Des questions sur la fiscalité et les comptes bancaire

[GearPhenom]

Salut tout le monde!

bon je m’apprête a ouvrir un compte bancaire chez la poste, car j'ai debuter un service de vente de cryptomonnaies (Omc,btc dodgecoins etc...) le tout sécurisé avec l'envoi d'une piéce d'indentité pour chaque transaction, moi je prends 1% jusqu'a 5% du montant donc voila je gagne pas des masses. Sauf que parfois j'ai des commandes de genre 2 btc donc 500€ et dans des cas comme ca je suis obbliger de transferer l'argent sur mon compte pour pouvoir envoyer après les btc, ma banque si elle des sommes importantes rentrer et sortir va surrement se poser des question, non? Je dois faire quoi? :)

[JohnDeuf]

Si tu dépasses un certain chiffre d'affaire (En Belgique, c'est une histoire de 15 000€), il faudra que tu déclares le tout comme activité commerciale.

Cela implique d'obtenir un numéro de TVA, de tenir des comptes, et tout le toutim.

 

C'est dans les grandes lignes vu que je ne connais pas le système français, mais dans l'ensemble, c'est ça. Je vais creuser un peu :-)

 

N.B : « Attendu qu'une personne morale, même si elle est de statut civil, peut être tenue pour commerçante dans l'exercice d'une activité habituelle consistant en la pratique répétée d'actes de commerce ».

En somme, si tu pratiques régulièrement, tu es commerçant et doit donc obtenir numéro de TVA et tout le toutim. Sans quoi le fisc risque de te tomber dessus et là...

 

P.S : voici tout ce qui concerne le e-commerce en France : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23455.xhtml

Autant dire que tu dois te plier à pas mal de contraintes.

 

P.S 2 : oublie ce que j'ai dit plus haut.

[Aloyse57]

Salut,

Commençons par le désagréable : ton activité est elle déclarée au registre des entreprises (ou équivalent) et tes % sur les transactions indiquées au fisc comme bénéfices non commerciaux ?

Si c'est non, peut-être bien qu'un jour (ou peut-être pas, selon ton karma) tu auras un contrôle fiscal.

 

Tant que tu peux justifier précisément de la provenance et de la destination de tes transactions, c'est déjà une preuve de bonne foi. Si tu n'as pas les coordonnées exactes (et vérifiées) de tes clients, alors là danger : ça peut être considéré comme du blanchiment.

[beankylla]

En France: le plus simple est de devenir auto-entrepreneur jusqu'à ce que l'activité dépasse 82 200 EUR de CA pour les commerçants (achat et vente) ou 328900 EUR de revenus pour les prestataires de services je crois.

 

Comme ca tu payes des impots et tu es tranquille.

 

Je pense que ton plus gros soucis ne devrait pas être la fiscalité mais plus le respect de la légalité dans le change / transfert d'argent....

 

http://www.change-graslin.com/devises/info/reglementation.html

 

http://www.envoidargent.fr/content/union-europ%C3%A9enne-nouvelle-r%C3%A9glementation

 

 

[GearPhenom]

Ok,merci les gars de vos infos!!!

 

En France: le plus simple est de devenir auto-entrepreneur jusqu'à ce que l'activité dépasse 82 200 EUR de CA pour les commerçants (achat et vente) ou 328900 EUR de revenus pour les prestataires de services je crois.

 

Comme ca tu payes des impots et tu es tranquille.

 

Je pense que ton plus gros soucis ne devrait pas être la fiscalité mais plus le respect de la légalité dans le change / transfert d'argent....

 

http://www.change-graslin.com/devises/info/reglementation.html

 

http://www.envoidargent.fr/content/union-europ%C3%A9enne-nouvelle-r%C3%A9glementation

T'inquiete pas, j'ai deja vus ces instructions, en plus je prend l'identité complete de la personne a chaque transaction!

[AshySlashy]

Ça va être tendu ton histoire : http://bitcoin.fr/La-Banque-de-France-encadre-le-commerce-des-bitcoins/