meza404 Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 Trop beau pour etre vrai ?? PARIS (AFP) - Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre. Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P. Ce vote remet en cause toute l'architecture du projet de loi défendu par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres dont le coeur visait justement à légitimer les mesures techniques empêchant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures. Le député Christian Paul s'est félicité de ce vote "résultat de mois de travail". "C'est l'élément primordial d'une licence globale" a-t-il ajouté dans les couloirs de l'Assemblée nationale. Les socialistes proposent justement un système de "licence globale ou légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet. Plusieurs députés de l'UMP dont Christine Boutin et Alain Suguenot défendent également cette "licence globale". Le projet de loi sur le droit d'auteur suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires et divise également les partis. http://fr.news.yahoo.com/21122005/202/droi...changes-de.html Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Hal_g0rithm Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 c'est marrant j'ai lu dans un mag exactement le contraire sur le fait qu'ils allaient voter une loi contre Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Space Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 C'était quoi ton mag ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Himura Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 Ca semble vrai, superlapin a posté un post dans le topic des logiciels libres, et cluclu a fait un article dessus. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
superlapin62 Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 Aurrait on des gens pas si con que ça au gouvernement ??? Hmmm attendons la suite des débats, il reste encore quelques ammendements "délicats" à voter... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
m00t Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 30 de pas si cons sur la totalité ça fait pas lourd, mais en tout cas ça fait plaisir ^^ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
superlapin62 Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 Droit auteur: les députés bataillent autour du projet de loi Par Suzette BLOCH PARIS, 22 déc 2005 (AFP) - Les députés ont poursuivi jusqu'à tard mercredi l'examen du projet de loi controversé sur le droit d'auteur avec une bataille de procédure menée par l'opposition de gauche soutenue pour la première fois par les centristes de l'UDF. Dans un véritable coup de théâtre, peu avant minuit, les députés ont adopté contre toute attente des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P). L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour dont 22 UMP et 28 voix contre. Ces amendements à l'article premier du projet de loi, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser le téléchargement sur internet des usages non commerciaux. Ce vote remet en cause l'architecture du projet de loi mais le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter. Ce texte qualifié de "liberticide" par le PS suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires. Il divise aussi les partis. Les députés PS s'opposent à la secrétaire nationale chargée de la culture au PS, Anne Hidalgo, et au sein du groupe UMP, le texte ne fait pas l'unanimité. A minuit, les députés n'avaient pas entamé que quelque uns des 250 amendements du projet qui comporte 29 articles. La majorité UMP devait rejeter une motion de renvoi en commission défendue par les socialistes malgré le soutien de l'UDF. C'est la première fois de la législature que l'UDF s'associe ainsi au PS. "Nous ne pouvons pas accepter la manière dont ce débat est organisé - le texte traîne depuis quatre ans - sous le coup de l'urgence", a affirmé le président de l'UDF, François Bayrou. Présenté au conseil des ministres il y a deux ans, le texte est discuté en procédure d'urgence (une seule lecture par assemblée). La mesure la plus controversée concerne la légalisation des mesures techniques de protection empêchant ou limitant la copie de fichiers. Leur contournement est assimilé à un délit de contrefaçon passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende. "Ce texte touche à la vie quotidienne de millions de citoyens et au-delà à la survie de notre modèle culturel", a souligné Pierre-Christophe Baguet (UDF), pour qui il y a un "risque de renforcer la domination des grands groupes". Le PS a dénoncé un projet "dangereux, inadapté et lacunaire", "devenu le drapeau d'une croisade répressive" qui "verrouille l'internet". Les socialistes proposent un système de "licence globale ou légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet. Mais cette proposition a suscité l'opposition d'Anne Hidalgo qui a proclamé que ce n'était pas la position du PS. Le président du groupe, Jean-Marc Ayrault, lui a répliqué en affirmant que la "licence globale" était défendue par "le groupe" dans son ensemble. L'UMP est aussi divisée sur ce texte, plusieurs députés se prononçant pour cette "licence légale", dont Christine Boutin qui a voté l'amendement légalisant le téléchargement sous condition de rémunération des artistes. Frédéric Dutoit (PCF) s'est alarmé d'un projet "destiné à protéger les oligopoles" qui présente "les internautes comme des délinquants" et "fait du verrouillage la condition de la protection de la culture". Martine Billard (Verts) a jugé qu'il allait "à l'encontre de l'esprit de liberté". Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres a dénoncé "ceux qui se complaisent en agitant les peurs et les leurres". Il a assuré que son texte donnait "un statut à la copie privée". "Nous définissons les termes d'une sécurité juridique qui va permettre l'émergence d'une multitude d'offres légales", a-t-il ajouté. SOURCE : AFP Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
killzelolo Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 c'est clair ça fait plaisir juste avant Noël..... mais la partie est loin d'etre gagnée.....je crois qu'il y a quand meme 250 amendements!! le truc qui me fais quand meme halluciner, c'est le nombre de député qui ont votés: 30 (pour) + 28 (contre, ça fait donc 58 députés.....et au cas où vous ne le sauriez pas, l'hémicycle compte en tout 574 députés!!! et les autres ils étaient où????? partis au ski à Megève ou sous les cocotiers en train de siroter un rhum-gingembre???? avec le salaire qu'ils se tapent, ils devraient etre obligés de venir pour une loi aussi importante que celle-ci!!! on touche quand même à la liberté individuelle!!! et il n'y a même pas 1/10 des députés qui s'y intéressent!!!! ya rien là????????? c'est beau les politiciens....s'ils n'ont aucun bénéfices à tirer ils s'en foutent complètement!!! moi je dis: vive les appartements de 300m² dans Paris, les radars automatiques, les régularisations "à l'amiable" des impôts( ), les nettoyages au karcher( ), les emplois fictifs pour s'en mettre plein les poches,les caméras dans les cours d'écoles pour voir si tu ne dis pas "merde" à ton petit camarade (sinon 4 ans de zonzon et 7000€ d'amende et extradition en Tchétchénie...) etc etc etc.... mais où va-t-on???? Le Juge Dredd va débarquer et venir t'arréter parce que tu as fais pipi à côté de la cuvette??? je vais déménager sur Mars..... OULA!!!! là je me suis emballé!!! pour revenir sur la DADVSI, ce qui c'est passé hier pour le P2P est un bon début et une bonne gifle à "nos amis" du gouvernement et "nos meilleures amies" les majors, mais je pense qu'ils n'en resterons pas là et qu'ils vont essayer de trouver quelquechose pour contrer cela.... allez à + PS: vous avez pensez à signer la pétition contre la DADVSI sur le site www.eucd.fr ??? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
superlapin62 Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 Ils ont qu'a déclarer la loi anti-constitutionnelle (super score au scrabble) si ils sont pas content Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Poulpatine Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 l'hémicycle compte en tout 574 députés!!! 577 députés Pour l'absentéisme, il faut aussi se dire que parmi les députés, certains ont leur spécialité du coup un député spécialisé dans l'agriculture n'a rien à faire de la loi DADVSI, il fait confiance aux autres membres de son parti pour voter :). La question que je me pose c'est : est ce que ceux qui ont votés contre ne vont pas essayer de renforcer leur effectifs aujourd'hui ... Il faut avouer que hier c'est passé limite limite ... Enfin, le temps nous le dira En ce qui concerne la pétition je pense que pas mal de personnes sur PCI l'ont signés mais c'est toujours bon de rappeller :) . Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
killzelolo Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 Ils ont qu'a déclarer la loi anti-constitutionnelle (super score au scrabble) si ils sont pas content waou!! moi je vais me petit-suicider anticonstitutionnellement si ça continue!!! in your face le scrable!!! hihi.... .....il faut bien essayer d'en rire, c'est le meilleur moyen pour que ça fasse pas trop mal au Q quand toute cette merde de loi va passer...car elle passera soyez-en sûr..... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
superlapin62 Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 C'est sur que certains vont devoir rammener leur fesses des caraïbes pour voter le confort des majors dans les prochains jours... Les absents ont toujours tort, en plus ils ont raté les bons d'achat de VIRGIN Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
killzelolo Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 l'hémicycle compte en tout 574 députés!!! 577 députés Pour l'absentéisme, il faut aussi se dire que parmi les députés, certains ont leur spécialité mille excuses maitre capello .... je veux bien que certains députés aient leurs spécialités, mais là quand même je trouve que ça ne fait pas beaucoup... et puis même s'ils ne sont pas spécialistes, ils devraient quand même avoir un avis sur la question, car cette loi va aussi influencer l'avenir de leurs petits-enfants.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
GégéPilote Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 salut à tous, Vu le nombre d'amendements... et sachant qu'il y a un super delais pour leur application.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
killzelolo Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 salut à tous, Vu le nombre d'amendements... et sachant qu'il y a un super delais pour leur application.... c'est clair...moi non plus je ne suis pas très confiant.....on a gagné une bataille, mais la guerre est loin d'être terminée.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Duke98 Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 serat ce la pillule pour faire passer la partie drm.... et de plus : Alors qu'il a récament été démontré de fancon indépendante par l'UFC Que choisir http://www.quechoisir.org/Position.jsp?id=...9&catcss=IMA000 a montré que le téléchargement ne faisait pas baisser les ventes des disques, on se dirige tout droit vers une taxe supplémentaire obligatoire (en plus de celle sur les média, imposée meme à ceux qui ne piratent ou ne téléchargent rien...) à l'attention des majors... je vois pas bien en quoi ily a de quoi se réjouir Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
killzelolo Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 serat ce la pillule pour faire passer la partie drm.... alors ça c'est tout à fait possible.... on te donne un bon gateau en dessert pour mieux te faire avaler l'huile de foi de morue avant d'aller te coucher!!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Lordphenix Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 Le gouvernement at aussi la capacité de demander un second vote Franchement j'ai jamais compris pourquoi un quota de présence n'est pas imosés (si je comprend que cela arrange le gouvernement mais pas le peuple) Avec un peu de chance l'épisode Virgin s'il est bien joué peu tous faire basculer avec le Conseil d'Etat. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
killzelolo Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 c'est clair que pour des propositions de lois, il devrait y avoir un minimum de députés...genre au moins 50%...sinon ça ne veux vraiment rien dire!!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
pg-Rennes Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 Fred et moi on a écouté en direct sur DM (vous porrez voir les restes ) et la lois pour les 7€ par mois où l'on peut D/L d'une manière illimité et légale à été adopté Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Hal_g0rithm Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 C'était quoi ton mag ? je crois que c'est SVM ou alors ordinateur individuel un truc du genre mais peut etre que j'ai mal lu juste une chose, vous vous réjouissez que l'on puisse pirater des films, logs et autre à peut prêt légalement , perso je voudrais qu'ils autorisent juste la copie et le droit d'avoir un enregistrement d'un film, d'une musique ou encore d'un clip qui est diffusé sur les ondes (télé ou/et radio) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
pg-Rennes Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 Il date d'aujourd'hui? Car la lois est passé hier Et même d'ajourd'hui c'est un mag pas un journal &Co Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
killzelolo Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 Fred et moi on a écouté en direct sur DM (vous porrez voir les restes ) et la lois pour les 7€ par mois où l'on peut D/L d'une manière illimité et légale à été adopté donc on va payer 7€ de plus notre forfait internet pour pouvoir échanger les fichiers que l'on veut (enfin des copies légales... )?? c'est ça ?? je viens de trouver ça: Cette nuit, alors que tout le monde croyait que la DADVSI allait être voté, c'est finalement la licence globale qui a été adoptée majoritairement ! Devant la pression de la Commission Européenne, le gouvernement a voulu faire passer à l'assemblée nationale (et sans navette vers la parlement) la loi DADVSI, qui allait autoriser entre autres la traque des internautes pirates, leur passage devant une commission de médiation et l'application d'une amende allant de 150 à 15000 euros (et sans possibilité d'être assisté d'un avocat). Finalement, et contre toute attente, c'est la licence globale qui a été adoptée. Concrètement, cela signifie que les internautes vont payer quelques euros supplémentaires sur leur abonnement Internet pour pallier à la perte due au P2P. Or, il se pourrait bien que le texte final (impossible de l'avoir au moment où l'on écrit ces lignes) dépénalise le P2P, ce qui signifierait que le piratage deviendrait "légal" puisque payé. Il s'agirait d'une première mondiale ! Il est également possible que cette "licence globale" soit en fait le même genre de taxes que nous payons pour les médias vierges ou les disques durs. Quoiqu'il en soit, le pire est passé et les victimes potentiels de DADVSI (comme le logiciel libre) seront épargnées. euh....ils ne s'emballe pas un peu là??? qu'en pensez-vous? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
superlapin62 Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 Ca ça n'ira pas puisque tout le monde ne télécharge pas... Hors de question de faire payer 7€ aux gens qui utlisent le net de façon "classique". Comment faire ? SUrveiller l'utilisation du net pour chaque abonnés ? On en revient à la liberté... edit : oui ils s'emballent un peu beaucoup même. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Duke98 Posté(e) le 22 décembre 2005 Partager Posté(e) le 22 décembre 2005 on est obligé de payé à partir du moment ou on a un accès internet ? edit : je suis pas sur superlapin, tout l monde paye la taxe sur les cd et autres média, pourtant il y a plein de gens qui n'utilisent pas ces cd pour graver des contenus copyrighté Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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