[RESOLU]Question justice et wifi

[tata2]

Bonjour,

En faites à côté de chez moi(mon voisin) à son réseau wifi libre d' accés ...

Alors je me demandais si ce connecté sur ce réseau, est ce légal ? :/

J' ai cherché sur internet, certains disent qu' il faut une autorisation explicite, d' autres disent oui c' est légal =)

Alors je viens vous demander à vous si c' est légal car je ne sais pas qui croire

Pour moi c' est légal car on ne crack pas la clé (enfin en même temps y' en a pas ^^) on ne s' introduit pas dans un réseau sans autorisation (Pour moi sur windows y' a marquer public, ça veut dire que c' est public ... tous le monde peut y' aller =) ; ici je prend l' exemple de windows et pas linux ^_^ )

Alors voilà :s

Est ce légal de se connecter sur le réseau wifi libre de son voisin comme ça ?

[Bourriks]

Ben disons que c'est une négligence de sa part.

C'est comme s'il ne fermait pas sa porte à clé et que tu entrais chez lui. Il n'y a pas d'infraction, mais la question de violation de domicile peut se poser.

Dans l'absolu, je ne pense pas que ce soit illégal, mais le bon sens serait de l'en informer pour qu'il "verrouille" son wifi.

[neodolphin]

Non cela est tout à fait illégale et tu encourt un peine de un an d'emprisonnement et de 15000€ d'amende

Il s'agit de la loi sur "L'accès ou le maintien non autorisé dans un système informatique" (Dossier Virtualegis)

Article en question sur legifrance.gouv.fr

Pour ne pas avoir ce genre de problème, tu demande à ton voisin, si il est gentil il te diras oui, t'offrira peut être un coup à boire et ça deviendra peut être même un ami

EDIT: Je viens de voir que la loi été renforcée maintenant c'est deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende

[tata2]

Non cela est tout à fait illégale et tu encourt un peine de un an d'emprisonnement et de 15000¤ d'amende

Il s'agit de la loi sur "L'accès ou le maintien non autorisé dans un système informatique" (Dossier Virtualegis)

Article en question sur legifrance.gouv.fr

Pour ne pas avoir ce genre de problème, tu demande à ton voisin, si il est gentil il te diras oui, t'offrira peut être un coup à boire et ça deviendra peut être même un ami

EDIT: Je viens de voir que la loi été renforcée maintenant c'est deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende

Hum...

Même s' il le sait déjà que son wifi est en libre accés ?

Je lui ai dis à plusieurs reprise en vain ...

Mais bon perso j' ai ma connection, la sienne ... =)

Enfin voilà, heuresement que j' habite dans le trou du c** du monde ^_^

Merci à vous tous.

P.S. : Je trouve quand même que la justice fait une grosse peine par rapport au délit ...

Car windows dit que c' est public lol

[neodolphin]

Hum...

Même s' il le sait déjà que son wifi est en libre accés ?

Oui, du moment que c'est privé tu n'as as le droit d'y rentré, c'est comme si tu venais profiter de ma télé chez moi alors que tu n'y es pas invité.

P.S. : Je trouve quand même que la justice fait une grosse peine par rapport au délit ...

Car windows dit que c' est public lol

Moi je ne trouve pas, il s'agit d'une violation de propriété privée... et pour Windows, il dit que c'est public car c'est un réseau qu'il ne connais pas donc public ...

[tata2]

D' accord, merci à tous pour vos réponses ^_^

[neodolphin]

De rien

[CoxleDingo]

Et le voisin, de chez lui a t il la possibilité de savoir si quelqu'un est connecté sur sa ligne?

[crocodudule]

Non cela est tout à fait illégale et tu encourt un peine de un an d'emprisonnement et de 15000€ d'amende

Il s'agit de la loi sur "L'accès ou le maintien non autorisé dans un système informatique" (Dossier Virtualegis)

Article en question sur legifrance.gouv.fr

Pour ne pas avoir ce genre de problème, tu demande à ton voisin, si il est gentil il te diras oui, t'offrira peut être un coup à boire et ça deviendra peut être même un ami

EDIT: Je viens de voir que la loi été renforcée maintenant c'est deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende

Tu vas un peu vite en besogne en affirmant que c'est "tout à fait illégal".

Précisément, la jurisprudence ne permet pas d'estimer l'infraction comme constituée si le système n'est absolument pas sécurisé (CA paris 2002, tati contre je sais plus qui) et que tu ne fais qu'utiliser des outils d'usage courant pour y accèder (le simple fait de cliquez sur connecter dans la bulle wifi).

En pratique, la jurisprudence n'a fait que reprendre ce qui avait été dit à l'occasion des débats parlementaires en 1988, où à la base, l'obligation de sécuriser était prévue, puis a été écartée, pour éviter que l'on puisse l'interpréter comme une obligation de résultat (je résume), avec comme conséquence de paralyser l'application du texte. Mais, dans l'esprit du législateur un STAD non sécurisé (comprendre absence de, et pas insuffisamment) ne permettait pas de retenir l'infraction. Certains commentateurs le diront par la suite, et à juste titre, il faut enfreindre une 'règle du jeu' posée par le maitre du système.

Donc en l'état, le simple fait de se connecter à un système dépourvu de sécurité avec un outil d'usage courant ne peut pas être considéré comme une infraction.

En revanche, s'adonner au téléchargement illégal via la ligne wifi de son voisin, reste une contrefaçon, (le problème étant pour lui de rapporter la preuve que sa ligne a été utilisée par un tiers), et une autre infraction de 1988 peut s'appliquer simplement en faisant un usage trop massif de la ligne de sorte que cela perturbe le fonctionnement normal de celle-ci (par exemple, utiliser l'essentiel de la bande passante), et là c'est jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende.

ps: si ton voisin souhaite offrir un AP libre, tu peux lui conseiller d'utiliser des distrib. linux dont c'est la spécialité, lui permettant de contrôler les ports ouverts, les débits accordés et éventuellement de logguer l'activité sur l'IP (mais on a un gros problème d'interprétation pour ce qui est de l'obligation de conserver les logs pour un simple particulier, la CNIL indique que ce n'est pas nécessaire, les lois (2) et la jurisprudence semblent exiger cette solution (en tout cas pour une entreprise, bien que non professionnelle du secteur des TIC, elle doit pouvoir fournir ces logs (pour ses salariés par exemple allant sur le net avec la ligne de l'entreprise), dans ce cas, il faut que cette conservation soit conforme à la législation ce qui n'a rien de simple pour un non pro.).

[Bad Boy]

Et le voisin, de chez lui a t il la possibilité de savoir si quelqu'un est connecté sur sa ligne?

Il lui suffit de sniffer sont propre réseau, grâce à wireshark par exemple. Tout ce qui viens pas de son adresse mac, c'est pas à lui '^^

[CoxleDingo]

Rien en french?

Ethereal qui a l'air pas mal en english aussi

[Bad Boy]

Rien en french?

Ethereal qui a l'air pas mal en english aussi

non

wireshark est la suite du développement d'ethereal

[tata2]

Non cela est tout à fait illégale et tu encourt un peine de un an d'emprisonnement et de 15000¤ d'amende

Il s'agit de la loi sur "L'accès ou le maintien non autorisé dans un système informatique" (Dossier Virtualegis)

Article en question sur legifrance.gouv.fr

Pour ne pas avoir ce genre de problème, tu demande à ton voisin, si il est gentil il te diras oui, t'offrira peut être un coup à boire et ça deviendra peut être même un ami

EDIT: Je viens de voir que la loi été renforcée maintenant c'est deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende

Tu vas un peu vite en besogne en affirmant que c'est "tout à fait illégal".

Précisément, la jurisprudence ne permet pas d'estimer l'infraction comme constituée si le système n'est absolument pas sécurisé (CA paris 2002, tati contre je sais plus qui) et que tu ne fais qu'utiliser des outils d'usage courant pour y accèder (le simple fait de cliquez sur connecter dans la bulle wifi).

En pratique, la jurisprudence n'a fait que reprendre ce qui avait été dit à l'occasion des débats parlementaires en 1988, où à la base, l'obligation de sécuriser était prévue, puis a été écartée, pour éviter que l'on puisse l'interpréter comme une obligation de résultat (je résume), avec comme conséquence de paralyser l'application du texte. Mais, dans l'esprit du législateur un STAD non sécurisé (comprendre absence de, et pas insuffisamment) ne permettait pas de retenir l'infraction. Certains commentateurs le diront par la suite, et à juste titre, il faut enfreindre une 'règle du jeu' posée par le maitre du système.

Donc en l'état, le simple fait de se connecter à un système dépourvu de sécurité avec un outil d'usage courant ne peut pas être considéré comme une infraction.

En revanche, s'adonner au téléchargement illégal via la ligne wifi de son voisin, reste une contrefaçon, (le problème étant pour lui de rapporter la preuve que sa ligne a été utilisée par un tiers), et une autre infraction de 1988 peut s'appliquer simplement en faisant un usage trop massif de la ligne de sorte que cela perturbe le fonctionnement normal de celle-ci (par exemple, utiliser l'essentiel de la bande passante), et là c'est jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000¤ d'amende.

ps: si ton voisin souhaite offrir un AP libre, tu peux lui conseiller d'utiliser des distrib. linux dont c'est la spécialité, lui permettant de contrôler les ports ouverts, les débits accordés et éventuellement de logguer l'activité sur l'IP (mais on a un gros problème d'interprétation pour ce qui est de l'obligation de conserver les logs pour un simple particulier, la CNIL indique que ce n'est pas nécessaire, les lois (2) et la jurisprudence semblent exiger cette solution (en tout cas pour une entreprise, bien que non professionnelle du secteur des TIC, elle doit pouvoir fournir ces logs (pour ses salariés par exemple allant sur le net avec la ligne de l'entreprise), dans ce cas, il faut que cette conservation soit conforme à la législation ce qui n'a rien de simple pour un non pro.).

Donc si je comprend, utiliser la connection du voisin légalement (jeux et recherche internet) est un acte légal ...

Par contre si je commence à télécharger illégalement, c' est là que ça devient illégal :/

Donc en faites, c' est les même lois que si la connexion appartenait à nous ^_^

Donc dès qu' on se connecte, c' est comme si c' était nous les abonnés à la ligne.

[crocodudule]

Non cela est tout à fait illégale et tu encourt un peine de un an d'emprisonnement et de 15000¤ d'amende

Il s'agit de la loi sur "L'accès ou le maintien non autorisé dans un système informatique" (Dossier Virtualegis)

Article en question sur legifrance.gouv.fr

Pour ne pas avoir ce genre de problème, tu demande à ton voisin, si il est gentil il te diras oui, t'offrira peut être un coup à boire et ça deviendra peut être même un ami

EDIT: Je viens de voir que la loi été renforcée maintenant c'est deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende

Tu vas un peu vite en besogne en affirmant que c'est "tout à fait illégal".

Précisément, la jurisprudence ne permet pas d'estimer l'infraction comme constituée si le système n'est absolument pas sécurisé (CA paris 2002, tati contre je sais plus qui) et que tu ne fais qu'utiliser des outils d'usage courant pour y accèder (le simple fait de cliquez sur connecter dans la bulle wifi).

En pratique, la jurisprudence n'a fait que reprendre ce qui avait été dit à l'occasion des débats parlementaires en 1988, où à la base, l'obligation de sécuriser était prévue, puis a été écartée, pour éviter que l'on puisse l'interpréter comme une obligation de résultat (je résume), avec comme conséquence de paralyser l'application du texte. Mais, dans l'esprit du législateur un STAD non sécurisé (comprendre absence de, et pas insuffisamment) ne permettait pas de retenir l'infraction. Certains commentateurs le diront par la suite, et à juste titre, il faut enfreindre une 'règle du jeu' posée par le maitre du système.

Donc en l'état, le simple fait de se connecter à un système dépourvu de sécurité avec un outil d'usage courant ne peut pas être considéré comme une infraction.

En revanche, s'adonner au téléchargement illégal via la ligne wifi de son voisin, reste une contrefaçon, (le problème étant pour lui de rapporter la preuve que sa ligne a été utilisée par un tiers), et une autre infraction de 1988 peut s'appliquer simplement en faisant un usage trop massif de la ligne de sorte que cela perturbe le fonctionnement normal de celle-ci (par exemple, utiliser l'essentiel de la bande passante), et là c'est jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000¤ d'amende.

ps: si ton voisin souhaite offrir un AP libre, tu peux lui conseiller d'utiliser des distrib. linux dont c'est la spécialité, lui permettant de contrôler les ports ouverts, les débits accordés et éventuellement de logguer l'activité sur l'IP (mais on a un gros problème d'interprétation pour ce qui est de l'obligation de conserver les logs pour un simple particulier, la CNIL indique que ce n'est pas nécessaire, les lois (2) et la jurisprudence semblent exiger cette solution (en tout cas pour une entreprise, bien que non professionnelle du secteur des TIC, elle doit pouvoir fournir ces logs (pour ses salariés par exemple allant sur le net avec la ligne de l'entreprise), dans ce cas, il faut que cette conservation soit conforme à la législation ce qui n'a rien de simple pour un non pro.).

Donc si je comprend, utiliser la connection du voisin légalement (jeux et recherche internet) est un acte légal ...

Par contre si je commence à télécharger illégalement, c' est là que ça devient illégal :/

Donc en faites, c' est les même lois que si la connexion appartenait à nous ^_^

Donc dès qu' on se connecte, c' est comme si c' était nous les abonnés à la ligne.

Ne transgressant aucune mesure de protection, et ne faisant pas un usage abusif de la ligne il n'y a aucune raison que tu puisses être pénalement responsable. Sur un plan civil, on peut imaginer une action sur 1382cc pour un éventuel dommage, si ton voisin peut en établir un.

[tata2]

Sur un plan civil, on peut imaginer une action sur 1382cc

Traduction ?

[neodolphin]

Article 1382 du Civil:

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

legifrance.gouv.fr

Mais pour en établir un par le simple fait de ce connecter au wifi, je vois pas trop comment faire