[RESOLU] [ABO] Recouvrement suite à une résiliation à cause de la hausse de TVA

[Meak]

Bonjour à tous,

Souvenez-vous, en début d'année, SFR et Orange ont annoncé la hausse de la TVA sur les abonnement puis se sont rétractés le 08/02 pour empêcher les clients de fuir en résiliant sans frais.

J'étais abonné chez SFR à ce moment là et j'ai profité d'une offre ponctuelle de Virgin mobile (celle à 15¤ sur VP) pour résilier mon contrat sans frais. J'étais toujours engagé jusqu'en 2012. J'ai évidemment fait opposition sur l'autorisation de prélèvement, venant venir l'entourloupe.

Vous allez me dire : "Tu es un profiteur". Et bien oui, je le suis, mais faut savoir que j'ai eu énormément de problèmes avec eux comme par exemple une option -26 ans souscrite à l'abonnement (et qui figure sur le contrat) et qu'au final SFR a refusé de me faire sous prétexte que j'avais 26 ans donc trop vieux. Et ce n'est pas mes nombreux appels au service client qui ont résolu le problème... Bref, passons.

J'ai reçu il y a quelques semaines une facture de 350¤ correspondant au reste des mois restants, j'ai évidemment contesté ce montant et demandé une facture correspondant au dernier mois au prorata + frais de paiement par chèque (vu que j'ai fait opposition).

Je n'ai pas eu de nouvelles depuis jusqu'à hier où j'ai reçu une lettre d'une société de recouvrement à l'amiable me menaçant de me trainer en justice et de devoir payer les frais (très élevés d'après eux) correspondant aux procédures judiciaires si je ne paye pas d'ici 8 jours.

Je ne suis pas coutumier de ces procédures et j'avoue que ça fait un peu peur...

Étant dans mes droits, j'ai tendance à dire qu'ils tentent un coup de bluff mais j'ai pas non plus envie de me ruiner en frais de justice...

Que me conseillez-vous ?

1) Payer.

2) Contacter la société de recouvrement et menacer de porter plainte contre SFR pour tentative d'escroquerie si ils ne me fournissent pas une facture adéquate.

3) Autre, précisez.

[MKBR]

Ignore les courriers, ils ne valent rien. Si tu as résilié dans ton droit ils ne feront jamais rien, c'est juste histoire d'attraper quelques pigeons. Orange fait exactement pareil.

[besstiolle]

J'ai eu le même genre de lettre reçu par AOL à leur grande époque pour rupture des prélèvements automatique.

Face à mon affolement de l'époque (19ans, j'en ai 10 de plus maintenant) ma mère m'a rassuré :

Est ce que ta lettre est une lettre avec accusé de réception ?

Si oui : affole toi

Si non : tu ne l'as jamais reçu, méchant monsieur postier !

voilà, déjà avec cela ça te laisse le temps de te retourner.

mon histoire personnelle s'est finie le jour ou AOL s'est rendu compte que ça coutait plus cher de coller des timbres que de récupérer leur dû...

[Toorist]

Je te conseille quand même de faire un tour sur le forum "les arnaques", ils sont de bon conseil et ont de bons contacts.

sinon envoi un mail a UFC que choisir, ils sont pas mauvais dans le genre non plus ^^

sinon je plussoie, si c'est pas une lettre AR, garde la de coté quand même mais ne donne pas suite ca n'a aucune valeur

[misterB]

Par contre ta résiliation tu l'as envoyée avec Accusé de reception avant la date butoir ?

[RING3R]

Il te faut être sûr d'être dans ton droit, et donc d'avoir fait les démarche de résiliation avant le 7 février inclus (pas besoin de LRAR, une preuve suffit) et avoir pris ton ancien abonnement SFR avant novembre 2010 !

Ces lâche-rien de chez SFR ont moi aussi voulu me la faire à l'envers (bon moi c'était que 52€ comparé à toi :S) mais en envoyant par courrier la facture de mon nouvel abo qui datait du 5 février, accompagnée d'une jolie lettre, ils ont fini par me rembourser

Bon courage !

[beankylla]

Donc:

1) As tu bien effectué la procédure de résiliation?

2) Quelle est la teneur de ta correspondance avec la société de recouvrement?

:)

[Meak]

Merci pour vos messages.

Tout d'abord, non, je n'ai pas envoyé de lettre recommandée, la portabilité du numéro faisant acte de résiliation. (Enfin je crois)

Je me suis abonné chez Virgin le 07 février, la portabilité a eu lieu le 02 mars.

C'est peut être la ou ça coince de mon coté.

Mais j'ai bien d'autres billes dans mon sac :

- Le problème avec mon option -26 ans inscrite sur mon contrat et qui n'est pas honorée.

- Un réengagement de 3 mois sans signature d'avenant de contrat parce que j'ai réussi au bout de 3 mois à avoir une réduction qu'on m'avait promise au téléphone.

Pour ce qui est de la teneur de ma correspondance avec la société de recouvrement, je n'ai reçu pour le moment qu'un seul courrier à peu près courtois hormis une phrase que je trouve un peu limite (approximatif, j'ai pas le courier sous les yeux) : "Vous avez 8 jours pour payer sans quoi nous serons dans l'obligation de saisir un juge et vous serez contraint de payer les frais très élevés liés à la procédure. Nous sommes sûrs que vous comprenez où réside votre intérêt.". Bref, comme si j'étais condamné d'avance...

Je vais les appeler ce soir en rentrant du taff mais je sens que je vais tomber sur une boite vocale.

[RING3R]

histoire de te rassurer (un poil), ma résiliation chez SFR devait être effective le 15 fevrier (donc aprés le 7) mais puisque mon nouvel opérateur avait demandé la résiliation avant le 7, c'est passé pour moi

Tu dis t'être abonné le 7, il faut t'assurer que cette date a bien été retenue par Virgin (par exemple si tu as fait les démarches par internet il est possible que ta demande n'ait été traitée que le lendemain)

as-tu une facture ou quelque chose d’officiel du coté de Virgin Mobile ?

[Meak]

J'ai reçu mon contrat d'abonnement chez Virgin, il était daté du 08 février.

Tu as un lien vers une source qui stipule bien qu'il fallait résilier avant le 7 inclus ?

Je n'ai reçu qu'un SMS de SFR le 10 ou le 11 m'indiquant être revenu en arrière sur l'augmentation de tarif.

Bien évidemment j'étais au courant le 8, l'information a été bien relayée (sans parler du spam à la radio : "Bonne nouvelle, SFR a écouté ses clients et décide de ne pas augmenter ses tarifs, c'est aussi ça le service client SFR !"... Quelle bande d'escrocs.)

D'ailleurs, ils m'ont envoyé un courrier pour prévenir de l'augmentation mais uniquement un texto pour prévenir de l'annulation de cette décision. Ça a une valeur légale un texto ?

[RING3R]

j'avais aussi recu ce texto et rien d'autre

Mais la date officielle est bien le 7 février inclu (dsl j'ai viré tous les docs que j'avais récupérer quand mon histoire s'est réglée, je regarderai une fois chez moi si j'ai plus de trace)

(cherche une note de la DGCCRF)

si tu as une date du 8, honnêtement ca sens pas très bon

comment as-tu souscrit a ton nouvel abonnement? si par internet, n'as-tu pas au moins un mail de confirmation daté du 7 ?

[Amnesiac]

Il me semble qu'un SMS peut avoir une valeur au tribunal en effet.

[Meak]

De toute manière, si ce n'est pas a cause de la hausse de la TVA, il y a toujours le problème de mon option non honorée ainsi que l'ajout de 3 mois sur mon engagement.

Yen a marre de se faire prendre pour une vache a lait.

Concrètement, même si l'histoire va jusqu'au tribunal, je risque quoi ?

[Malesendou]

A mon avis, tu es en tort. Déjà, clamer haut et fort qu'il est pas normal que SFR ne t'accorde pas une option de -26 ans parce que tu es plus âgé, est tout à fait stupide. (lis bien les petites lignes)

Ensuite, il fallait IMPÉRATIVEMENT dénoncer ton contrat pour juste motif.

[Meak]

Parce que -26 ans c'est évidemment 26 ans exclu ?

Le vendeur sur place m'a portant souscrit cette option alors que je lui ai précisé mon age.

La conseillère au téléphone m'a également précisé que j'étais éligible lorsqu'on négociait la reconduction de mon contrat.

Si une option écrite noir sur blanc dans mon contrat signé par les 2 partis ne vaut rien, je n'y comprends plus rien.

Bref, pardonne ma stupidité.

De toute façon, il faut trop d'énergie pour faire valoir ses droits, je vais finir par faire comme tout le monde, craquer et payer.

[Malesendou]

Oui, "moins de 26ans" ca veut dire 25 ans 11 mois et 30 jours maximum... Et c'est écrit dans les conditions de souscription, SFR vérifie d'abord l'age et l'applique après.

Un coupon-réponse "Avantage -26 ans" vous sera envoyé par courrier postal.

Il vous suffit alors de renvoyer à l'adresse indiquée, sous 2 mois maximum,

- une photocopie de votre pièce d'identité,

- et le coupon-réponse complété.

Après vérification, la remise de 10% est appliquée sur les 12 factures mensuelles suivantes.

La remise s'applique sur le montant de votre abonnement ADSL ou Fibre, hors options éventuelles.

[ano_634765235136126340]

1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24 et 25ans = -26ans

26ans = 26ans qui n'est pas égal a -26ans ni a +26ans

27ans = +26ans

a partir du moment ou tu as une option a la quelle tu n'as pas le droit, tu te dois de ne plus la payer et le signaler a l'operateur pour qu'il te la retire de ton abonnement.

Un contrat NE PEUT etre antédaté. c'est complètement illegal et du coup, si ton contrat date du 8fevrier, il date du 8 et non du 7 et donc aux yeux de la lois tu es en tord.

Pepins chez SFR ou pas, ça reste deux cas differents.

si ces pepins étaient pour toi une raison de rupture de contrat évidente, tu aurais du le signaler par lettre RECOMMANDEE! si tu ne l'as pas fait et a juste fait porter ton abo, ta resiliation est considérée comme une résiliation sans motif et donc en violation avec la durée d'engagement.

Je suis désolé de te le dire mais tu vas devoir raquer ces 300€ de frais de resiliation anticipée et ce n'est en aucun cas une arnaque!

[RING3R]

si ces pepins étaient pour toi une raison de rupture de contrat évidente, tu aurais du le signaler par lettre RECOMMANDEE! si tu ne l'as pas fait et a juste fait porter ton abo, ta resiliation est considérée comme une résiliation sans motif et donc en violation avec la durée d'engagement.

Désolé de te contredire mais ce n'est pas vrai.

Perso j'étais dans le même cas, mais j'avais pris la peine d’appeler SFR avant de résilier mon contrat (à ce moment SFR n'était pas revenu sur sa décision de répercuter l'augmentation de la TVA), et les gars de chez eux m'ont dit que je n'avais pas besoin d'envoyer quoi que ce soit. C'est une info que j'ai par ailleurs lu à de nombreux endroits, même si je te l'accorde, tout le monde conseillait d'envoyer une LRAR.

-> C'EST SFR QUI A ROMPU LE CONTRAT EN LE MODIFIANT UNILATERALEMENT. Tu n'étais alors plus sous contrat tant que tu n'avais pas ré-accepter les nouvelles conditions

En tout cas ce qui est sur c'est que si tu n'as aucun document prouvant que tu avais au moins entamé les démarches avant le 7 (ou le 7) tu l'aura dans l'os... dsl

[RoCKeTs]

Moi je suis tout à fait d'accord avec ce que dit LeoLeandro et je me contrefous de ce que pouvait dire SFR à ce sujet, ça les arrange EUX que le client ne fasse pas de LRAR parce que justement du coup aucune preuve que ta demande à était faite avant le 8 et en cas de pépin eux peuvent "modeler" les dates ou plus simplement laisser trainer un dossier pour par exemple prendre en charge le jour où ils viennent de changer d'avis au sujet de la TVA du coup le client n'a aucune preuve d'avoir demandé sa résiliation pour motif d'augmentation de TVA etc ... UFC que choisir avait fait un article à ce sujet, ils avaient décrit la méthode pour le faire et prendre aucun risque, mal-grès ça beaucoup ont voulu jouer avec le feu et ont attendu le dernier jour pour résilier et beaucoup s'en sont mordus les doigts ...

J'ajouterais que SFR n'a rien rompus, car l'augmentation elle devait avoir lieu le 1er février.

[RING3R]

le truc que vous avez pas l'air de saisir c'est qu'il n'y a pas besoin d'invoquer une raison pour "rompre le contrat" car celui-ci est déjà rompu au moment où SFR décide de le modifier sans l'accord des deux parties

Ensuite si bcp de gens ont attendu c'est parcequ'il ne fallait pas (censément) résilier avant le 1er février, date d'application de l'augmentation TVA

[RoCKeTs]

Justement je viens de dire que le contrat n'a pas été rompu, car le contrat devait être changé le 1er février hors au final il ne l'a jamais été.

Concernant la résiliation il y avait deux versions, ceux qui disaient qu'on pouvait déjà résilier à partir du moment où on a eu la lettre ou un sms de l'opérateur disant que le contrat allait changer et ceux qui disaient qu'il fallait attendre le 1er février, bah c'est les premiers qui avaient raison ...

[ano_634765235136126340]

le truc que vous avez pas l'air de saisir c'est qu'il n'y a pas besoin d'invoquer une raison pour "rompre le contrat" car celui-ci est déjà rompu au moment où SFR décide de le modifier sans l'accord des deux parties

Ensuite si bcp de gens ont attendu c'est parcequ'il ne fallait pas (censément) résilier avant le 1er février, date d'application de l'augmentation TVA

Le contrat n'a jamais été rompu par SFR...

Il y a une difference notable entre l'annonce de modifications des conditions ainsi que l'application de nouvelles conditions.

SFR n'ont jamais appliqué de nouvelles conditions bien que ça aie été leur projet. Du coup, le contrat SFR n'a jamais été rompu.

Si les modifications avaient eu lieu, le contrat aurait été rompu au 1er fevrier mais malheureusement ça n'a pas été le cas et tous ceux qui n'ont pas pris leurs dispositions jusqu'au 7... date butoire, ils l'ont dans l'os et sont afilliés...

d'ou justement la lettre recommandée.

EDIT : Grilled par Rockets

[RING3R]

oui alors effectivement, avec le recul le contrat n'a pas été rompu, mais je me place dans la position du mec qui a reçu l'info de modification et qui est avant le 7 février

Enfin bref de toute façon dans le cas présent, il semble que la résiliation ait eu lieu trop tard donc quoi qu'il en soit ca semble mort

[ano_634765235136126340]

oui alors effectivement, avec le recul le contrat n'a pas été rompu, mais je me place dans la position du mec qui a reçu l'info de modification et qui est avant le 7 février

Enfin bref de toute façon dans le cas présent, il semble que la résiliation ait eu lieu trop tard donc quoi qu'il en soit ca semble mort

y'a pas de question de recul... tant que y'a pas de modification effective, ton operateur peut annoncer quoi que se soit ^^

En plus ton operateur peut très bien decider de modifier les conditions sans te faire signer quoi que se soit.... te garder aux anciennes conditions jusqu'a la fin du contrat alors que tous les autres clients seront sur les nouvelles conditions... puis te proposer un renouvellement avec les nouvelles conditions une fois ta periode d'engagement finie ^^

De toutes manières, Orange ont été super cool avec leurs clients... une fois revenus en arrière, ils auraient pu annuler TOUTES les demandes de resiliation datées d'avant le 7 car la raison évoquée pour resiliation anticipée a savoir "modification du contrat et donc annulation de celui ci" tombait a l'eau et legalement le contrat était donc toujours viable jusqu'au jour du changement des conditions.

[RING3R]

Bon on a bien dévié sur ce débat, mais je vais quand même répondre une dernière fois

y'a pas de question de recul... tant que y'a pas de modification effective, ton operateur peut annoncer quoi que se soit ^^

Donc à tes clients tu peux leur annoncer n'importe quoi rendant le contrat qui vous lie caduque, mais juste avant de l'appliquer tu dis "ah lol c'était la blague, vous aviez qu'a pas me croire et mnt vous êtes dans la merde bien fait pour vous !!" ??

J'irai te voir au tribunal

En plus ton operateur peut très bien decider de modifier les conditions sans te faire signer quoi que se soit.... te garder aux anciennes conditions jusqu'a la fin du contrat alors que tous les autres clients seront sur les nouvelles conditions... puis te proposer un renouvellement avec les nouvelles conditions une fois ta periode d'engagement finie ^^

Sauf si, comme ils l'ont fait, ils te préviennent pour t'annoncer que tu vas payer plus ! c'est donc bien qu'ils te font passer aux nouvelles conditions

De toutes manières, Orange ont été super cool avec leurs clients... une fois revenus en arrière, ils auraient pu annuler TOUTES les demandes de resiliation datées d'avant le 7 car la raison évoquée pour resiliation anticipée a savoir "modification du contrat et donc annulation de celui ci" tombait a l'eau et legalement le contrat était donc toujours viable jusqu'au jour du changement des conditions.

juste faux

La DGCCRF a pourtant bien pris la peine de mettre en garde les opérateurs de ne surtout pas faire ça, en stipulant que toute démarche effectuée avant la rétractation d'SFR/Orange était légale

voir dernier paragraphe de la note de la DGCCRF