La fin des procès de masse contre les "pirates" aux etats unis? Un juge considère que le relevé d'une adresse IP sur e reseau P2P ne démontre pas que l'internaute est un pirate

l'article : http://torrentfreak.com/ip-address-not-a-person-bittorrent-case-judge-says-110503/

Un juge vient en effet de refuser à une société de films pour adultes, de pouvoir demander aux F A I, l’identité des pirates! La raison? Les adresses IP ne sont pas une preuve que le titulaire a réalisé un téléchargement!

Entre autres le juge Baker a cité une récente affaire de pédopornographie, où les autorités américaines ont attaqué la mauvaise personne en se fiant à son adresse IP. En réalité, l’internaute s’était fait piraté sa ligne Wi-Fi par les réels délinquants. En utilisant cet exemple, le juge affirme que plusieurs des accusés n’ont peut-être rien à voir avec l’infraction reprochée.

Bien que la décision est certainement un revers pour les titulaires du droit d’auteur, il reste encore à voir si d’autres juges auront la même conclusion à l’avenir. Si cela se produit, la fin de ce type de "procès de masse" aux Etats-Unis est peut être proche.

réalisé sur le résumé et la traduction d’un article TorrentFreak sous licence CC : http://torrentfreak.com/ip-address-not-a-person-bittorrent-case-judge-says-110503/

Un juge vient en effet de refuser à une société de films pour adultes, de pouvoir demander aux F A I, l’identité des pirates! La raison? Le juge lui même à beaucoup téléchargé de ces films x

superlapin62 : couleur gris clair enlevée, on ne voyait pas bien ton texte avec le fond blanc

Mon Amour c'est un problème que je ne cesse de remonter sous chrome Dés qu'il y a du copié/collé, pouf ! Bug de couleur.

Ca ne viendrais pas du système de post avancé machin du forum là? où ça garde la mise en forme, te preview direct les liens etc?

Me demande si ça le ferait toujours si tu le désactive.

My 2 cents.

En effet avec le mode de post classique, en principe il n'y a pas ce bug...