Les logiciels libres vont se faire entuber

[theocrite]

La dame elle a dit que c'était des gendarmes et non pas des policiers

Elle a dit que c'était l'armée en l'occurence en disant "au service du peuple", quand j'ai relevé "et pas les policiers ?", elle a dit qu'il y avait des deux

(si ma mémoire est bonne )

[Poulpatine]

Ouaip mais sur son bras il avait un écusson de la gendarmerie :) et un képi me semble t-il ( sur la tête le képi ). Pis la gendarmerie c'est la même chose que l'armée :).

Sinon, des nouvelles de ce qui se passe ?

[killzelolo]

je viens de voir ça sur un site:

Cette nuit, alors que tout le monde croyait que la DADVSI allait être voté, c'est finalement la licence globale qui a été adoptée majoritairement !

Devant la pression de la Commission Européenne, le gouvernement a voulu faire passer à l'assemblée nationale (et sans navette vers la parlement) la loi DADVSI, qui allait autoriser entre autres la traque des internautes pirates, leur passage devant une commission de médiation et l'application d'une amende allant de 150 à 15000 euros (et sans possibilité d'être assisté d'un avocat).

Finalement, et contre toute attente, c'est la licence globale qui a été adoptée. Concrètement, cela signifie que les internautes vont payer quelques euros supplémentaires sur leur abonnement Internet pour pallier à la perte due au P2P.

Or, il se pourrait bien que le texte final (impossible de l'avoir au moment où l'on écrit ces lignes) dépénalise le P2P, ce qui signifierait que le piratage deviendrait "légal" puisque payé. Il s'agirait d'une première mondiale !

Il est également possible que cette "licence globale" soit en fait le même genre de taxes que nous payons pour les médias vierges ou les disques durs.

Quoiqu'il en soit, le pire est passé et les victimes potentiels de DADVSI (comme le logiciel libre) seront épargnées.

personnellement je pense qu'ils se sont un peu emballé en disant "le pire est passé"....je pense que ça ne fais que commençer....

et les personnes qui ne télécharge pas (eh oui il y en a!!!) et qui ne regarde que leur mails et 2 ou 3 sites d'infos, vous croyez qu'ils voudront payer une taxe pour quelquechose qu'ils n'utilisent pas????

[nonas]

Comment c'est possible qu'on ait le droit de demander une seconde délibération ?

C'est dingue ça !

Les opposants à ces amendements n'ont plus qu'à appeler des collègues du même avis et ils seront refusés (les amendements). Quand on voit le peu d'écart de voix...

C'est franchement n'importe quoi ce système !

"Oui on est pas d'accord alros on va revoté"

NON MAIS JE RÊVE !

C'est vraiment n'importe quoi ! y'a pas de mots pour qualifier ma colère !

On transpose une directive européenne qui aurait du être transposée il y a 3 ANS ! La France a été condamnée pour ce retard et en plus l'Europe rediscute cette directive en ce moment pour l'adapter à l'évolution de la situation.

C'est n'importe quoi ! :mad:

Ils ont voulu jouer les malins à déclarer l'urgence (ben oui forcement ça fait 3 ans que ça aurait du être fait) et ils sont pas contents... Ben faut assumer ses conneries...

P*TAIN ça m'ÉNERVE ÇA ! :GRRRR:

[neologix]

C'est bien.

Comme ça, au lieu de nous présenter comme des citoyens désieux de protéger leurs libertés (je pense notamment aux logiciels libres), on va être vus comme des pirates.

[lorinc]

je viens de voir ça sur un site:

Cette nuit, alors que tout le monde croyait que la DADVSI allait être voté, c'est finalement la licence globale qui a été adoptée majoritairement !

Devant la pression de la Commission Européenne, le gouvernement a voulu faire passer à l'assemblée nationale (et sans navette vers la parlement) la loi DADVSI, qui allait autoriser entre autres la traque des internautes pirates, leur passage devant une commission de médiation et l'application d'une amende allant de 150 à 15000 euros (et sans possibilité d'être assisté d'un avocat).

Finalement, et contre toute attente, c'est la licence globale qui a été adoptée. Concrètement, cela signifie que les internautes vont payer quelques euros supplémentaires sur leur abonnement Internet pour pallier à la perte due au P2P.

Or, il se pourrait bien que le texte final (impossible de l'avoir au moment où l'on écrit ces lignes) dépénalise le P2P, ce qui signifierait que le piratage deviendrait "légal" puisque payé. Il s'agirait d'une première mondiale !

Il est également possible que cette "licence globale" soit en fait le même genre de taxes que nous payons pour les médias vierges ou les disques durs.

Quoiqu'il en soit, le pire est passé et les victimes potentiels de DADVSI (comme le logiciel libre) seront épargnées.

personnellement je pense qu'ils se sont un peu emballé en disant "le pire est passé"....je pense que ça ne fais que commençer....

et les personnes qui ne télécharge pas (eh oui il y en a!!!) et qui ne regarde que leur mails et 2 ou 3 sites d'infos, vous croyez qu'ils voudront payer une taxe pour quelquechose qu'ils n'utilisent pas????

il s'agit d'un fofait optionnel... moi non plus je ne télécharge pas de contenus soumis aux droits d'auteur, et du coup, je ne paierais pas le forfait

sinon, j'ai rien lu disant qu'on (les LLs, bien sûr) était sauvé de quoi que ce soit... il me semble que ces histoire d'obligation de protection technique et d'interdiction de contournement n'ont pas encore été discutées...

[poisson_stellaire]

Bonjour,

On va voir comment cela évolue. Un compte-rendu intéressant sur le blog de Maitre Eolas

Mais le plus dur reste à faire.

amicalement,

[superlapin62]

Merci pour le lien petit poisson

[superlapin62]

www.ratiatum.com

DADVSI : le vrai débat repoussé par le Gouvernement

Après un retard de plusieurs heures dû au calendrier chargé de l'Assemblée Nationale en cette veille de congé parlementaire, le débat sur le projet de loi DADVSI a finalement repris peu après 16H. Ou plutôt n'a pas repris, puisque le gouvernement joue toutes ses cartes pour éviter que ne continue la pression en faveur de la licence globale.

Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres avait introduit son projet de loi en parlant d'une discussion "historique". Qui eût cru qu'elle l'eut été autant ? Le gouvernement s'est pris une veste en voulant défroquer les quelques millions d'internautes adeptes du téléchargement de musique et de films sur Internet. La cravate trop penchée vers les lobbystes des industries culturelles, il en avait oublié que la France et ses habitants ont une voix beaucoup plus majoritaire qui s'exprime aussi, mais oui, au sein de la maison parlementaire. "Nous avons battus tous les records dans les débats hier soir en terme de fréquentation du site de l'Assemblée Nationale", s'est félicité le socialiste Christian Paul, qui se réjouit de ce qu'Internet n'est "pas seulement un grand outil pour l'accès à la culture, mais aussi un outil qui permet aux citoyens d'être en quelques sortes parmi nous dans l'hémicycle".

Face à ces milliers d'internautes qui observent en direct les débats et ce jusqu'aux heures les plus intimes de la nuit, les socialistes, communistes, UDF et une partie de l'UMP ont sommé le gouvernement de bien vouloir prendre acte de la gifle reçue, et d'ajourner les débats jusqu'à une date plus propice au débat parlementaire.

Les débats n'auront pas lieu avant plusieurs semaines

Refus catégorique du très affaibli M. Donnedieu de Vabres. Celui-ci a fait savoir quelques minutes plus tôt que les discussions sur deux premiers articles de la loi, qui offrent le chemin vers la licence globale, étaient reportées en fin d'examen de l'ensemble du projet. Etant donné le retard pris, le débat sur la licence globale n'aura donc pas lieu avant de nombreuses semaines, alors que le Gouvernement devrait en fin de débat demander une nouvelle délibération sur toutes les mesures pro-licence globale qui auront été adoptées. Consternation des formations politiques, qui se heurtent à un mur.

Le Parti Socialiste, relayé par les Communistes, montrent leur mécontentement en demandant suspension de séance sur suspension de séance. Le Président de l'Assemblée, finalement excédé, appelle à la sérénité et parvient dans la difficulté à faire voter certains articles et amendements.

La webradio n'aura pas sa licence légale, qui lui aurait permis de bénéficier du régime favorable des hertziennes, et la définition des DRM est adoptée pour se conformer aux instructions de la directive. Le débat sur la rémunération pour copie privée dans le cadre des oeuvres protégées contre la copie est, lui aussi, remis à plus tard.

Pendant que ces retards orchestrés s'installent, les lobbys industriels s'acharnent à communiquer le désarroi de leur plus grands artistes. Christine Boutin, excédée par tant de lobbyisme, demande à Johnny Hallyday de venir exprimer lui-même son avis sur la licence globale.

Avec son projet de loi, c'est sûr, Donnedieu de Vabres a "allumé le feu"..

www.lemonde.fr

Bras de fer sur les droits d'auteur numériques à l'Assemblée

Le gouvernement français s'est retrouvé confronté, jeudi 22 décembre, à propos de son projet de loi relatif aux droits d'auteur numériques, à une fronde de l'opposition, venue de l'UDF mais surtout d'une partie de l'UMP. Contre son avis, les députés ont adopté dans la nuit deux amendements identiques – un UMP, un PS – qui légalisent les échanges de fichiers sur Internet via le système"peer to peer".

A l'Assemblée nationale, le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a dû utiliser la procédure de la "réserve", qui consiste à reporter l'examen des articles et amendements controversés du texte.

L'examen du texte par les députés doit se poursuivre jusqu'à minuit et reprendre à la rentrée parlementaire, à la mi-janvier, a annoncé le président du groupe UMP, Bernard Accoyer. Après avoir souligné que l'Assemblée n'était "pas une chambre d'enregistrement", il a déclaré : "Nous poursuivrons ce soir comme prévu (...) et nous reprendrons à la rentrée, en janvier."

Renaud Donnedieu de Vabres a souligné que "le gouvernement n'a pas d'état d'âme" : "Il a pris une décision et il la maintient parce qu'il croit que c'est la voie juste. C'est une voie d'équilibre entre l'intérêt des internautes et l'intérêt des créateurs." Il a vivement défendu son projet de loi. A ses yeux, les licences globales ou légales sont des "fausses bonnes idées".

LE PS PRÔNE "LE TEMPS DE LA RÉFLEXION"

Peu auparavant, les députés PS Patrick Bloche, Christian Paul et Didier Mathus ont demandé un report de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, "afin de permettre à la mission d'information sur les conséquences du développement de l'Internet" de "commencer ses travaux". "La décision prise par l'Assemblée nationale de 'légaliser le peer to peer' pour les échanges de musique démontre l'isolement du ministre de la culture", écrivent les trois députés dans un communiqué. Selon eux, "l'acharnement" du ministre à "promouvoir une vision liberticide et mercantile des échanges culturels traduit son archaïsme : on ne légifère pas contre la société".

"Le dépôt tardif d'amendements introduisant un dispositif de 'riposte graduée' prévoyant une répression aveugle aggrave les atteintes aux libertés contenues dans ce projet, au point de le rendre inconstitutionnel", jugent-ils.

L'ancien ministre de la culture, Jack Lang (PS), a pour sa part estimé "nécessaire de s'accorder le temps de la réflexion" sur le projet. Il a expliqué qu'il fallait "trouver une solution pour sortir par le haut sur un sujet aussi difficile afin de concilier les deux exigences", celle des internautes de surfer librement et celle des artistes de voir leurs œuvres rémunérées. M. Lang estime que ce serait "une erreur" pour "la culture et la liberté de communication" de se précipiter "sur un sujet aussi grave".

"What a wonderful world"

[Yan le Flan]

donc, si j'ai bien tout suivi, on en est là :

- alors qu'on s'attendait à un verrouillage des moyens de copie, deux amendements ont été votés qui tendraient à légaliser les échanges P2P ;

- comme c'est pas prévu au programme, le gouvernement a décidé de revoter sur, notamment, ces deux amendements afin de les faire péter ;

- au vu de la tournure que prenaient les choses, les débats (oui, enfin, je trouve pas d'autres mots) sont repoussés à plus tard : le temps pour les "grands" partis de ramener leurs ouailles à la raison (voter contre la voix de son propre parti, nan mais, vous vous croyez dans un pays en voie de développement ?) (il paraît que Virgin reviendra alors avec des bons d'achats de 100 €, certains parient même sur une intervention de SS Bill Gates) et aussi pour amener plus de fidèles moutons dans la bergerie au moment du vote...

ah la la, quel beau pays nous avons. Quel merveilleux système politique, quand il est tenu par des gens d'une si grande honorabilité (d'autres auraient certainement eu des intentions bien plus merchantiles).

[superlapin62]

Quand je lis tout ces trucs sur cette loi (virgin, revote, etc..) j'ai la chanson du Parrain dans la tête

[Duke98]

Je crois qu'il faut faire un peu attention et ne pas trop médire, j'ai passé la soirée à écouter les débats. Les gens qui se sont exprimés (et pas seulement l'ami Paul) sont assez bien au courant du sujet, on peut pas dire qu'ils ont pas bossés la question et qu'ils sont uniquement à la solde des majors.

Par contre en fin de soirée au niveau de la discussion des différents amendements, j'ai eu l'impression que le gouvernement avait une position assez sage vis à vis du logiciel libre, en tout cas bien plus que le président de commission du parlement (je me rappele plus du terme exact), qui n'aurait pas parlé différament s'il avait bossé pour MS ou Sony...

C'etait assez remarquable au moment ou il a été discuté l'amendement 144 http://www.assemblee-nationale.fr/12/amend...6/120600144.asp

qui a été voté après de très légères modifications (exceptions pour les telés et radios payantes, comme c+). Le président de comission était seul contre tous et pourtant il a persisté longtemps avant d'abandonner.

malheureusement les article 85 et 125 sont tombé à la trappe. Et la encore j'ai eu l'impression que le président de comission y était pour beaucoup, refusant d'inlfléchir sa position, le gouvernement m'a donné l'impression de le suivre parce qu'il était tard et qu'il fallait en finir (ce qui n'est pas très glorieux quand meme )

Bien sur ca peut etre une maneuvre du gouvernement pour de donner le beau role dans l'histoire, ils font tous parti du meme parti.

Voila je sais pas si vous avez les memes impressions que moi

pour se qui est de revoter, c'est normal, et je trouve ca compréhensible. Si les députés se sont manifestements trompé la première fois, il faut qu'il puisse avoir droit à une seconde chance. Par contre il faudrait que ce soit uniquement ceux qui ont voté la première fois qui aient le droit de revoter, après avoir refait un débat, bien sur. Hors ca ne me parrait pas etre le cas.

Et c'est la que ca devient dangeureux, car comme cela la été signalé fort justement dans l'hemicycle, il y avait eu un roulement des député ump entre le 21 et le 22. IL semblerait donc que le gouvernement ait fait en sorte de gentillement dégager de l'hémicycles les députés ump qui avaient voté la partie légalisation du téléchargement.

[lorinc]

le sous-amendement à l'amendement 144 ne concerne que les télé, la proposition d'y rajouter les radio n'a pas été retenue (c'est cette histoire de sous-sous-amendement impossible).

ce sous-amendement est d'ailleurs inutile et dangereux. Inutile car dès lors que l'on paie, on devrait avoir le droit d'acceder au contenu quelque soit le moyen (comme pour le reste - CD, DVD, etc...), et si on ne paie pas, on a pas le droit d'acceder au contenu quelque soit le moyen... (comme pour le reste)

Dangereux car si demain C+ propose ses services sur internet mais ne fournit qu'un client pour windows, et bien si j'ai envie de m'y abonner (le moi est générique, bien sûr que ce ne sera pas moi ), je n'aurais pas le droit d'utiliser un autre logiciel (qui peut être libre) fonctionnant sous linux (ou OSX, FreeBSD, Solaris, etc...) pour y acceder, sachant que j'aurais payé le droit au contenu. Cela revient à de la vente forcée (acheter windaube), exactement comme ça l'était pour les DVD...

Donc quelque part, heureusement que les radio n'y sont pas...

Efin, le gros malheur, c'est le 253 http://www.assemblee-nationale.fr/12/amend...6/120600253.asp , qui dit que :

S'il constate des pratiques anticoncurrentielles de la part d'un fournisseur de mesures techniques, le conseil de la concurrence ordonne l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité, dans des conditions, y compris de prix, équitables et non discriminatoires, lorsque le bénéficiaire s'engage à respecter dans son domaine d'activité les conditions garantissant la sécurité du fonctionnement des mesures techniques.

donc, on ne peut demander des spécifications sur une mesure technique (et d'après le 144 un format n'est pas une mesure technique) qui si on sent un pratique anti concurrentielle...

Cela veut dire d'une part que les sociétés ne seront pas obligée de donner leurs algo de cryptage (decss par ex) ou bien les spec de leur format (.doc par ex). elle ne peuvent pas y être forcée car ce ne sont pas des mesures techniques...

et d'autre part, que pour dévoiler les specifs d'une mesure technique (la deuxieme piste sur les CD sony par ex), il faut qu'un acteur commercial se sente lesé sur le plan de la concurrence (donc impossible pour les developpements libres non représentés par une structure juridique et/ou commerciale d'obtenir quoi que ce soit...)...

Enfin, cet acteur commercial devra payer un prix raisonnable pour obtenir ces spécifications... (donc adieu les acteurs commerciaux sans gros moyen comme les fondations/assoce, etc...)

par contre, cet ammendement ne modifie pas l'exception de décompilation prévue à des fins d'interopérabilités, ouf !

en bref, un bon gros ammendement de merde pondu par M. Vanneste...

tout ça pour dire que la situation par rapport à avant n'a pas du tout changée, si ce n'est qu'elle est prévue par la loi à partir de maintenant.

Ceux qui trouvaient la situation merdique, bienvenue au club...

[Duke98]

oui je suis d'accord avec toi. Mais à mon sens on a quand meme évité le pire : on a toujours le droit de casser une protection pour cause d'interopérabilité (ce qui au vu des débat n'était pas gagné d'avance).

Par contre il a été question de décrets d'applications pour préciser les "détails techniques". Il y aura peut etre la possibilité de préciser un peu les choses dans ces décrets. Et comme on en connait pas le contenu à l'avance ca peut encore pas mal changer les choses dans un sens ou dans un autre

[lorinc]

j'ai jamais dit que je n'étais pas soulagé

(sauf pour le sous-amendement à l'amendement 144 qui me révolte)

je suis juste un peu déçu, parce qu'on avait là des occasions favoriser le développement et l'innovation en France, et cela n'a pas été fait pour des raisons qui m'échappent encore (c'est pour ne pas faire de diffamation que je le dit comme ça ).

En effet, autoriser des sociétés (peu nombreuse, voire même une seule en fait puor ne pas la citer ) à garder la main mise sur les procédés de communication (en fermant protocoles, format, cryptage, brouillage et transformation), c'est stopper completement l'innovation d'une part, et verrouiller le marché économique d'autre part.

Je trouve que pour des libéraux, ils ont voté un truc vachement protectionniste, et protectionniste envers une seule grosse société privée américaine...

du coup, le début de la concurence informatique en France, c'est pas pour demain...

et ça prive le marché de plein de nouveaux acteurs Français (t'as vu, je joue achement bien au capitaliste )

bref, c'est quand même la honte...

[superlapin62]

On va pas vers une situation de trust si tout est vérouillé et que la concurrence devient trés difficile voir impossible ?

[theocrite]

Cela veut dire d'une part que les sociétés ne seront pas obligée de donner leurs algo de cryptage (decss par ex) ou bien les spec de leur format (.doc par ex).

C'est CSS, comme ta carte postale (ou les feuilles de style )

Sinon j'ai une question : Seuls les deux amendements sur la license globale seront revotés (en plus de ceux qui n'ont pas été votés du tout) et les autres conservés ?

[lulu1664]

oui je suis d'accord avec toi. Mais à mon sens on a quand meme évité le pire : on a toujours le droit de casser une protection pour cause d'interopérabilité (ce qui au vu des débat n'était pas gagné d'avance).

J'ai l'impression que parfois il nous promettre le pire pour faire passer des réformes jugées impopulaires... (cet HS vous est proposé par lulu1664 )

[lorinc]

Cela veut dire d'une part que les sociétés ne seront pas obligée de donner leurs algo de cryptage (decss par ex) ou bien les spec de leur format (.doc par ex).

C'est CSS, comme ta carte postale (ou les feuilles de style )

Sinon j'ai une question : Seuls les deux amendements sur la license globale seront revotés (en plus de ceux qui n'ont pas été votés du tout) et les autres conservés ?

je me posais exactement la même question

[Yan le Flan]

On a tenté d'appeller quelques députés pour qu'ils nous laissent rentrer (il nous en restait 565 à appeller, mais de peur de nourrir les majors de la téléphonie mobile, on s'est calmés )

fallait présenter votre carte VIP Virgin... ça aurait peut-être fonctioné ?

[theocrite]

Ça fonctionne pas

On a même vu un gars important (probablement vu son comportement) qui est passé comme ça, les mains dans les poches (les gars de l'accueil semblaient le connaitre), ils lui ont dit, "hey toi aussi, il faut que tu nous montre des papiers". Bon c'était pas la même procédure que pour nous, mais personne ne passe comme ça

Je me posais exactement la même question

Comme on dit... "comme les ânes au marché"

[abysslord]

salut tout le monde c'était juste pour donner des précisions sur cette loi :http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-753651,0.html

a+