Populous G. Posté(e) le 1 décembre 2004 Partager Posté(e) le 1 décembre 2004 Légende urbaine j'en sais rien, j'ai cru le lire sur le livre même il me semble, donc drôle de légende J'ai fais du droit des biens l'année dernière et mon prof' est avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste des sectes (c'est un quelque sorte une légende ) et nous a bien enseigné qu'on n'a pas le droit de photocopier un livre, ne serait-ce qu'une page, sans l'autorisation de l'auteur ou du détenteur des droits intellectuels de l'oeuvre si différent (ex. Ses héritiers). Cela est légal quand l'oeuvre tombe dans le domaine public, donc 70 ans après sa première sortie. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mikeizbak Posté(e) le 1 décembre 2004 Partager Posté(e) le 1 décembre 2004 oui, ça a déjà été dit en plus, le cas des photocopies à destinations éducative fait l'objet d'un arangement entre l'éducation nationale et les éditions... et d'un affichage dans les bibliothèques etc ... indiquant les termes et les limites de l'arrangement... en dehors de ça, toute reproduction nécessite l'accord de l'auteur, voire de l'éditeur (voire l'inverse, d'abord l'éditeur ) arf, grillé de 5s mais j'ai jamais étudié le droit moi Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
NilSanyas Posté(e) le 1 décembre 2004 Partager Posté(e) le 1 décembre 2004 A Quebec, ça semble différent. http://www.lacitec.on.ca/webdoc/Droit_auteur.htm Il existe un certain nombre d'exceptions relativement au droit des détenteurs de contrôler la reproduction de leurs œuvres. 2.1 UTILISATION ÉQUITABLE L'utilisation équitable constitue l'une de ces exceptions. Cette exception autorise la reproduction d'une œuvre pour des fins d'études privées, de recherche, de critique, de compte rendu ou de communication de nouvelles (source : OPIC ). La notion d'utilisation équitable n'est pas définie dans la Loi, son interprétation doit être déterminée par les tribunaux. La longueur des textes reproduits ainsi que leur importance relative et de leur qualité par rapport au tout sont des éléments importants de la jurisprudence (source en format pdf : Le droit de reproduire / CARL-ABRC). Les dispositions actuelles sur l'utilisation équitable ne s'étendent pas à l'Internet. 2.2 OEUVRE DU DOMAINE PUBLIC Il n'est pas nécessaire d'obtenir de permission pour reproduire une œuvre du domaine public. Ces œuvres sont celles dont la durée du droit d'auteur est terminée (généralement 50 ans après la mort du détenteur des droits), celles dont les droits ont été cédés par le détenteur des droits ou celles qui n'étaient pas admissibles au droit d'auteur (source en format pdf : Le droit d'auteur ça compte) 2.3 EXCEPTIONS POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT À BUT NON LUCRATIF La loi sur le droit d'auteur prévoit certaines exceptions pour les établissements d'enseignement. Toutefois, il est important de noter qu'aucune de ces exceptions ne s'applique à Internet. Une œuvre accessible dans un site Web (un article, une photo, une chanson) ne peut être reproduite sans autorisation. On ne peut pas non plus reproduire une œuvre protégée par le droit d'auteur et la mettre en circulation sur l'Internet (source : Internet et le droit d'auteur). Ne constitue pas une violation du droit d'auteur * Le fait de reproduire une œuvre musicale à des fins pédagogiques en classe. * Le fait de faire une reproduction manuscrite sur un tableau, un bloc de conférence ou une autre surface similaire dans les locaux de l'établissement. * Le fait de reproduire une œuvre pour projeter une image de cette œuvre à l'aide d'un rétroprojecteur ou d'un dispositif semblable à un public se trouvant dans les locaux de l'établissement. * Le fait, dans le cadre d'un examen ou d'un contrôle, de reproduire, traduire ou exécuter une œuvre dans les locaux de l'établissement. * Le fait de communiquer par télécommunication, dans le cadre d'un examen ou d'un contrôle, une œuvre au public se trouvant dans les locaux de l'établissement. * Le fait de présenter des prestations en direct dans les locaux de l'établissement, de faire jouer des enregistrements sonores et de présenter à l'intérieur de l'établissement une œuvre lors de sa communication à la radio ou à la télévision. * La reproduction à des fins pédagogiques, en un seul exemplaire, d'émissions d'actualités ou de commentaires d'actualités, à l'exception des documentaires. L'exemplaire peut être présenté pendant une période maximale d'un an. * La reproduction, mais non la présentation en classe, de tous les autres types d'émissions pendant un délai maximal de 30 jours afin d'en déterminer la valeur pédagogique (sources : Les exceptions à la loi du droit d'auteur; OPIC). +++++++++++++++++++++++++++++++++++ J'ai le droit de photocopier un chapitre entier d'un livre. Mais ai-je droit à plus d'un chapitre? * R: Vous ne pouvez pas copier un chapitre une semaine, puis un autre une semaine suivante. La copie cumulative est proscrite. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
milohoffman Posté(e) le 1 décembre 2004 Partager Posté(e) le 1 décembre 2004 j'ai l'impression que les lois québécoises sur le droit d'auteur sont plus justes que les lois françaises Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
breizh29 Posté(e) le 1 décembre 2004 Partager Posté(e) le 1 décembre 2004 Le photocopillage tue le livre les photos de coquillages ??? Vous en voulez ??? Tout ceci pour dire que si ce sont des profs qui écrivent cela ( copillage), ce ne sont surement pas des profs de français....Photocopiage conviendrait bien mieux, il me semble , non ? A moins que je ne trompe..... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Populous G. Posté(e) le 1 décembre 2004 Partager Posté(e) le 1 décembre 2004 les photos de coquillages ??? Vous en voulez ??? Tout ceci pour dire que si ce sont des profs qui écrivent cela ( copillage), ce ne sont surement pas des profs de français....Photocopiage conviendrait bien mieux, il me semble , non ? A moins que je ne trompe..... Jeu de mot... Photocopie et pillage. En photocopiant, on pille les auteurs. Photoco-pillage... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jer666 Posté(e) le 1 décembre 2004 Partager Posté(e) le 1 décembre 2004 C'est clair qu'au niveau législatif il sont beaucoup plus avancé que nous... (pour le cpyright en tout cas....) et tes 10% je crois que c'est dans les bibliothèques étudiantes.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Scaramouche Posté(e) le 1 décembre 2004 Partager Posté(e) le 1 décembre 2004 N'ayant fréquenté que des universités.... je pensais que c'était général... mais non.... ça dépent du lieu voici le lien vers le centre français d'exploitation du droit de copie (cfc), j'ai pris la page pour les universités : http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_sup_univ.php la page législation pour Guij' : http://www.cfcopies.com/V2/leg/home.php Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jer666 Posté(e) le 1 décembre 2004 Partager Posté(e) le 1 décembre 2004 Petite réponse a Nil... les livre existe depuis des centenaires, les cd non.... c'est peut être pour ça qu'il dure plus longtemps? on verra dans 5 ou 6 sciècle, si slayer ou dvorac seront encore là.... tanpis, pour le photocopiage..... ne pillons pas les pauvres auteurs.......... arrété de lire tout simplement... (sauf sur pc Inpact forum.... ) oups :pleure: :sm: :sm: Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Scaramouche Posté(e) le 1 décembre 2004 Partager Posté(e) le 1 décembre 2004 INpact Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
XZombi Posté(e) le 1 décembre 2004 Partager Posté(e) le 1 décembre 2004 Qu'est-ce que la loi canadienne sur le droit d'auteur? La Loi sur le droit d'auteur date de 1924; elle est compliquée, désuète et nous laisse souvent perplexes. Tout ce qui est clair, c'est qu'elle prend de plus en plus d'importance pour les universités. Ne pas la connaître ne vous protégerait pas contre des accusations de violation du droit d'auteur dont les conséquences peuvent être graves, que ce soit une amende élevée ou même un séjour derrière les barreaux. La loi protège toutes sortes de créations: formules de demande-réponse, livres, logiciels, bases de données, sculptures, chansons, films et même croquis fait à la hâte au dos d'une enveloppe. Elle donne aux détenteurs des droits -- ordinairement les auteurs ou les éditeurs -- le droit exclusif de copier ou d'autoriser quelqu'un à copier leurs oeuvres. De plus, le droit d'auteur est international. Si une oeuvre est protégée dans l'un ou l'autre d'une centaine de pays, elle l'est également ici. La loi contient cependant une importante exception au droit des créateurs sur la reproduction de leurs oeuvres, un concept appelé «utilisation équitable». Cette notion concilie les droits des créateurs et les besoins d'utilisateurs, comme les étudiants et les chercheurs, qui doivent avoir accès au matériel protégé pour leurs travaux. Pour les universités, qui ont pour mission de créer le savoir et de le transmettre par l'enseignement, la recherche et l'érudition, il est d'importance essentielle de comprendre ce qu'est le droit d'auteur et de savoir appliquer la notion d'utilisation équitable. Au juste, qu'est-ce que l'utilisation équitable? La loi définit l'utilisation équitable comme la reproduction d'ouvrages pour des fins d'étude personnelle, de recherche, de critique, de recension ou de mention dans un journal. L'utilisation équitable d'un ouvrage n'exige pas l'autorisation du détenteur des droits. Bien que la notion d'utilisation équitable soit largement reconnue au Canada et ailleurs, ni la loi canadienne ni nos tribunaux ne l'ont jamais clairement définie. Ce qui fait que même si tout le monde connaît l'existence de cette importante exception, le champ qu'elle couvre est loin de faire l'unanimité. Bon nombre de pays ont inclus dans leurs lois des lignes directrices claires sur l'utilisation équitable. Ici, les universités font des pressions pour que le gouvernement fédéral en adopte de semblables et pour que l'on définisse le concept au sens large, de façon à répondre aux besoins des étudiants et du corps professoral. Malheureusement, pour le moment il demeure nébuleux et aucune règle stricte n'en guide l'application. On peut néanmoins proposer quelques lignes directrices. Par exemple, on peut très légitimement argumenter que faire une copie unique de tout ou d'une partie des documents énumérés plus loin, pour des fins d'étude ou de recherche privée, est un cas d'utilisation équitable : * un article à caractère scientifique, technique ou savant, tiré d'un ouvrage ou d'un périodique contenant d'autres travaux; * un article de journal ou d'encyclopédie, de dictionnaire, de bibliographie annotée ou autre ouvrage de référence semblable; * une nouvelle, une pièce de théâtre, un poème, un essai, tirés d'un livre ou d'un périodique contenant d'autres oeuvres. Professeurs et étudiants peuvent aussi copier des passages de livres ou d'autres oeuvres complètes en vertu de la même notion. Ici aussi aucune règle stricte ne s'applique. Cependant, dites-vous bien que la reproduction de dix pour cent d'une oeuvre entière est un excellent indice de ce que permet l'utilisation équitable. L'usage équitable s'applique à la photocopie et à d'autres méthodes de reprographie, y compris les diapos, les microfiches et les transparents ainsi qu'aux fac-similés et à d'autres méthodes de reproduction électronique. Si je photocopie 10 % d'un livre, et que 10 autres de mes amis font pareil, est-ce qu'il peuvent me donner leur parties? ( Je sais déjà la réponse, pas besoin de me sortir une théorie... ) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Himura Posté(e) le 2 décembre 2004 Partager Posté(e) le 2 décembre 2004 Cela fait que les autres à qui tu donnes les photocopies ne l'achetent pas. C'est pascal nègre qui te l'as soufflée celle là ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
gronky Posté(e) le 2 décembre 2004 Partager Posté(e) le 2 décembre 2004 Erf... encore une abbération du principe des droits d'auteurs... Si on appliquait la loi à la lettre, il faudrait fooutre en taule 99% des élèves et des profs du supérieur et du secondaire. Regardez la bibliographie d'un étudiant de licence voir pire de CAPES ou encore pire d'agreg' (20 pages de biblio pour une SEULE ET UNIQUE question, sachant qu'il y a 7 questions au programme...). Bref, meme si en general on ne travail que sur 4 ou 5 bouqins pour des raisons matérielles et de temps, la non disponiblité des ouvrages (travaux a diffusion confidentielle etc..), le cout par étudiant, la non utilité de l'intégralité de l'ouvrage pour traiter la question au programme etc... voir, cas plus répandu LA NULLITE DES BOUQUINS DES BOUQUINS SORTIS A LA VA VITE POUR LE PREMIER A TRAITER LA QUESTION, oblige a recourir au photocopiage. (Certains ouvrage, sont de plus souvent exclu du prêt dans le B.U.). Franchement la photocopie a aussi son interet quand l'original a "mysterieusement disparu des rayonnages"de la B.U. et qu'une personne a eu la bonne idée de photocopier avant ça le chapitre interressant. Encore une fois, la Loi n'a été pensée que dans une seule optique, sans tenir compte des utilisateurs finaux. Loin de moi l'idée de cautionner le faite de photocopier un ouvrage entier (ce qui serait stupide et non rentable), mais pouvoir faire des copie de certaines portion dans une optique éducative, cela devrait être permis. Les université et les lycées sont là pour former des gens, pas fournir des vaches à lait aux éditeurs. Et puis quand on voit le prix d'un ouvrage du superieur, on cherche rapidement la disponiblité de celui en B.U. (surtout pour des bouqins qui ne resserviront plus jamais...). De l'aveux meme des profs, 70% de la production universitaire serait a envoyer direct au pilon. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
bibisousnours Posté(e) le 2 décembre 2004 Partager Posté(e) le 2 décembre 2004 "sauvez un livre, brulez un arbre!!" Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
XZombi Posté(e) le 2 décembre 2004 Partager Posté(e) le 2 décembre 2004 gronky -> Tu as lu les post de Nil et de moi ??? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
gronky Posté(e) le 2 décembre 2004 Partager Posté(e) le 2 décembre 2004 Oui oui, c'etait juste un avis perso sur la question... Mais le truc de la copie equitable, ca doit pas s'appliquer en france... Vive le quebec.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ASSKICK Posté(e) le 2 décembre 2004 Partager Posté(e) le 2 décembre 2004 le photocopillage tue les arbres. je sors là? le mieux serait à ceux qui finissent leur formation de vendre leur livres à ceux qui débutent, pour autant que les éditeurs ne sortent pas de nouvelles versions des livres tout les 6 mois Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
celentano59 Posté(e) le 2 décembre 2004 Auteur Partager Posté(e) le 2 décembre 2004 Après beaucoup d'avis (mitigés pour certains), je pense que si j'sors ça à un prof, il va m'sortir une loi ou me répliqué direct ! Tant pis ... lol Merci à tous. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mogwai93 Posté(e) le 2 décembre 2004 Partager Posté(e) le 2 décembre 2004 J'ai fais du droit des biens l'année dernière et mon prof' est avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste des sectes (c'est un quelque sorte une légende ) et nous a bien enseigné qu'on n'a pas le droit de photocopier un livre, ne serait-ce qu'une page, sans l'autorisation de l'auteur ou du détenteur des droits intellectuels de l'oeuvre si différent (ex. Ses héritiers). Cela est légal quand l'oeuvre tombe dans le domaine public, donc 70 ans après sa première sortie. oui, ça a déjà été dit en plus, le cas des photocopies à destinations éducative fait l'objet d'un arangement entre l'éducation nationale et les éditions... et d'un affichage dans les bibliothèques etc ... indiquant les termes et les limites de l'arrangement...en dehors de ça, toute reproduction nécessite l'accord de l'auteur, voire de l'éditeur (voire l'inverse, d'abord l'éditeur ) arf, grillé de 5s mais j'ai jamais étudié le droit moi Je vous donne la réponse (car aillant déjà fait ce boulot) : [du moins, cette option était en test avant une possible généralisation nationale, je ne sais pas ce qu'il en est actuellement...] En effet, il y a un arrangement entre l'education nationale et les éditions. Sur les photocopieuses, tu rentres un code (document protégé, non protégé) la photocopieuse comptabilise chaque type de document. et en fin de mois (ou de période fiscale, enfin ca depend), on relevait le nombre de documents protégés et l'on payait ensuite une taxe en fonction du nombre. Biensur, la personne qui photocopie, peut se tromper sur le type de document... donc qqs erreurs sont possibles (les photocopieuses ne pouvant pas encore savoir si le document qu'elles copies sont protégés ou non ) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
celentano59 Posté(e) le 2 décembre 2004 Auteur Partager Posté(e) le 2 décembre 2004 Ben moi je suis déjà allé faire des photocopies à la demande d'une prof et arrivé dans la salle des profs, j'ai juste tapé le code du prof et ça a imprimé : pas de code pour doc protégé ou pas protégé ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mogwai93 Posté(e) le 2 décembre 2004 Partager Posté(e) le 2 décembre 2004 Ben moi je suis déjà allé faire des photocopies à la demande d'une prof et arrivé dans la salle des profs, j'ai juste tapé le code du prof et ça a imprimé : pas de code pour doc protégé ou pas protégé ! du moins, cette option était en test avant une possible généralisation nationale,J'étais dans un lycée pilote, du moins pour tester les photocopies d'oeuvres proteges, et vu que ca date de qqs années, peut-etre cette option n'a pas été étendue à la France entière Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Himura Posté(e) le 2 décembre 2004 Partager Posté(e) le 2 décembre 2004 Hop j'm'incruste A mon avis le photocopiage de livres est juste toléré, car ca reste dans le cadre de l'éducation (ou un truc comme ça). Je vois pas pourquoi la loi nous autoriserait à "pirater" des livres alors qu'elle l'interdit pour la musique, les films, etc. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Scaramouche Posté(e) le 2 décembre 2004 Partager Posté(e) le 2 décembre 2004 va voir mon lien : c'est légal dans le cadre de l'éducation si c'est fait dans les règles voici le lien vers le centre français d'exploitation du droit de copie (cfc), j'ai pris la page pour les universités : http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_sup_univ.php la page législation pour Guij' : http://www.cfcopies.com/V2/leg/home.php Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
celentano59 Posté(e) le 2 décembre 2004 Auteur Partager Posté(e) le 2 décembre 2004 du moins, cette option était en test avant une possible généralisation nationale,J'étais dans un lycée pilote, du moins pour tester les photocopies d'oeuvres proteges, et vu que ca date de qqs années, peut-etre cette option n'a pas été étendue à la France entière Ah oui, d'accord, j'avais pas bien fait gaffe à cette phrase désolé. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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