Poser une QPC quand on est déjà condamné ...

[Arcy]

Bonjour,

Une personne de mon entourage a été reconnu coupable d'avoir téléphoné au volant alors que non.

Sachant que l'amende n'excède pas 150 euros, impossible de contester devant la Cour de Cassation et l'officier ayant dressé le PV étant assermenté (gendarme), impossible d'aller contre sa parole.

Je voulais donc savoir s'il était possible de poser une Question Prioritaire de Constitutionnalité (dans ce cas, ça ferait repousser le délai d'application du jugement) et si la loi empêchant la contestation (à cause du minimum d'amende) devait sauter, il serait possible de se pourvoir en cassation.

Inpactiemment votre :-)

[Malesendou]

Mais tu te baserais sur quoi pour la QPC ?

[Arcy]

Sur le fait que quand l'amende est inférieur à 150 euros, il est impossible de remettre en question le procès-verbal.

Ce serait donc une inégalité face à loi puisqu'une parole a plus de valeur qu'une autre.

[Malesendou]

Tu veux remettre en question la parole assermenté ? ^^" A mon avis, d'autre ont surement déjà essayé.

[Arcy]

J'y ai pensé aussi ... il reste plus que la voie de presse, en espérant que ça fasse réagir.

[PoSKaY]

Pour 120€ ?

Il a perdu le permis au passage ? Si il n'a pas encore été débité des points, il peut faire un stage entre temps, les points sont crédités immédiatement. Sinon, bon courage.

[Arcy]

Pour 100 euros et juste 3 points retirés.

[PoSKaY]

Qui dit procédure de justice, dit longs mois, besoin d'être disponible, ou alors de se faire représenter par un avocat (ce qui coute une blinde).

[Arcy]

Alors ce sera la presse spécialisée.

[Malesendou]

Comment ça ?

[Arcy]

Bah contacter la presse pour voir si certains sont intéressés, les magazines d'automobile, etc ... Après tout, ce qui est arrivé est peut-être le cas d'autres personnes.

On peut toujours essayer.

[Malesendou]

A mon avis, c'est peine perdu. De part la nature même de l'assermentation et par le procédé. C'est le justiciable, pour une affaire qui le concerne, qui doit lancer la procédure.

Un assermenté, c'est quelqu'un qui a prêté serment à la Constitution.