tetsuo34 Posté(e) le 22 juin 2007 Partager Posté(e) le 22 juin 2007 Bonjour, je suis sur un projet immobilier qui risque d'avoir un soucis : le voisin, un immeuble egalement, possède des fenetres donnants sur notre parcelle, en limite de propriété. Donc en construisant on va les boucher, donc le voisin fait un recours. Questions : - Avait-il le droit de mettre des fenetres en limite de propriété (donc contre une autre propriété)? je crois que non car sur les nouvelles construction c'est interdit. - Y a t-il prescription au bout d'un moment? (genre après 30ans sans reclamations ses fenetres deviennent legales et on a plus le droit de les boucher) - Si par malheur on ne peut construire contre ses fenetres, de combien doit-on se décaler? merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jethro Posté(e) le 22 juin 2007 Partager Posté(e) le 22 juin 2007 Bonjour,je suis sur un projet immobilier qui risque d'avoir un soucis : le voisin, un immeuble egalement, possède des fenetres donnants sur notre parcelle, en limite de propriété. Donc en construisant on va les boucher, donc le voisin fait un recours. Questions : - Avait-il le droit de mettre des fenetres en limite de propriété (donc contre une autre propriété)? je crois que non car sur les nouvelles construction c'est interdit. - Y a t-il prescription au bout d'un moment? (genre après 30ans sans reclamations ses fenetres deviennent legales et on a plus le droit de les boucher) - Si par malheur on ne peut construire contre ses fenetres, de combien doit-on se décaler? merci Salut Tetsuo, Cela dépend de beaucoup de chose: le PLU ou POS, les servitudes du terrain s'il y en a,etc. Va voir un professionnel. Mon meilleur conseil : Inscris-toi à l'UNPI, c'est la chambre syndicale des proprio immobilier. La cotisation annuelle est de 150 ou 200 euros (sais plus) la première année, 100 les années suivantes. Avantages : Tu peux consulter gratuitement autant de fois que tu veux les architectes, avocats et notaires. Eux seul pourront te dire, si tu es dans ton droit (Permis, PLU, toussa). Cela fait 5 ans que je suis syndiqué chez eux. Ils m'ont beaucoup aidé et conseillé sur des emmerdes de copropriété et de construction. La cotisation est largement rentabilisée. Tes voisins ont fait un recours gracieux ou contentieux ? PS à l'attention des modos : Ce n'est pas de la pub, merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
tetsuo34 Posté(e) le 22 juin 2007 Auteur Partager Posté(e) le 22 juin 2007 ok merci jethro Il n'a pas encore fait le recours, il vient juste de passer pour me dire qu'il allait chez son avocat pour monter le dossier. Donc je me renseigne à titre de culture général car c'est mon boss qui gerera çà avec l'archi et son avocat. Mais d'après le peu que j'ai lu a droite et à gauche, cela semble bien plus compliqué que ce que je pensais, il y a les obligations, les situations particulières, l'ancienneté des ouvertures, etc... c'est pas près de finir cette histoire Quoi que... avant de partir le voisin m'a sorti : "ou sinon vous me rachetez mon immeuble, et vous faites une opération immobilière plus grande..."; or qu'on a acheté le terrain on lui a fait un proposition, mais il voulait pas vendre, et là, après avoir nous avoir "menacé", il nous propose de le racheter... A mon avis, il sait qu'il a peu de chance de gagner et cherche une porte de sortie. Surtout que de l'autre coté de son immeuble, il va avoir le même problème mais avec Bouygues cette fois, qui prevoit également une opération immobilière, et a mon avis, si Bouygues lui bouche ses fenetres c'est qu'ils savent qu'ils peuvent les lui boucher... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
superlapin62 Posté(e) le 22 juin 2007 Partager Posté(e) le 22 juin 2007 Il sent surtout qu'il va pouvoir se faire du blé en gonflant le prix pour vous éviter des années de procédures. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jethro Posté(e) le 22 juin 2007 Partager Posté(e) le 22 juin 2007 Il sent surtout qu'il va pouvoir se faire du blé en gonflant le prix pour vous éviter des années de procédures. ça c'est pas sûr. ça peut se régler rapidement surtout quand on a Bouygues en face Quand on fait un recours contentieux, si on perd on peut être condamné à payer les frais de procédures et des dommages et intérêts à la partie adverse. Dans un projet immo, les dommages et intérêts ( retard de livraison, etc) ça chiffre vite et cher. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
superlapin62 Posté(e) le 22 juin 2007 Partager Posté(e) le 22 juin 2007 Quand même bizarre son changement d'avis soudain pour la vente de l'immeuble. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jethro Posté(e) le 22 juin 2007 Partager Posté(e) le 22 juin 2007 Quand même bizarre son changement d'avis soudain pour la vente de l'immeuble. Pourquoi ? Un jour, y'a un gland qui se présente chez toi la gueule enfarinée et te propose d'achter ton immeuble. Tu l'envoies ch:censored:er comme il se doit. 6 mois plus tard, tu vois un permis de construire sur le terrain voisin. Donc nouvelle situation , nouvel avis. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Brave Heart Posté(e) le 22 juin 2007 Partager Posté(e) le 22 juin 2007 Bonjour,je suis sur un projet immobilier qui risque d'avoir un soucis : le voisin, un immeuble egalement, possède des fenetres donnants sur notre parcelle, en limite de propriété. Donc en construisant on va les boucher, donc le voisin fait un recours. Questions : - Avait-il le droit de mettre des fenetres en limite de propriété (donc contre une autre propriété)? je crois que non car sur les nouvelles construction c'est interdit. - Y a t-il prescription au bout d'un moment? (genre après 30ans sans reclamations ses fenetres deviennent legales et on a plus le droit de les boucher) - Si par malheur on ne peut construire contre ses fenetres, de combien doit-on se décaler? merci Bonjour, 1° Oui, il a le droit, c'est toi qui n'a pas le droit de construire en lui bouchant la vue 2° La prescription est trentenaire 3° La distance est de 1,90 mètre Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
tetsuo34 Posté(e) le 22 juin 2007 Auteur Partager Posté(e) le 22 juin 2007 Bonjour,1° Oui, il a le droit, c'est toi qui n'a pas le droit de construire en lui bouchant la vue 2° La prescription est trentenaire 3° La distance est de 1,90 mètre salut, es-tu sur qu'il a le droit? car si il a le droit de les faire et moi interdiction de les boucher, la prescription trentenaire n'a pas lieu d'être... Ensuite le 1,90m, sur quoi se base-t-il? Son immeuble fait 3 étages et le notre 9 ! Donc ces fenetres n'auront jamais le jour... je retrouve les articles que j'ai lu sur ce sujet et je reviens. bon appetit Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Brave Heart Posté(e) le 22 juin 2007 Partager Posté(e) le 22 juin 2007 salut, es-tu sur qu'il a le droit? car si il a le droit de les faire et moi interdiction de les boucher, la prescription trentenaire n'a pas lieu d'être... Ensuite le 1,90m, sur quoi se base-t-il? Son immeuble fait 3 étages et le notre 9 ! Donc ces fenetres n'auront jamais le jour... je retrouve les articles que j'ai lu sur ce sujet et je reviens. bon appetit bonjour, Je suis certain qu'il a le droit...c'est la première personne qui a construit qui a raison, car le permis de construire lui a été accordé, et il a une valeur légale...quant à la prescription trentenaire, il faut comprendre cela dans l'autre sens: si tu construis, au bout de 30 ans, même si tu es hors-la-loi (à moins de 2 mètres, donc) lui ne pourra plus t'attaquer. La situation est claire: juridiquement, il est parfaitement dans son droit, il n'y a pas photo. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
tetsuo34 Posté(e) le 22 juin 2007 Auteur Partager Posté(e) le 22 juin 2007 Est-ce la même chose si ce n'est pas des fenetres (dites "servitudes de vue") mais des "jour de tolérance" ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Brave Heart Posté(e) le 22 juin 2007 Partager Posté(e) le 22 juin 2007 bonsoir, elle s'ouvre ou non? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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