[FAI] Besoin de conseil, en conflit avec Numéricable

[HiDeN]

Bonjour,

Je viens vers vous car je suis coincé avec mon FAI, Numéricable depuis maintenant 21 jours, et j'aurai besoins de conseils...

Voila je vous explique la situation:

Déménageant au 1er juillet, j’appelle le service concerné chez NC 10 jours avant mon déménagement pour leur expliquer que je déménage mais à la meme adresse (je "change de pallier"), on me dit "tres bien Mr votre déménagement est pris en compte". Bien. J'en profite au passage pour me plaindre des interruptions de service régulières que je subit depuis 1 mois et demander réparation.(coupure pure et simple toute les 2h environ). Bien (on m’envoie chier).

3 jours avant de déménager n'ayant pas eu de nouvelles ni pour mon déménagement ni pour mon pb technique je rappelle, et la ca pars carrément en chipolata. Aprés 30min environ d'un dialogue vraiment kafkaïen (ca l'est toujours mais là ...) et 4 service différents, j'apprend que l'ensemble immobilier dans lequel j'habite, et ou je suis le 1er et le seul aboné à été enregistré par erreur comme étant une "maison individuelle" et "on" ne peut donc lancer de procédure de déménagement a cette même adresse puisqu'elle est déjà raccordée... problème: il y a 12 logements à cette adresse...

Voila tout est dit. Apres de nombreux rappels (a prix d'or depuis mon mobile puisque je n'ai plus de ligne: j'ai dépensé environ 40€ de forfait juste pour eux sans parler d'autres appels...) ou on me jure sur l'honneur de "faire remonter le dossier" au service raccordement (service impossible à joindre pour le commun des mortels) toujours rien de chez rien.

Quels sont mes recours? Ont-ils une obligation de service? J'ai fait opposition sur les prélèvements, en attendant...

Merci d'avance pour votre aide! Yanamar!

[Invité]

Pragmatiquement :

- la coupure toute les deux heures ça ne fait pas trop de doute pour moi qu'il s'agit d'un problème dans le coaxial donc ça aurait largement pu être réparé vu que c'est un embout à refaire ou un cable à changer, je suis étonné d'habitude ils sont réactifs de ce côté

Pour ce qui est du déménagement : deux solutions :

- soit c'est enregistré en temps que maison individuel et le coupleur est individuel, dans ce cas il suffit pour eux de changer le cable de place (faut leur macher le boulot sinon s'ils ont pas d'idée, comme tout service client ils ne feront rien sans la petite étincelle)

- soit c'est un répartiteur et je ne félicite pas celui qui n'a pas remonté l'info chez eux, c'est juste deux clics sur l'adresse pour changer le dossier.

Comme vous êtes dans un cas de déménagement, votre engagement auprès de numéricable n'a lieu d'être que s'ils peuvent vous fournir la même connexion que dans votre logement précédent. La question ne se pose pas en terme de distance mais de réalité technique.

Sincérement je pense qu'ils sont partis pour bien vous casser les pieds parce qu'ils vont nier la matérialité du déménagement.

Précision légale : ils ont une obligation de résultat en terme de fourniture d'accès et de moyen en terme de qualité.

Ca signifie que s'ils ne fournissent pas du tout le service le contrat n'existe plus et se résilie sur simple A/R dûment justifié.

S'ils cherchent les ennuis c'est directement le juge de proximité (procédure gratuite et extrémement rapide)

Après, je pense que le mieux est de leur mettre la pression pour qu'ils se bougent...

D'un autre côté si NC passe, bouygues aussi : la même en moins cher avec un vrai service client.

[Amour]

Il vaut mieux limite résilier puis se réabonner, et prendre un vrai FAI sur le même réseau : Bouygues ou Darty

[phia]

Bonjour,

... j'apprend que l'ensemble immobilier dans lequel j'habite, et ou je suis le 1er et le seul aboné à été enregistré par erreur comme étant une "maison individuelle" et "on" ne peut donc lancer de procédure de déménagement a cette même adresse puisqu'elle est déjà raccordée... problème: il y a 12 logements à cette adresse...

C'est un problème (de mauvais enregistrement) dans les fichiers du FAI, donc uniquement de son ressort, et les frais ("40¤ de forfait juste pour eux sans parler d'autres appels...") occasionnés pour vous informer, suivre ce problème, devraient vous être remboursés par le FAI (ce que dirait un juge).

2ème point, dans les CGV (d'Aout 2010, que j'avais sous la main), le déménagement est un évènement prévu au contrat, donc le contrat actuel se poursuit normalement !

De par le fait,

- le FAI ne doit pas vous facturer la période sans service,

- une interruption de service (d'une durée "anormale" pour un déménagement) est un non-respect du contrat par le FAI, donc vous ouvre le droit de rompre le contrat sans frais (de résiliation) après mise en demeure restée sans effet.

Vérifiez dans les CGV dont vous dépendez réellement que le déménagement est bien notifié, et si un délai de câblage du nouveau logement est prévu.

Quels sont mes recours?

mise en demeure avec un petit délai (10 jours) de vous fournir les services prévus au contrat, demandant le remboursement de tous vos frais (téléphone, envoi de cette mise en demeure), et le remboursement de l'abonnement si quelque chose vous a été prélevé pour l'abonnement depuis votre déménagement (joindre des photocopies des justificatifs).

PS : bien sûr, si NC parvient à vous re-câbler, pas de ré-engagement pour 12 ou 24 mois puisque le contrat actuel n'est pas rompu; beaucoup se font avoir...

[HiDeN]

Bonjour,

Merci a tous pour vos reponses et pardonnez moi d'avoir ete un peu long a repondre j'ai eu a faire ces derniers jours du cote de mon deuxieme abonnement chez orange mais c'est resolu de ce cote la

Je pense que je vais montrer les dents : mise en demeure pour la fourniture des services + remboursement des frais engendres. Et sinon ca se reglera au tribunal. Je suis pas procedurier mais là y'en a marre...

Merci encore pour vos reponses je vous tiens au courant pour la suite des evenements.

Ps: dsl pour les accents

[HiDeN]

Bonjour à tous et suite du feuilleton:

Aucune réponse de NC suite à ma mise en demeure, du coup je suis en train de monter le "dossier" pour le tribunal et bien sur quelques questions se posent:

- J'ai fait opposition sur leur prélèvement assez tôt dans la chronologie du litige, est-ce que ca va vraiment jouer en ma défaveur devant le juge?

- Il faut justifier de tout bien entendu, frais engendrés à cause de la non délivrance des services etc, cependant comment prouver ou justifier que je n'ai eu auncun service (ni telephone, ni internet ni rien) pendant plus de deux mois?

Autant il est facile de prouver que quelque-chose à été fait, autant je vois mal comment démontrer la non-existence de quelque chose (en l’occurrence ma connexion) :mur:

- Loin de moi l'idée de vouloir m'engraisser au passage, mais je compte demander des dommages et intérêt pour préjudice moral vu que ne pas avoir internet pendant deux mois m'as lourdement handicapé dans ma recherche d'emploi (et meme fait manqué plusieurs opportunités) dans mes démarches administrative, a entraîné beaucoup de déplacements du stress etc...

Je pense demander 800€ bien que j'estimerai mon préjudice a beaucoup plus ...

Que pensez-vous de cette somme? Est-ce réaliste, ai-je une chance?

Merci à vous

[Invité]

Bonsoir,

=> Pour le blocage du prélèvement : ils ne respectent pas leur engagement de vous fournir un service, vous n'êtes pas tenu de payer dans la mesure où vous n'avez pas à payer pour un service qui ne vous est pas fourni, vous avez payé suffisament pour que ça ne bloque pas.

=> Vos écrit et appels à numéricable sont vos preuve. Dans le pire des cas le relevé détaillé de votre facture téléphone suffit à prouver l'appel.

=> Préjudice moral (psychologique), préjudice professionnel (vous trouverez bien tout un tas de raison), préjudice affectif etc.

800¤ me parait raisonnable, pour avoir plus de chance de toucher la somme, demandez également le versement de 800¤ à une assocation en rapport avec votre cas (genre orphelins de numéricable, cherchez vous trouverez bien quelque chose)

=> Dommages et interêt pour les frais occasionnés à cette occasion.

=> Demandez la publication de l'acte au frais de numéricable dans la presse régionale

Avec ça, ça devrait suffire

[phia]

Bonjour HiDeN, bonjour à tous,

pour l'opposition, il aurait mieux valu le faire après mise en demeure restée sans effet; mais bon, les juges commencent à avoir l'habitude des abus des FAI et ce petit écart est minime comparé aux multiples torts du FAI dans votre affaire (vous pourrez toujours invoquer les multiples difficultés de remboursement par les FAI et les longs délais dont les exemples pullulent dans les comptes-rendus d'audiences, sur le web et ailleurs).

Pour les preuves concernant l'absence de service, ce n'est pas à vous de prouver; vous, vous déclarez (que le contrat n'a pas été respecté, etc...), ensuite, c'est au FAI de prouver éventuellement le contraire (charge de preuve). Mais la non-réponse à votre mise en demeure en dit déjà long...

De plus, en l'absence de téléphone fixe gratuit (ou quasi), vous êtes contraint depuis 2 mois d'utiliser un téléphone portable payant; à moins que vous soyez du genre à jeter votre argent par les fenêtres, l'absence de service ne fait aucun doute.

Dans le dossier, vous pouvez réclamer le remboursement de tous vos appels passés sur votre portable depuis la rupture de services, et pas uniquement les 40€ pour joindre la hotline; ce sont des frais indirects que vous n'auriez pas eu si le service Téléphonie NC avait fonctionné.

D'où l'importance de récupérer les factures détaillées de vos appels sur le portable de ces deux derniers mois; j'espère que c'est faisable pour votre opérateur (chez Bouygues, c'est possible même pour un téléphone à carte recharge).

.

[Invité]

Pour la facture détaillé, il ne faut pas hésiter à préciser à la personne qui vous accueillera que le but est de faire c**** numéricable, ils se feront une joie de vous assister dans toutes vos démarches (en tout cas c'est le cas avec bouygues)

[HiDeN]

Salut à tous !

Merci beaucoup pour vous réponses et conseils.

@phia: charge de preuve, c'est vrai... mon semestre de droit est bien loin

@philosomatika: Merci du conseil... c'est quand même triste qu'il soit de notoriété publique que les FAI nous prennent pour des barreau de chaises et que rien soit fait

Là j'suis en train de réunir toute les fadettes que j'peux trouver, malheureusement ma formule ne me permet pas de remonter à plus d'un mois... m'enfin rien que sur le dernier mois c'est relativement accablant ( pour mon larfeuille ) au niveau du hors-forfait...

J'vais voir avec orange pour faire péter les anciennes fadettes, pour faire chier la concurrence ça les motivera peut être En plus j'suis en plein déménagement/inscription en fac en ce momentmais j’espère pouvoir porter le dossier d'ici à Lundi.

Encore une question: Vous connaissez la durée moyenne d'une procédure de ce genre?

[beankylla]

généralement c'est assez rapide... la convocation devant le juge devrait avoir lieu dans les 2 mois (gros max) de ton dépot de dossier. Mais je pense qu'une fois recue la convocation du juge NC va se bouger :)