Bonjour à tous,

 

Pourriez vous m'éclairer concernant une observation chez un client :

 

L'employeur est en copie cachée (cci) de tous les emails (reception/emission) des utilisateurs de messagerie (50 environ).

2 responsables de services ont un accès du même type validé par le boss : en CCI de tous les emails à destination des différents utilisateurs qui sont dans leur service (une dizaine chacun).

 

D'après ce que j'ai pu en tirer, il n'y a pas de clause concernant ceci dans la charte informatique.

 

Je me demande si ces configurations sont légalement autorisées ?

 

Merci d'avance

Cette pratique est illégale. L'employeur n'a pas à être en copie systématique.

Surtout pas en CCI. Les employés sont au courant ?

Modifié le 11 décembre 201410 a par Oliewan

Je ne suis pas sur qu'ils soient au courant justement, et même s'ils ont été informés à l'oral, il me semble que l'employeur devrait rajouter ceci dans la charte informatique pour que ce soit légal non ?

Tout à fait. C'est interdit. Voir les différents cas de jurisprudence remontés par NXI :

http://www.nextinpact.com/recherche?_search=jurisprudence+licenciement

J'avais justement fait quelques recherches et dans la liste des cas remontés par NXI, il me semble que l'employeur a plutôt le droit de faire ceci, sauf si un règlement interne dit le contraire ou si des emails son taggé 'Personnel' ...

 

http://www.nextinpact.com/news/77206-envoi-mails-non-professionnels-au-travail-cause-serieuse-licenciement.htm#/page/1

 

http://www.nextinpact.com/archive/72773-mails-au-travail-employeur-peut-etre-restreint-par-reglement-interieur.htm

 

Après la plupart des cas sont différents de ce que j'évoque car à chaque fois l'employeur accède au poste pour aller vérifier les emails, je n'ai rien trouvé sur des copies de mails, où le patron accède aux emails dans sa propre boite de réception...

Si je comprend bien

 

chaque mail est envoyé en copie au patron sans que l'utilisateur ne le sache ?

 

 

si c'est le cas voici un élément de réponse

 

http://www.developpez.net/forums/d447041/emploi-etudes-informatique/droit-travail/copie-automatique-d-e-mail-legal/

je rajoute ma recherche au cas ou

 

https://www.google.fr/webhp?sourceid=chrome-instant&ion=1&espv=2&ie=UTF-8#safe=off&q=copie%20automatique%20des%20emails%20%C3%A0%20mon%20patron