[RÉSOLU] Rompre contrat Canal+ car pas assez de débit par Free ?

[Invité Plasm]

D'accord !

Bon je comprends mieux pour l'histoire de la carte bancaire du coup.

En fait, on se fait vraiment enc*ler de tous les côtés quoi, franchement ça donne vraiment envie de gerber quoi. Ils sont sans pitié

Bon, je m'en vais donner les directives pour rejeter les futurs prélèvements et faire cette lettre.

[Invité Plasm]

- que tu n'as jamais renvoyé l'autorisation de prélèvement et que tu vas te renseigner pour savoir par quel miracle la banque a payé,

J'ai repris l'expression, histoire de lâcher une petite quenelle de 150 dans la lettre.

[phia]

J'ai repris l'expression, histoire de lâcher une petite quenelle de 150 dans la lettre.

Pas de souci, c'est "copyright free" !

Préviens aussi tes parents qu'il est possible qu'ils reçoivent des appels téléphoniques, des SMS, de courriers de relance ou de menaces, etc...; comme je disais à Batt_60 ici, tout çà n'a aucune valeur juridique tant que çà n'est pas accompagné d'une décision de tribunal (et en recommandé pour les courriers).

Par contre, en cas d'appels ou de SMS, bien tout noter, qui appelle, l'objet, la date et l'heure de l'appel; si appel en N° masqué, demander à la personne son nom, celui de sa société et un N° de téléphone (non surtaxé) pour pouvoir la rappeler ultérieurement (bien souvent, la personne refuse de fournir ces renseignements, ce qui démontre la "légalité" du procédé... ! )

Et ensuite, aucune obligation de répondre aux questions et dire à la personne de s'adresser à Canal.

Pour les courriers ou les mails, tout archiver dans le dossier Canal...

Car au-delà d'un certain seuil, il s'agit alors de harcèlement, et certaines sociétés ont déjà été condamnées pour çà: exemple de SFR ici.

Et tiens-nous au courant des évolutions. .

[Invité Plasm]

Ouaip, je vous tiens au courant !

J'ai envoyé le courrier avec AR ce matin même. Donc, certainement des évolutions d'ici la semaine prochaine.

En tout cas merci beaucoup phia pour l'aide (les vieux te remercient aussi ! ).

Quand on ne sait pas comment s'y prendre avec ces sociétés on se fait vite entuber.

Morale de l'histoire : faire très² attention lorsque vous voulez souscrire un abonnement Canal+ (surtout par le biais d'une offre d'essai ou promotionnelle) !

[RoCKeTs]

Tout ça pour te pignoler devant le journal du hard le premier samedi du mois

[Invité Plasm]

Je t'ai déjà dit que ça devait rester entre nous ça

[Invité Plasm]

J'ai du nouveau, mais une belle image vaut mieux qu'un long discours

J'ai eu l'accusé de réception du courrier jeudi dernier aussi.

[phia]

Tiens, la banque refuse de payer ! Comme c'est étonnant !

Mais heureusement ! La banque est déjà en faute d'avoir payé Canal sans l'autorisation (signée) du client; manquerait plus qu'elle paie contre son avis... çà serait le pompon !

Plasm, toujours pas d'explication ou de facture de la part de Canal concernant les 2 prélèvements exceptionnels ?

[Invité Plasm]

Non, à part ces deux sms rien du tout.

D'ailleurs, on continue à recevoir les chaînes

[phia]

D'ailleurs, on continue à recevoir les chaînes

Pas grave, profitez-en !

Tu as fait l'effort d'envoyer un courrier recommandé alors qu'il n'y avait même pas de contrat en cours (rien à résilier puisque non signé), tu as reçu l'A/R donc Canal est informé; ensuite qu'ils fassent ce qu'ils veulent chez Canal, hein.

[Invité Plasm]

Bon, apparemment la conseillère a dit que ce n'est pas le guichet de banque de la où on a nos comptes qui gère les autorisations de prélèvements mais un centre dédié qui s'occupe de ça.

Donc, elle va prendre contact avec eux et nous tenir au courant pour le remboursement.

[Invité Plasm]

Nouveau mail :

M

Nous avons bien pris en compte la demande de résiliation de votre abonnement.

Conformément à l’article 8.4 des Conditions Générales d’Abonnement qui nous lient, vous êtes redevable de toutes les mensualités jusqu’à la date d’échéance de votre contrat.

Nous vous confirmons qu’à compter du 1 juin 2013, vous ne recevrez plus les chaînes de votre abonnement. Si vous louez un décodeur CANAL+/CANALSAT, vous recevrez le document vous permettant de le restituer dans les jours qui suivent la résiliation de votre abonnement.

Bien cordialement,

On est d'accord que ce mail n'a aucune valeur juridique et ni "commerciale" ?

Je peux les envoyer brouter ?

[Invité Plasm]

J'aime bien l'article 7.4 par contre :

en cas de non activation de l’Abonnement dans un délai de 60 jours à

compter de l’enregistrement de la demande d’abonnement dans les systèmes

informatiques de ¢, ¢ pourra le considérer résilié de plein droit

et se réserve le droit de facturer à l’Abonné une somme forfaitaire de 40€

correspondant aux frais de gestion engagés. Les equipements CANAL mis à

disposition de l’Abonné devront être restitués conformément à l’article 12 ci-après.

Et le 7.3 qui dit qu'après 2 mois de prélèvement tu es considéré comme abonné, alors que mon offre d'essai c'était 3 mois.

C'est vraiment ridicule.

[phia]

On est d'accord que ce mail n'a aucune valeur juridique et ni "commerciale" ?

Tout à fait; c'est du "n'importe quoi" pur jus de chez Canal. Inutile de répondre, juste à archiver avec le reste.

[Invité Plasm]

Salut,

bon j'ai du nouveau de mon côté.

En ce qui concerne le remboursement des prélèvements de Canal+, ça semble être en passe de se régler, la banque peut nous rembourser les sommes prélevées.

Par contre, le nouveau RIB qu'on avait soumis à FREE pour payer les factures de FREE (celui utilisé par Canal+) a bien été enregistré à la banque pour FREE (et non pour Canal) mais FREE ne prélève pas (et on est toujours obligé de régler par carte avec dès fois des "frais de dossier" parce que soit disant ils n'ont pas réussi à prélever).

Faut que je les appel pour démêler tout ça, mais ça a l'air d'être le bordel...

[Invité Plasm]

J'ai du nouveau !

Je viens de recevoir un coup fil de C+/Canalsat

Alors au début ils me disent que "oui on a reçu la lettre de résiliation mais vous serez résilier seulement en juin 2013 donc je vous appel pour les impayés".

Du coup je lui explique qu'on a pas renvoyé ou signé de contrat et de même pour l'autorisation de prélèvement.

Et là elle me sort : "d'accord, donc je vous propose de payer les deux mensualités qui n'ont pas été payées (depuis qu'on a fait opposition jusqu'à maintenant) et vous serez définitivement résilier. Il me faut juste votre n° de cb".

Wtf ?

Bien évidemment je n'ai rien payé

Je les voyais bien prendre le numéro de CB pour continuer les prélèvements en rat

[Krapace]

Ils ont pas peur de s'enfoncer encore un peu...Et puis c'est facile par telephone ya pas de traces chez le client -_-

[phia]

Alors au début ils me disent que "oui on a reçu la lettre de résiliation mais vous serez résilier seulement en juin 2013 donc je vous appel pour les impayés".

...

Et là elle me sort : "d'accord, donc je vous propose de payer les deux mensualités qui n'ont pas été payées (depuis qu'on a fait opposition jusqu'à maintenant) et vous serez définitivement résilier. Il me faut juste votre n° de cb".

Wtf ?

Quel est le phoque ??

C'est juste une nouvelle tentative d'abus de faiblesse (comme tout le reste d'ailleurs), et condamnable au tribunal ! Mais comme dit Krapace, par téléphone, il ne reste aucune trace, sauf à avoir un huissier sous la main ou quelques personnes qui pourront témoigner du contenu de la conversation...

Mais même sans çà, tu (enfin tes parents) as largement de quoi prouver les abus avec les mails reçus, entre l'abonnement forcé et les 2 soit-disant évolutions d'abonnement ( ici ), et la résiliation en Mai 2013, tout çà est recevable devant un juge (un mail est une preuve pourvu qu'il soit accompagné de son entête internet permettant d'identifier l'émetteur).

Hélas, le tribunal, c'est long, beaucoup de paperasses et çà dédommage à minima (en attendant les class-actions promises par nos gouvernants... ), mais tu peux quand même faire un signalement à la DGCCRF par internet; çà évitera que ton histoire finisse aux oubliettes (et que Canal continue avec d'autres); et normalement, après çà, tes parents devraient être définitivement tranquilles; ils auront peut-être même droit à Canal+ gratuit pendant un an en dédommagement, qui sait ...!

[Krapace]

Et surtout des prelevements regulier sur une CB c'est illegal. Ca doit rester un moyen de payement "ponctuel".

Donc meme avec la CB, si ils tente de te faire payer un abo tu pourrait encore te retourner contre eux :)

[Invité Plasm]

Ben tu sais que pour le moment on a reçoit toujours C+ à la maison (bon comme il a été dit, c'est chiant parce que C+ et surtout les chaînes de sport bouffent tout le débit).

DGCCRF

Il aurait pu trouver plus simple les gars quand même

[phia]

Il aurait pu trouver plus simple les gars quand même

ils ont essayé, çà a donné DDPP (directions départementales de la protection des populations, comme on le voit sur leur page ! )

Mais bon, "DDPP", ya pas grand monde qui connaît.

Sinon, pour les contacter, tu peux passer par ce questionnaire (ou celui-là); ensuite, ils te joindront par mail et tu pourras leur communiquer tous les détails.

[Invité Plasm]

Merci

J'étais tombé sur le premier questionnaire.

Bon, faut je prépare le speech que je vais écrire sans omettre de détails.

[Invité Plasm]

Pendant ce temps là, je reçois toujours des SMS "alerte prélèvements".

Depuis 1 semaine, le sms est passé de "votre prélèvement a été refusé" (d'un montant de 25€).

Puis, semaine dernière 39,96€ et ensuite 100€ deux fois. avec la fin du dernier sms reçu à l'instant "Celui-ci est à nous régler sous 8 jours."

[Malesendou]

Pourquoi ne pas avoir annulé la souscription a l'option TV de Free ? Pas de tv, pas de canal+, etc... Ca te faisait un "Juste motif" de résiliation et basta.

[phia]

Pendant ce temps là, je reçois toujours des SMS "alerte prélèvements".

Comme je te disais ici, "... en cas d'appels ou de SMS, bien tout noter, qui appelle, l'objet, la date et l'heure de l'appel...", çà peut servir...

25€, 39.96€, 2 fois 100€, c'est l'inflation galopante !

Et si tu as toujours accès à l'espace client de tes parents, sauvegarde aussi les dernières "factures"; elles devraient mentionner ces sommes, et normalement, les justifier ! (mais à ce niveau, est-ce encore justifiable ?? )

Comme dit l'article de 01net.com (sur SOS), "Un argument a pesé dans le règlement du litige de M. L. : il a conservé des copies de toutes les correspondances avec son fournisseur d'accès et la société Effico. Elles lui ont permis de prouver sa bonne foi auprès du tribunal."