W9 6ter M6 replay plaie plaie plaie

[SORRO]

Bonjour

Comme le dit le sous-titre, Métropole Télévision (Groupe "M6" chaines de tv M6, W9, 6ter) semble bien se moquer des usagers et de leurs droits détaillés dans le Code de la propriété Intellectuelle.

M6, en effet, fait usage de DRM (Digital Rights Management) ce qui empêche l'enregistrement des replays pour un usage que pourtant la loi autorise.

Reste-t-il des indignés et des associations de consommateurs ?

[misterB]

Enregistre les lors de la diffusion, ce ne serait pas plus simple

Je doute que la loi authorise clairement l'enregistrement des replay à la différence des programme TV lors de leur diffusion.

[Ti Gars du Nord]

j'ai pas voulu piraté mais ....

en voici un nouvel exemple

[misterB]

http://captvty.fr/

ça ne fonctionne pas ça ?

[Ti Gars du Nord]

faut croire que non

03/04 L'indisponibilité de la plupart des émissions du groupe M6 est manifestement liée à la présence récurrente d'un dispositif de protection des contenus (la totalité de W9 et 6ter, et 90 % de M6).

[misterB]

Reste plus qu'a apprendre à programmer un magnetoscope

[Malesendou]

Et les services de "replay" sont déjà une sorte d'enregistrement pour revoir les programmes ratés. Et s'ils sont limité dans le temps, c'est surement pas pour autoriser leur capture.

[misterB]

Je ne connais que les règles en Angleterre, les chaines ont un droit de diffusion sur une certaine periode pour les replay, donc ne peuvent les laisser en téléchargement non protégés.

Le systeme est hypocrite car un enregistreur numérique type TIVO règle le probleme

[Malesendou]

De même en France, n'importe quel box peut enregistrer. Mais, il y a toujours un mais, tu te dois d'acquitter une taxe pour copie privée.

[misterB]

ça c'est depuis la VHS, les cassettes vierges étaient taxées, c'est donc pas nouveau

[Malesendou]

Absolument.

[SORRO]

...pour un usage que pourtant la loi autorise.

M6 doit se dire qu'elle peut tenter le "si je le fais, tout le monde va penser que c'est parce que j'ai le droit. Qui ira vérifier !".

[misterB]

tu as un lien de l'article de loi en question ?

[Oliewan]

Il y a plein de liens ici, ainsi que des explications très claires.

Si j'ai tout compris, M6 va donc à l'encontre du droit.

.. Enfin si j'ai tout compris...

Edit : Dura Lex Sed Lex

[Malesendou]

Vous trompez de sujet, le probleme n'est pas vraiment la copie privée, mais le service qui s'apparente à de la VoD. Même si tu peux le faire, ça veut pas dire que tu en as le droit. Il n'est en aucun cas question de télévision ici. D'ailleurs : http://fr.wikipedia....n_de_rattrapage

Tu peux prendre n'importe quelle vidéo sur Youtube, tu n'en as pas pour autant le droit. Tu peux copier n'importe quel article de journal, tu n'en as pas pour autant le droit.

Et dans le pire des cas, le "droit" à la copie privé n'est pas sans compensation. Et ce, depuis les cassette audio, c'est dire...

VII. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Service Replay, notamment les Vidéos et le Direct mais aussi sa structure, son contenu éditorial, les commentaires, illustrations, photos, images, sons et vidéos, etc., sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle correspondants : droit d'auteur, droit des marques, droit voisin du producteur de base de données, etc.

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• ne pas détourner ou faire un usage commercial du Service Replay à moins d'avoir obtenu au préalable un accord exprès de M6 WEB,

• n'entreprendre aucune action ayant pour objet de manipuler ou mettre en échec la sécurité ou les règles d'utilisation ou de restriction des Vidéos, du Direct et ou de toute fonctionnalité du Service Replay;

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Certaines fonctionnalités du Service Replay offrent à l’Utilisateur la possibilité de partager et/ou de créer une recommandation d’une Vidéo ou d’un contenu du Service. Il est précisé qu’en dehors de ces fonctionnalités spécifiques, aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Service M6Replay sans l'autorisation préalable et expresse de M6 WEB. En tout état de cause, les liens hypertextes insérés sans recourir aux fonctionnalités dédiées du Service Replay ne pourront rediriger que vers la page d’accueil de celui-ci, à l’exclusion expresse de tout lien hypertexte profond renvoyant directement vers une Vidéo depuis un site tiers.

A défaut d'autorisation, de tels liens pourront être considérés comme autant d’actes de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est expressément interdit à tout Utilisateur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de :

• mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des contenus et/ou des Vidéos mis en ligne sur tout ou partie du Service Replay, notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site, service ou application, un référencement desdits contenus ou Vidéos à destination du public (notamment tout service de grille de programmes ou assimilé, etc.) et ce, à toutes fins notamment commerciales;

• d’exporter sur tout site ou service tiers les Vidéos autrement qu’au moyen du lecteur exportable mis à sa disposition sur le Service et ce, dans le respect de l’ensemble des restrictions et conditions d’usages propre à ce lecteur exportable;

• d’utiliser le lecteur exportable fourni par M6 WEB à toutes fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires, à titre gratuit ou onéreux vis à vis de tout partenaire et ou internaute et/ou utilisateur final.

A ce titre, l’Utilisateur s’interdit d’effectuer, dans le cadre de l’utilisation du lecteur exportable, toute modification ou exploitation détournée de la Vidéo, notamment en y associant par tout moyen des éléments publicitaires sous quelque forme que ce soit (affichage ou « display », vidéo avant, pendant ou après la lecture de la Vidéo - « instream », surimpressions ou incrustations visuelle, vidéo ou sonores – « overlay », etc. ).

En tant qu'éditeur du Service Replay, M6 WEB s'engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Dans le cas où l'Utilisateur constaterait la violation d'un de ses droits de propriété intellectuelle sur le Service Replay, il lui est possible d'en référer à M6 WEB par écrit.

Nonobstant ce qui précède, M6 WEB décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d'une part, au sein des contenus et Vidéos édités par des tiers et accessibles sur le Service Replay dans le cadre des opérations de partenariats qu'elle serait amenée à conclure avec des services partenaires, et d'autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur le Service Replay (voir article VIII.2 ci-après)..

[Oliewan]

Dans "télévision de rattrapage", il n'est pas question de ... télévision ? Etonnant de te lire, écrire "Il n'est en aucun cas question de télévision ici". Beau paradoxe !

Dans les faits le service proposé est bien de voir ou de revoir des programmes de télévision. C'est d'ailleurs clairement ce que disent leurs pubs.

En ce qui concerne Youtube, j'ai pas d'avis tranché. Mais même si on peut avoir des chaines, j'ai l'impression qu'on se les construit soi même. Après perso je vois plus Youtube comme un hébergeur de videos plutot qu'une chaine qui produit des programmes. Pour autant que je sache, Youtube donc n'est pas sur le meme schéma. Ceci dit on peut toujours télécharger des videos depuis ce site dans le cadre d'un usage privé, de même qu'on peut copier un article de presse dans le cadre d'un usage privé.

Enfin c'est justement parce qu'il y a une taxe à la copie privée qu'on peut faire ces copies privées. Si cette taxe n'existait pas on pourrait facilement parler de piratage mais l'existence même de cette taxe justifie le droit à la copie privée. Pour rappel on paye beaucoup sur les disques et autres supports. Il n'y a qu'à lire les niouzes de PCI pour en avoir un exemple. Cette taxe est une compensation du droit exercé par les gens. Si ce droit est altéré, pourquoi ne pourrait-on pas s'en plaindre, voire lutter contre les pratiques de ces chaines qui abusent de leurs positions ? Ces chaines provoquent le piratage par leurs attitudes et leurs comportement. Dommage...

[Malesendou]

Tu peux acheter des DVD de série TV ou même d’émission, c'est pas pour autant de la télévision. ^^ Le catchup Tv, c'est de la VoD.

Enfin c'est justement parce qu'il y a une taxe à la copie privée qu'on peut faire ces copies privées.

Non, c'est une compensation pour le manque à gagner mais ça n'ouvre absolument aucun droit.

[SORRO]

@Malesendou

Je n'ai pas tout lu, c'est inutile, parce que si ce qui est écrit est en contradiction avec la loi (C.P.I.), c'est qu'il s'agit de clauses abusives.

[Malesendou]

Tu devrais tout lire alors...

[BostonJ]

Les conditions d'utilisation ne peuvent pas empêcher la copie privée...

Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire, d'après le 2° de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle,

Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique.

C'est la même chose pour les bénéficiaires des droits voisins qui ne peuvent interdire, d'après le 2° de l'article L. 211-3 du CPI,

Les reproductions réalisées à partir d'une source licite, strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective.

Il me semble donc clair qu'on a le droit de copier pour un usage privé les émissions disponibles sur les sites des chaines. Puisque les chaines n'ont pas le droit de nous interdire de faire ces copies, ont-elles le droit de mettre des DRM qui nous en empêchent ? J'en doute...

[Malesendou]

La copie privé n'est pas un droit (mais une tolerance)... M6, ou tout autre, n'a aucune obligation de te laisser copier tout et n'importe quoi. On rappellera en revanche, que casser des protections anticopie est illégale.

[Oliewan]

Tu peux acheter des DVD de série TV ou même d’émission, c'est pas pour autant de la télévision. ^^ Le catchup Tv, c'est de la VoD.

Enfin c'est justement parce qu'il y a une taxe à la copie privée qu'on peut faire ces copies privées.

Non, c'est une compensation pour le manque à gagner mais ça n'ouvre absolument aucun droit.

Je comprends ton point de vue mais je n'y adhère pas. de fait cette taxe est payée par tous pour indemniser les ayants droits. ca veut dire concretement que quand j'achete un CD vierge, je paye une taxe sur la copie privee que je pourrais faire potentiellement (même si c'est pour graver mes photos). Cette taxe reconnait donc de facto la copie privée puisque qu'elle se base sur son existence. Et puisque je paye cette taxe (justifiée ou pas) j'ai donc le droit de copier pour usage privé, puisque le droit à la copie privée existe. C'est une erreur, encore une fois des majors qui ont voulu se faire indemniser du piratage qui a fait que la copie privée a été autorisée.

Ceci dit tu as raison dans les termes de la loi, pas dans son esprit, selon mon point de vue.

Quant au cassage des protections, bien sur qu'elle est illegale mais on sait quoi penser des protections anticopies injustifiées. Il fut un temps ou ceux qui achetaient des CD ne pouvaient pas les lire dans les autoradios, et quand ils les ramenaient au magasin on refusait le remboursement puisque le plastique etait ouvert. De meme on sait quoi penser des protections sur les DVD et blurays qui empechent les détenteurs de machines sou linux qui ne pouvaient pas visualiser les films légalement achetés. On a vu que ce sont ces mêmes protections qui se retournaient contre les fabricants eux-mêmes.

Ici (toutes proportions gardées, hein ) si M6 ou autre met en ligne un service inutilisable, il faudra bien que la copie (diable j'ai pas fait exprès !) soit revue et corrigée...

Bon je suis fatigué et c'est déjà un vieux débat mais je sais pas pourquoi les lois injustes, elles me gènent toujours autant...

Edit : et désolé pour la tartine, hein

[BostonJ]

Malesendou, il est inadapté de parler de tolérance. Soit on a le droit à la copie, soit on n'y a pas droit. La loi ne prévoit pas d'interdiction à la copie privée, donc on y a droit.

Les chaines n'ont en effet pas l'obligation de permettre cette copie, mais elles ont en revanche l'interdiction de l'interdire. Si les mesures techniques de protection (MTP) ont pour but d'interdire la copie privée, alors ces mesures sont illégales. C'est d'ailleurs l'une des missions de l'HADOPI de veiller à ce que la mise en œuvre de ces MTP n'ait pas pour effet de priver les bénéficiaires des exceptions définies aux [entre autres les alinéas cités dans mon message précédent] [2°, article L. 331-31 du CPI].

Ces MTP empêchent également l'interopérabilité puisqu'elles contraignent l'utilisateur à regarder les contenus sur la page web de la chaine en utilisant un navigateur compatible sur un système d'exploitation compatible, alors qu'il pourrait légitimement souhaiter regarder ces contenus sur un autre système à même de lire le format exploité ou bien sur une télévision équipée pour lire des fichiers vidéo. L'article L. 331-5 du CPI précise en effet que

Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en oeuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur. Les fournisseurs de mesures techniques donnent l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité dans les conditions définies au 1° de l'article L. 331-31 et à l'article L. 331-32.

L'HADOPI vient de préciser dans sa réponse à la sollicitation pour la mise en œuvre de l'interopérabilité pour VLC que les clés de chiffrement font partie des informations essentielles à l'interopérabilité.

Autre problème que posent les chaines, c'est leur volonté d'interdire l'enregistrement du direct qu'elles diffusent sur leur site web alors que c'est interdit par l'article L. 331-9 du CPI. Mais ce n'est pas le problème qui est abordé ici.

[Malesendou]

Malesendou, il est inadapté de parler de tolérance. Soit on a le droit à la copie, soit on n'y a pas droit. La loi ne prévoit pas d'interdiction à la copie privée, donc on y a droit.

Ben non, elle dit que "éventuellement peut-être si possible". Trouve moi la loi qui dit parle clairement de droit à la copie et qui oblige les sociétés à mettre à disposition le contenu. :) (Y en a pas hein...)

Tout le reste, c'est qu’interprétation. J'imagine que tu as fait de nombreuses années de droit. ^^

Et la HADOPI n'a rien à faire la, ici il faut regarder la DAVDSI.

Tu peux acheter des DVD de série TV ou même d’émission, c'est pas pour autant de la télévision. ^^ Le catchup Tv, c'est de la VoD.

Enfin c'est justement parce qu'il y a une taxe à la copie privée qu'on peut faire ces copies privées.

Non, c'est une compensation pour le manque à gagner mais ça n'ouvre absolument aucun droit.

Je comprends ton point de vue mais je n'y adhère pas. de fait cette taxe est payée par tous pour indemniser les ayants droits. ca veut dire concretement que quand j'achete un CD vierge, je paye une taxe sur la copie privee que je pourrais faire potentiellement (même si c'est pour graver mes photos). Cette taxe reconnait donc de facto la copie privée puisque qu'elle se base sur son existence. Et puisque je paye cette taxe (justifiée ou pas) j'ai donc le droit de copier pour usage privé, puisque le droit à la copie privée existe. C'est une erreur, encore une fois des majors qui ont voulu se faire indemniser du piratage qui a fait que la copie privée a été autorisée.

Ceci dit tu as raison dans les termes de la loi, pas dans son esprit, selon mon point de vue.

Quant au cassage des protections, bien sur qu'elle est illegale mais on sait quoi penser des protections anticopies injustifiées. Il fut un temps ou ceux qui achetaient des CD ne pouvaient pas les lire dans les autoradios, et quand ils les ramenaient au magasin on refusait le remboursement puisque le plastique etait ouvert. De meme on sait quoi penser des protections sur les DVD et blurays qui empechent les détenteurs de machines sou linux qui ne pouvaient pas visualiser les films légalement achetés. On a vu que ce sont ces mêmes protections qui se retournaient contre les fabricants eux-mêmes.

Ici (toutes proportions gardées, hein ) si M6 ou autre met en ligne un service inutilisable, il faudra bien que la copie (diable j'ai pas fait exprès !) soit revue et corrigée...

Bon je suis fatigué et c'est déjà un vieux débat mais je sais pas pourquoi les lois injustes, elles me gènent toujours autant...

Edit : et désolé pour la tartine, hein

Je ne dis pas que la loi est bien faite (comme beaucoup trop). Mais encore une fois c'est un faux débat ici, aucune loi, règlement ou autre, oblige une quelconque entreprise à permettre la copie.

Non, M6 (ou autre) n'est pas tenu de permettre la copie.

[BostonJ]

Il n'y a pas besoin qu'il soit indiqué ce que tu as le droit de faire tant que ce n'est pas interdit.

Tout le reste n'est pas de l'interprétation puisqu'il y en a très peu. C'est principalement des faits simplement vérifiables et du copier-coller de la loi, donc c'est le lecteur qui interprète. Étant donné ton avis sur la question et ta réaction à cette lecture, j'en conclus que ton interprétation ne s'oppose pas à la mienne.