Kivlov Posté(e) le 19 mai 2005 Partager Posté(e) le 19 mai 2005 salut :) voilà, depuis de nombreuses années maintenant, je développe des sites web. la plupart du temps, je dispose de mes propres espaces d'hébergement. En décembre dernier, j'ai souscrit un hébergement "discount", le prix était très attractif, et connaissant ce qui se fait sur le marché, j'ai sauté sur l'occaz. malheureusement, quelques mois après (et tout se passait très bien), le propriétaire de cette société a décidé de vendre. un acheteur s'est présenté et la transaction fut conclue. et depuis... le bordel ! voulant donner une chance aux personnes que je ne connais pas et ayant décidé de regrouper tous les noms de domaine que je possède sur cet hébergement afin de simplifier la gestion, j'ai demandé à cette personne la procédure à suivre pour transférer les domaines chez lui / sur le même compte. il y a dans les domaines que je possède un .fr, je le précise pour la suite... donc il m'indique tout, je dis pas de problème, je fais un PayPal du montant demandé, et j'attends... j'attends... et puis j'attends toujours. pour information, le paiement a été effectué le 26 avril dernier, et sachant qu'il faut entre 2 et 7 jours maximum pour transférer un domaine, c'est pas super dans les temps... enfin bon, je recontacte cette personne pour savoir où ça en est, il me dit que c'est lancé et qu'il n'y a qu'à attendre... je lui précise que je n'ai reçu aucun mail de confirmation des transferts, il me répond dès lors qu'il faut encore attendre, que la procédure passe en échec pour qu'il puisse recommencer... de mon côté, je trouve tout ça louche... alors je contacte directement mes anciens registrars (dont celui en pour le .fr). et là, j'apprend d'un côté qu'aucune procédure n'a été lancée, et de l'autre (pour le .fr), qu'il n'est même pas possible de le transférer, car celui-ci a été créé sous société pour particulier... sur ce, journée de stress intense, je cherche à tout prix une solution pour me défaire de ce boulet... et finalement, je trouve ! mais maintenant, je me retrouve avec cet hébergement chez cette personne qui ne sera clôturé qu'à la fin du contrat, soit dans 6 mois, et un paiement pour le transfert de 2 domaines qui n'ont pas été faits. je lui écris donc que je souhaite le remboursement de ce service demandé non-rendu et annulé. et lui de me répondre qu'il n'est pas possible d'obtenir un remboursement, qu'il n'en a en aucun cas l'obligation, et qu'en plus il a engagé les procédures qui lui avaient coûté de l'argent... me retrouvant dans une situation peu banale (du moins sur le net), je me demande vraiment quoi faire... selon vous, et après mon long récit que vous avez tous eu le courage de lire ^^, qu'en pensez-vous ? a-t'il le droit d'encaisser cet argent alors qu'il n'y a rien eu derrière ? est-ce mon problème si les frais engagés par cette personne n'ont pas aboutis ? je vous remercie d'avance de m'éclairer :) ce n'est pas tant pour la somme qui n'est pas très importante (32.90€ pour être exact), mais le fait de me faire entuber passe mal, déjà que je lui ai octroyé plusieurs fois des délais et que pendant ce temps j'ai perdu une bonne partie de mon temps... merci bcp Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
votkka Posté(e) le 19 mai 2005 Partager Posté(e) le 19 mai 2005 effectivement il t'a bien roulé c'est dégueulasse mais c'est son buisness t'as signé les papiers pour les 6mois ?? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
gronky Posté(e) le 19 mai 2005 Partager Posté(e) le 19 mai 2005 Je crois qu'il y a obligation de résultat quand on paye pour un service. Que si ce service pour X raison ne peut être rendu la société qui le propose doit rembourser le client. Les frais qu'il a engagé le client s'en balance. Si il n'est fichu de faire ce qu'il dit pouvoir faire, c'est pas ton problème. Y a t'il un juriste dans la salle? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
rabot Posté(e) le 19 mai 2005 Partager Posté(e) le 19 mai 2005 s'il y a obligation de résultat, il doit rembourser mais as-tu une preuve que tu lui a payé POUR ce travail ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Neo_13 Posté(e) le 19 mai 2005 Partager Posté(e) le 19 mai 2005 Envoie un MP à Marc Rees (le newser) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kivlov Posté(e) le 19 mai 2005 Auteur Partager Posté(e) le 19 mai 2005 s'il y a obligation de résultat, il doit rembourser mais as-tu une preuve que tu lui a payé POUR ce travail ? alors en ce qui concerne les preuves, j'ai effectivement gardé précieusement toute la correspondance par email, et le paiment par paypal est sauvegardé dans l'historique. donc des échanges de mails disant "comment je vous règle", "par paypal, voici l'adresse", "réglé par paypal, avez vous reçu", "oui reçu votre paiement", enfin ce genre d'échanges concernant la transaction et le but du paiement, puis avant ça des échanges de mails concernant la possibilité ou non de faire ces transferts, les délais, etc etc, ainsi qu'après paiement un échange de relances. Je crois qu'il y a obligation de résultat quand on paye pour un service. Que si ce service pour X raison ne peut être rendu la société qui le propose doit rembourser le client. Les frais qu'il a engagé le client s'en balance. Si il n'est fichu de faire ce qu'il dit pouvoir faire, c'est pas ton problème. effectivement, j'en ai parlé à un ami qui fait des études de droit, même s'il s'agit d'un contrat par internet, il y a effectivement obligation de résultat pour le service demandé. par contre ce même ami n'a pas su m'indiquer qu'elle procédure entreprendre. @Neo_13 : excuse moi mais qui est cette personne et en quoi serait-elle utile ? je ne suis pas là depuis très longtemps :) et je le répète, ce n'est pas pour la somme (bien que je sois plombé ce mois-ci), mais vraiment pour le principe. merci de vos réponses aussi, si vous avez des idées n'hésitez pas :) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Lordphenix Posté(e) le 19 mai 2005 Partager Posté(e) le 19 mai 2005 Je dirais en un premier lieu de te tourner vers une association de consommateurs pour avoir leurs avis, deux. les flics vu que c'est une escroquerie à la lecture de ton post, troisième je crois que Marc Rees s'y connait pas mal en droit [par contre le newser j'espère que l'on pense pas à créer une news PC INpact sur ce coup une personne c'est un peu leger et cela risque de crier à la calomnie] Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kivlov Posté(e) le 19 mai 2005 Auteur Partager Posté(e) le 19 mai 2005 effectivement, le but n'est pas de faire une news, d'ailleurs je ne cite nulle part l'hébergement ni la personne en question :) mais s'il est susceptible de me donner des infos, ça m'intéresse :) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
X-System Posté(e) le 19 mai 2005 Partager Posté(e) le 19 mai 2005 @Neo_13 : excuse moi mais qui est cette personne et en quoi serait-elle utile ? je ne suis pas là depuis très longtemps :) http://www.pcinpact.com/apropos.php Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Akapouf et cie Posté(e) le 19 mai 2005 Partager Posté(e) le 19 mai 2005 je pourrai très bien te sortir mes cours de droits.. mais va plutot là aide juridictionnelle en gros ce qui se passe dans ce cas c'est qu'un contrat est effectué à l'échange des consentements.. sauf que.. il faut des conditions.. cad que le contrat soit exempt de : dol, erreur, lésion et violence.. jusque là c simple.. ensuite il y a le fait qu'un contrat passé .. il doit etre tenu. Exemple: le mec qui te loue l'appart te répare pas la chaudière.. c'est pas parce qu'il fait pas son travail que toi tu dois pas faire le tien.. donc la réaction de base de pas payer son loyer est mauvaise ! il faut toujours ETRE DE BONNE FOI genre mettre le montant sur un autre compte pour dire au juge '" moi ça me dérange pas de payer.. mais qu'il fasse son taf " Donc vu que toi tu as payé.. il DOIT te faire ce qu'il a dit. S'il se refuse à le faire.. tu peux l'avertir qu'il s'engage à des poursuites cad.. tu peux aller devant le juge de proximité si c entre particuliers.. mais c pas le cas je pense.. alors si le litige porte sur moins de 3800 € tu peux le poursuivre au tribunal d'instance pour non exécution d'un contrat ( tout contrat porte l'obligation de donner, ou de faire, ou de ne pas faire .. si tu fais pas.. t'es dans la caca ) si le litige est d'un montant supérieur à 7600 € .. c le TGI ( tribunal de Grande instance ) d'ailleurs en repensant à ça je t'ai retrouvé une fiche d'aide pour savoir devant quel tribunal tu peux l'attaquer.. selon moi c devant le TI ( tribunal d'instance ) Tribunaux donc selon moi dans tous les cas soit le juge l'oblige à faire.. soit il peux aussi ordonner la restitution de la somme en cas d'inéxécution du contrat. IMPORTANT !!!! Si tu veux des dommages et intérets il te FAUDRA APPORTER LA PREUVE du dommage. il faudra prouver la cause, et le fait générateur.. enfin bref tout ça c'est encore plus compliqué.. demande à l'aide juridictionnelle.. et tiens moi au courant si ça a pu t'aider Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kivlov Posté(e) le 19 mai 2005 Auteur Partager Posté(e) le 19 mai 2005 pfiou presque autant de lecture que mon post :) merci Akapouf de tes explications, je constate que je ne suis pas en faute et que j'ai le droit de réclamer ce que je demande. je le répète, ce n'est pas pour la somme en jeu mais vriament pour le principe. lancer une procédure au tribunal serait fastidieuse et inutile selon moi, mais s'il n'y a que ça pour faire entendre raison... D'ailleurs, je viens de recevoir la réponse d'un professeur de droit, et il me conseille la même chose que toi, c'est à dire une procédure d'injonction de faire ou sur le fond devant le TI :) pour ce qui est des dommages et intérêts, il est vrai que c'est quelque chose à laquelle je n'ai pas pensé, et je ne souhaite pas en arriver là. Ceci dit, je pourrais sans aucun problème le faire, certains comptes email attachés au transfert sont des comptes professionnels qu'utilise mon père pour sa société, comptes mis en standby en attendant que les procédures soient finalisées, et sur lesquels des fournisseurs n'ont pu le contacter. je vais recontacter cette personne, pour régler à l'amiable ce litige et faire en sorte de ne pas aller plus loin. si c'est le cas, je pourrais toujours contacter une connaissance. merci beaucoup :) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Akapouf et cie Posté(e) le 19 mai 2005 Partager Posté(e) le 19 mai 2005 Une fois de plus... Maitre Quichon a encore aidé la Force à triompher Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kivlov Posté(e) le 19 mai 2005 Auteur Partager Posté(e) le 19 mai 2005 mdr tu fais aussi agent de recouvrement musclé à tes heures perdues ? :) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Akapouf et cie Posté(e) le 19 mai 2005 Partager Posté(e) le 19 mai 2005 nan mais je fais la vaisselle sur assiettes sales récalcitrantes si ça t'interesse Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kivlov Posté(e) le 19 mai 2005 Auteur Partager Posté(e) le 19 mai 2005 nan mais je fais la vaisselle sur assiettes sales récalcitrantes si ça t'interesse ah merci mais j'ai déjà investi dans une femme multifonctions :) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Akapouf et cie Posté(e) le 19 mai 2005 Partager Posté(e) le 19 mai 2005 les femmes c pas des objets !!! pas bien !! fais gaffe sinon tite louve va mordre Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kivlov Posté(e) le 19 mai 2005 Auteur Partager Posté(e) le 19 mai 2005 les femmes c pas des objets !!! pas bien !! fais gaffe sinon tite louve va mordre ah ben ce n'est pas un objet, mais elle est multifonctions quand même ^^ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Akapouf et cie Posté(e) le 19 mai 2005 Partager Posté(e) le 19 mai 2005 atta vaut mieux qu'on aille ici pour continuer amours et machins choses Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Neo_13 Posté(e) le 19 mai 2005 Partager Posté(e) le 19 mai 2005 @Neo_13 : excuse moi mais qui est cette personne et en quoi serait-elle utile ? je ne suis pas là depuis très longtemps :) Disons que j'ai des indic' qui m'ont dit que... il pourrait ptetre t'aider... maintenant, c'est sans garantie Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
votkka Posté(e) le 19 mai 2005 Partager Posté(e) le 19 mai 2005 Disons que j'ai des indic' qui m'ont dit que... il pourrait ptetre t'aider... maintenant, c'est sans garantie tu trafiques? :-D Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Akapouf et cie Posté(e) le 19 mai 2005 Partager Posté(e) le 19 mai 2005 il a eu des fuites par Huggies les bons tuyaux mais c'était des infos de merde en fait MDRRRRRRRRRrr Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
XZombi Posté(e) le 19 mai 2005 Partager Posté(e) le 19 mai 2005 Molo sur le Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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