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Question Juridique


SiskoKorobase

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Bonjour à tous ,

Voila , je souhaite monter un projet d'ici peut et j'aurai besoin de vos lumières pour ne pas faire n'importe nawak :D

Donc je vous explique : mon petit frère et moi , possédons ----> Platine vynile MK2 / Table de mixage / Console studio de gestion du son / Controlleur usb / Carte son externe spécifique / environ 10 Kwt de caissons de sono et bien sur , la ribambelle d'amplis qui vont avec.....

Je souhaiterai faire de la location clé en main pour les soirées et évenements qui vont avoir lieu dans ma région , avec des tarifs attrayant.

La question est : faut il impérativement que je me déclare auto-entrepreneur ou y'a t'il des moyens détournés mais légaux pour faire ce type de choses.

Je ne suis pas fortiche dans ce domaine, c'est pour cela que je vous demande votre avis ...

Merci d'avance , Sisko.

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Franchement... Le statut d'auto-entrepreneur je déconseille... :|

Une amie qui montait un petit site de commerce en ligne m'a poussé à fond dessus pour les packshots de ses produits que je réalisais... J'ai longtemps hésité, puis finalement refusé...

Et heureusement, car derrière y'a plein de paperasses à faire (je suis allergique), les revenus à justifier, la TVA à calculer, etc...

Et si ton affaire marche bien, ça devient encore plus problématique: imposition... Passage à une structure plus conséquente...

Bref, je n'ai pas de solution à te proposer mais de mon expérience perso, ça a faillit nuire gravement à ma passion pour la photo et à l'envie de rendre service à un proche... :roll:

:chinois:

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Franchement... Le statut d'auto-entrepreneur je déconseille... :|

Une amie qui montait un petit site de commerce en ligne m'a poussé à fond dessus pour les packshots de ses produits que je réalisais... J'ai longtemps hésité, puis finalement refusé...

Et heureusement, car derrière y'a plein de paperasses à faire (je suis allergique), les revenus à justifier, la TVA à calculer, etc...

Et si ton affaire marche bien, ça devient encore plus problématique: imposition... Passage à une structure plus conséquente...

Etant auto entrepreneur depuis bientôt un an je ne peux qu'être en total désaccord avec ce que tu dis.

Je suis aussi allergique à la paperasse, conneries administratives etc... Pour le coup l'inscription se fait en ligne elle est simple à comprendre et rapide à faire.

Y'a rien à "justifier" tu fais un devis (très facilement grace à des sites comme myae,com) on te paye, tout les trimestres tu déclares ton chiffre d'affaire via le site netentreprise encore une fois par internet sans paperasse, en fonction de la nature de ton travail tu payes de 3 à 20.5%, vente de materiel, prestation de service non commercial, profession libérale, dans ce pourcentage tout est compris, impôts, taxe, bref un payement unique. Donc tu rentres le montant de ton chiffre d'affaire ce qui est à payer est automatiquement calculé, tu valides et c'est débité de ton compte.

Le plafond en prestation de service non commercial est de 32 600 euros, il faut une activité qui fonctionne bien avant de crever le plafond et de devoir passer sur un statut de vraie entreprise, pour ma part je me limite volontairement à ce plafond qui me convient amplement pour le moment.

Alors certes se lancer ça fait un peu peur au début mais étant donné qu'il n'y a aucun risque, rien à perdre, rien à payer si on gagne rien, le statut se dissout tout seul si on ne fait rien pendant un an, c'est quand même aberrant de le "déconseiller", le statut auto entrepreneur est hyper intéressant contrairement aux statuts de micro entreprise et autres qui l'été nettement moins.

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J'avais souligné une paire de JE en prévision de ce genre de réaction... :p

Disons, que j'ai eu ce ressenti personnel il y a une paire d'année... Les choses ont peut-être bien changé depuis... :roll:

En tous cas, c'est INtéressant de confronter nos impressions... :yes:

Question: ya t'il d'autres solutions que l'auto-entreprenaria :zarb:

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2012... 2009... Une paire d'année... C'est pas déconnant non plus... :sure:

Donc effectivement en août 2009, date de mon premier shotting pour mon amie (tags exif de mes photos à l'appui), on peut imaginer que toutes les petites "facilités" dont tu nous parles n'étaient pas en place :fumer:

Et il est vrai que l'aspect paperasses en moins, j'aurais moi-même considéré la chose sous un autre angle... :roll:

:chinois:

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Au dela des questions juridiques, il y a aussi des questions d'assurances...

Tant que tu fais du conseil/programmation/graphisme ou autre... pas vraiment de soucis, mais dès que tu proposes quelque chose où il peut y avoir un risque, comment faire ?

Une de mes connaissances à réfléchi à se déclarer auto entrepreneur pour faire quelques travaux de bricolage, on en a conclu que ça n'en valait pas la peine tant que ça restait occasionnel... Qu'est-ce qu'il se passe si tu te fais mal pendant ton activité d'AE ? Accident du travail ? Que fait ton employeur "principal" ? Quelle assurance faut-il souscrire pour se couvrir ?

Si tu livres du clé en main, tu t'occupes de toute l'installation etc.. aussi ? Tu tombes d'un escabeau pendant que tu bosses et tu te casses une jambe, qui paye ? Par qui/quoi es-tu couvert ?

Je sais que je suis hyper pessimiste, il y a certainement un peu de déformation pro, mais il faut pas oublier toute la question juridique... Le statut d'AE à l'air intéressant tant qu'il s'agit uniquement de vendre de la matière grise, en dehors de ça c'est bien plus flou...

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tu doit a mon avis avoir au minimum une assurance responsabilité civile pour couvrir les dégâts que tu pourrait occasionner (biens ou personnes)

en cas d'accident si tu n'as aucun statut de travailleur pendant l’activité ce n'est pas ton employeur qui te couvre mais ta mutuelle

l'accident du travail comme son nom l'indique survient lorsque tu es sur ton lieu de travail ou sur le chemin habituel (aller ou retour) il n'y a plus de notion de trajet le plus court.

Apres il y a des assurances spécifique (collègue travailleur indépendant en bureau d'études qui en ont) a voir auprès d'un assureur

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Si tu as une mutuelle souscrite indépendamment de ton activité "principale", c'est peut-être le cas, à vérifier.

Si ta mutuelle est celle où tu cotises via ton employeur, je doute fort qu'elle te couvre !

Dans tous les cas il vaut mieux se renseigner.

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Euh avant même le post @PoSKaY, qui est sur l'assurance civile on parle ici de location et de l'assurance du matos qui lui est très spécifique. Bref à moins d'avoir une agence d'assurance que tu connais bien tu vas avoir des problèmes pour offrir une prestation à bon prix.

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Bon je vois effectivement que ce n'est pas si simple..

Question assurance du materiel , pas besoin , je monte , je surveille et gère le son toute la soirée ( mais je fait pas le DJ ) puis je démonte , donc logiquement il ne devrait pas y avoir de casse et au pire il y a une caution pour ça.

Par contre c'est vrai que pendant les phases montage / démontage , si je me prend un amplis sur le pied ou un caisson sur la tête.....Je vais avoir très mal.

Donc je pense que à ce niveau là , il faut que je me renseigne auprès de mon assureurs.

En faite je posais ces questions pour savoir surtout si c'était plutôt en autoentrepreneur ou sous un autre statut que c'était le plus intéressant de faire ce genre de prestation.

En tout cas merci pour toutes ces précisions.

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Ok , par contre si j'ai pas tout lu de travers :D , je vais donc être obligé de faire rentrer tout le matos de sono dans le patrimoine affecté...

Donc en cas de "faillite" , je garde la voiture ( et le camion ??? qui sert à ma petite entreprise ??? ) mais pas le matos ( la maison je suis locataire :| )

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Ça je saurai pas trop te dire... il faudrait te renseigner à la chambre des commerces.

Ceci dit, le risque de faillite me semble assez faible, si j'ai bien compris il n'y aura pas de salariés, fournisseurs, etc... Donc pas vraiment de raison que tu fasses faillite. Dans le pire des cas tu ne pourras pas te verser de salaire mais ça devrait en rester là.

Mais pour le camion à mon avis il vaut mieux qu'il appartienne à ton entreprise (à moins qu'il soit déjà à toi ?). C'est un calcul à faire, mais en gros quand tu fais un achat, si j'ai bien compris, le mieux est de le faire via ton entreprise, et ainsi diminuer ses bénéfices et donc les 30% d'impôts que tu dois payer dessus. Si tu l'achètes toi même, tu devras te verser un salaire plus important pour le crédit/achat, ce qui fera augmenter ton impôt sur le revenu...

Enfin il vaut mieux que tu te renseignes un peu à la chambre de commerces et auprès de quelqu'un qui a déjà tenté l'aventure pour tout ce qui est de question de fiscalité. Et également chez ton assureur d'ailleurs...

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