roberti Posté(e) le 21 mai 2007 Partager Posté(e) le 21 mai 2007 Voila,je voudrais savoir comment faire pour déposer une invention qui est que sur papier je n'ai pas les moyens de la crée. Sa touche l'informatique. J'aurais voulu en parler à PC INPACT personnellement, mais comment les contactés ? Je vous remercie de toutes vos réponses. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Quarky Posté(e) le 21 mai 2007 Partager Posté(e) le 21 mai 2007 Je sais pas si les gourous et rédacteurs peuvent t'aider mais tous les contacts sont disponibles dans la page A Propos. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Neo_13 Posté(e) le 21 mai 2007 Partager Posté(e) le 21 mai 2007 la version la plus simple pour commencer, c'est l'enveloppe soleau... Ca coute 10¤... et ensuite tu réalises et tu fais un modele déposé. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jethro Posté(e) le 21 mai 2007 Partager Posté(e) le 21 mai 2007 Pour les dépots de brevets, ça se passe à l'INPI. C'est pas donné non plus. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
theocrite Posté(e) le 21 mai 2007 Partager Posté(e) le 21 mai 2007 Voila,je voudrais savoir comment faire pour déposer une invention qui est que sur papier je n'ai pas les moyens de la crée. Sa touche l'informatique.J'aurais voulu en parler à PC INPACT personnellement, mais comment les contactés ? L'informatique, c'est vague.Si ça concerne de près ou de loin le forum, tu peux m'envoyer un MP. Si c'est pour le site, tu peux envoyer un mail au teuf (teuf, pcinpact.com). Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
apupadi Posté(e) le 21 mai 2007 Partager Posté(e) le 21 mai 2007 Vérifies que tu es bien le premier à y avoir pensé. Si tu penses que ça en vaut la peine : C'est ici. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
prozak Posté(e) le 21 mai 2007 Partager Posté(e) le 21 mai 2007 J'espère que t'as pas eu la même idée que moi... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Tristan_INpact Posté(e) le 21 mai 2007 Partager Posté(e) le 21 mai 2007 Voila,je voudrais savoir comment faire pour déposer une invention qui est que sur papier je n'ai pas les moyens de la crée. Sa touche l'informatique.J'aurais voulu en parler à PC INPACT personnellement, mais comment les contactés ? Je vous remercie de toutes vos réponses. hum, laisse moi deviner ... un correcteur orthographique ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
milohoffman Posté(e) le 22 mai 2007 Partager Posté(e) le 22 mai 2007 c'est méchant Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PhiBee Posté(e) le 22 mai 2007 Partager Posté(e) le 22 mai 2007 Voila,je voudrais savoir comment faire pour déposer une invention qui est que sur papier je n'ai pas les moyens de la crée. Sa touche l'informatique.J'aurais voulu en parler à PC INPACT personnellement, mais comment les contactés ? Je vous remercie de toutes vos réponses. hum, laisse moi deviner ... un correcteur orthographique ? Je void pa pourkoi tu dix sa. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
aurelphenol Posté(e) le 30 mai 2007 Partager Posté(e) le 30 mai 2007 Voila,je voudrais savoir comment faire pour déposer une invention qui est que sur papier je n'ai pas les moyens de la crée. Sa touche l'informatique.J'aurais voulu en parler à PC INPACT personnellement, mais comment les contactés ? Je vous remercie de toutes vos réponses. Slt Roberti, J'imagine bien que tu ne veux pas en dire trop sur ton invention, mais "sa touche l'informatique" c'est un peu court... En fait, tout dépend de ton budget et aussi un peu de ton invention. pour moins de 100 ¤ tu auras une preuve de la date de ton invention (enveloppe Soleau pour 15 ¤ à l'INPI ou encore le dépot d'un CD dans des entreprises spécialisées) pour un brevet il faut que tu comptes beaucoup plus ( en fonction de l'invention il faut compter environ 5000¤ pour brevet en France) ... mais l'interet n'est évidement pas le même puisque le brevet te permet d'empecher les autres de reproduire ton invention alors que la date d'invention ne te permet que de te protéger des autres brevets. Reste que si ton invention est purement logiciel tu auras du mal à obtenir un brevet en France... a mon avis tu as interet à faire un saut à l'INPI pour renconter un conseil en PI, ils font des consultations gratuites ( un peu comme les avocats) pour les inventeurs. Bon courage !! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Daemonium Posté(e) le 30 mai 2007 Partager Posté(e) le 30 mai 2007 C'est théoriquement possible d'avoir une enveloppe Soleau, et déposer un brevet quelques années après ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
aurelphenol Posté(e) le 31 mai 2007 Partager Posté(e) le 31 mai 2007 C'est théoriquement possible d'avoir une enveloppe Soleau, et déposer un brevet quelques années après ? Oui, c'est possible si toi ni personne d'autre n'as divulgué ton invention entre temps. Si quelqu'un d'autre dépose une demande de brevet aprés ton enveloppe Soleau, tu auras le droit d exploiter ton invention (en France uniquement) mais tu n'aura plus le droit au brevet... L'enveloppe Soleau c'est fait pour dater un document, et ton document peut contenir la description de ton invention, prouvant ainsi que tu as réalisé l'invention à cette date là. Pour plus d'infos l'article du code qui s'applique est le L.613-7 " Toute personne qui, de bonne foi, à la date de dépôt ou de priorité d'un brevet, était, sur le territoire où le présent livre est applicable en possession de l'invention objet du brevet, a le droit, à titre personnel, d'exploiter l'invention malgré l'existence du brevet. Le droit reconnu par le présent article ne peut être transmis qu'avec le fonds de commerce, l'entreprise ou la partie de l'entreprise auquel il est attaché." La derniere phrase fait que tu ne peux pas vendre ton "droit" sauf à vendre ton entreprise, contrairement à pour un brevet où c'est evidement possible. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Daemonium Posté(e) le 1 juin 2007 Partager Posté(e) le 1 juin 2007 Bon, de toute façon c'est la loi Suisse qui s'applique dans mon cas, mais je pense que ça doit revenir plus ou moins au même. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
tetsuo34 Posté(e) le 1 juin 2007 Partager Posté(e) le 1 juin 2007 salut, je crois bien que les logiciels ne rentrent pas dans le domaine du brevet mais plutot du droit d'auteur, copyright... Donc d'abord se renseigner sur cette différence. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
aurelphenol Posté(e) le 1 juin 2007 Partager Posté(e) le 1 juin 2007 Désolé Daemonium j'ai pas fait attention ... Pour la Suisse c'est peut etre différent je n'y connais rien désolé... Ce qui je ne sais c'est si l'enveloppe Soleau de l'INPI (en France) est recevable par un tribunal Suisse et si un equivalent de l'article L. 613-7 existe en droit Suisse... Pour ce qui est des brevets sur des "programmes d'ordinateur" il faut arrêté de se voiler la face... Ce que tu ne peux pas protégé par brevet c'est le "programme d'ordinateur" en tant que tel, mais des que tu peux justifier un effet technique associé alors ca passe en Europe. Tout les jours, il y a des brevets portant sur des logiciels et des algorithmes qui sont délivrés par l'Office Européen des Brevets. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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