Bonjour,

J'ai actuellement un nom de domaine, et je constate que depuis peu, quelqu'un à ouvert un site avec le même nom mais une autre extension. Ma question est la suivante, comment puis-je faire pour déposer le nom comme étant ma propriété avec la possibilité de lancer une procédure en justice contre cette personne pour récupérer le nom de domaine et fermer le site qui me porte préjudice ?

Bien à vous

JuVeNaL

te monter en société, assoce, ou quelque chose dans le genre. En tant que simple particulier, ça risque d'être compliqué.

tu veux porter plainte pour le préjudice causé, ça sous entend que tu exploite quelque chose, donc que tu es officiellement déclaré, si ce n'est pas le cas, ça risque d'être plus dur.

te monter en société, assoce, ou quelque chose dans le genre. En tant que simple particulier, ça risque d'être compliqué.

tu veux porter plainte pour le préjudice causé, ça sous entend que tu exploite quelque chose, donc que tu es officiellement déclaré, si ce n'est pas le cas, ça risque d'être plus dur.

Bonjour Lorinc,

Je ne suis qu'un particulier qui à ouvert un site plus par passion qu'autre chose et je ne gagne pas un euro avec ce site au contraire. Es-ce qu'il y à aucun autre moyen ?

Bien à toi

JuVeNaL

Dans ce cas, je crois que c'est mort pour toi.

Reste peut être à contacter l'administrateur de l'autre site et essayant de "s'arranger" ...

Dans ce cas, je crois que c'est mort pour toi.

Reste peut être à contacter l'administrateur de l'autre site et essayant de "s'arranger" ...

Oui mais il refuse toutes négociations car il profite de mon nom pour attirer mes visiteurs ... bref..

Internet ..... ça reste un déserts avec beaucoup de râpas