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RFN

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  1. Outre le fait qu'il s'agit du Code des relations entre le public et l'administration qui ne s'applique pas ici, il y a aussi d'autres articles comme celui-ci : Article L311-2 En savoir plus sur cet article... Créé par ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art. Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés. Le droit à communication ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration. Cependant, les avis, prévus par les textes législatifs ou réglementaires, au vu desquels est prise une décision rendue sur une demande tendant à bénéficier d'une décision individuelle créatrice de droits, sont communicables à l'auteur de cette demande dès leur envoi à l'autorité compétente pour statuer sur la demande. Lorsque les motifs de l'avis n'y figurent pas, ceux-ci doivent être également communiqués au demandeur en cas d'avis défavorable. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les avis qui se prononcent sur les mérites comparés de deux ou plusieurs demandes dont l'administration a été saisie ne sont pas communicables tant que la décision administrative qu'ils préparent n'a pas été prise. Le droit à communication ne s'exerce plus lorsque les documents font l'objet d'une diffusion publique. Le dépôt aux archives publiques des documents administratifs communicables aux termes du présent chapitre ne fait pas obstacle au droit à communication à tout moment desdits documents. Lorsqu'une administration mentionnée à l'article L. 300-2 est saisie d'une demande de communication portant sur un document administratif qu'elle ne détient pas mais qui est détenu par une autre administration mentionnée au même article, elle la transmet à cette dernière et en avise l'intéressé. Lorsqu'une administration mentionnée à l'article L. 300-2, ou la Commission d'accès aux documents administratifs, est saisie d'une demande de communication d'un document administratif susceptible de relever de plusieurs des régimes d'accès mentionnés aux articles L. 342-1 et L. 342-2, il lui appartient de l'examiner d'office au regard de l'ensemble de ces régimes, à l'exception du régime organisé par l'article L. 213-3 du code du patrimoine. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique. Mais amusant comme démarche...
  2. Il leur manque un article : les pérégrinations du n° des 15 ans...
  3. Quand je crée un groupe dans telegram, donc plusieurs destinataires simultanés avec la même zone d'échange, ce groupe n'est pas géré dans Pidgin... Donc Pidgin c'est bien si on veut gérer plusieurs messageries instantanées, mais sinon (tout le monde dans la même messagerie) il veut mieux utiliser l'interface native afin de ne pas perdre de fonctionnalités. [Edit] Si finalement la conversion de groupe existante dans Telegram est bien apparue dans Pidgin, donc mon message n'a pas lieu d'être.
  4. Yesss Rappel : Pas le droit de répondre en premier après avoir soumis une capture tant qu'un autre n'a pas fait de proposition ou avant un délai de 24 heures
  5. Sans un bruit (A quiet place) ? (je ne serai pas de retour avant ce soir...)
  6. En passant, Telegram dispose aussi d'un client PC qui permet de suivre les conversations de l'abonnement du mobile. C'est parfois bien pratique. Je crois me rappeler que Whats'app le fait aussi.
  7. En même temps il faut bien que le logiciel sache à qui adresser les messages... Le n° sert d'adresse comme pour un SMS (ou comme ton adresse mail pour un mail)...
  8. J'utilise aussi, c'est très bien même si contrairement à What'sapp on ne peut pas faire de visio.
  9. Yesss Rappel : Pas le droit de répondre en premier après avoir soumis une capture tant qu'un autre n'a pas fait de proposition ou avant un délai de 24 heures
  10. PS: je suis en déplacement donc il est probable que je ne réponde que le soir aux propositions.
  11. Piège à grande vitesse (Under Siege 2: Dark Territory) ?
  12. Exact  ! Rappel : Pas le droit de répondre en premier après avoir soumis une capture tant qu'un autre n'a pas fait de proposition ou avant un délai de 24 heures
  13. Avec cette photo, c'est trouvable...
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