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Déposer une invention


roberti

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Voila,je voudrais savoir comment faire pour déposer une invention qui est que sur papier je n'ai pas les moyens de la crée. Sa touche l'informatique.

J'aurais voulu en parler à PC INPACT personnellement, mais comment les contactés ?

Je vous remercie de toutes vos réponses.

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Voila,je voudrais savoir comment faire pour déposer une invention qui est que sur papier je n'ai pas les moyens de la crée. Sa touche l'informatique.

J'aurais voulu en parler à PC INPACT personnellement, mais comment les contactés ?

L'informatique, c'est vague.

Si ça concerne de près ou de loin le forum, tu peux m'envoyer un MP. Si c'est pour le site, tu peux envoyer un mail au teuf (teuf, pcinpact.com).

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Voila,je voudrais savoir comment faire pour déposer une invention qui est que sur papier je n'ai pas les moyens de la crée. Sa touche l'informatique.

J'aurais voulu en parler à PC INPACT personnellement, mais comment les contactés ?

Je vous remercie de toutes vos réponses.

hum, laisse moi deviner ... un correcteur orthographique ?

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Voila,je voudrais savoir comment faire pour déposer une invention qui est que sur papier je n'ai pas les moyens de la crée. Sa touche l'informatique.

J'aurais voulu en parler à PC INPACT personnellement, mais comment les contactés ?

Je vous remercie de toutes vos réponses.

hum, laisse moi deviner ... un correcteur orthographique ?

Je void pa pourkoi tu dix sa.

:love:

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Voila,je voudrais savoir comment faire pour déposer une invention qui est que sur papier je n'ai pas les moyens de la crée. Sa touche l'informatique.

J'aurais voulu en parler à PC INPACT personnellement, mais comment les contactés ?

Je vous remercie de toutes vos réponses.

Slt Roberti,

J'imagine bien que tu ne veux pas en dire trop sur ton invention, mais "sa touche l'informatique" c'est un peu court...

En fait, tout dépend de ton budget :yes: et aussi un peu de ton invention.

pour moins de 100 ¤ tu auras une preuve de la date de ton invention (enveloppe Soleau pour 15 ¤ à l'INPI ou encore le dépot d'un CD dans des entreprises spécialisées)

pour un brevet il faut que tu comptes beaucoup plus ( en fonction de l'invention il faut compter environ 5000¤ pour brevet en France) ... mais l'interet n'est évidement pas le même puisque le brevet te permet d'empecher les autres de reproduire ton invention alors que la date d'invention ne te permet que de te protéger des autres brevets.

Reste que si ton invention est purement logiciel tu auras du mal à obtenir un brevet en France... a mon avis tu as interet à faire un saut à l'INPI pour renconter un conseil en PI, ils font des consultations gratuites ( un peu comme les avocats) pour les inventeurs.

Bon courage !!

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C'est théoriquement possible d'avoir une enveloppe Soleau, et déposer un brevet quelques années après ?

Oui, c'est possible si toi ni personne d'autre n'as divulgué ton invention entre temps. Si quelqu'un d'autre dépose une demande de brevet aprés ton enveloppe Soleau, tu auras le droit d exploiter ton invention (en France uniquement) mais tu n'aura plus le droit au brevet... :oops:

L'enveloppe Soleau c'est fait pour dater un document, et ton document peut contenir la description de ton invention, prouvant ainsi que tu as réalisé l'invention à cette date là.

Pour plus d'infos l'article du code qui s'applique est le L.613-7

" Toute personne qui, de bonne foi, à la date de dépôt ou de priorité d'un brevet, était, sur le territoire où le présent livre est applicable en possession de l'invention objet du brevet, a le droit, à titre personnel, d'exploiter l'invention malgré l'existence du brevet.

Le droit reconnu par le présent article ne peut être transmis qu'avec le fonds de commerce, l'entreprise ou la partie de l'entreprise auquel il est attaché."

La derniere phrase fait que tu ne peux pas vendre ton "droit" sauf à vendre ton entreprise, contrairement à pour un brevet où c'est evidement possible.

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Désolé Daemonium j'ai pas fait attention ... Pour la Suisse c'est peut etre différent je n'y connais rien désolé... Ce qui je ne sais c'est si l'enveloppe Soleau de l'INPI (en France) est recevable par un tribunal Suisse et si un equivalent de l'article L. 613-7 existe en droit Suisse...

Pour ce qui est des brevets sur des "programmes d'ordinateur" il faut arrêté de se voiler la face... Ce que tu ne peux pas protégé par brevet c'est le "programme d'ordinateur" en tant que tel, mais des que tu peux justifier un effet technique associé alors ca passe en Europe. :incline:

Tout les jours, il y a des brevets portant sur des logiciels et des algorithmes qui sont délivrés par l'Office Européen des Brevets. :chinois:

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