video-surveillance

[la patate]

besoin d'un expert!

je travail dans une entreprise d'une quinzaines d'ouvrier, mon patron a fait instaler des cameras dans notre atelier de menuiserie.

il nous en a informé.

d'une part, les caméras sont bien orienté vers les poste de travail des ouvriers,

d'autre part, le fils de mon patron ma dévoilé qu'il était effectué un enregistrement par ce dernier sur disque dur.

sachant qu'aucun des ouvrier n'est au courant de cette enregistrement, et qu'apriori, mon patron n'a fait aucune demande d'autorisation ou que ce soit pour enregistré,

tout ceci est-il légale??!

merci d'avance .

[Amour]

Il faut prévenir les employés qu'ils sont sous vidéosurveillance ET enregistrés

[Arafel]

L'idéal serait d'ajouter un p'tit dispositif qui file des choques électriques dans les testicules quand l'ouvrier bosse moins vite...

[Hal2002]

Et je suis également sur que plus que prévenir, tu dois signer un papier t'expliquant le pourquoi d'une telle installation.

[XZombi]

Je sais pas en France, mais au Québec c'est assez réglementé et plusieurs jurisprudences existent contre la surveillance constante dans un but de discipline ou contrôle des postes de travail par l'employeur.

http://www.cdpdj.qc.ca/fr/publications/docs/camera.pdf

[Bernardo666]

Normalement l'employeur doit faire une déclaration à la CNIL, en plus de prévenir les salariés de l'enregistrement et des modalités même de l'enregistrement...

[Arafel]

heuuu vous n'aimez pas mon idée d'électrodes?

[Mikeizbak]

osef arafel -_-

Je pense qu'il y'a un cadre légal pour ce genre de surveillance, et que tu dois pouvoir trouver des réponses auprès de l'inspection du travail de ton département avec un peu de chance...

[la patate]

Merci pour ces quelques renseignement

et merci également pour l'idée des électrodes, mais je ne sais pas si c'est au ouvriers qu'il faut en instaler...

[Arafel]

On me dit dans mon oreillette que c'est une idée qui est déjà exploitée... et les premiers à avoir eu à ces électrodes ont inventés la tektonik...

[Oberkampf]

Bonsoir,

La vidéosurveillance dans les lieux qualifiés juridiquement de « privés »

L’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés » – lieux de travail n’accueillant pas de public, établissements scolaires,… – relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors que ces dispositifs permettent une conservation sous forme numérique des images c’est-à-dire constituent un traitement automatisé de données à caractère personnel.

Ils doivent dès lors respecter les dispositions de loi et en particulier n’être mis en ½uvre que pour des finalités déterminées et légitimes, toutes dispositions devant être prises pour limiter la durée de conservation des données, garantir la sécurité des traitements et assurer une parfaite information des personnes sur leurs droits d’accès.

Source: http://www.cnil.fr/index.php?id=1302

Pour la loi du 6 janvier 1978:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuN...p;ligneDebNav=1

Votre employeur doit vous informer.