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Le mail Hadopi, des infos svp

Otakumaster

Par Otakumaster
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Bonjour,

je viens de recevoir un mail Hadopi qui ressemble à un vrai

sauf qu'il me demande de payer direct 100€...

Il me semble pourtant que le mail n'est qu'un avertissement et que l'amende vient en second non?

De plus il a été envoyé à 5h34 ce matin alors que dans le mail il est indiqué 11:44 soit plus tard que l'heure d'envoi

Merci aux spécialistes de me donner leur avis quant à ce mail que voici :

76866_hadopi-logo-une.jpg

Recommandation de la Commission de la Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)

Dossier n° XXX XX XXX X

Date : 21/05/2012 11:44

Madame, Monsieur,

Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.

En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d'auteur.

Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou

reproductions, appelées couramment « streaming», constituent un délit sanctionné par les tribunaux.

Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire

de l'abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui en est faite*.

Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C'est une obligation

légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n'est pas observée**.

Que vous reproche-t-on ?

On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.

Ainsi, dans votre cas :

• Des agents assermentés ont constaté que le mardi 27 novembre 2011 à 21 heures 20***, une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites,

consultées ou offertes en partage depuis votre accès à internet.

• Cette adresse avait été attribuée à ce moment par votre fournisseur d'accès à Internet.

Dans votre cas?

Conformément à la loi en vigueur un juge unique vous condamne à verser une amende forfaitaire de 100€ (cent euros) pour éviter de nouvelles poursuites judiciaires*.

Pour procéder au paiement:

1.veuillez trouver un point de vente Pcs Mastercard* en entrant votre code postal sur l'adresse ci-contre: https://www.pcsmastercard.com/points-de-vente.html

2.Rendez vous chez un détaillant et demandez un coupon Pcs-mastercard à dix chiffre ou/et lettre d'un montant de 100€ (cent euros)

3.Envoyez le code à dix chiffres et/ou lettres à l'adresse mail accompagné de votre numéro de dossier: hadopi.paiement@safe-mail.net

Votre paiement sera traité dans les 48 heures après réceptions du code. Un email de confirmation vous informeras de la fin de procédures judiciaires.

Si hadopi ne reçoit aucun paiement, un juge unique vous convoquera afin de répondre de vos actes.

Vous pouvez demander des précisions sur les oeuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant,

formuler des observations, en contactant l'Hadopi :

• par courrier postal, adressé à l'Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 PARIS,

Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message.

Pourquoi protéger le droit des auteurs ?

Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des œuvres privent, en effet,

les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l'économie du secteur culturel et c'est la survie de

la création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d'Internet et le respect de la création,

et permettre aux internautes d'identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs, l'Hadopi a créé le label

PUR «Promotion des Usages Responsables».

Ces plateformes labellisées apposent le logo PUR sur leur site internet.

Informations

• Le rôle de l'Hadopi n'est pas de sanctionner : lorsqu'un dossier le justifie, l'Hadopi le transmet au juge qui seul peut prononcer une sanction.

• En aucun cas l'Hadopi ne réclame de somme d'argent par UKASH ou PAYSAFECARD. Toute demande en ce sens relèverait d'une tentative d'escroquerie de personnes malveillantes.

• Vous pouvez consulter le site de l'Hadopi www[.]hadopi[.]fr pour obtenir des informations sur ses missions, sur le dispositif applicable, sur l'offre légale

et sur les moyens de sécurisation.

• Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d'accès internet.

• Vous pouvez découvrir l'ensemble des offres labellisées sur le site www[.]pur[.]fr, portail de référencement de l'offre légale.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Mireille IMBERT-QUARETTA

Présidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi

Annexes

Code de la propriété intellectuelle

*Article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle :

« La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une

utilisation a des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur

ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ».

« Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé,

sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1 ».

** Article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle

I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne

titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :

1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.

II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :

1° En application de l'article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l'accès s'est vu recommander par la commission de protection

des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction,

de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation

des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ;

2° Dans l'année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.

III.-Les personnes coupables de la contravention définie au I peuvent, en outre, être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de

communication au public en ligne pour une durée maximale d'un mois, conformément aux dispositions de l'article L. 335-7-1.

Données à caractère personnel

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40)

Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi sont enregistrées dans le

« système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ». Vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification de ces données.

Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez écrire à la présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d'une pièce d'identité à

l'adresse ci-dessus mentionnée en précisant sur l'enveloppe : « droit d'accès ».

ATTENTION:

L’Hadopi a été alertée d’envoi de courriers frauduleux et met en garde les internautes contre ces comportements fallacieux.

La Haute Autorité a été avertie que des internautes ont reçu de fausses recommandations par courrier électronique, ces mails

frauduleux ont comme objet « la Présidente de la commission de la protection des droits de l’Hadopi » et tentent d’extorquer

le paiement d’une somme de 50€ par ukash. Nous vous rappelons que HADOPI utilise uniquement Pcs Mastercard comme module de paiement.

La Haute Autorité rappelle aux internautes que, dans le cadre de la procédure de réponse graduée, seul le juge peut prononcer

une amende au titre de la négligence caractérisée, dans l’hypothèse où, au terme de la procédure de réponse graduée, la Commission

de protection des droits décide une transmission du dossier au parquet. Nous informons les internautes victimes de tels courriers

qu’ils peuvent déposer plainte.

Pour toute demande d’informations complémentaires nous les invitons nous écrire à l’adresse suivante :

Hadopi - Commission de protection des droits

4, rue du Texel

75014 Paris

*** horaire GMT

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ano_634765235136126340 Collaborateur

ano_634765235136126340

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au pire tu peux repondre au mail en disant :

Chère monsieur hadopi.

Dans la mesure ou votre mail m'est parvenu a 5h30 du matin et qu'il est post daté, celui ci n'est donc pas valable et je ne vous verserai aucun argent.

Par conséquent je vais continuer a telecharger plein d'oeuvres sous copyright .

Mes meilleures salutations :)

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refuznik Vétéran

refuznik

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au pire tu peux repondre au mail en disant :

Chère monsieur hadopi.

Dans la mesure ou votre mail m'est parvenu a 5h30 du matin et qu'il est post daté, celui ci n'est donc pas valable et je ne vous verserai aucun argent.

Par conséquent je vais continuer a telecharger plein d'oeuvres sous copyright .

Mes meilleures salutations :)

Gnnn ? Et ainsi valider ton adresse mail chez les spammeurs, c'est totalement inconscient.

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au pire tu peux repondre au mail en disant :

Chère monsieur hadopi.

Dans la mesure ou votre mail m'est parvenu a 5h30 du matin et qu'il est post daté, celui ci n'est donc pas valable et je ne vous verserai aucun argent.

Par conséquent je vais continuer a telecharger plein d'oeuvres sous copyright .

Mes meilleures salutations :)

Gnnn ? Et ainsi valider ton adresse mail chez les spammeurs, c'est totalement inconscient.

pas avec sa boite officielle bien entendu.... on a tous une boite mail poubelle en plus non? oO

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  • 2 semaines après...

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