chaque mail est envoyé en copie au patron sans que l'utilisateur ne le sache ? si c'est le cas voici un élément de réponse http://www.developpez.net/forums/d447041/emploi-etudes-informatique/droit-travail/copie-automatique-d-e-mail-legal/ je rajoute ma recherche au cas ou https://www.google.fr/webhp?sourceid=chrome-instant&ion=1&espv=2&ie=UTF-8#safe=off&q=copie%20automatique%20des%20emails%20%C3%A0%20mon%20patron Link to comment Share on other sites More sharing options...
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