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Depuis le 01/07 les flics français peuvent tirer à balles réelles


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DECRET

Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public

NOR: IOCJ1113072D

Publics concernés : représentants de l'Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l'ordre public.

Objet : liste des armes à feu susceptibles d'être utilisées, en fonction des situations, pour le maintien de l'ordre public.

Entrée en vigueur : immédiate.

Notice : le présent décret définit avec précision les caractéristiques techniques des armes à feu qui peuvent être utilisées par les forces de l'ordre pour le maintien de l'ordre public : en règle générale, seules les grenades lacrymogènes et leurs lanceurs sont autorisés. Le décret définit également les caractéristiques des armes à feu qui peuvent être utilisées dans les situations prévues au quatrième alinéa de l'article 431-3 du code pénal (lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre la force publique ou lorsque cette dernière est dans l'impossibilité de défendre autrement le terrain qu'elle occupe).

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3, R. 431-1 à R. 431-5 ;

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-6 et ses articles D. 1321-6 à D. 1321-10 ;

Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,

Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application du IV de l'article R. 431-3 du code pénal sont les suivantes :

APPELLATION

CLASSIFICATION

Grenade GLI F4

Grenade lacrymogène instantanée

Grenade OF F1

Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé

catégorie 1, paragraphe 9 b

Grenade instantanée

Lanceurs de grenades de 56 mm

et leurs munitions

Classés en 4e catégorie par l'arrêté du ministre de la défense pris en application du paragraphe 2 du II du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé

Lanceurs de grenade de 40 mm

et leurs munitions

Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé

catégorie 1, paragraphe 9 b

Grenade à main de désencerclement

Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé

catégorie 1, paragraphe 9 b

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application du V de l'article R. 431-3 du code pénal sont celles prévues à l'article précédent ainsi que celles énumérées ci-après :

APPELLATION

CLASSIFICATION

Projectiles non métalliques tirés

par les lanceurs de grenade de 56 mm

Classés en 4e catégorie par l'arrêté du ministre de la défense pris en application du paragraphe 2 du II du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé

Lanceurs de grenades et de balles de défense

de 40 × 46 mm et leurs munitions

Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé

catégorie 1, paragraphe 9 b

Lanceurs de balles de défense

de 44 mm et leurs munitions

Classés en 4e catégorie par l'arrêté du ministre de la défense pris en application du paragraphe 2 du II du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé

Article 3 En savoir plus sur cet article...

En application du V de l'article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à feu prévues à l'article précédent, est susceptible d'être utilisée pour le maintien de l'ordre public, à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après :

APPELLATION

CLASSIFICATION

Fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions

Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé

catégorie 1, paragraphe 2

Article 4 En savoir plus sur cet article...

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

----------------------------------------------------------

Médiapart s'interroge

Rappels : le fusil de calibre 7,62 est une arme de guerre ! La gendarmerie dépend maintenant du Ministère de l'Intérieur.

.

Questions :

Pourquoi le gouvernement se donne-t-il aujourd'hui le droit de tirer à balles réelles sur les citoyens qui manifestent ?

Pourquoi un tel arrêté maintenant ?

La Nation est-elle en péril, en guerre civile ?.

Ou bien les gouvernants et autres "dilapideurs" prévoient-ils après d'autres pays d'Europe, la "faillite" (comme ils disent ) de la France, et craignent-ils des révoltes sociales, des émeutes ?

Ne voient-ils pas trop de pays où les citoyens se révoltent contre un pouvoir abusif ?

Ne voient-ils pas, en France même, trop de citoyens en rupture avec un système qu'ils cherchent à maintenir coûte que coûte et qui est en train de s'effondrer?

En tous cas, un tel arrêté mériterait, pour le moins, une question au gouvernement ( ce qui ne semble pas avoir été la cas), et le lancement d'une pétition réclamant son abrogation immédiate !

Médiapart

http://wikistrike.over-blog.com/article-depuis-le-1er-juillet-la-police-peut-maintenant-tirer-a-balles-reelles-sur-les-manifestants-en-fran-79171058.html

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Alors si tu lis bien, ils ne peuvent utilisé le calibre 7,62 qu'en cas de tir sur eux. En gros, ce que les américains appellent de la légitime défense.

Arrête de voir le mal partout... Je ne peux pas voir Sarko non plus, mais faut pas exagéré la vérité.

Pourquoi le gouvernement se donne-t-il aujourd'hui le droit de tirer à balles réelles sur les citoyens qui manifestent ?

Pourquoi un tel arrêté maintenant ?

La Nation est-elle en péril, en guerre civile ?.

Ou bien les gouvernants et autres "dilapideurs" prévoient-ils après d'autres pays d'Europe, la "faillite" (comme ils disent ) de la France, et craignent-ils des révoltes sociales, des émeutes ?

Ne voient-ils pas trop de pays où les citoyens se révoltent contre un pouvoir abusif ?

Ne voient-ils pas, en France même, trop de citoyens en rupture avec un système qu'ils cherchent à maintenir coûte que coûte et qui est en train de s'effondrer?

En tous cas, un tel arrêté mériterait, pour le moins, une question au gouvernement ( ce qui ne semble pas avoir été la cas), et le lancement d'une pétition réclamant son abrogation immédiate !

Ça me fait rire ce genre de phrase à l'emporte pièce... "Dilapideurs" ... On dit pas un dilapidateur ? Et puis un article ne doit pas être parti non? ;)

"( ce qui ne semble pas avoir été la cas)" Comment ça semble? Ils sont sur ou pas?

Bref qui est le menteur, qui augmente les faits.

Je préfère préciser avant qu'on me traitre de pro sarko, que je vote à gauche et que le maire de mon ancienne ville est coco et que la maire de ma ville actuelle est socialiste et que je les adore :p

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c'est bien le grand défaut de médiapart ................

a force de crier aux scandales a répétitions.......... quand il y auras un vrai scandale

personne va le croire.

-

ps: pas la peine d'ouvrir une discussion sur ça ......... il y a déjà une centralisation sur la politique Française et Internationale ici

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Alors déjà on ne poste pas un simple quote sans donner son avis personnel et en balançant juste un lien derrière, c'est trop facile de juste déverser la bile des autres et de partir...

En plus avec un lien en signature => sarkophobie, tu perd toute crédibilité, pour moi seul les cons (et j'insiste sur le mot) font de l'antipolitique.

Si tu n'aimes pas une politique c'est que tu soutiens un autre type de politique.

Ca ne sert a rien de condamner les idées et réalisation de quelqu'un, il faut en revanche les discuter et SURTOUT PROPOSER ET AFFIRMER TES IDEES !

Sarko c'est mal, c'est cool de le savoir, mais si "tu" cries pas sur les toits ce que toi tu aurais fait au lieu d'un "lui c'est pas bien", on écouterait peut être un peu plus les alternatives.

Deuxièmement, l'auteur du quote est un ignare.

Le calibre d'une arme n'est en aucun cas caractéristique d'un fusil. Un calibre c'est juste la taille de la balle (et donc par extension une arme accepte un calibre de balle)

Donc pour info le 7.62 est le calibre OTAN donc en usage dans nos forces de polices, de gendarmerie et d'armée.

Il peut équiper tout type d'arme dont effectivement certaines de guerre (de toute façon une arme ... c'est forcément de guerre entre nous ...), ca va du pistolet au sniper en passant par la "machine gun"

Et contrairement a nemesis je me fout de dire pour qui je vote et de quel "bord" je suis, la société c'est un peuple, les idées sont pas de droite ou de gauche, les clivages c'est pour les cons et si on travaillait ensemble au lieu de se tirer dans les pattes, on avancerait plus vite et plus loin.

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Et contrairement a nemesis je me fout de dire pour qui je vote et de quel "bord" je suis, la société c'est un peuple, les idées sont pas de droite ou de gauche, les clivages c'est pour les cons et si on travaillait ensemble au lieu de se tirer dans les pattes, on avancerait plus vite et plus loin.

Si les français n'étaient pas cons et égoïstes à souhait, ce serait possible :francais:

Même si c'est pas très crédible comme poste, je n'étais pas du tout au courant ! Et franchement merci car je vais fouiner un peu pour en savoir plus !

Ca me fait penser à Southpark : Si tu vois un ours, tu cris "oh mon dieu, il nous charge dessus" avant de tirer. Triste France......

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Et contrairement a nemesis je me fout de dire pour qui je vote et de quel "bord" je suis, la société c'est un peuple, les idées sont pas de droite ou de gauche, les clivages c'est pour les cons et si on travaillait ensemble au lieu de se tirer dans les pattes, on avancerait plus vite et plus loin.

Si les français n'étaient pas cons et égoïstes à souhait, ce serait possible :francais:

C'est les autres qui sont cons c'est pas nous :francais: (ou qu'on aille c'est toujours vrai ! ca aussi c'est la france :ouioui: )

J'adore ce pays on est tous des connards et c'est ca qui est bon :francais:

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Cela sent l'insurrection

Publics concernés : administrations centrales des ministères de l'intérieur et de la défense, représentants de l'Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l'ordre public.

Objet : modification du régime juridique relatif à la dispersion des attroupements.

Entrée en vigueur : immédiate.

Notice : en application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale qui a supprimé la réquisition à l'égard de la gendarmerie nationale, le présent décret précise les modalités d'emploi de la force et les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public. Lien

« II. ― Hors les deux cas prévus au quatrième alinéa de l'article 431-3, les représentants de la force publique ne peuvent faire usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public que sur ordre exprès des autorités habilitées à décider de l'emploi de la force dans des conditions définies à l'article R. 431-4. (...)

« IV. ― Hors les deux cas prévus au quatrième alinéa de l'article 431-3, les armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public sont les grenades principalement à effet de souffle et leurs lanceurs entrant dans le champ d'application de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 et autorisés par arrêté du Premier ministre.

« V. ― Sans préjudice des articles 122-5 et 122-7, peuvent être utilisées dans les deux cas prévus au quatrième alinéa de l'article 431-3, outre les armes mentionnées au IV, les armes à feu de 1re et de 4e catégorie adaptées au maintien de l'ordre correspondant aux conditions de ce quatrième alinéa, entrant dans le champ d'application de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 et autorisées par arrêté du Premier ministre. »

Commentaire : 1ère catégorie : Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne :

Paragraphe 1 : Armes de poing semi-automatiques ou à répétition, tirant une munition à percussion centrale qui a été classée dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

Paragraphe 2 : Fusils, mousquetons et carabines de tous calibres, à répétition ou semi-automatiques, conçus pour l'usage militaire.

Paragraphe 3 : Eléments d'arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons, carcasses, barillets, dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir) des armes des paragraphes 1 et 2 à l'exclusion de ceux d'entre eux qui sont aussi des éléments d'arme des armes classées en 5e ou 7e catégorie.

Dispositifs additionnels ou de substitution qui modifient ou transforment l'arme pour la classer dans cette catégorie, notamment en permettant le tir par rafales.

Munitions à percussion centrale et leurs éléments de munitions (projectiles, douilles, douilles amorcées, douilles chargées, douilles chargées et amorcées) à l'usage des armes des paragraphes 1 et 2 ci-dessus.

Chargeurs des armes des paragraphes 1 et 2 de la 1re catégorie. Le régime applicable à ces chargeurs est fixé par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie, des douanes et de la jeunesse et des sports.

Paragraphe 4 : Pistolets automatiques, pistolets-mitrailleurs et fusils automatiques de tous calibres.

Eléments d'arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons, carcasses, dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir), chargeurs des armes ci-dessus.

Paragraphe 5 : Autres armes automatiques de tous calibres ;

Eléments d'arme, (mécanismes de fermeture, chambres, canons, carcasses, dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir), chargeurs des armes ci-dessus.

Paragraphe 6 : Lunettes de tir de nuit ou par conditions de visibilité réduite utilisant l'intensification de lumière, l'infra-rouge ou toute autre technique, à l'exclusion des lunettes utilisant uniquement des lentilles optiques, destinées à l'équipement de toutes armes de toutes catégories.

Paragraphe 7 : Canons, obusiers et mortiers de tous calibres, ainsi que leurs affûts, bouches à feu, culasses, traîneaux, freins et récupérateurs, canons spéciaux pour avions.

Paragraphe 8 : a) Munitions à percussion centrale, projectiles, douilles, douilles amorcées, douilles chargées, douilles amorcées et chargées des armes énumérées ci-dessus ; artifices et appareils chargés ou non chargés, destinés à faire éclater les projectiles visés dans le présent alinéa.

b) Munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, projectiles, douilles, douilles amorcées, douilles chargées, douilles chargées et amorcées.

Paragraphe 9 : 1. Grenades chargées ou non chargées :

a) Grenades sous-marines ;

b) Grenades de toutes espèces et leurs lanceurs à l'exception des grenades dont l'effet est uniquement lacrymogène.

2. Bombes, torpilles et mines de toutes espèces, missiles, roquettes et autres sortes de projectiles, engins incendiaires, chargés ou non chargés.

3. Artifices et appareils destinés à faire éclater les matériels des 1 et 2 ci-dessus, chargés ou non chargés.

4. Lance-flammes et tous engins de projection servant à la guerre chimique ou incendiaire.

Paragraphe 10 : Engins nucléaires explosifs, leurs composants spécifiques et les outillages spécialisés de fabrication et d'essai.

Paragraphe 11 : Armes auxquelles un rayon laser confère des capacités de mise hors de combat ou de destruction.

4e catégorie : Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l'acquisition et la détention sont soumises à autorisation :

I. - Paragraphe 1 : Armes de poing non comprises dans la 1re catégorie, à l'exclusion des pistolets et revolvers de starter et d'alarme.

Figurent dans cette catégorie les armes de poing à grenaille y compris celles à percussion annulaire à un coup dont la longueur totale est supérieure à 28 centimètres.

Paragraphe 2 : Armes convertibles en armes de poing visées au paragraphe 1 ci-dessus ; carabines à barillet.

Paragraphe 3 : Pistolets d'abattage utilisant des munitions à balle des armes de la 4e catégorie.

Paragraphe 4 : Armes d'épaule dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres.

Paragraphe 5 : Armes d'épaule semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches.

Armes d'épaule semi-automatiques dont le magasin et la chambre ne peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur est amovible ou démontable ou pour lesquelles il n'est pas garanti que ces armes ne pourront pas être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches.

On peut constater que les autorités sont conscientes de ce qui va arriver... Derrière le discours de la « reprise » on se prépare plutôt à la « catastrophe » et aux insurrections.

L.I.E.S.I

http://wikistrike.over-blog.com/article-le-decret-du-1er-juillet-2011-autorise-la-police-a-tirer-a-balles-reelles-sur-les-manifestants-79365898.html

A part ça la France est toujours le pays des droits de l'homme n'est-ce pas ?

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Si je dis ce que je pense de ce décret scélérat, je vais me faire censurer par la modération.

Et c'est une raison pour (je schématise) débarquer dans une pièce, balancé une page du journal officiel et se barrer en claquant la porte ?

Un minimum de contenu est la moindre des choses, qu'on parle de politique (d'ailleurs ya une centra) d'informatique, de plantes vertes voire même du grand débat qui a généré une guerre entre deux factions armées dans une petite ville des Vosges : "pinces à linge en bois ou en plastique ?"

Bref, je suis d'accord que le sujet de ce topic est sensible mais faut pas déconner.

Voilà.

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Si je dis ce que je pense de ce décret scélérat, je vais me faire censurer par la modération.

Bonjour,

A partir du moment où tu nous montes une argumentation, proposes tes alternatives, expliques pourquoi tu n'es pas d'accord et lances un débat, je ne vois pas pourquoi tu te ferais "censurer". (tant que on part pas en point Godwin bien entendu...)

Mais venir, poser un c/c d'un article venant d'une source unique, sans commentaire, ça fait très léger.

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Et le probleme, c'est peut-etre la source justement. Qu'est-ce que LIESI :

Depuis octobre 1994, les Éditions DELACROIX publient des ouvrages géopolitiques, économiques, financiers, et rééditent de nombreux ouvrages religieux. La collection LIESI regroupe divers documents relatifs à la crise économique, financière, à la guerre bactériologique, au Nouvel Ordre Mondial et à l'agenda d'une Troisième Guerre mondiale. Une analyse très pointue de l'actualité est proposée tous les quinze jours par la LETTRE d'INFORMATIONS ÉCONOMIQUES et STRATÉGIQUE.

https://liesidotorg.wordpress.com/

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Si je dis ce que je pense de ce décret scélérat, je vais me faire censurer par la modération.

Et c'est une raison pour (je schématise) débarquer dans une pièce, balancé une page du journal officiel et se barrer en claquant la porte ?

Un minimum de contenu est la moindre des choses, qu'on parle de politique (d'ailleurs ya une centra) d'informatique, de plantes vertes voire même du grand débat qui a généré une guerre entre deux factions armées dans une petite ville des Vosges : "pinces à linge en bois ou en plastique ?"

Bref, je suis d'accord que le sujet de ce topic est sensible mais faut pas déconner.

Voilà.

T'a quoi contre les vosges :mad:

Et c'est tres important !!! Un pince a linge perdue peut soit se degrager soit polluer !!! Non mais !!

Comparer ce merveilleux debat d'importance ecologique de premier avec ce...ce...debat de comptoir !!!

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Pour ceux que ça intéresse, cette "information" ayant fait rapidement le tour du net en France ce week-end, voici un article qui remet un peu d'ordre dans ce qui est dit, par Rue89.

http://www.rue89.com/hoax/2011/07/18/manifs-non-la-police-ne-peut-pas-nous-tirer-comme-des-lapins-214281

Extrait :

« La police ne peut pas tirer à balles réelles sur des manifestants depuis le 1er juillet. Elle le peut depuis le 23 octobre 1935. »
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