Aller au contenu

Redevance TV et détunérisation


teknophil

Messages recommandés

Bonjour,

j'utilise une télévision en guise d'écran d'ordinateur, comme je voulais une grande taille et que les moniteurs sont beaucoup plus cher dès que l'on monte dans les pouces, ce qui est assez paradoxale si on concidaire qu'une télé à plus de fonctions, pour une 32" par ex. en moniteur PC c'est 600€, en télé on peut en trouver pour moins de 300€, chercher l'erreur...

Bon mon problème c'est que je ne regarde jamais la télé, je n'ai d'ailleur même pas d'antene et comme la redevance TV s'applique que l'on soit ou non en capacité de recevoir les chaines, je suis un peu piégé.

J'aimerai donc ne plus payer cette redevance tout en restant dans la légalité, j'ai vu qu'il était possible de faire détunérisé ma télé par un professionnel ainsi ce ne serai plus qu'un moniteur.

Au fil de mes recherche sur suis tombé sur plusieurs site et forum affirmant que celà fonctionnait mais sur l'un d'entre eux j'ai vu cette linge:

"Attention : le nouveau dispositif précise que « compte tenu du caractère réversible de la détunérisation, cette dernière ne peut être invoquée pour la mise hors champ d’application de la redevance audiovisuelle ». Ainsi, le fait d’ôter le tuner d’un appareil ne permet pas de se soustraire au paiement de la redevance audiovisuelle." source: http://gard.accueil....fr/flash52.html

Comme celà date de 2005, celà à peut être changé.

Est-ce que quelqu'un aurai un text de lois plus récent clarifiant la situation ou l'endoit où je pourrai le trouvé ?

Merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si tu veux c'est une présomption qui se trouve derrière ça. Comment savoir si un tuner a été ôté d'une télé (plus le caractère réversible). Il peut très bien être caché etc. Imagine que tout le monde se met à dire : j'ai ôté mon tuner... Tu vois le cirque se préciser je pense.

Du coup, ça m'étonnerait sincérement que ça ait changé. Je pense que la seule solution est de produire un certificat similaire à ceux des armes qu'on démilitarise et pour ça il faut que ça soit irréversible (et couteux)

La solution qui marche bien c'est le vidéoprojecteur ou d'acheter un écran sans tuner.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La détunérisation ne fonctionne pas : voir cet article du 24/12/2012 sur impot.gouv.fr

Il indique notamment (jugements à l'appui) : "...Il est précisé que compte tenu du caractère réversible de la détunérisation, cette dernière ne peut être invoquée par les redevables pour la mise hors champ d'application de la contribution à l'audiovisuel public....."

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci de vos réponses.

Je vois que dans tous les cas on se fait pigeonné.

Je n'ai maleureusement pas les moyen d'acheter un bon videoprojecteur ni un écran de grande taille conçu sans tuner.

Plus qu'a revendre ma télé donc, dommage.

Je précise tout de même que la détunérisation aurai été faite par un professionnel et qu'il ne m'aurai pas rendu la pièce, facture à l'appuis, j'aurai donc été dans l'impossibilité de la remettre moi même, je ne possède pas non plus d'autre matériel permettant la réception de la télé ni d'abonnement internet triple play.

Bref c'est affligeant, on est de plus en plus coupable par défaut.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

sauf qu'il suffit d'avoir une antenne de planqué pour avoir la TV...

peut être que pour lui ça peut marcher, vu au,il n'a pas d'antenne sur le tois mais pour moi ayant une prise a 10m de la, ça n'aurait pas marché

ça peut se tester mais d'ici qu'ils passent, soit d'ici 1.5 ans environ (temps de la prochaine facture d'impôts + avis de passage des zigotos qui passent toujours quand t'es au boulot ... - du vécu - ) et qu'ils te disent qu'il faut quand même payer soit 2 an a débourser ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Disons que dans l'éventualité d'un control je ne veux pas avoir de problème, quand je vois surtout ce jujement:

http://www.legifranc...8303&fastPos=23

C'est justement le cas d'un particulier, les autres sont des entreprises, la détunérisation n'a pas du tout été prise au serieux.

La redevance à été modifier pour que plus personne ne puissent y échapper même s'il est de bonne fois.

La seul solution légal que je vois quand on a un petit budget, c'est de ne pas avoir de télé et de se contanter d'un 27" seul "grande" taille de moniteur a prix raisonable.

Ça va faire un choc par rapport à la 40" que j'ai actuellement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ouai ... j'ai un 28 (16/10)

c'est : tu rack et pis c'est tout ...

PS : les contrôles (car ils sont passés chez moi pendant 5 ans) tous les ans, c'est un passage en cours de journée alors que je bossais, ils laissent un message dans la boite au lettre ou tu jures sur l'honneur que t'as aucun module de réception TV/tnt en renvoyant par courrier le papier

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ils laissent un message dans la boite au lettre ou tu jures sur l'honneur que t'as aucun module de réception TV/tnt en renvoyant par courrier le papier

Et c'est justement pour ça qu'il ne faut pas craindre les contrôles, si t'es pas là tu remplis le papier, si t'es là et que tu n'ouvre pas tu remplis le papier, si t'es là et que tu ouvres par "erreur" tu n'es pas obligé de les laisser rentrer.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×
×
  • Créer...