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USA P2P : L’ip n’est pas une preuve selon le juge!


blackistef

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La fin des procès de masse contre les "pirates" aux etats unis? Un juge considère que le relevé d'une adresse IP sur e reseau P2P ne démontre pas que l'internaute est un pirate

l'article : http://torrentfreak.com/ip-address-not-a-person-bittorrent-case-judge-says-110503/

Un juge vient en effet de refuser à une société de films pour adultes, de pouvoir demander aux F A I, l’identité des pirates! La raison? Les adresses IP ne sont pas une preuve que le titulaire a réalisé un téléchargement!

Entre autres le juge Baker a cité une récente affaire de pédopornographie, où les autorités américaines ont attaqué la mauvaise personne en se fiant à son adresse IP. En réalité, l’internaute s’était fait piraté sa ligne Wi-Fi par les réels délinquants. En utilisant cet exemple, le juge affirme que plusieurs des accusés n’ont peut-être rien à voir avec l’infraction reprochée.

Bien que la décision est certainement un revers pour les titulaires du droit d’auteur, il reste encore à voir si d’autres juges auront la même conclusion à l’avenir. Si cela se produit, la fin de ce type de "procès de masse" aux Etats-Unis est peut être proche.

réalisé sur le résumé et la traduction d’un article TorrentFreak sous licence CC : http://torrentfreak.com/ip-address-not-a-person-bittorrent-case-judge-says-110503/

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