Votre journée

[Populous G.]

la voie véhicule lent n'est pas comptée comme une voie normale?

Les gendarmes : "Le camion a emprunté la troisième voie" (sous entendu la voie pour véhicules lents + la voie du doublé + la voie empruntée pour le doubler

Le doublé : "Non, il n'a pas emprunté la troisième voie" (sous-entenu la voie la plus à gauche)

Les juges : "Non concordance des témoignages, le doute emporte le reste, acquité."

[gailuron66]

bon la reponse simplifié:

-autoroute 2 voie + 1 voie vehicule lent = toujours 2 voie

la voie specialisée vehicule lent ne rentre pas en ligne de compte avec les deux autres voie de circulations generales, pour le comptage des nombres de voies

de la meme maniere qu'une bretelle d'accés, un couloir d'autobus, etc....

mais ça ....................c'est marqué dans aucun texte !!!!!!!!

[Populous G.]

Article R422-1 du code de la route :

"Lorsqu'ils circulent sur une voie de circulation exclusivement réservée à leur usage, les conducteurs de véhicules lents peuvent emprunter temporairement la voie située immédiatement à leur gauche pour effectuer le dépassement d'un véhicule, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

Au sens du présent article, le terme véhicules lents désigne les véhicules ne pouvant circuler à une vitesse supérieure à 60 km/h dans la section de route en cause."

De plus,

Article R413-8 du code de la route :

(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 17 Journal Officiel du 22 juin 2003)

" La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :

1º 110 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes et à 90 km/h pour ceux dont le poids total est supérieur à 12 tonnes, sur les autoroutes ; (...)"

En outre, il est nécessaire de rouler à au moins 80km/h sur la voie la plus à gauche, en conséquence :

Tu étais autorisé à rouler à 90Km/h, donc même si tu avais emprunté la voie la plus à gauche tu aurais été dans tes droits, mais ça, les gendarmes ne le savent pas.

[jackinow]

je ne sais pas ce que j'ai foutu du contrat....( et merde....) j'en redemanderais une copie samedi.... ils ne peuvent pas refuser.

mais j'ai le réglement:

Licenciement pour faute grave:

- Refus d'execution du travail recommandé lorsequ'il fait partie intégrante de ses mission ( ça n'est pas arrivé)

- Injures à toute personnes dans l'établissement (ça n'est jamais arrivé meme si l'envie me démangeai)

- vol ou préjudice des salariés, des clietns, de l'entreprise (jamais arrivé)

- détournement ou sortie d'objets, outils ou matériels de l'entreprise (jamais arrivé)

- prolongation non justifié des congés payer ( laissez moi rire )

- absence injustifié, longue et répété (jamais arrivé)

- partition a un rixe (je ne sais pas ce que c'est )

- détérioration des installations sanitaire mises a la disposition des toilettes (désolé d'avoir tiré la chasse d'eaut )

- agissement d'harcelement moral ou de harcellement sexuel (peut etre contre une boite de corne flex qui ne voulai pas rester en place )

- etat d'ébriété (jamais pendant le service)

- manquement par le salarié a ses attributions en matiere d'hygiene et de sécurité, causant un préjudice a un tiers ou co-préposé (je me lave les mains des qu'elles sont sales)

- abandon de poste (pour aller a ma pause....dont j'ai droit)

- utilisation frauduleuse des outils de fidélisation de la clientele ou de tout offre promotionnelle ( type bon de réduction) (jamais)

- utilisation d'un vehicule dans le cadre des fonctions alors que le permis de conduire du salarié est suspendu (dsl j'ai perdu mon permi de caddie)

- répétition des faits ou fautes ayant entrainé une ou plusieurs mis en garde écrites ou mise a pied (je n'ai pas écrit pour ces dernier etant donné que je me fait licencié et que je n'en ai jamais eu)

Licenciement pour faute grave

- détérioration volontaire de machines, appareil ou matériel ( non)

- vols, malversations ( non )

- manquement grave a l'obligation de discretion ( non plus)

Une sanction diférente de cette prévue ci dessus peut toujours intervenir en fonction de circonstance atténuantes ou agravantes liées notamment a la fonction de salarié, a son ancienneté dans l'entreprise, aux conditions dans lesquelles la faute est intervenue et ses conséquences.

Toutes fautes non prévenue dans ll'énumération indicative ci dessus peut donner lieu a l'application de l'une ou l'autre des sanctions prévues, le choix de la sanction se fesant tenant compte notamment:

- des fautes visées dans le présent réglement

- de l'apréciation souveraine que les tribunaux ont pu faire dans des cas analogues, similaire ou voisin.

-de la fonction du salarié , de son ancienneté, des circonstances dans lesquelles la faute a été commise et ses conséquences

Les interdictions prévues au présent article ne sauraient faire obstacle aux attributions des représentants du personel, non plus qu'a l'apréciation souveraine des tribunaux....

Si jamais ils me trouvent une excuse qui est "valable" (mais alors je ne vois pas laquel) j'aurais le droit a des indémnité???

sachant que le bruit courrai qu'il y aurai des licenciement avant la fin de l'année... donc je m'en doutait que j'allais me faire virer sous peu...

merci

[Populous G.]

La participation à une rixe est le fait de s'ête battu durant le travail (es-tu sûr de l'orthographe ?)

Ensuite, ils vont vouloir te virer pour une faute bidon, saisit les Prud'hommes (n'hésite pas !) et tu aura peut-être droit à des indemnités. (quoi peut-être ?! Oui c'est sûr ! On ne laisse pas passer les licenciements abusifs impunis !)

[jackinow]

nan je ne suis pas sur de l'orthographe... j'ai taper sans regarder le clavier, et je n'ai pas relu....

ok ... et comment pourrais-je faire pour saisir les prud-homme?

EDIT: nan nan, c'est bien un rixe ... et non, je ne suis pas batu.

[Populous G.]

Attends j'ai une idée

[jackinow]

[gailuron66]

Article R422-1 du code de la route :

"Lorsqu'ils circulent sur une voie de circulation exclusivement réservée à leur usage, les conducteurs de véhicules lents peuvent emprunter temporairement la voie située immédiatement à leur gauche pour effectuer le dépassement d'un véhicule, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

Au sens du présent article, le terme véhicules lents désigne les véhicules ne pouvant circuler à une vitesse supérieure à 60 km/h dans la section de route en cause."

De plus,

Article R413-8 du code de la route :

(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 17 Journal Officiel du 22 juin 2003)

" La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :

1º 110 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes et à 90 km/h pour ceux dont le poids total est supérieur à 12 tonnes, sur les autoroutes ; (...)"

En outre, il est nécessaire de rouler à au moins 80km/h sur la voie la plus à gauche, en conséquence :

Tu étais autorisé à rouler à 90Km/h, donc même si tu avais emprunté la voie la plus à gauche tu aurais été dans tes droits, mais ça, les gendarmes ne le savent pas.

le probleme etait vicieux:

pour les gendarmes:

-il y a 3 voies et j'ai circulé sur la troisieme voie alors que c'est interdit pour ma categorie !!!!

mais il n'existe aucun texte officiel specifiant noir sur blanc qu'une voie specialisé ne s'additionne pas avec des voies non specialisé pour le comptage du nombre de voies

en fin de compte il a fallut que je demontre:

-où commence et où fini la chaussé

-que la voie vehicules lent ne fais pas partis de la chaussé comportant les deux voies de circulations generales et qu'elle se trouve sur une chaussé à part !!

-que je n'avais pas obligation de rouler sur la voie VLent (je roulais à 90KM/H)

-que je devais donc utiliser les deux voies de circulations générales

-que dans ces conditions je donnais l'impression de rouler sur la voie centrale mais qui est en fait la voie de droite de l'autoroute à deux voies!!!!

-que lorsque j'ai roulé sur la voie de gauche pour effectuer mon depassement, cette voie de gauche n'etait pas la troisieme voie, absolument interdite aux vehicules de ma categorie

-voie de gauche que je pouvais utiliser sauf qu'il est interdit de l'utiliser en dessous de 80KM/H, chose facilement prouvable à l'aide de mon disque sur lequel j'etait à 90KM/H.

et j'abrege parceque j'ai sortis des document de la DDE sur le marquage au sol, un document européen qui etait le seul à donner la definition d'une partie de la chaussé

bref, j'ai démontré que la voie VLents n'existait pas pour moi au moment où je circulais sur l'autoroute en l'utilisant selon le code de la route.

donc pas d'infraction

alors que sur des sites internet, auto ecole etc....on me repondais que je n'avais pas à rouler sur la 3e voie .......et ça donne des leçons.

qu'un avocat que j'avais vu me disait de réunir des document de mes employeurs comme quoi j'etait un bon chauffeur .......l'avait rien compris ce con!!!!

[Populous G.]

Tiens, je t'ai fais une lettre rapide, mais il faudrait que je vois le contrat.

Monsieur le Directeur,

Ce courrier fait suite à la notification épistolaire du 16 novembre 2004 (copie jointe en annexe) par laquelle vous m’avez demandé de me présenter à vous à la date du 20 novembre 2004 afin de procéder à mon licenciement. En l’espèce, m’étant reporté au règlement en vigueur (copie jointe en annexe), j’ai constaté que je ne relevais d’aucun des cas cités par ce dernier, eu égard à mon comportement conforme à l’article L.120-4 du Code du travail.

Ainsi, il apparaît que vous ne m’avez communiqué aucun motif justifiant mon licenciement, je me vois ainsi dans l’obligation de faire valoir mes droits salariaux, et notamment ma prime de licenciement, conformément à l’article L.212-4-5 in fine.

Je vous notifie ainsi ma ferme volonté de saisir la juridiction Prud’homale si vous ne souhaitiez malheureusement pas envisager une autre issue (que ce soit pas un refus expresse ou tacite, c’est-à-dire si vous ne répondez pas à la présente lettre. Je vous rappelle que la force probante de son effective notification sera aisément établie de par sa nature (Lettre recommandée avec accusé de réception)).

Si nous arrivions toutefois à un accord concernant ma situation, il est bien entendu que je n’engagerai pas de poursuites, à moins bien entendu que suite au maintient dans l’entreprise un quelconque harcèlement moral ou physique prenne place.

Veuillez agréer mes sincères salutations,

xx

[jackinow]

je vais l'imprimer

j'en ai parler a mon pere qui est syndicaliste.

Demain il va voire le directeur (moi je ne peut pas y aller) pour en savoir plus... bonne ou mauvaise chose??

a savoir que samedi je ne peut me faire assisté que par un membre du personnel de mon choix (donc pas mon pere)

[Populous G.]

Non ne l'imprime pas, j'ai mis trop de ainsi, je peux faire 100 fois mieux !

[jackinow]

ah.... je le trovuais tres bien moi

sinon, ça pose probleme que mon pere passe y faire un tour avant moi ou non???

(histoir de ne pas faire de connerie) ... parceque quite a les emmerder, autant les emmerder jusqu'au bout

EDIT: je vais manger, je reviens apres

[Populous G.]

Ton père est syndicaliste, c'est parfait !!

Ensuite, n'hésite pas à dire que tu connais quelqu'un qui connais les lois (enfin j'exagère ).

Et si tu veux vraiment imprimer la lettre, enlève le passage du harcelement

[Himura]

Non. Véhicules lents = - de 60 km/h.

[gailuron66]

j'ai retrouvé ma "plaidoirie"

au fait j'ai oublié de dire que le jour de l'audience, elle, MMe le juge, croyais que ça allait vite ce regler, evidemment, un con de chauffeur routier sans avocat

mais je me suis pas démonté je lui est tellement bourré le crane que ...............elle a mis le jugement en delibéré

[Populous G.]

A part quelques erreurs de grammaire, mais surtout, un article ne STIPULE PAS, il DISPOSE !

Retiens pour la prochaine fois

Mais sinon

Il mériterai sincèrement de figurer dans les grands arrêts de la jurisprudence civile, c'est tout bonnement excellent, de la manière d'expliquer à un juge de comment son faîtes les autoroutes

Tu as bien fait de perseverer !

[jackinow]

Ton père est syndicaliste, c'est parfait !!

Ensuite, n'hésite pas à dire que tu connais quelqu'un qui connais les lois (enfin j'exagère  ).

Et si tu veux vraiment imprimer la lettre, enlève le passage du harcelement 

no problem je vire ce passage

mon père a un juriste (je ne sais plus quoi exactement) à son boulo....

ne t'inquiette pas, il a une grande geule c'est même pour ça que je ne veux plus acheter une tv avec lui ou meme qu'il vienne au réunions parents prof (au temps du college et du lycée)

[gailuron66]

c'est d'ailleur à cause, ou grace , à ça que je me suis mis à l'informatique

avant novembre 2000, je n'y connaissais strictement rien, je savais meme pas me servir d'un minitel

en tout cas je retiendrais qu'un article "dispose"

à titre d'info:

en france, la DDE retire peu à peu toutes les voies vehicules lents pour les remplacer par une voie tout à fait classique de circulation generale, donc 3 voies où un vehicule de ma categorie n'a rien à faire.

ce qui fait que mon cas devrais se produire de moins en moins, en suposant qu'un chauffeur tente de discuter aussi loin dans la procedure que je l'ai fais, ce qui est somme toute assez rare pour un chauffeur ......moyen

au fait, tu me diras si je me trompe, mais il ne peut y avoir de jurisprudence dans ce domaine.......non ????

merci de tes --->

Guijnor qui plebiscite un texte de gailuron.................ça c'est une jurisprudence !!!!

[lorinc]

la lettre de Guij' est pas mal, mais elle mériterait d'être retravaillée. Surtout n'oublies pas que tu es dans ton droit.

Dis-toi aussi que tu va certainement changer de taff, car bosser chez qq avec qui on ne s'entend pas du tout (au point de parler de prud'homme), c'est tou bonnement infaisable. Il vaut mieux se casser en prennant tout ce qui est prenable, que de partir trois mois après, dépité, et surtout sans rien du tout. Apres tout, le genre d'enculé qui pretexte à une faute professionel pour licencier qq à moindre frais n'a que ce qu'il mérite.

n'hésite pas à te montrer vaindicatif et faire savoir que tu ne sera pas une proie facile : lui faire comprendre que tu toute façon tu as raison, et que les frais d'une procedure viendront s'ajouter à ceux qu'il te doit pour le licenciement. Trouve toi aussi beaucoup de contacte dans les syndicats, histoire de montrer que tu n'es pas seul dans la bataille.

good luck, may the force be with you.

[jackinow]

merci :) et ça fait plaisr :')

Sinon, oui, je vais m'amuser a les faire chier. A commencer avec mon père demain, et moi samedi... Mais honnettement, je ne pense pas qu'une procédure sera lancer, je n'étais qu'un simple contrat étudiant.

Mais c'est sur que je ne regrette pas du tout de partir... En faite, j'hésitais même à partir à la fin du mois tellement que je trouvais l'ambiance pourris.

Il n'y avais qu'une seule personne que j'aimais bien, et des que je pouvais j'allais bosser avec elle (je n'étais affecter a aucun rayon, donc des que l'on avait besoin de moi...; j'y allais).

Enfin bref, ça me fait juste chier pour le pognon, j'ai plus qu'a trouver un autre job....

peut etre faire le ménage chez les petits vieux ça paye mieux et puis ça me ferais de bonne annecdotes

[lorinc]

fais gaffe, on commence par faire le ménage chez les petits vieux, et apres on baise les ménagères, et ça fait le cul qui brille... mais pas la classe

[jackinow]

sauf que là je jouerais un peu le role de la ménagère

AÏE

[gailuron66]

c'est bizarre ça

scaramouche n'a pas vu ta signature faut lui dire

[jackinow]

je crois que si

mais je ne suis pas sure....

pourquoi? elle est pas bien ma signature???