[RESOLU] [ACH] Achat d'une TV : non livrée

[Jarodd]

Bonjour,

J'ai acheté le 24/07 un téléviseur sur Conforama.fr pour l'anniversaire de mon père (une LG 32"). C'est une "exclu web" uniquement proposée sur leur site et directement livrée (pas de retrait en magasin).

Le vendredi 05/08, le livreur a appelé pour planifier la livraison au samedi 06/08. Nous l'avons refusé car nous étions indisponibles. Le livreur a accepté de la repousser. Il a rappelé le vendredi 12/08, pour une livraison le 13/08. Puis ils nous a rappelé ce samedi, pour nous informé que suite à un problème lors du chargement des livraisons, ils avaient chargé le mauvais produit dans le camion, et nous demandait si on acceptait un écran de pc de 24" à la place, ce que nous avons refusé.

Le mardi 16/08, j'ai appelé le service clients, qui m'a informé que le produit n'était plus en stock, et qu'ils allaient me rembourser sous 30 jours.

Mais comme le précise Huskie, le contrat n'a pas été honoré.

Seulement, je vois ceci dans les CGV de Conforama :

6.2 Disponibilité

[...]

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement. En cas d'impossibilité d'échange, CONFORAMA se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de CONFORAMA, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

6.3 Retard :

[...]

Le remboursement du(des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la demande d’annulation par le Client. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande demeure sans effet.

Huskie me conseille de faire une LRAR puis de les mettre en demeure pour obtenir la livraison du produit commandé. Or ces 2 paragraphes me laissent à penser que l'annulation + remboursement est la seule possibilité, et que je ne rien demander en échange (pas de "dommages et intérêts" pour un cadeau non livrée à temps).

J'ai lu ici qu'on considérait que le délai de livraison était de 30 jours, ils ne sont donc pas atteints. Je voulais donc savoir ce que vous me conseillez de faire, en sachant que je vais être bientôt absent (congés) donc que je ne pourrais pas aller au tribunal si nécessaire, et que je n'ai pas envie que cela joue en faveur de Conforama.

Merci pour votre aide

[Jarodd]

J'ai rappelé le service clients ce matin. Ils me confirment qu'ils n'ont plus la tv en stock, et qu'ils vvont me rembourser sous 30 jours. En attendant je n'ai ni tv, ni mon argent (et j'en aurai besoin pour prendre la tv ailleurs).

En sachant que je n'ai pas demandé de remboursement, est-ce que l'article 6.3 de leurs CGU s'appliquent ? Le client "a la possibilité de demander le remboursement", mais pas d'autre possibilité, en gros ils veulent me l'imposer.

Est-ce que cela vaut le coup que je fasse une lettre AR ou c'est perdu d'avance ? Puis-je bloquer le remboursement auprès de ma banque ?

[huskie]

Tu envoies la LRAR comme je te l'ai dit.

Conforama est tenu par le contrat conclu et doit s’exécuter. Toi, seul, a la possibilité de choisir le remboursement. Conforama ne peut pas te l'imposer (sauf cas de force majeure, ce qui n'est pas le cas).

Moi, j'irai jusqu'au bout.

En plus, ça te feras de l'expérience pour la prochaine fois où on essaiera de te sodomiser.

Article 1610 Version en vigueur au 8 août 2011, depuis le 16 mars 1804Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur.

Article de loi à rappeler dans ta lettre. Ainsi que le fait "qu'à défaut d'obtenir satisfaction, tu saisiras le juge de proximité

Pour le tribunal, comme c'est toi qui assignes, tu le fais quand ça t’arranges. Si ta LRAR est suffisamment convaincante, il vont te trouver un modèle supérieur au même prix.

S'ils voulaient se réserver la possibilité de pouvoir annuler la vente, ils n'avaient qu'à ne pas encaisser l'argent.

Le paiement a définitivement conclu le contrat et ils ne peuvent plus se dédire.

[Amnesiac]

Oh dur

Une lettre en AR pourrait peut-être aider à booster un peu les démarches administratives.

Je déplace ton topic dans la section des boutiques du net où il a un peu plus sa place

[Jarodd]

Ok merci à vous deux.

Le paiement a définitivement conclu le contrat et ils ne peuvent plus se dédire.

Mais à partir du moment où j'aurai récupéré mon argent (ils font me rembourser sans mon consentement mais je ne sais pas comment je pourrais le refuser), Conforama ne me devra plus rien, donc comment puis-je encore demander la livraison ? Je doute qu'ils acceptent de livrer une TV sans avoir reçu un euro en contrepartie.

[huskie]

Envoie ta LRAR aujourd'hui. Elle manifestera ta volonté d'être livré, pas d'être remboursé.

Le juge de proximité verra que tu as été remboursé sans ton accord et condamnera Conforama.

[Jarodd]

Merci bien Je m'occupe de cela dès que possible.

[Jarodd]

Objet : achat non livré

Numéro de commande : XXX

Madame, Monsieur,

En date du 24 juillet 2011, j'ai commandé sur votre site internet un téléviseur LED 32 pouces, de marque LG, modèle LG 32LE5300, pour un montant de 369 euros (+ 30 euros de frais de livraison).

La livraison avait été initialement prévue le 13 août dernier, mais suite à une erreur de chargement par le transporteur, le téléviseur n'a pas pu être livré.

Le 16 août, j'ai donc contacté votre service clients, qui m'a indiqué que le téléviseur n'était plus en stock, et que Conforama allait procéder à un remboursement sous 30 jours. J'ai indiqué que je souhaitais être livré. J'ai rappelé le service clients le 22 août afin de confirmer mon souhait d'être livrer, conformément à votre engagement au moment de la demande. Je vous reconfirme par la présente que je ne souhaite pas être remboursé de la somme engagée lors de l'achat, conformément aux articles 6.2 et 6.3 de vos Conditions Générales de Vente, qui stipulent que c'est l'acheteur qui a la possibilité de demander l'annulation de la commande.

Sur la page d'information du produit ainsi que sur la confirmation de commande que vous trouverez en pièce jointe, il est clairement indiqué que la livraison devait se faire sous 2 semaines. Or, cela fait 28 jours et je n'ai toujours pas reçu mon bien.

J'estime que vous n'avez pas respecté votre obligation contractuelle. A ce titre, je vous mets en demeure de livrer ma commande dans un délai de 7 jours, faute de quoi je saisirais le Tribunal d'Instance de Boulogne-Billancourt pour faire valoir mes droits, conformément aux dispositions de l'article 1610 du Code civil.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.

Basée sur le modèle du site de lettres AR

Est-ce que c'est convaincant ? Ou j'ajoute un smiley ?

[huskie]

Le tribunal compétent est celui de ton domicile si le produit devait être livré chez toi.

[Jarodd]

Donc je vais changer pour celui de mes parents. J'espère qu'il ne faudra pas que je me déplace, sinon je vais passer en billet de train le montant de la TV

[huskie]

Tu demanderas des dommages et intérêts au juge pour compenser ce préjudice.

[Jarodd]

Lettre envoyée

[Jarodd]

Conforama a réceptionné la lettre AR le 24/08. Pas de nouvelle depuis.

Le document pour le juge de proximité est prêt. Par contre :

Les décisions du juge de proximité ne peuvent faire l'objet d'une contestation devant la cour d'appel que dans les cas où le litige jugé comporte : une demande d' injonction de faire, une ou plusieurs demandes indéterminées.

On peut parier qu'ils feront appel, j'espère que je n'aurai rien à payer !

[Jarodd]

Pour compléter l'avancement du dossier : toujours pas de nouvelle du tribunal. Confo m'a envoyé un mail m'indiquant "remboursement sous 10 jours", auquel j'ai répondu en précisant qu'un dossier avait été déposé au tribunal, donc qu'il fallait attendre sa décision, et que mon cas ne rentrait pas dans le cadre prévu pour leur remboursement (article 6.2 de leurs CGU, sur l'échange). J'ai fait une copie au tribunal des mails reçus et envoyés.

Aujourd'hui ils me confirment que le remboursement est imminent.

En gros le dossier n'aura servi à rien, puisque Confo fait ce qu'il veut. Le tribunal va se réveiller quand je serai à l'étranger donc injoignable et j'aurai fait tout cela pour rien... Et comme Confo m'aura remboursé je n'aurai jamais la tv, que je devrais racheter ailleurs sans la promo.

[RoCKeTs]

C'est bien dommage si tous tes efforts reste vain, c'est assez rare de prendre la peine de faire toutes ces démarches, alors si en plus ça aboutis sur ... rien ...

[Jarodd]

De retour de congés, et ça a bien avancé...

Le tribunal a accepté le dossier pendant mon absence, l'audience devait se tenir bientôt. Entre temps, Confo nous a proposé une autre TV, avec des caractéristiques identiques ou meilleures que celle qu'on avait achetée. Ils ont fait un effort sur le prix (qui était déjà en promo chez eux), et sur les frais de livraison, donc on l'a accepté (d'autant plus que c'est contraignant, entre le tenue du dossier et les audiences). Au final, on a fait environ 220 euros d'économie sur le prix réel de la TV.

Donc dossier résolu Merci Huskie de m'avoir aiguillé sur les démarches à faire, ça m'a bien aidé Et désormais je saurai comment faire quand je me ferai **** !

[huskie]

[RoCKeTs]