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Dès octobre Airbnb prélèvera une taxe de séjour


finaud

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Est ce que Airbnb va communiquer les coordonnées des loueurs ?

 

 Quand je lis ce décret Décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire je comprend que Airbnb devra établir (Art. R. 2333-48) au moment du règlement à la mairie un formulaire comprenant "La nature, la catégorie et la localisation précise de chaque hébergement donnant lieu à taxation d'office" donc l'adresse du logement loué.

 

Puis si il y a un contrôle demandé par la mairie "la commune bénéficiaire d'une taxe de séjour peut notamment demander une copie des factures émises par un professionnel mentionné au II de l'article L. 2333-34 à l'égard du logeur" donc les coordonnées du propriétaire ou du sous-loueur du logement en question.

 

J'ai posé la question à Airbnb sur twitter pour savoir si il communiquait les coordonnées des loueurs, la réponse a été que "seul les informations statistiques et non nominatives seront communiquer lors du versement de la taxe"

 

Si quelqu'un peut confirmer qui dit vrai ?

 

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Le fisc aura une copie détaillée de cette liste, c'est certain. Le décret est là pour ça : taxer tout azimuts.

Les proprios qui comptaient "oublier" de déclarer ces revenus locatifs auront des problèmes.

Et je ne parle même pas des conséquences sur leurs assurances habitation, en cas de sinistre.

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Merci de vos retours, j'avais vu l'actu John Shaft, j'ai posté le commentaire que j'ai mis à la suite de l'article, en citation ici, mais peu après les commentaires ont été fermé pour cette article je suis resté sans réponse voila pourquoi je le repost ici pour continuer le débat.

 

Pour info j'ai obtenu une autre réponse par email de Airbnb : "Seront transmis lors du versement de la taxe, le nombre de personnes ayant logé, le nombre de nuitées constatées et le montant de la taxe perçue."

 

informations qui ne correspondent pas à celles demandées dans le décret.

 

Aussi je suis d'accord avec Aloyse57, il est certains que si les informations transmisent ne sont pas aussi anonyme que le prétend Airbnb, il y aura croisement de fichier et le fisc pourra tout à fait contrôler qui paie une taxe de séjour sans déclarer de revenus correspondant.

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Après avoir insisté auprès de leur service client voici la dernière réponse reçue : "

L'adresse des logement n'est pas communiquée lors de la remise des taxes de séjour.

Nous ne pouvons pas parler pour la marie de Paris et je vous invite à vous mettre en contacte directement avec eux pour des informations à propos de leurs procédures de contrôle. "

 

Ce qui ne correspond toujours pas au décret. Je me demande si au delà du décret publié, Airbnb et la mairie ne se sont pas mis d'accord pour une procédure à minima (com politique) pour toucher la taxe sans rentré dans une guerre de tranché entre eux.

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