est-ce légal ?

[skurty]

bonjour,

est-il légal de stocker des musiques/films qu'une personne nous a passé et qu'elle a dl illégalement ?

tout le monde dans mon entourage télécharge et je vois peu d'articles sur des gens condamné pour téléchargement illégal de musique. y a-t-il une vraie répression de ce genre d'infractions ?

on dit que le réseau torrent est moins surveillé que celui de kazaa ou d'emule, est-ce vrai ?

merci

[Amour]

est-il légal de stocker des musiques/films qu'une personne nous a passé et qu'elle a dl illégalement ?

Pas le droit, même si vous ne pouvez pas trop être retrouvé

on dit que le réseau torrent est moins surveillé que celui de kazaa ou d'emule, est-ce vrai ?

Autant surveillé que les autres

[nemesis93_75]

est-il légal de stocker des musiques/films qu'une personne nous a passé et qu'elle a dl illégalement ?

Pas le droit, même si vous ne pouvez pas trop être retrouvé

on dit que le réseau torrent est moins surveillé que celui de kazaa ou d'emule, est-ce vrai ?

Autant surveillé que les autres

tu as le droit de garder les musiques/films SI et SEULEMENT SI tu possède les originaux (si je dit pas de bêtises )

[crocodudule]

En fait ça première question est extrêmement intéressante est fait débat chez les juristes. On a 2 qualifications possibles.

La situation qu'il expose demande formellement qu'il soit qualifié de receleur pour qu'il soit condamné. Et cette qualification ne devrait pas être possible sur un élément immatériel, donc si pas gravé par exemple il ne devrait pas y avoir recel, et cela même si quelques tribunaux de premier degrés se sont pris les pieds dans le tapis sur ce point. Reste la possibilité d'envisager le recel profit mais la qualification me semble difficile à retenir alors que ce profit n'existe que par l'économie réalisée par le "non achat" et pas par une revente.

Autre qualification possible, il est un contrefacteur. Cela demande alors de restreindre au plus court la champ que peut recouvrir la copie privée: soit on estime que la copie privée se limite au seul détenteur d'une copie de l'½uvre, jusqu'à il y a peu on pensait que la tolérance allait au moins jusqu'au cercle familiale, maintenant les tribunaux ont une lecture très exégète du texte (alors que sa rédaction est très mauvaise et demande nécessairement à être interprété) et semblent exclure même le cercle des très les proches. Soit on adopte une solution (stupide) qui est parfois proposée car très à la mode et pour le moment non accueillie par la Cour de cassation; l'idée qu'il ne peut y avoir de copie privée applicable sur une source qui est déjà une contrefaçon. Si on résume cette idée la source contrefaçon contamine la copie même réalisée dans le cadre de la copie privée. C'est stupide car dans ce cas le consommateur qui achète dans une boutique une contrefaçon mais alors que rien ne permet de le penser est alors lui aussi un contrefacteur (on a eu encore des exemples récemment, un grand magasin qui "avait été" victime d'un de ses fournisseurs, ou encore une autre grande enseigne qui n'avait pas respecté l'exclusivité d'une semaine sur un titre qu'avait un opérateur téléphonique, et avait donc vendu durant une semaine des milliers de contrefaçons). On peut pousser le bouchon plus loin encore, l'auteur qui re-copie son ½uvre à partir d'une contrefaçon serait-il alors lui aussi un contrefacteur puisqu'avec cette théorie on n'analyse plus la situation de lien de droit entre le détenteur et l'½uvre mais seulement une situation factuelle de source "contaminatrice".

Donc dans la situation qu'il expose on peut estimer que la personne est un contrefacteur car elle n'est pas (ou plus) dans une situation où l'exception (le temps où on espérait qu'il s'agisse d'un droit semble loin) de copie privée peut-être invoquée car non limité à l'usage privé du copiste.

[nemesis93_75]

tu fais des études de droits??

[crocodudule]

Euh oui et non , en thèse en fait. Mais la propriété intellectuelle n'est pas ma spécialité (ni franchement ma tasse de thé), je suis plutôt un "pénaliste" travaillant sur les nouvelles techno., et c'est qu'indirectement que j'ai donc surveillé la question de l'évolution de la contrefaçon (avec un certain nombre de déceptions, notamment que le fait que l'on instrumentalise de le droit pénal, alors que ces questions devraient se régler au civil sur des questions de responsabilité, et encore moins devant une autorité administrative indépendante aux airs de juridiction d'exception).

Pourquoi c'est mal ?

[nemesis93_75]

non j'adore ça, le droit, mais je suis pas du tout dedans.

mais je trouve ça énorme, et en plus je trouve qu'il faut être rusé car, des fois tu contourne la loi, mais en fait tu es dans la loi parce qu'un autre amendement dit que c'est possible

c'est comme aussi, je trouve, que les gouvernements toutes sensibilités confondues veulent faire des lois à tout bout de champs (alors qu'il pourrais en modifier certaines, sans en rajouter )

[crocodudule]

Ah ça, je suis bien d'accord avec, si les gouvernants pouvaient arrêter de faire des lois en réponse à chaque fait divers pour donner l'impression de faire quelque chose, le droit serait bien plus efficace et les justiciables auraient la paix. Mais bon ça n'en prend pas le chemin

[Krapace]

DADVSI interdit la copie meme a titre privé pour la simple et bonne raison qu'elle interdit le contournement des protection des support multimédia.

Donc oui a la copie privé (il faut bien sur posseder l'original) et non au "hacking" et contournement des dispositif de protection...

Cherchez l'erreur

[nemesis93_75]

oui Krapace, mais du fait que la copie privée est autorisé, se procurer un fichier (et non le créer), qui est la copie d'un original, est bon ^^

après c'est sur que la DADVSI est une belle merde transformée par les lobys :/

au début elle disait quand même que la license globale est bien ^^

[Krapace]

Non une copie privé d'un média protégé par des dispositif anti-copie est illégal quelque soit la source de cette copie

[Eagle1]

tu peux stocker tout ce que tu veux on va pas venir chez toi pour voir...