La loi LEN en application ?????

[fabbe]

Bonjour ,

un ami a recu ce mail de son fournisseur d'accés

Madame, Monsieur,

Votre fournisseur d'accès Internet a eu l'obligeance, dans le cadre des

dispositions de la nouvelle Loi sur l'Economie Numérique, de vous

identifier comme un utilisateur régulier des plates-formes de

téléchargement musicales de type "peer-to-peer" (échanges électroniques

entre particuliers) et de nous communiquer votre adresse e-mail (courriel).

Comme vous le savez, le téléchargement musical gratuit est une pratique qui

enfreint les lois sur la propriété intellectuelle.

Afin d'apurer votre situation et dans le but d'éviter des poursuites

judiciaires à votre égard, nous vous saurions gré de nous régler au plus

vite les sommes suivantes.

Pour chaque morceau de musique en votre possession figurant sur le disque

dur de votre ordinateur ou sur des supports externes (CD-Rom, clé USB,

disque dur externe, lecteur MP3?), la somme de :

- 0,43 euro au titre des paroles

- 0,77 euro au titre de la musique

Soit un total de 1,20 euro par morceau téléchargé sur votre ordinateur, les

instrumentaux étant facturés 77 centimes d'euro pièce.

Vous devrez joindre à votre réglement un document précisant le nombre et la

nature exacte des titres ainsi enregistrés (titre de la chanson et

interprète) afin que nous puissions verser les droits qui reviennent aux

auteurs et aux compositeurs concernés.

Cette somme est à régler par chèque au nom du SDRM (Service de la redevance

musicale) à l'adresse indiquée ci-dessous ou par carte bancaire en cliquant

sur ce lien.

Au cas où vous ne seriez pas en mesure d'identifier dans le détail

l'ensemble des fichiers que vous avez téléchargés, un système de règlement

forfaitaire est possible. Le montant de ce forfait a été fixé à 793,30

euros, payable en trois fois sans frais.

Naturellement, toute tentative de votre part de détruire tout ou partie des

fichiers en votre possession donnerait lieu à des poursuites judiciaires.

Cordialement,

xxxxxx

que risque t il ?

Doit il payer

Doit il vraiment tout déclarer

A t il était vraiment surveillé?

Est ce un vrai mail et pas du spam ou un truc dans ce genre

Aurait il du recevoir une lettre?

Merci

++

[Terminou]

c'est un fake ca je dirai.. Deja verifier que le soit disant destinataire du Cheque correspond bien a l'organisme qui s'oocupe de ce genre de fraude et k'il represente bien la SDRM.. Car moi aussi je peux tres bien ouvrir un compte cheque avec ce genre de mots proche du monde musical? envoyer un mail identique en mettant mon ordre.. et hop les blaireaux qui gobent m'envoie un cheque et j'encaisse en toute legalite

[cedland2k2]

putain les malins !!!

[KzR]

c'est un fake ca je dirai.. Deja verifier que le soit disant destinataire du Cheque correspond bien a l'organisme qui s'oocupe de ce genre de fraude et k'il represente bien la SDRM.. Car moi aussi je peux tres bien ouvrir un compte cheque avec ce genre de mots proche du monde musical? envoyer un mail identique en mettant mon ordre.. et hop les blaireaux qui gobent m'envoie un cheque et j'encaisse en toute legalite

+1

[cedland2k2]

C'est sûr que c un fake... c même à dénoncer aux flics ça !!! (après avoir effacer les mp3 de ton HDD ).

Toute amendes t'es demandé en personne par la justice... jamais par mail Faut être nouille pour croire un truc aussi gros...

[BlipBlop]

Mouais, faut voir l'original!!!!!!!!

Sur koreus.com ca y est en premiere page... cliquez sur le lien pour effectuer un reglement par carte bancaire et vous verrez

[HyPnOz]

Fake ou non avec la LEN on arrivera bientot à ce genre de choses

[KzR]

Fake ou non avec la LEN on arrivera bientot à ce genre de choses :8

ouech, les riches plus riche et les pauvres encore plus dans la mouïse...

[fabbe]

Uppppps

J'ai oublié de dire qu'il y avait ce lien avec le message

Merci pour vos reponses

++

[XZombi]

Le problème était surtout qu'il y a des contradictions : Il ne veut pas le poursuivre, mais à access à son email! Comment pourrait'il y avoir accès, sinon que le FAI lui aurait donné.

2. Télécharger de la musique gratuite est légal, c'est télécharger de la musique avec des droits d'auteur sans son consentement qui ne l'est pas.

[fabbe]

Apparament mon poisson d'avril n'a amusé personne

++

[datakiller]

[ca_pique]

lol

mon beau pere a recu le meme mail et ca l'a pas fait rire du tout.

c'était son chef de service qui lui avait envoyer pour le poison d'avril. :copain:

[XZombi]

Apparament mon poisson d'avril n'a amusé personne

++

Beuh non, ca m'a bien fait rirer

[aaliyah]

alor pour en finir c des conneri ou pa?????

[Teuch_Le_Troll]

c'etait un poisson de n'avril!

surtou que le LEN ne concerne pas que la musique mais tout! meme les sites

perso! j'ai lu le topic sans regarder la date donc m'etai pô apercu! mais j'ai trouver louche qu'il ne parle que de musique!

puis ouai le mec si y savent que tu DL y debarque chez toi direct! y passent pô pa r la case mail!

enfin c'est drole!