Droit : responsabilités dun webmaster ?

[Max-57450]

Salut à tous !

[ Je poste mon sujet ici, je ne sais pas si c'est la bonne rubrique mais elle me semble la plus appropriée... ]

J'aimerais héberger et mettre à disposition du public des fichiers musicaux créés par des amateurs (et bien sur donnés par les amateurs eux-même, je ne les leurs vole pas )

Mes questions sont les suivantes :

- Si je fais un règlement, et oblige ces personnes à le signer "numériquement", suis-je responsable de leurs fichiers si ils ont des contenus illégaux, ou si ce sont des remix ?

- Concernant les remix, avons-nous le droit de les distribuer librement ou sommes nous obligés de demander l'accord au détentaire du fichier original ?

- En tant que Webmaster et Hebergeur, quelles sont mes responsabilités ?

Si on rapproche mon cas à celui d'un forum, si un membre vient à poster un message avec contenu illégal (raciste, diffamatoire, etc...) que se passe-t-il d'ici à ce que l'administrateur ou le modérateur le supprime ? Car le forum est un genre de "vecteur" de divulgation de ses propos illégaux à un public...

C'est pour celà que tout reste ambigü, surtout par ces temps qui courrent avec la superbe loi DADVSI et tout les projets de ceux qui gouvernent...

Si vous pouviez m'éclaircir sur ce sujet... Les textes de lois sont compréhensibles mais pas à 100%, j'ai du mal à lire entre les lignes de politiciens...

Merci de vos réponses !!!

Max.

[Sentinel]

Lors de l'inscription, et sur la page d'upload des morceaux, tu leur fais cocher un message du style "Je certifie que je ne propose que des morceaux dont je suis l'auteur ou dont je possède les droits de diffusion, etc."

Si tu veux être couvert à 100%, tu demandes carrément qu'ils t'envoient une lettre manuscrite certifiant qu'ils sont bien les auteurs des morceaux proposés. C'est un peu extrême, mais au moins ça doit avoir une véritable valeur légale en cas de pépin.

De toute façon, en cas de doute, tu effaces le morceau suspect au plus vite.

Pour les mix, je pense qu'il faut le consentement de l'auteur, étant donné que tu utilises des parties de son oeuvre originale (que ce soient carrément des samples ou tout simplement la mélodie).

[beankylla]

pour les propos raciste/injurieux, la seule chose qu'on peut reprocher à l'hebergeur/webmaster, est d'avoir laissé ces propos apres constation du racisme, ou de l'injure formulée par le message proprement dit..

[Max-57450]

Tout d'abord je vous remercie de vos réponses, elles sont bénéfiques.

Si maintenant je "modère" la diffusion des morceaux au public, c'est à dire qu'avant qu'ils soient publiés, je les écoute, et demande les textes des chansons, comment pourrais-je savoir que certaines insinuations faites dans les chansons pourraient par exemple proner le nazisme ? Qu'en est-il de ma responsabilité à ce niveau, même ci de part et d'autre je fait signer numériquement l'auteur de ces fichiers comme unique responsable concernant ses propriétés ?

Y-aurait-il un site qui pourrait nous eclaircir nous, webmaster sur nos droits et devoirs ?

Merci encore,

Bonne soirée :)

[Daemonium]

Sinon tu peux demander plus d'information quand à la licence de la musique en question.

http://fr.creativecommons.org/

[Max-57450]

Je viens de regarder ton site, plutôt intérressant, mais ce type de contrat n'est restreint qu'à certaines oeuvres listées je suppose, et non pas toutes les oeuvres existantes ...

Sinon je n'ai pas très bien compris la description du Partage à l'Identique des Conditions Initiales :

Partage à l'Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications peut se superposer l'obligation pour les oeuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'oeuvre originaire.

Si j'ai bien compris celà signifie qu'à chaque remix, je dois mettre le nom de l'artiste original ainsi que le nom de son oeuvre ?

Ce type de contrat est payant ? ou le fait d'afficher que les oeuvres sont sous contrat CC suffit ?

Si maintenant je dépose mon site à la CNIL, et demande validation de la future utilisation du site selon des critères bien spécifiques, suis-je couvert d'un point de vue juridique si je respecte les closes du contrat passé avec la CNIL ?

Merci de votre aide

[Daemonium]

Tous ces contrats CC sont gratuits.

"Partage à l'Identique des Conditions Initiales" ça veut dire que tous les remix ou autres modifications tu dois les mettre sous même licence que l'originale. Tu dois citer le nom de l'auteur de l'original.