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[SFR]Soir et Weekend Illimité et Data Illimité migré sans mon accord


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la demande est visible vu qu'elle leur est adressé :)

c la beauté de twitter


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je t'ai ajouté, tu devrais voir les tweets :-)

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Le fait que tu me suives ne montre pas tes tweets pour autant. Il faut que la personne te fasse la demande de suivi et que tu acceptes pour qu'elle puisse voir tes tweets. SFR ne te suis pas donc ne voit pas tes tweets. Si tu veux qu'ils voient au moins une mention il faut que tu sois en compte public et que tu les mentionnes à ce moment là.

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Coucou,

Voici les updates depuis lundi.

J'ai continuer de faire un mail par jour de relance vers le correspondant direct que nous avons via l'association UFC Que Choisir.

Un autre intervenant , Mindy G de SFR, m'a contacter le Mardi à 15h et quelques, nous avons reparcouru les différents mails que j'ai envoyer avec constat commun ( de SFR et de Moi) que leur "offre avantageuse" est tout sauf avantageuse.
Ils doivent me faire un retour aujourd'hui par mail et par courrier ecrit lundi.

J'ai relancer et créer des réclamations sur le support de SFR en ligne.

J'ai reçu un mail m'indiquant que mon dossier allait être traiter et répondu dans les 48 heures (c'était lundi):

Vous nous avez récemment contacté par e-mail. Soyez tranquille, votre demande a bien été enregistrée le 17/02/2014.

Nous nous engageons à vous répondre dans les 48 heures (hors dimanche et jour férié). En attendant, et pour faciliter vos futures démarches, vous pouvez :

J'ai reçu un mail ce parti ( soit au bout de 3 jours) me disant qu'ils ne m'avaient pas oublié et que c'était en cours de traitement, la comm change:

Madame, Monsieur,

Vous nous avez récemment contacté par e-mail.

Soyez tranquille, votre demande a bien été enregistrée le 17/02/2014 . Elle est en cours de traitement par nos équipes et nous faisons tout pour vous répondre au plus vite.

Pour le coup de twitter, les relances successives ( une dizaines depuis dimanche) commence a porter leurs fruits:

j'ai reçu une réponse,

voici le fil d'échange sur twitter :

https://twitter.com/canope33/status/436500341610528768

Pour le contrat, j'ai tous les éléments, il est avec les CGA 98 qui ont été traités en justice.

Pour le recommandé, j'ai reçu l'accusé de reception papier pour celui envoyé a Mr Frank Cadoret au siege de SFR.

J'ai également avancer avec la CNL ( la confédération nationale du logement , et de la consommation).

Pour le site SFR de réponse en toute transparence, je continue les relances mais toujours pas de réponses ni de publication de ma question récurrente.

Il reste a voir ce que je vais faire demain mais l'idée est quasiment clair.

Voila,

M

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  • 2 semaines après...

Bonjour,

Les choses commencent a bouger avec SFR.

La bataille via twitter et par mail commence a donner des résultats, enfin des réponses...

Pour ce qui doutait de la consommation :

Consommation 3 mois

J'ai également retrouvé tous les éléments ( du contrat du 15/01/2000 avec les CGA 98 , a toutes mes factures et toutes mes précédentes réclamations).
Je pense que je vais attaquer la case justice, Si les Impactiens pouvaient aider :(

Voici le flux de réponses twitter sur lequel SFR a fini par réagir:

https://sfr.response.lithium.com/portal/conversation/1751482

J'ai remis des couches par ce que est inadmissible !!!


Voici l'extrait de ces CGA qui cadre ce que peux faire SFR ( résilation et suspension).

En clair, tant que je paye ( et c'est le cas depuis 14 ans!!!) , mon contrat prime.

Condition De modification Et De résiliation service


Pour aller plus loin, l'alinea 1 de la Loi L121-84 du code que me "donne" SFR pour justifier sa modification est inapplicable pour plusieurs raisons:

Première raison:

- cette même loi ( qui est composé de 3 aliénas), rend inapplicable celle-ci a mon contexte, regardez l'Alinéa n°3, où est mentionné dans mon crontrat de 2000 la référence a des modifications ultérieurs de contrats?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006292141&cidTexte=LEGITEXT000006069565


Article L121-84

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.

Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles.

Deuxieme raison:

C'est en réalité une novation que veux m'imposer SFR et pas une modification de contrat.

C'est un nouveau contrat a par entière avec changement intégrale de ce que m'accorde mon contrat et offre actuel.

Cela n'est pas légal

Les changements qui me sont imposé porte sur les critères meme qui définisse mon offre et contrat.

Pour le Forfait Soir et Weekend Gratuite:

Ainsi, je dispose des appels soir et weekend gratuit vers SFR et fixe depuis le 15/01/2000.

Je n'ai pas de limite en terme:

- de nombre de correspondant mensuellement appelé:

- de durée d'appels;

- de restricitions sur les numéros fixe

La , on m'impose:

- 3 heures d'appels maix (Limités à 3h maximum par appel, puis facturés hors forfait à 0,38€/min (Appel).)

- pas d'illimité sur les plateforme de services fixe (Hors numéros spéciaux, services )

Pour le forfait multimédia Illimité:

je n'ai pas de limite en terme:

- de volume de données échangés mensuellement;

- pas de bridage;

- pas de faire use;

- pas de limite coté débit , j'ai accès au dual Carrier a 42mbit théorique soit 36mbits théorique IP soit en général 20mbit/s de débit;

La on m'impose:

- 500 Mo par mois ;

- facturation de 2 euros les 100Mo complémentaire;

Pour la partie data, en faisant un calcul, cela correspond a une division par plus de "12960" de ce que j'ai la capacité et le droit de faire avec mon forfait !!!

Voici le détail du calcul,:

20 mbit pratique / 8 ( pour avoir le débit en Octet) x 3600 ( pour avoir le volume sur une heure) x 24 ( pour avoir une journée ) x 30 ( en considérant 30 jours par mois) / 500 ( le nouveau volume possible...)

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Re, j'ai lancé les actions de mise en demeure.

Il s'avère que je suis bien, a la vue de mon contrat et de la loi l121-84 , dans mon droit.

Mon contrat doit faire mention des modalités de modification de celui-ci et rappeller cela.

Or, il est antérieur a la loi :-)

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