augmentation de la TVA sur forfait non triple play

[oescoffier]

Bonjour à tous,

Depuis 5 ans je suis détenteur d'un forfait ADSL 8 mega tout à fait basique à l'époque chez orange.

Je suivais avec attention, comme beaucoup , les décisions des opérateurs sur l'augmentation des forfaits triple play (ADSL, TV, Tel).

Partout dans la presse spécialisée il est écrit que cette augmentation ne touche que les forfaits incluant une offre TV

Ce matin j'ai reçu un courrier d'orange me signifiant que mon forfait va augmenter d' 1 euro 88 cts .

Je n'ai pas de forfait ADSL+TV+Tel

Ni ADSL+TEL

Juste l'internet

Avez vous des infos?

oliv

[Krapace]

La nouvelle Loi de Finance met fin à l'avantage fiscal dont bénéficiaient les offres des opérateurs internet et mobile contenant des "services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau de communications électroniques". Ces offres vont passer d'un taux de TVA réduit, pour moitié à 5,5% et pour moitié à 19,6%, à un taux de TVA plein à 19,6%.

Source : Orange

Il faut poser réclamation.

PS : que personne essaye de faire croire que c'est une obligation de l'UE. La commission européenne avait juste demandé un "rehaussement" de la part a 19.6% et non pas que celle si soit totale.

[oescoffier]

oui, je vais faire réclamation, mais mon petit doigt me dit que je ne serais pas le seul ....

[phia]

Salut,

Ce matin j'ai reçu un courrier d'orange me signifiant que mon forfait va augmenter d' 1 euro 88 cts.

Comme dit le texte de Krapace, ce sont les services de télévision anciennement taxés à 5,5% qui passent maintenant à 19,6%; et le reste (Internet Téléphonie) qui était déjà taxé à 19,6%, ne change pas.

Donc il faudrait voir dans tes anciennes factures si elles mentionnent quelquechose qui est taxé à 5,5%. Normalement non puisque tu n'as pas de service TV.

[EDIT]

Voir http://assistance.orange.fr/hausse-de-la-tva-offres-internet-haut-debit-ou-fibre-1271.php

Pourquoi mon offre augmente alors que je n'ai pas ou n'utilise pas la TV ?

Toutes les offres internet Orange donnent accès à la TV :

TV par ADSL en zone éligible.

TV par ADSL avec satellite en zone non éligible.

TV sur le web, avec le service web TV , accessible à tous les clients Orange.

[keneda212]

moi aussi j'ai été surpris de voir ce mail sur mes deux offres (chez moi et chez mes parents)

l'une était internet+telephone et l'autre internet uniquement

apres avoir chercher en long et en travers, j'ai cru comprendre que ce systeme a toujours été mis en place : du moment que tu as une connection net tu as une offre "tv sur internet" ce que je résumerai par : tu peux recevoir du flux video chez toi

donc en gros, tout le monde va passer à la casserole.

mais comme certain disait dans les commentaires de la news pci, y'a surement moyen de les appeler pour faire réclamation et obtenir une petite reduction (genre 6 mois de location de box offert ou connerie du genre)

[oescoffier]

J'ai posé la question sur le forum de l'ufc que choisir, car il serait intéressant de savoir si les FAI ont les pleins pouvoir pour faire déborder cette augmentation de la TVA sur des abonnés qui ne sont absolument pas concernés par les abonnements triple play.

Je reviens vers vous quand j'ai une réponse.

olivelabidouille

[phia]

... car il serait intéressant de savoir si les FAI ont les pleins pouvoir pour faire déborder cette augmentation de la TVA sur des abonnés qui ne sont absolument pas concernés par les abonnements triple play.

Les FAI n'ont pas pleins pouvoirs, ils peuvent juste répercuter l'augmentation de TVA qui résulte de la nouvelle Loi des finances. Toute autre augmentation serait une modification unilatérale de contrat, ILLéGALE !

Par contre, se sont les explications données par Orange

Toutes les offres internet Orange donnent accès à la TV :

TV sur le web, avec le service web TV , accessible à tous les clients Orange.

qui pourraient être discutables,

- déjà pour les clients dont la longueur de ligne ne permet pas le débit nécessaire à une réception vidéo correcte,

- ensuite la notion de "TV sur le web, avec le service web TV..." qui selon moi serait une fonction particulière du Service Internet, l'offre triple play étant composée des Services Internet + Téléphone + TV.

(mais au train où çà va, bientôt on sera aussi taxé pour regarder les vidéos YouTube... )

Donc comme je te disais au-dessus, est-ce que tes anciennes factures mentionnent quelquechose qui est taxé à 5,5% ?

.

Post édité: voir ici

[Quiproquo]

Ce sont des contrats à durée indéterminée. Le fournisseur peut augmenter le prix comme ça lui chante, sous réserve de prévenir le client un mois avant. Si le client n'est pas content des nouvelles conditions, il peut résilier sans frais (dans les quatre mois).

Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, les modifications doivent être acceptées par les deux parties, sinon c'est l'ancien contrat qui prévaut.

[phia]

Voir l'article de Marc Rees Hausse de la TVA même pour les abonnements non triple play

Sur la facture (ici), la partie "Abonnement Internet 512K - TVA réduite" de 11,06€ HT anciennement taxée à 5,50% passera à 19,60%. Orange n'a pas le choix et n'y gagne rien.

Par contre, çà fera ~2 milliards de plus dans les caisses de l'Etat !

Maintenant, Orange avait-il le droit de taxer à 5,50% une partie d'un abonnement qui n'inclut pas de Service TV au sens Service Triple-play, c'est une autre histoire.

[Amour]

Maintenant, Orange avait-il le droit de taxer à 5,50% une partie d'un abonnement qui n'inclut pas de Service TV au sens Service Triple-play, c'est une autre histoire.

C'est un tour de passe-passe, comme le fait Free en non dégroupé, idem pour SFR...

[phia]

Bonsoir,

je rectifie aussi ici, puisqu'après analyse, et contrairement à ce que pourraient laisser croire les courriers / mails de communication habilement tournés en vue de nous faire avaler le contraire, les FAI n'ont aucune obligation légale de répercuter la hausse de TVA aux clients ! Explications ici.

(courriers habilement tournés comme ici: "La Loi de Finance a été adoptée le 28 décembre 2010. Tous les opérateurs doivent appliquer le taux unique de 19,6%. Ils peuvent en conséquence procéder à une augmentation du tarif TTC des offres concernées." )

... car il serait intéressant de savoir si les FAI ont les pleins pouvoir pour faire déborder cette augmentation de la TVA sur des abonnés qui ne sont absolument pas concernés par les abonnements triple play.

Les FAI n'ont pas pleins pouvoirs, ils peuvent juste répercuter l'augmentation de TVA qui résulte de la nouvelle Loi des finances. Toute autre augmentation serait une modification unilatérale de contrat, ILLéGALE !

Donc non, les FAI n'ont pas du tout pleins pouvoirs, et si ils répercutent l'augmentation de TVA (ou autre modification de tarifs), c'est de leur propre initiative. Il s'agit alors d'une modification de contrat qui doit se faire dans les formes requises par l'Article L121-84 du Code de la Consommation. Voir détails ici.

Sinon, pour l'histoire de l'augmentation des forfaits sans service TV, et après avoir creusé un peu, grande nouvelle,

depuis 2008, Orange "fournit" un accès à la TV par satellite à tous ceux dont la longueur de ligne ne permet pas d'avoir la TV par la liaison ADSL (même pour ceux qui ne veulent pas de la TV !! )

Donc, selon Orange, "le satellite est là, il fallait vous en servir, hein !"

Et en effet, sur les forums Orange, on trouve des sujets qui parlent de la TV par satellite:

http://www.forum-orange.com/forums/viewtopic.php?pid=44040#p44040,

http://www.forum-orange.com/forums/viewtopic.php?pid=44442#p44442, etc...

Mais en lisant un peu, on constate que l'accouchement a été difficile, que peu de personnes ont réussi à avoir quelquechose qui marche, que çà s'adressait plutôt aux passionnés bricoleurs, qu'il y a eu des problèmes de modems/décodeurs mixtes Internet + satellite et que dans un 1er temps des décodeurs satellites séparés ont été livrés, qu'il fallait faire la demande par le site Orange et que des commerciaux Orange n'étaient même pas au courant de cette possibilité de TV par satellite, et autres du même genre...

en fait, tout ce qu'il faut pour qu'Orange puisse appliquer la TVA réduite aux abonnés concernés grâce à ce pseudo-service "minimal" !

@ oescoffier, est-ce tu as encore les CGV datant de ton abonnement ?

Est-ce qu'ils y parlent de télévision par satellite ??

Est-ce que ton modem/décodeur possède une entrée satellite ?