Résiliation Idéo (suite augmentation TVA)

[Idoru]

Bonjour,

J'ai souscrit le 19/01 à une Offre Idéo par tel. Ils ont d'abord créés séparament ma ligne fixe et ma ligne mobile (avec engagement de 24 mois) puis j'ai appellé un numéro, comme indiqué lors de la souscription, pour les regrouper sous l'offre Idéo.

Hier j'ai reçu un courrier (daté du 01/03) m'informant de l'augmentation de 1.88¤ de mon offre Idéo, et tout en bas de la page : Nous vous rappelons qu'en cas de modification de votre tarif sans votre accord, vous avez la possibilité aux termes de l'article [..] de résilier votre contrat sans frais jusque dans un délai de 4 mois à compter de l'entrée en vigueur de cette modification"

J'aurai voulu savoir si je pouvais réellement tout résilier sans frais, je me pose des questions du fait que comme orange et sfr ils ont peut être prévu le coup dans les contrats de début d'année, et aussi, si je résilie, si je me retrouve de nouveau avec une offre bbox+mobile ou bien avec plus rien du tout (comme je le souhaiterai). C'est la façon bizarre dont est mise en oeuvre l'offre Idéo qui me perturbe en fait.

J'aurai bien aimé avoir des avis, et éventuellement le retour de quelqu'un qui a déjà (tenté de) résilier Idéo ces trois derniers jours.

Merciii !

PS: J'espère être dans le bon forum ?

[raphael76]

Salut,

Alors si tu a souscrit le 19/01/2011 a ton offre, c'est mort. Surtout que t'as dû certainement renouveler ton contrat en souscrivant à Ideo. Tu a donc dû accepter la hausse de la TVA. Dans ce cas aucun recours.

La seul solution pour économiser de l'argent, et peut-être d'attendre le 7 Mars, car de nouvelles offres seront lancer a cette date (iciet ici). Pour y souscrire tu verra ça dans ton espace client.

PS : T'inquiète t'es dans le bon forum.

[phia]

Salut Idoru,

c'est l'offre Ideo de chez Bouygues ??

Ils ont d'abord créés séparément ma ligne fixe et ma ligne mobile (avec engagement de 24 mois) puis j'ai appellé un numéro, comme indiqué lors de la souscription, pour les regrouper sous l'offre Idéo.

aucune importance; ce qui compte, c'est le(s) contrat(s) que tu as signé(s) (ou accepté par questionnaire Internet, çà équivaut à une signature) et ce qui est inscrit dedans.

As-tu signé un contrat unique pour Idéo ? Ou bien plusieurs contrats ?

Hier j'ai reçu un courrier (daté du 01/03) m'informant de l'augmentation de 1.88€ de mon offre Idéo, et tout en bas de la page : Nous vous rappelons qu'en cas de modification de votre tarif sans votre accord, vous avez la possibilité...

Est-ce que cette augmentation (de 1.88€) est prévue dans le(s) contrat(s) que tu as signé(s) et que le montant précis de 1.88€ est indiqué ?

Si oui, tu as accepté en signant donc tu ne peux pas résilier sans frais.

Sinon, cette modification est unilatérale (sans ton accord) et tu peux alors résilier sans frais.

PS: comme l'a précisé la DGCCRF (mais site inaccessible ce matin), il faut que le contrat mentionne le montant précis de l'augmentation; sinon la mention n'a aucune valeur, elle est réputée non-écrite.

[Idoru]

Bon il faut que je retrouve le ou les contrats alors... entre le téléphone, les mails, leur espace client foireux, c'est un peu la galère !

En espérant que le montant fatidique ne soit pas indiqué dans mon contrat ! (j'en doute mais on sais jamais). Je vais aussi regarder les nouvelles offres.

Merci beaucoup pour votre aide :-)

[fabien29200]

Si mes souvenirs sont bons, en janvier, ils étaient en mesure de connaître le tarif lié à la TVA.

[CoxleDingo]

Moi après 1 an et demi chez Bouygues, je pense résilier également mon offre,

mais à lire ce topic vous me mettez le doute, tout est indépendant?

La résiliation ne concernerait pas la totalité des services?

[phia]

Salut,

j'ai retrouvé la publication de la DGCCRF concernant les augmentations annoncées dans les contrats, dans l'article de PCI Hausse de la TVA : la DGCCRF évoque les résiliations en cours.

Si l’information du consommateur n’a pas été suffisamment précise sur les modifications de prix, le consommateur peut résilier son contrat sans payer de pénalités.

En particulier, si le contrat ne prévoit pas expressément que le prix sera à une date précisée augmenté d’un montant également précisé,

le consommateur peut résilier son contrat sans pénalité en cas de mise en œuvre de la modification de tarif.

Donc il faut que la date et le prix exacts soient dans le contrat; sinon, on peut résilier sans frais quand même.

Moi après 1 an et demi chez Bouygues, je pense résilier également mon offre, mais à lire ce topic vous me mettez le doute, tout est indépendant?

La résiliation ne concernerait pas la totalité des services?

La résiliation concerne le contrat donc les services inclus, mais comme Idoru parlait de "regroupement sous l'offre Idéo", j'ai mis des "(s)" partout, au cas où... (c'est pour çà que je lui demandais "As-tu signé un contrat unique pour Idéo ? Ou bien plusieurs contrats ?")

[buenp]

Bonjour,

Je suis client Bouygues et j'ai renouvellé mon téléphone fin décembre (autour du 24 il me semble), j'ai une offre Ideo mais je n'ai pas recu de courrier pour l'augmentation de TVA mais étant donné que le courrier bouygues arrive chez mes parents j'en suis pas certain à 100%. Sur ma derniere facture il n'y a pas d'ajout de 1.88 mais j'ai cru comprendre que ce montant était maintenant inclus dans le forfait...

Bref je voudrais résilier le mobile et internet, quelqu'un saurait me dire si c'est possible de le faire sans frais ?

Merci beaucoup !

[Invité]

Comme l'augmentation d'IDEO est due à l'augmentation de la BOX et non pas du forfait, que l'offre constitue un avantage tarifaire lié à la souscription de deux services, il me semble que la résiliation ne porte que sur la BOX et que le forfait ne bénéficie plus de l'avantage tarifaire.

Pour ce qui est du montant de la TVA, il me semble que c'est marqué que le tarif augmentera avec le passage de 5.5% à 19.6% ce qui permet de le calculer, le prix n'est donc pas inconnu, la BOX dans un forfait IDEO étant sans engagement, l'augmentation de TVA ne change rien sur la modalité de résiliation.

@CoxlDingo (tiens ça fait un moment que l'on ne s'est pas croisé), l'engagement ne porte que sur le portable, dès le moment où tu n'es plus engagé au niveau du téléphone tu n'es plus engagé tout court, à toi de préciser si tu veux une résiliation complète ou partielle.

P:S la résiliation sur les abonnements récents implique des frais de 49¤ pour ce qui est de la résiliation du tout ; le mieux reste de contacter le service client qui est le plus à même de répondre et de revenir ici en cas de litige

[phia]

Salut buenp,

Sur ma derniere facture il n'y a pas d'ajout de 1.88 mais j'ai cru comprendre que ce montant était maintenant inclus dans le forfait...

Ne t'embête pas à chercher si c'est inclus ou pas, mauvaise piste, certains diront oui, d'autres non.

Regarde dans tes factures si le montant TTC de l'abonnement mensuel a changé; si oui, alors il y a eu modification du contrat; dans ce cas, tu as le droit de "résilier" sans frais pendant 4 mois après l'entrée en vigueur... (Art. L121-84 du Code Conso.)

PS: et si tu n'a pas reçu le courrier t'informant de l'augmentation de TVA au moins un mois avant, tu peux même te plaindre au Tribunal pour non-respect de la Loi (Art. L121-84) par le fournisseur.